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27/07/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 07/07/2017

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CFDT : Nous souhaitons revenir sur la question évoquée lors de la dernière réunion DP concernant les salariés en congés formation (CIF) et le versement des primes.
Votre réponse indiquait :
« - pas d’impact pour la participation et la prime annuelle
- une perte des avantages liés à la PP et aux primes GDI / RVI. »
Précisément sur les primes, le fonctionnement légal prévu pour les salariés en CIF :
- Le statut du salarié pendant le CIF : juridiquement, le contrat de travail est suspendu, mais il continue de produire plusieurs effets. Concrètement, pendant la formation, l’employé continue d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (les éventuelles primes d'intéressement (PP), de participation ainsi que les gratifications annuelles) (source : http://www.tissot-formation.fr/cif-le-conge-individuel-de...).
- Le temps passé en congés de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dues en totalités (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018).
- Pour les primes variables (GDI / RVI), il devrait y avoir une moyenne des éléments variables perçus au cours des 12 derniers mois d’activité pour établir le taux horaire brut des éléments variables (THBEV), à ajouter alors au taux horaire brut de base (THBB) ; ce qui donne le taux horaire brut de référence THBR = THBB + THBEV.
Que compte faire AUCHAN pour se mettre en conformité avec les règles de gestion d’un CIF ?

DRH : L'intéressement a pour objet de valoriser l'impact des progrès réalisés quotidiennement par chaque collaborateur.
Notre accord Prime de progrès reprend les périodes d'absences assimilées à du temps de travail effectif selon les termes repris par l'administration et les textes légaux (article L.3141-5 du CT).
C'est donc logiquement que l'accord ne vise pas les périodes de CIF, celles-ci étant assimilées à du temps de travail pour le calcul des congés payés (L6322-13), mais pas assimilées à du temps de travail effectif. 

CFDT : La DRH ne répond pas sur les GDI-RVI, et nous sommes en désaccord avec sa réponse concernant la prime de progrès (intéressement).
Nous avons interpellé l’inspection du travail qui confirme que les primes sont dues en totalité pendant un CIF.  Nous relancerons la DRH.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

12/07/2017

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/06/2017

1522386536.jpg

CFDT : Une salariée en congés formation (CIF) ne touche plus ses primes, et ses congés légaux acquis l'année précédente sont déduits.
Il lui a été répondu que c'était normal, que durant sa formation elle ne toucherait que son salaire.
Pour rappel, d'après la loi,  "le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité". 
Concrètement, pendant sa formation, elle devrait continuer d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (primes d'intéressement PP, de participation, gratifications annuelles).
Auchan n'est-il pas en phase avec ça ?

DRH :
Droits et devoirs 
Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié fait donc toujours partie des effectifs de l'entreprise et conserve son statut et ses droits au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse des congés payés, de l’ancienneté ou de la couverture sociale.
Pour la détermination des congés payés annuels et de l'ancienneté professionnelle, le CIF est assimilé à une période de travail. Il ne peut en aucun cas être imputé sur la durée des congés payés.
Par ailleurs, l'organisme de formation doit transmettre chaque mois une attestation de présence à la formation à l’employeur et le salarié doit l’avertir de ses éventuelles absences. 
Rémunération 
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur.
Par contre, perte des avantages liés aux primes GDI, RVI et à l’intéressement (PP).
En l’espèce, la collaboratrice ne perd pas le bénéfice de ses congés payés.
Merci de remonter le nom du ou des Collaborateurs si toutefois ces règles n’étaient pas respectées.

Commentaire CFDT : OK pour les CP, mais nous ne sommes pas d’accord avec la perte des PP et GDI/RVI. Nous reviendrons sur cela.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

10/03/2017

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 27/02/17

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CFDT : Une trentaine de personnes Auchan ECOMMERCE ont intégré la centrale courant 2016. Elles sont toujours sous contrat ECOMMERCE, quand va intervenir le changement de contrat ?

DRH : Le CCE Auchan France qui va se tenir le 2 mars prochain va présenter un projet de transformation de l’Entreprise et donc intégrer cette problématique.

