Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 21/01/11

CFDT : Depuis un an la législation sur l'organisation de voyages/séjours a évolué : tout CE qui organise et propose ces prestations aux salariés doit être immatriculé. Après une année 2010 de tolérance, l'administration va être plus sévère à partir de cette année sur les manquements à ce niveau.

Le code du tourisme impose donc aujourd’hui aux organisateurs de voyage, comme notre CE, une réelle obligation de résultat.

En cas de litige, les indemnisations incombent à celui qui a organisé ou a apporté son concours à l’organisation du voyage. En cas de problème, c'est le CE qui est le responsable principal vis à vis du salarié.
- Notre CE est-il immatriculé ou a-t-il une équivalence ?

- Avons-nous la couverture d’une assurance de responsabilité civile professionnelle faisant clairement référence à la loi de 2009 comme exigé ?

DRH : Pour le moment, nous ne sommes effectivement pas immatriculés. Ceci étant, nous nous adressons à des voyagistes qui, eux, le sont.

Nous allons étudier la loi afin de savoir quel comportement adopter et effectuer les modifications et/ou démarches nécessaires.

Oui, nous avons une responsabilité civile.

 

Commentaire CFDT : Même si le voyagiste est immatriculé, le CE doit l’être aussi depuis cette nouvelle loi, car c’est le CE qui est responsable en tant que donneur d’ordre. Et la simple responsabilité civile au niveau de l’assurance n’est plus suffisante.

Nous avons transmis les infos à la présidente du CE, secrétaire et trésorière afin qu’elles se renseignent. Ce sont des choses sur lesquels il faut être vigilant car en cas de problème (ou en cas de contrôle) cela peut coûter cher au CE.

CFDT : Auchan a quitté Dubaï. Quel a été le gain et le coût total de cette opération pour Auchan ?

Que sont devenus les expatriés envoyés là bas ?

Ont-ils été réintégrés au moins au même niveau qu'ils avaient avant leur expatriation ?  

DRH : Un seul collaborateur a été expatrié et a pris la Direction des Systèmes d’Information en Roumanie. Il n’y aura pas d’impact dans les comptes.

 

Commentaire CFDT : Pour mémoire voir notre question au CE de décembre 2009 (et le commentaire)

Pour toutes questions ou remarques, contacter Fabien