Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09

CFDT : L'an dernier, suite à des proratisations de RVI par rapport au congé maternité, nous avions réagi en rappelant la loi de 2006 sur l'égalité sans que rien ne soit fait pour régler les situations constatées. Il y a 2 semaines, lors de la dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, la DRH France nous a répondu qu'il n'y avait plus de proratisation de la RVI sur ce critère depuis 2 ans à Auchan.
Qu'elle est la procédure pour régulariser les femmes qui ont vu leur RVI proratisée suite à leur congé maternité ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009 (à commencer par l’acompte versé en août dernier).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait de cette avancée pour les RVI de 2009 (versée en février 2010) mais la loi date de 2006, Auchan doit la respecter dès promulgation. Nous réclamons la restitution rétroactive de ces sommes aux salariées concernées.

CFDT : Des managers peuvent-ils fixer la prise de jours RTT (ex : 1/mois) contre toute autre proposition des salariés compatible avec la bonne organisation du service ?

DRH : L’encadrement est responsable de son organisation personnelle et de son temps de travail, dans le respect du cadre de gestion du temps de travail et des modes de fonctionnement défini par le responsable pour son service. Le manager peut demander une bonne répartition des jours de repos au titre de la RTT tout au long de l’année pour éviter que ces jours soient pris dans des périodes incompatibles avec l’activité ou de façon massive en fin d’année par exemple.

Commentaire CFDT : En séance la réponse était plus précise : « Ce sont des recommandations, pas des règles à imposer ».

CFDT : Un salarié pose régulièrement des RTT pour un suivi de son enfant à l'hôpital en journée. C'est un traitement récurrent qui nécessite de longues heures en journée et la présence du parent. Il existe dans la convention collective des "jours enfant hospitalisé" distincts des "jours enfant malade" et cumulables avec ceux-ci. Est-il possible de mettre ces journées passées sur le compteur de "jours enfant hospitalisé" ?

DRH : Avec information à son responsable et justification par un certificat médical, le collaborateur peut se rapprocher du service du personnel pour que les informations sur ses absences soient justement qualifiées.