CFDT : Au CSP fournisseur, des employés ont été muté du service accrochage au service comptabilité, entrainant des changements de classification (2C devient 3C, 2D devient 3D), alors que le service est composé de personnes qualifiées de classification inférieure (exemple 3B). Cette situation n’est pas comprise par les employés déjà en place, qui ont en plus des responsabilités supérieures (jusqu’à la sortie des comptes d’exploitation…)

DRH : Pour rappel, Quand un collaborateur reste dans la même filière professionnelle et qu’il change de niveau, il garde comme acquis son échelon. (2C = 3C, 2D = 3C). Ce qui peut effectivement expliquer des différences entre collaborateur (ceux qui sont sur le poste d’origine et évalués par la GDI correspondant à leur métier et ceux qui viennent d’y être affectés mais qui gardent leur échelon acquis sur un autre métier issus de la même filière).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

10/10/2016

Réponses aux questions CFDT Auchan Centrale et avis au CHSCT du 30/06/16

262732296.jpgCFDT : Concernant le projet de transfert d’une partie de l’activité des assistantes en Direction « achats » vers la Direction « Produit » sur l’alimentaire LS, cela concerne-t-il également les assistantes d’Auchan Production ?

Direction : Non

CFDT : Pour les grilles GDI, comment se passera l’évaluation demain ?

Direction : Nous avons décidé que les assistantes seraient rattachées au chef de groupe pour que celui-ci puisse arbitrer la charge de travail quand cela sera nécessaire. Fonctionnellement, elles seront animées par les acheteurs, mais c’est le chef de groupe qui fera l’entretien de GDI, en tenant compte des remontées des acheteurs et ce, dans un esprit d’équité. Nous avons considéré que le chef de groupe est le point de référence.

CFDT : Vous évoquez une adéquation au profil. Comment prévoyez-vous de le faire ?

Direction : Nous avons déjà réalisé une people review en début d’année, nous avons les remontées des salariées et les souhaits exprimés lors des GDI. De ces divers RDV, des souhaits ressortent et certaines salariées préfèrent plutôt la partie métiers « offre » que la partie métier « achat » ou vice-versa.

La CFDT rend un avis favorable : Pensez à bien informer les services en lien avec les anciens périmètres. Il est important de donner la liste des bons interlocuteurs.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos représentants au CHSCT :
 

     
  Saïda     Gauthier

17:21 Publié dans CHSCT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : réorganisation, gdi |  Facebook | | | |

10/02/2016

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 29/01/16

1522386536.jpgCFDT : Pourquoi une personne en détachement n'est pas évaluée en GDI par le manager qui l'accueille en centrale ? En conséquence, rien n’est donné car il n'y a aucune évaluation faite.

DRH : La décision a été prise de garantir au collaborateur en détachement aux Services Centraux la perception de sa précédente GDI. Il est toujours rattaché au magasin. De fait, dans les outils il reste également géré par le magasin.
Nous veillerons à ce que ces informations soient communiquées de nouveau aux managers.

CFDT :
Avec les différents regroupements et filiations d’enseignes (ATAC, AECF, …), comment vont évoluer les différentes remises personnelles ?

DRH : Il n’y a pas de décisions prises sur ce sujet pour l’instant. Nous reviendrons vers vous quand nous aurons des informations.

CFDT :
Y a-t-il des problèmes pour faire le transfert de Valauchan vers ValFrance ?
Apparemment il y aurait un « régulateur » qui bloquerait.

DRH : Pour l’instant ValFrance n’existe pas. Nous n’avons toujours pas l’agrément du fonds ValFrance.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

 Marcelino   David    Hugues   Jean-Luc   Saïda
Marcelino      David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

10/10/2014

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 26/09/14

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CFDT : Des salariés ont dans leurs objectifs RVI (Rémunération Variable Individuelle) une amélioration des résultats au BOI (Baromètre d'Opinion Interne) : si le BOI de cette année est meilleur que le précédent, ils toucheront la somme correspondante.
Cette méthode qui consiste à pousser les salariés à embellir artificiellement les résultats du BOI ne nous semble pas loyale. Quelle crédibilité auront les résultats dans ces conditions ?

DRH : Ces éléments ne peuvent constituer un objectif de RVI. S’il a été donné à des collaborateurs, cet objectif sera de fait neutralisé. Nous faisons le nécessaire pour alerter les managers sur le sujet.

