Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/06/2017

CFDT : Une salariée en congés formation (CIF) ne touche plus ses primes, et ses congés légaux acquis l'année précédente sont déduits.
Il lui a été répondu que c'était normal, que durant sa formation elle ne toucherait que son salaire.
Pour rappel, d'après la loi,  "le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité". 
Concrètement, pendant sa formation, elle devrait continuer d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (primes d'intéressement PP, de participation, gratifications annuelles).
Auchan n'est-il pas en phase avec ça ?

DRH :
Droits et devoirs 
Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié fait donc toujours partie des effectifs de l'entreprise et conserve son statut et ses droits au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse des congés payés, de l’ancienneté ou de la couverture sociale.
Pour la détermination des congés payés annuels et de l'ancienneté professionnelle, le CIF est assimilé à une période de travail. Il ne peut en aucun cas être imputé sur la durée des congés payés.
Par ailleurs, l'organisme de formation doit transmettre chaque mois une attestation de présence à la formation à l’employeur et le salarié doit l’avertir de ses éventuelles absences. 
Rémunération 
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur.
Par contre, perte des avantages liés aux primes GDI, RVI et à l’intéressement (PP).
En l’espèce, la collaboratrice ne perd pas le bénéfice de ses congés payés.
Merci de remonter le nom du ou des Collaborateurs si toutefois ces règles n’étaient pas respectées.

Commentaire CFDT : OK pour les CP, mais nous ne sommes pas d’accord avec la perte des PP et GDI/RVI. Nous reviendrons sur cela.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda