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24/03/2016

Réponses aux questions CFDT au CEUES Auchan Pôle Métiers du 23/02/2016

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CFDT : Les collègues d'AIT travaillant sur les outils informatique de l'OIA, ont été informé du nom du directeur du service informatique créé au sein de l'OIA. Il semble également qu'ils vont devoir se positionner pour choisir entre AIT et OIA :
- quel est donc ce projet ?
- quelle est la stratégie de cette nouvelle DSI ?
- quel partage de tâches ou d'activités est-il prévu entre les deux DSI ?
- quelles sont les perspectives de travail pour les informaticiens qui rejoindraient l'OIA ?
quand avez-vous prévu la consultation du CE et du CHSCT pour ce projet ?
- quel est le planning de mise en œuvre de ce projet ?

DRH : L’objectif de ce projet est :
 - une plus grande proximité de coordination des projets dédiés à la direction produit corporate
 - une plus grande fluidité entre utilisateurs et concepteurs des outils
 - une meilleure réactivité dans l’accompagnement des projets.
Cette mise à disposition permet une mutualisation et une communauté de partage des expertises, ainsi qu’une possibilité de participer à des projets variés. Cette organisation participe au développement du professionnalisme, à la mobilité professionnelle tout en facilitant l’intégration des équipes dans des projets avec plus de proximité avec les utilisateurs.
La stratégie sera développée lors d'un prochain point CE qui traitera de ce sujet.
Les collaborateurs concernés restent attachés juridiquement à leur entreprise, en l’occurrence AIT. Il n’y a donc aucune conséquence, aucun changement sur le plan des contrats de travail qui restent identiques ainsi que sur le plan du statut social (accords d’entreprise et convention collective). Le lieu de travail reste identique. Seule l’animation des projets est transférée au sein de la direction SI de la Direction Produit Corporate et sera assurée par Franck Dartois directeur SI de la Direction Produit Corporate. Il sera chargé d’animer, coordonner et suivre les projets, le lien hiérarchique restant inchangé. Chaque salarié concerné se verra proposer la signature d’un contrat de mise à disposition, pour une durée de 3 ans, renouvelable sous la même forme. Chacun d’entre eux pourra, après échange avec les responsables hiérarchique et managérial, faire la demande en la motivant d’arrêter cette mise à disposition en respectant toutefois un délai de prévenance de 3 mois.

Commentaire CFDT : Nous entendons la volonté des directions de favoriser l'émulation du personnel informatique pour les besoins de l'OIA.
La direction a choisi la formule de la mise à disposition, ce qui permet aux collègues de garder des perspectives d'évolution professionnel et de politique de professionnalisation dans la filière informatique internationale.
Les salariés ont le choix, et pourront changer de mission à tout moment (moyennant un délai de prévenance de 3 mois).
Nous serons vigilants sur  2 points :
- la cohérence des stratégies entre OIA et AIT sur le développement des outils informatiques.
- la synchronisation des responsables OIA et AIT sur l'évaluation des personnels.

Avis CFDT sur le projet DPC/AIT rendu en CE :
Pour la CFDT, par cette formule de mise à disposition, nous sommes rassurés sur le fait que ces salariés :
1) restent au sein d'une communauté informatique. C'est important pour la cohérence de gestion des compétences entre tous les informaticiens d'AIT et pour suivre une même stratégie de service pour les différentes BU.
2) auront la possibilité de sortir de cette relation contractuelle moyennant un délai de prévenance de 3 mois.
Par contre, nous souhaitons que soit décrit les mécanismes d'alerte et de traitement des injonctions contradictoires qui vont apparaître entre le management fonctionnel de l'OIA et le management hiérarchique d'AIT.

CFDT : Depuis le 01 janvier 2016, la loi a modifié le dispositif de consultation du CE. Elle prévoit maintenant trois consultations (stratégie, situation financière et condition de travail). Comme le périmètre de l'UES comporte trois sociétés et que les consultations possèdent des sujets complexes, nécessitants du temps d'analyse et du temps de débat. Nous proposons de discuter de ce sujet lors du prochain CE.

DRH : Conformément aux nouvelles dispositions de la loi, l’entreprise à prévu de consulter les membres du CE sur les 3 sujets énoncés. La loi ne précise cependant aucune obligation en termes de calendrier. Le planning de ces consultations alors sera annoncé dans les délais raisonnables pour garantir aux membres du CE un temps suffisant pour l’études des dossiers.

Commentaire CFDT : La loi prévoit que le calendrier soit en cohérence avec le calendrier des négociations. Elle ne fixe pas de calendrier puisqu’elle laisse la possibilité que celui-ci soit négocié avec les organisations syndicales. Dès lors il est étonnant (façon de parler) de voir que la direction compte décider de cela de manière unilatérale. Rappelons qu’on parle de la loi sur le dialogue social !

CFDT : Concernant la base de données économiques et sociales: Nous souhaitons que le contenu des informations fasse l'objet d'une négociation, comme le prévoit la loi.
- Quelles sont les indicateurs que vous avez actuellement prévus ?
- Comment et quand avez-vous prévus ce temps d'échange ?

DRH : La base de données est en cours d’élaboration. Il est convenu que la base de données sera propre à chaque entité composant le CEUES par souci de cohérence des indicateurs suivis. Ces bases de données feront apparaitre les indicateurs imposés par la loi et seront adaptées aux caractéristiques de nos activités.
L’entreprise informera le CEUES de son contenu dans un délai qui reste à définir, du fait du chantier en cours. La loi ne prévoit pas de négociation sur le contenu de la base.

Commentaire CFDT : L’administration recommande que la mise en place de la base de données et son contenu fasse l’objet d’une négociation avec les représentants du personnel.
Il semble mal parti que la loi sur le dialogue social soit interprété par la direction avec des « ne prévoit pas de négocier… ». La moindre des choses pour respecter l’esprit de cette loi, c’est de commencer par être ouvert au dialogue et à la négociation !

CFDT : Concernant la négociation du contenu de la base de données économique, l'article L2323-7-2, prévoit la possibilité d'enrichir les données de la base, sans toutefois y indiquer un caractère obligatoire. Devons-nous déduire, de votre réponse, qu'il n'y aura aucune négociation possible sur l'enrichissement des données ?

DRH : Comme vous avez pu le voir lors de notre dernier CE, nos réunions continueront à être un lieu d'échanges et de dialogues. L'enrichissement de la base de données sera mis à l'ordre du jour si nécessaire, après présentation de celle-ci.

Commentaire CFDT : Discuter n’est pas négocier. Pour l'instant la possibilité d’enrichir la base est remise à plus tard. Nous verrons par la suite la capacité de la direction à pratiquer un vrai dialogue social.
A noter: le projet de modification du code du travail va donner au dialogue entre direction et partenaires sociaux un rôle de plus en plus important. Cela ne pourra fonctionner que si les partenaires sociaux sont préparés, formés, mais si il y a également une volonté de la part de la direction de faire du dialogue social est vrai enjeu de compétitivité…
Pour l'instant, nous notons que même sous la forme du projet nous ne disposons d'aucune information concernant cette base de données.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

Leila   Christophe
    Leïla
    Christophe 

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