CFDT : Depuis le 4 août 2014 les salariés qui concluent un PACS ont désormais droit à un congé de 4 jours comme ceux qui se marient. Avez-vous bien pris en compte ce changement ?

DRH : Oui. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de demandes.

CFDT : Pour les salariés à temps partiel, la loi prévoie que toute heure complémentaire travaillée dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat fait l'objet d'une majoration de salaire de 10%, et de 25% au delà.
Pourquoi voit-on dans la fiche de paye une ligne nommée "HC non majorées" ?

DRH : Il faut voir le cas et isolé la semaine. L’idéal est que le collaborateur se rende au service du personnel. Cela peut se produire dans certains cas. (Par exemple, s’il s’agit d’une semaine avec un jour férié, les heures complémentaires à hauteur du jour férié ne sont pas majorées car pas travaillées.)

CFDT : Comment les employés à temps partiel peuvent-ils connaitre leur nombres d'heures complémentaires hebdo effectués + le cumul mensuel (en heures et non en 100e) ?

DRH : Sur la fiche de paie les heures complémentaires sont exprimées en centième. Les collaborateurs peuvent additionner les bons à payer de chaque semaine.

Commentaire CFDT : Pas très pratique quand même !

CFDT : La GDI évalue le niveau de professionnalisme des employés et les résultats dans l'exercice du métier. Pourquoi les salariés à temps partiel ont-ils une prime réduite alors qu'il n'y a aucun critère lié au temps de travail ?

DRH : L’enjeu est de 70% du forfait. Comme le forfait n’est pas le même pour un temps complet que temps partiel, forcément l’enjeu est différent. L’atteinte de l’enjeu se fait par débriefing des objectifs fixés par le manager. Notons qu’à partir de janvier, l’enjeu sera de 100%.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory   

26/09/2014

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 29/08/14

1522386536.jpgCFDT : Y a-t-il une différence dans la gestion des heures complémentaires entre les salariés à temps partiel employés et agents de maîtrise en forfait horaire précis ?

DRH : Il nous semble que nous n’avons pas de collaborateurs agents de maîtrise en horaires précis. Si tel est le cas, il n’y a pas de différence dans la gestion des heures supplémentaires entre les deux cas cités.

CFDT : La GDI évalue le niveau de professionnalisme des employés et les résultats dans l'exercice du métier. Pourquoi les salariés à temps partiel ont-ils une prime réduite alors qu'il n'y a aucun critère lié au temps de travail ?

DRH : L’enjeu est de 70% du forfait. Comme le forfait n’est pas le même pour un temps complet que temps partiel, forcément l’enjeu est différent.

CFDT : De nombreux salariés à temps partiel nous signalent qu'ils ont la même charge de travail que leurs collègues à temps plein. Comment cela se fait-il ?

DRH : Merci de nous indiquer les services concernés. Cette situation n’est, a priori, pas normale.

CFDT : Un document RH à propos des jours fériés non travaillés indique :
- si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus récupère cette journée.
- si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n'est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Pourquoi le traitement d'un jour férié tombant le jour de repos est-il différent selon ces cas ?

DRH : Il faut distinguer les collaborateurs à temps complets et à temps partiels.
Pour les collaborateurs à temps complet, le jour férié est valorisé à 1/5 du contrat car ils sont en modulation.
Pour les collaborateurs à temps partiel, il y 4 types d’organisation :
-          Les îlots qui ne sont pas mis en œuvre aux services centraux.
-          L’annualisation réelle et l’annualisation lissée : Le jour férié vaut systématiquement 1/5 du contrat, car c’est de l’annualisation, ça varie.
-          Les collaborateurs en horaires fixes
    o       Sur 5 jours et plus : Le jour de repos ne change pas. Si le jour férié tombe un jour de travail, il est valorisé sur l’horaire prévu. S’il tombe sur un jour de repos il est valorisé 1/5 du contrat.
    o       Sur moins de 5 jours, si le jour férié tombe sur un jour de travail, il est valorisé sur le nombre d’heures prévues. Si le jour férié tombe sur un jour de repos, il compte pour 0. En effet, le principe est que le collaborateur doit continuer d’avoir le nombre de jours repos prévus dans la semaine.

