Participation 2008

Le taux de participation pour l’année 2008 est de 8,50%.

Pour mémoire, il était de 8,07% sur 2007. 

La nouvelle loi sur les revenus du travail permet à ceux qui le souhaitent de demander le versement de leur participation sans attendre les 5 ans, mais les sommes ainsi remboursées seront soumises à l’impôt sur le revenu.

A Auchan, seule la partie légale est concernée par cette nouvelle loi. La partie dérogatoire (40% de la participation 2008) sera bloquée 5ans (et exonéré d’impôt sur le revenu).
Ce point sera revu chaque année avec les organisations syndicales.

Voir notre article

Accord relatif à la partie dérogatoire de la participation de l'année 2008

La loi sur les revenus du travail a été adoptée le 27 novembre. Promulguée au Journal Officiel le 4 décembre, elle est applicable au 1er janvier 2009.

Une des nouveautés de cette loi, est que le salarié peut désormais demander le versement immédiat de sa participation sans attendre cinq ans. Mais les sommes qui lui seront versées ne bénéficieront pas de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Un accord collectif qui établit un régime plus favorable peut prévoir que tout ou partie des sommes versées n’est négociable ou exigible qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 instaure une nouvelle taxe de 2% à compter du 1er janvier 2009, sur les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement (cette taxe aurait représenté pour Auchan une charge supplémentaire de 4M€ pour 2008).

A Auchan la formule dérogatoire permet de distribuer plus que la formule de droit commun. Avec la partie légale et le blocage de 5 ans, elle favorise la constitution d’une épargne pour l’avenir. C’est aussi un abondement qui constitue un avantage dans la création d’un patrimoine.

La direction veut bloquer la partie dérogatoire.

Le blocage de la partie dérogatoire est un avantage pour l’entreprise : gain de 40M€ sur l’impôt sur les sociétés.

Un accord a été présenté aux organisations syndicales, qui mettra en œuvre le principe d’indisponibilité pendant 5 ans de la partie dérogatoire.

A défaut de signature, la DRH annonce qu'elle supprimera la partie dérogatoire en 2009 (perte de -40% de participation)
C’est à prendre ou à laisser, il n'y a rien à négocier !

Nous avons demandé une contre partie avec un prêt bonifié pour celles et ceux qui en difficulté seraient dans un besoin de débloquer toute leur participation, afin qu'ils ne compensent pas avec des prêts aux taux élevés…
Proposition malheureusement pas entendue.

La CFDT signera par défaut puisqu’un refus se solderait par une suppression de la participation dérogatoire !

Participation : Déblocage anticipé

La loi indique un plafond de déblocage possible à 10 000€, mais à Auchan elle impose aussi une négociation.

Le 3 mars un semblant de négociation a vu la DRH ne consentir qu’à un déblocage de vos avoirs limité à 6 000€.

Pour la CFDT ce n’est pas prioritairement votre épargne qui doit compenser la perte de votre pouvoir d’achat, et vous avez été nombreux à le dire avec nous le 1er Février.

La  prochaine négociation salariale aura lieu fin mars. Nous vous interpellerons pour de nouvelles actions pour vos salaires.

Cependant vu le contexte économique et les difficultés que certains connaissent, la sommes de 6 000€ est trop faible. Ce plafond de déblocage devrait être relevé cela ne ruinerait pas l’entreprise !

La CFDT a interpellé les autres organisations syndicales pour qu’ensemble nous revendiquions le relèvement de ce plafond.
Seule la CGT a répondu favorablement !

Le 6 mars, trois organisations avaient dors et déjà accepté le seuil à 6 000€, la CFDT a donc décidé de s’engager par défaut en regrettant de ne pas avoir été plus écoutée.

Nota : A ceux qui envisageraient ce déblocage, il vaut mieux attendre si vous le pouvez, la revalorisation de la part début avril.

Et pour le vrai pouvoir d’achat, prochainement, mobilisons-nous pour les salaires !