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29/03/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/03/11

CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.

A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.

Comment cela s’applique-t-il à Auchan ?


DRH : Le contingent d'heures supplémentaires auquel vous faites allusion est inclus dans le forfait. Il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.

 

Commentaire CFDT : Nous avons adressé un courrier à l’inspection du travail afin de vérifier si c’est une application correcte du droit.

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

16:56 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agent de maitrise, temps de travail, heures supplémentaires, fiscalisme | |  Facebook | | | |

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