CFDT : Pourquoi les jours de CP et les jours fériés ont-ils un nombre d'heures différents sur les TopTime ?

DRH : Depuis 2005, c’est l’outil itempo qui donne ces informations. Ce type d’informations n’est pas fiable dans Top Time.

Commentaire CFDT : C’est quand même un peu gênant !

CFDT : Lorsque qu'une répartition horaire dans la semaine fixe habituellement un nombre d'heures le vendredi (par exemple 5h) et qu'un jour férié tombe le vendredi, celui-ci est payé pour 5h. Mais quand un jour a un horaire supérieur à 7h (exemple 8h), le jour férié tombant ce jour là n’est payé que 7h. Comment cela se fait-il ?

DRH : La réponse à cette question est donnée dans la réponse à la question 4.

Commentaire CFDT : La réponse à cette question n’est pas dans la réponse à la question 4. Il y avait bien un problème qui a été corrigé, et les salariés ont pu avoir le paiement des heures oubliées.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory   

13/09/2013

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 30/08/13

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CFDT : Concernant les entretiens de développement individuel (EDI), pourriez-vous distribuer aux salariés les cartes référentielles des compétences. Cet outil est actuellement mis uniquement à disposition des managers, il indique des éléments positifs ou négatifs pour qualifier et quantifier une compétence. La situation serait plus équitable que tout le monde l’aient, d’autant plus que cela peut être un outil apprécié des salariés non encore habitués à ce genre d’exercice.

DRH : Un guide spécifique d'aide à la préparation est mis à la disposition des collaborateurs et accessible dans le formulaire de préparation de l'EDI. Il est complémentaire aux cartes du référentiel de compétences. Ces cartes, identiques à celles distribuées aux managers, sont disponibles pour tous dans le module express FRAM398. Vous pouvez vous adressez à votre manager pour trouver le chemin d’accès (Planet, Module Express).

Commentaire CFDT : A faire savoir, car peu d’information a été faite sur ces cartes référentielles hormis pour les managers.

CFDT : Quand un salarié, en statut employé, échelon D, change de niveau (3 D vers 4 B), il n’a plus de prime GDI. Celle-ci est-elle réintégrée dans le salaire ? Car il n’y aurait quasiment pas d’augmentation de salaire malgré le changement de niveau. Comment cela est-il géré ?

DRH : Depuis la mise en place  de la nouvelle GDI, trois principes ont été arrêtés pour gérer ces situations : 
- Le collaborateur accède directement à l’échelon B du nouveau niveau.
- Il bénéficiera d’une prime exceptionnelle correspondant à la dernière PVI perçue (calculée sur 1 an). Paiement en 2 fois : une moitié le mois du changement, et la 2° moitié 6 mois plus tard.
- Pour ces collaborateurs ayant changé de métier vers un niveau supérieur (et uniquement pour eux), le délai d’accès à l’échelon C est ramené à 1 an et à un seul entretien à 42 points sur le nouveau métier.

CFDT : Lors des dernières réévaluations de salaires, après échanges avec de nombreux salariés, nous constatons qu’un certain nombre de personnes en fin de carrière font l’objet d’un PPA ou ont été averti d’un PPA probable : Y aurait-il une volonté de la direction de cibler les séniors ?

DRH : Le Plan Personnel d’Accompagnement  s’applique aux collaborateurs qui ne tiennent pas leur fonction. On les amène à combler leur écart par rapport au niveau de la tenue de fonction attendue et on les accompagne avec un suivi mensuel. Il n’y a bien évidemment aucun lien entre les Plan d’Accompagnement  et l’âge des collaborateurs.
Je rappelle que le PPA est la conséquence d’entretiens réguliers sur l’année écoulée. Quand le manager propose cette mesure, c’est que l’on a  constaté des défaillances au cours de l’année.

Commentaires CFDT : Le PPA c’est surtout une non-augmentation de salaire. Ils ne sont pas utilisés de la même manière partout. On constate une utilisation plus soutenu dans certaines Directions que dans d’autres.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory      

21/02/2013

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/02/13

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CFDT : Y a-t-il une date limite pour donner aux salariés leurs objectifs de RVI ?

