Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 12/02/13

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer le montant total enregistré sous le compte 641 pour les années 2010, 2011 et 2012 ?

DRH : Nous avons bien noté votre demande, qui est également évoqué sur d’autres sites magasins. C’est la raison pour laquelle la DRH France travaille sur ce sujet actuellement pour pouvoir répondre aux demandes faites par les partenaires sociaux sur les sites Auchan. Comme cela a été indiqué en CCE, la cotisation du CE est bien calculée selon les règles en vigueur soit sur le compte comptable 641.100 (compte de rémunération) qui est dans le 641. Le détail chiffré sera transmis prochainement dès finalisation du dossier par le national.
Actuellement, les montants ont été calculés sur la base déplafonnée. Une régularisation sera faite par la DRH France entre le 641.100 et la base déplafonnée.

Commentaire CFDT : Comme nous l’avions déjà souligné depuis de nombreuses années, le compte n’y était pas (et ni le SEGA ni la CFTC n’ont jamais rien dit, pire ils se sont toujours opposé à une expertise) ! Il y a d’ailleurs toujours le problème concernant le budget de fonctionnement…

CFDT : Lors de la réunion du CE d’août 2012, nous avions demandé de prévoir « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail). Vous nous aviez indiqué que cela serait tenu dans les 2 ou 3 mois suivants. Pouvez-vous la faire ?           

DRH : Effectivement, la question a été posée précédemment. Nous allons organiser sur le 2ème trimestre 2013, la commission « temps de travail de l’encadrement » issue de l’accord du 17 juillet 2003 et nous reviendrons vers cette instance pour présenter le bilan et les conclusions de cette commission. Nous vous rappelons les organisations syndicales signataires de cet accord sont la CFTC et SEGA CFE-CGC.

Commentaire CFDT : Le code du travail précise que c’est le CE qui doit être consulté et non une commission réservée aux signataires d’un accord déclaré contraire au droit et aux intérêts des salariés par le tribunal de grande instance de Lille.

CFDT : Dans le cadre du test concernant le télétravail, pourrions-nous avoir une présentation des modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ?

DRH : A ce jour, les réunions de travail ne sont pas finalisées et le dossier est toujours en cours. Une présentation du dossier sera faite au CE et au CHSCT de mars prochain par le DRH de la DSI.

Commentaire CFDT : Expérimentation intéressante, à suivre.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

        

Marcelino   Grégory   Fabien