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09/11/2011
Agents de maitrise à Auchan, ceci vous concerne
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Depuis le 1er octobre 2007 (Loi TEPA), vous êtes censés bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Cela doit s’appliquer sur les heures au-delà de 1607H par an.
Avec votre forfait horaire annualisé vous faites 1705H de base sur l’année.
C’est donc 98H qui devraient être concernées !
Mais la DRH refuse de vous permettre de bénéficier de cette défiscalisation alors que le service juridique des impôts nous confirme à plusieurs reprises que vous y avez droit !!!
Aucun des arguments de la DRH n’a convaincu les impôts qui ont étudié l’accord Auchan sur le temps de travail.
Pourquoi la DRH s’oppose-t-elle à une déduction fiscale que les impôts eux-mêmes souhaitent vous accorder ?!?
Pour en savoir plus, contactez-nous :
cfdt.auchan.centrale@free.fr
06.22.14.02.01 - 06.25.06.11.55
la Cfdt avec vous et pour vous
13:31 Publié dans Actions syndicales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agent de maitrise, fiscalisme, heures supplémentaires, temps de travail | | Facebook | |
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