GPEC Auchan

Un accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences a été signé à Auchan par CFDT, CFTC, CGC et FO.

Cette négociation s'est déroulée avec en toile de fond de nouveaux déploiements d'automates de caisses (Rapid'Auchan pistolet scanner couplé au système Spidde pour l'encaissement, avec en cible 20 à 30 magasins installés par an dès 2009).

La recherche de réduction des frais de personnel à tout prix faisant craindre des baisses d'emploi, la CFDT a été particulièrement active sur ce sujet en menant les opérations SBAM sur l'emploi en caisses (80 000 signatures de soutient).

Nous avons obtenu une clause de sécurisation primordiale : Article 3 : ...Une veille particulière sera exercée à propos des nouvelles technologies,..... Un bilan précis des perspectives sociales sera présenté au préalable à tout déploiement généralisé de nouvelles technologies pouvant impacter l'emploi.

Nous souhaitions que toute confusion soit écartée entre GPEC et plan social (PSE).
En effet, trop souvent les employeurs ont mélangés GPEC et plan social lors de licenciement collectif (PSE). Il était impératif de dissocier les deux. La GPEC n'a rien à voir avec la gestion des licenciements. C'est au contraire un outil d'anticipation pour éviter d'en arriver à un PSE.

Il s'agit principalement d'anticiper les évolutions métiers - l'ensemble des métiers (employés et encadrement) - au plan quantitatif et qualitatif.

Une commission GPEC est mise en place et tiendra lieu d'observatoire des métiers. Une veille particulière doit être exercée sur les métiers sensibles et les nouvelles technologies.
Une liste d'indicateurs a été définie.

Quelques exemples de mesures sur les métiers sensibles :

Des primes de mobilité sur un site différent sont prévues, variant selon les charges de famille de 3 250 à 7 050 euros.

Le salarié volontaire pour bénéficier d'un temps partiel sur un métier sensible percevra durant un an une indemnité compensant la moitié de sa perte de rémunération.

L'accord contient des mesures en faveur des séniors
Le dispositif sur le temps partiel est amélioré pour les seniors. Une indemnité complémentaire compense la seconde moitié de la perte de rémunération due au passage à temps partiel :
- pendant 18 mois s'il a de 45 à 55 ans
- pendant 24 mois s'il a de 55 à 57 ans
Si le senior a au moins 57 ans à son entrée dans ce dispositif elle est versée sans limitation de durée, jusqu'à la retraite. De plus, les salariés de 57 ans optant pour le temps partiel et souhaitant cotiser, pour la retraite, sur la base d'un salaire reconstitué à temps plein, bénéficient du maintien par l'entreprise de sa part de cotisation.

Formation
Les CIF sont favorisés. L'entreprise prendra en charge en complément du FONGECIF :
- jusqu'à 100% des frais de formation (inscription et frais pédagogiques)
- jusqu'à 80% des salaires perçus habituellement pendant toute la durée de la formation suivie.

Nous notons la distinction entre « adaptation au poste de travail », « évolution dans l'emploi » et « développement des compétences ». Mais si le bilan et le plan de formation présenté dans les CE n'est pas adapté pour suivre distinctement ces 3 domaines, on ne verra rien de la politique réelle, comme nous l'avons mainte foi signalé !

La CFDT est satisfaite des avancées obtenues, mais restera vigilante sur le respect et l'application de l'accord.

Il nous faudra utiliser tous les leviers du paritarisme d'entreprise existant :
- Pour les volets formation et âge/travail il faudra insister aussi sur les suivis de commission accord paritaires, CCE et CE
- La commission Grand projet qui se réunit tous les trimestres devient plus que jamais primordiale, et servira à déclencher les mesures si nécessaires
- La commission classification elle aussi doit être reliée à cet accord  

Cet accord d'entreprise n'est pas parfait, notamment sur les volets formations et sur l'aspect âge et travail. Cependant il constitue en 1^er lieu un support d'analyse partagée de l'évolution des métiers.
Son intérêt réside aussi dans la formation et dans les contres partis proposées aux salariés en cas de changement de poste.

Voir l’accord GPEC Auchan

Questions CFDT au CHSCT du 13/03/09

CFDT : Bureaux sous les lignes haute tension
Suite à votre réponse lors du dernier CHSCT, effectivement les études se contredisent, et les seuils des normes ont été fixée tellement hautes que les mesures ne peuvent être considérées comme probantes. Nous pensons qu'il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées, etc...) plutôt que les causes (ondes).
- Serait-il possible de faire un sondage sur le nombre et la fréquence des maux dans les services concernés en comparaison avec des services plus éloignés des lignes HT ?

DRH : Le sujet a été évoqué lors du dernier CHSCT. Les enquêtes menées ont montré que les ondes sont inférieures aux normes définies.
Il avait été évoqué lors CHSCT du mois de novembre de demander à un expert en la matière d'intervenir en CHSCT en vue d'apporter des explications.
Un courrier a été adressé en ce sens à la CRAM. La direction n'ayant eu aucun retour à ce jour, nous relancerons.

Ceci ne répond pas vraiment à notre question.

CFDT : Droit d'alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,...)
Nous avons pris acte de votre réponse lors du dernier CHSCT concernant notre demande sur les moyens et la procédure mise à disposition, mais cela nous semble trop succinct, et il n'y a rien de prévu pour informer les salariés pourtant les premiers concernés.
- Quelle information sera-t-elle prévue aux salariés concernant ce droit d'alerte spécifique ?

DRH : Le CHSCT a validé la procédure mise en place. Une affiche est en cours de réalisation et sera posée dès que possible.

Nous sommes satisfaits de la validation de la procédure. Nous veillerons à sa bonne communication.

CFDT : Information des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail
L'employeur est tenu d'informer ces derniers d'une manière compréhensible pour chacun.
Cette information doit porter sur (C.trav., art. R4141-2) :
. les modalités d'accès au document d'évaluation des risques
. les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document
. le rôle du service de santé au travail, et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels
. le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur sur l'application de la réglementation (C.trav., art. L1321-1 al.1 et 2)
. De plus, le document unique d'évaluation des risques est désormais tenu à la disposition des travailleurs (C.trav., art. R4121-4).
Un avis indiquant les modalités d'accès à ce document doit être affiché dans les lieux de travail. L'information à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.
- L'ensemble de ces dispositions sont-elles prévues et sous quels délais ?

DRH : Tout nouvel embauché bénéficie d'une formation portant sur la sécurité au travail intitulée « journée d'intégration » avec une visite du site. Cette formation est étendue aux externes de la DSIO. Il y a également une session de rattrape pour les anciens embauchés.
En cas de nécessité, de nouvelles sessions peuvent être mises en place.
Par ailleurs, il existe le « document unique prévention des risques ». Ce document est remis aux membres du CHSCT lors des visites effectuées dans le cadre de la prévention des risques.
Toute personne souhaitant consulter le document unique, peut se rapprocher du service DRH.

En clair, les dispositions légales ne sont pas tout à fait respectées...
Espérons que ce rappel produise quelque chose.