DRH : Il n’y a pas de date limite. Bien entendu, ils sont à donner le plus tôt possible en début d’année. S’ils sont donnés tardivement, le manager doit ajuster les objectifs au temps restant pour les réaliser.

CFDT : Les objectifs de RVI sont-ils modifiables pendant la période en cours ?

DRH : Les objectifs ne sont pas modifiables. Néanmoins, lorsqu’un projet ou une mission majeure disparaît durant l’année, le bon sens est de rigueur. Le manager peut rencontrer son collaborateur pour trouver une nouvelle possibilité d’évaluation.  Au final, des principes garantissent ces situations :
-        En cas de Changement de lieu de travail ou promotion (sauf cas des nouveaux entrants et des mobilités pour convenance personnelle), on procèdera au paiement de 100% de l’enjeu RVI ou du taux d’atteinte de l’année précédente si celui-ci est supérieur à 100%.
-        En cas de changement d’affectation sans changement de lieu de travail et sans promotion, il y aura paiement en fin de période de l’ancien enjeu sur la base du taux d’atteinte de l’année précédente.

CFDT : Auchan bénéficie de prime pour l’embauche de travailleur handicapé. Donc, Auchan accepte que cet employé soit éventuellement absent pour raison de santé. Cependant, Auchan récupère de l'argent sur la GDI puisque systématiquement, après arrêt maladie (même de quelques jours), la date d’entretient GDI est décalée d'un mois. Et ce décalage ce maintient l’année suivante.
- Pourquoi décaler d’un mois la GDI pour quelques jours d’absence ?
- Pourquoi maintenir ce décalage l’année suivante (sachant que s’il y a à nouveau un arrêt maladie, cela fera 2 mois de décalage, etc…) ? 

DRH : Auchan ne perçoit pas de primes pour l’embauche de travailleurs handicapés. Ce sont des salariés de droit commun. Pour tout collaborateur qui accumule trente jours d’absences, on décale le cycle d’entretien définitivement. On le fait car on évalue le salarié sur 12 mois et non sur 11 mois.

CFDT : La fiche de paye de décembre indique une date d’édition à 2011 au lieu de 2012. Quels problèmes cela peut-il occasionner (des salariés on eu des soucis avec des organismes de crédit), que prévoyez-vous de faire ?

DRH : Nous avons informé sur cette erreur. Elle ne doit pas avoir de conséquences, les dates de période de paie indiquées sont correctes. Nous pouvons faire une attestation annexe ou la rééditer à la demande.

CFDT : Des salariés au statut Employé travaillant habituellement sur Villeneuve sont parfois amené à intervenir sur Réaumur. Le temps de trajet est-il bien pris en compte dans leur temps de travail effectif ?

DRH : Le contrat social 2010 indique que lorsque le temps de déplacement (en formation ou synergie par exemple) d’un collaborateur, quel que soit son statut (cadre ou non cadre), amène à dépasser le temps de trajet habituel, la contrepartie en temps est réévaluée et est de 10% du temps de dépassement (soit 6 minutes par heure de temps de trajet supplémentaire), au lieu de 5% depuis 2007. Ces temps cumulés générèrent des ½ journées de repos de 3h30 ou journées de 7h.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory   

14/12/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/11/12

CFDT : Nous sommes déjà intervenus plusieurs fois à propos du CSP compta fournisseurs et de ses méthodes managériales très particulières : discours culpabilisants, infantilisation, incitation à la démission, flicage, humiliations publiques... Des salariés ont été contraints de falsifier leur pointage pour qu'on leur retire des heures ! Le responsable du service a jeté un verre d'eau à la figure d'une employée lors d'une réunion ! etc... etc... Différents faits précis et détaillés vous ont été transmis. Quelles mesures avez-vous prises ?

DRH : Une étude est en cours pour vérifier les faits. Si nous constations des comportements fautifs, nous prendrions les sanctions adéquates. Le cas échéant, ces décisions ne pourraient vous être communiquées.


Commentaire CFDT : Dans cette affaire, la DRH a commencé par chercher à étouffer les choses. Les conclusions doivent nous être transmises ainsi que les décisions pour que nous puissions vérifier que les problèmes ont été correctement traités dans le respect du droit. La DRH devra nous communiquer cela, d’une manière ou d’une autre.

