Questions CFDT au CHSCT du 11/09/09

CFDT : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) devrait être actualisé par un volet "pandémie grippale". Cela est-il prévu et le CHSCT sera-t-il associé ?

 

DRH : Il est vrai que nous nous sommes surtout attachés à assurer concrètement l’achat, l’acheminement de masques et produits et que dans l’action nous avons pris du retard dans l’intendance administrative. La santé de nos collaborateurs a prévalu sur ces démarches. Le document unique sera complété très prochainement.

 

CFDT : Le chef d'établissement doit prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Dès le niveau 4B la démarche devrait être conduite selon une procédure faisant intervenir le CHSCT et les DP. Cela n'est toujours pas le cas au moment où nous écrivons. Pourquoi ?

DRH : Le sujet a été largement abordé lors de la réunion DP du 21 août 2009 et sera mis systématiquement à l’ordre du jour de chaque CE et CHSCT à venir.

 

CFDT : Comment comptez-vous impliquer les Instances de Représentation du Personnel ?

 

DRH : cf réponse ci-dessus.

Si nécessaire, des réunions extraordinaires du CHSCT seront organisées.

 

Commentaire CFDT : Toutes ces réponses montrent bien qu’en réalité la volonté d’impliquer les IRP est faible… 

 

CFDT : Le médecin du travail a-t-il été associé à l'établissement du plan de continuité de l'activité (PCA) ?

DRH : Oui. Sur les services centraux le médecin du travail accompagne la démarche, et l’infirmière fait partie de la cellule pandémique.

 

CFDT : Quelles informations et modalités de prises en charges et d'orientation ont-elles été prévues pour les agents de sécurité et les secouristes du travail ?

DRH : Les agents de sécurité ainsi que les hôtesses d'accueil seront prioritaires dans la distribution de gants et de masques de protection.

Rien n’est prévu pour les secouristes du travail, qui n’ont pas de rôle spécifique à jouer.

CFDT : Que fait-on et que se passe-t-il si un ou plusieurs cas de grippe A survenait en Centrale ?

DRH : Le salarié doit aller voir son médecin et informer son manager et les RH du site. Le site alerte la cellule de crise. Ensuite, il est recommandé de faire le tour de l’équipe pour voir les personnes à risque et inviter ces dernières à aller consulter leur médecin traitant même si elles n’ont pas de symptômes.

Suivre les mesures classiques, à savoir  le lavage des mains, l’aération des bureaux, etc…

 

CFDT : Si un cas de grippe A survenait en Centrale, comment envisagez-vous la possibilité de salariés faisant valoir leur droit de retrait ? 

 

DRH : Le droit de retrait ne s’applique pas en ce qui concerne la grippe A, dont le virus est certes très contagieux mais non virulent.

 

Commentaire CFDT : C’est un alignement sur la circulaire ministérielle, mais cette analyse est très discutable et sans portée juridique. Voir les explications d’un avocat : http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/le-ministere-du-travail-prend-en-grippe-a-h1n1-le-droit-de-retrait/

 

CFDT : A propos de la procédure du droit de retrait, suite à notre demande réitérée vous nous aviez déclaré lors du CHSCT du 23/11/08 qu'une information aux salariés serait effectuée. Où cela en est-il ?

 

DRH : Il est proposé 2 affiches. L’affiche retenue par les membres du CHSCT sera réalisée en format A3 et posée dans les prochains jours.

 

Commentaire CFDT : Vous pouvez voir l’affiche retenue ici.