CFDT : Dans Ph@re, est-il normal qu'un manager inscrive une critique sur une compétence non demandée dans la fonction du salarié ?

DRH : Le manager, comme le collaborateur, doivent inscrire pour chaque compétence, les éléments qui s’y rapporte. La cohérence de ce qui est inscrit dans les autres parties de l’entretien est également importante. Néanmoins, dans ce type d’exercice d’évaluation, la liberté doit être laissé au manager de permettre au collaborateur de s’évaluer sur des compétences ne correspondant pas à son métier, ou de prendre l’initiative de le faire, s’il estime que c’est pertinent de le faire (projet d’évolution, missions,…).


Commentaire CFDT : Réponse alambiquée pour au final ne pas répondre à la question.
Le manager doit évaluer uniquement les compétences qui relèvent de la fonction du salarié. Le salarié, s’il le souhaite, peut s’auto-évaluer sur des compétences extra-professionnelles ou antérieures, mais le manager n’a pas à faire de commentaire là-dessus car il n’a pas les moyens d’être pertinent à ce niveau.


CFDT : Quand il y a de gros écarts entre l'évaluation du salarié et celle du manager (et donc désaccord), quel est le recours ?


DRH : Le collaborateur fait son autoévaluation dans l’entretien. Le manager indique son évaluation. A la suite de cela, l’un et l’autre peuvent réagir en ajoutant des commentaires qui sont mémorisés dans l’outil. Au final, comme dans d’autres situations de cette nature, le collaborateur qui souhaiterait exprimer plus fortement son désaccord, peut rencontrer son N+2 ou les Ressources Humaines.
Nous rappelons que l’entretien de développement individuel doit permettre au collaborateur de détecter ses axes d’amélioration pour continuer à se développer professionnellement. L’enjeu est donc très différent de l’entretien d’activité, qui permet d’évaluer le professionnalisme et débouche sur d’éventuelles revalorisations de salaires et d’éventuels changements de tenue de fonction.


CFDT : Quelles sont les conséquences d'un congé maternité sur la GDI et sur la réintégration de la GDI au 1er septembre pour une salariée de niveau A ou B ?


DRH : Au moment où la personne part en maternité, le cycle est clôturé. Le versement de la prime est alors calculé sur le nombre de mois effectués sur le cycle. Un nouveau cycle de 12 mois est immédiatement ouvert ; celui-ci est prolongé de la durée de l'absence maternité.
Concernant la réintégration, les principes sont les mêmes que pour les autres collaborateurs : nous avons intégré sur la base des primes réelles perçues. Il peut arriver que pour certaines personnes, il faille corriger l'intégration car celle-ci est assise sur une prime clôturée par anticipation (soit pour une maternité, soit pour un changement de métier) ; dans ces cas, le service du personnel a la main pour corriger à la hausse l'intégration.


Commentaire CFDT : La loi de 2006 neutralise l’impact du congé maternité sur la rémunération. Ce congé est considéré comme du temps de travail effectif à ce niveau. Il ne doit avoir aucun effet négatif sur la rémunération. Des cas ont été soumis, nous attendons de voir comment cela sera traité.

CFDT : Les forfaits jours sont censés être réservé aux salariés de l'encadrement non-soumis aux horaires collectifs et ayant une autonomie dans la gestion de leur temps. Dans quelle mesure un manager peut-il imposer un horaire à des cadres en forfaits jours (faisant déjà environ 40 à 42h en moyenne par semaine) avec pour unique justification l'image du service ?


DRH : Un cadre au forfait jours n’a pas d’horaires planifiés. Il est sur un forfait jour. De fait, on ne lui impose pas d’horaires. Néanmoins, son activité conditionne ses horaires. S’il est manager, il doit être présent aux plages où ses collaborateurs le sont, s’il répond à un service, il doit être présent pour répondre aux utilisateurs. L’image du service ne pourrait être retenue que dans ce cadre là.


Commentaire CFDT : Ce n’est pas le cas, donc les demandes de ce type dans certains services, sortent bien du cadre légal.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

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