Les hommes et l’égalité professionnelle à Auchan

Les hommes restent encore trop souvent en retrait sur le sujet de l’égalité professionnel, comme si la question n’était intéressante que sous un prisme féminin. Se faisant, ne sous-estiment-ils pas les enjeux et bénéfices qu’ils pourraient en tirer ?
«L’égalité autorise chacune et chacun, femme et homme à avoir une vie plus complète», indique le Conseil de l’Europe.

L’entreprise aussi se trouve pénalisée par des logiques d’enfermement des sexes dans des rôles stéréotypés, et ne peuvent ainsi bénéficier des atouts de la mixité.

Elle leur permet pourtant de moderniser leur culture d’entreprise, de rendre plus efficace l’ensemble de leurs processus (recrutement, organisation du travail, gestion des trajectoires professionnelles) et de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale vecteur de justice sociale, d’attractivité, de fidélisation et de performance.

L’identité masculine est essentiellement construite autour de l’investissement dans la carrière et la réussite professionnelle (encore plus chez les cadres). L’entreprise s’est donc construite sur un model mettant en avant des qualités et/ou des valeurs attribués plus généralement aux hommes, délaissant ainsi des pans entiers d’autres aspects.

L’entreprise qui se veut moderne se doit donc de « muter » pour passer d’une culture masculine à une culture humaine.

Les hommes ayant de nouvelles aspirations se heurtent souvent à des stéréotypes persistant. Exemple à Auchan : l’inégalité de traitement pour la prise du congé « enfants malades ». Depuis 1992 Auchan avait décrété que c’était les femmes qui devaient en priorité garder les enfants à la maison !
Cela pénalisait les hommes qui demandaient un congé enfant malade, et cela enfermait les femmes dans un rôle stéréotypé. Pendant des années nous avons alerté sur cette situation. La HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour L’Egalité), que nous avions consultée, nous a répondu : « une disposition de cette nature est discriminatoire en raison du sexe et doit à ce titre être considérée comme nulle ».
Il aura fallu à Auchan 18 ans pour corriger cela par l’accord Egalité professionnelle en cours de finalisation !

Les actions en faveurs de l’égalité doivent bénéficier à TOUS
On remarque en général que les actions mises en place pour favoriser les carrières féminines bénéficient finalement tout autant aux hommes, ainsi que les services qui permettent une meilleure articulation vie professionnelle et personnelle.

L’égalité professionnelle ne pourra réellement progresser que si la parentalité est mieux équilibrée entre homme et femme, mieux intégrée par les entreprises avec par exemple des congés paternités plus attractifs, des congés parentaux s’adressant tant aux hommes qu’aux femmes, en mettant en place des programmes spécifiques de promotion de la conciliation vie professionnelle et vie privée et de la parentalité notamment auprès des salariés masculins.

Mais Auchan ne souhaite pas aller sur ce thème. Peut-être que dans quelques années…

A lire, le guide Promouvoir la parentalité auprès des salariés masculins, un enjeu d’égalité professionnelle

La HALDE publie un sondage à l’occasion de la Journée de la Femme

A l'occasion du 8 mars la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a commandé un sondage afin de savoir si les français percevaient que le fait d'être enceinte, d'être une femme ou d'avoir des enfants constituait un handicap dans la vie professionnelle.

Près d'un Français sur deux (46%) estime qu'être enceinte est un inconvénient dans l'évolution d'une carrière professionnelle et plus d'un Français sur trois (36%) partage ce sentiment à l'égard des mères de famille. En revanche, être une femme sans enfant est plutôt perçu comme un avantage (46%).

La difficulté à concilier grossesse et travail est un sentiment plus présent au sein des catégories les plus favorisées et les plus diplômées: 64% des cadres et professions libérales considèrent que la grossesse est un inconvénient pour l'évolution de leur carrière contre 43% des personnes appartenant à des catégories populaires.

Les discriminations ressenties par les femmes sont surtout perçues comme venant du sommet de l'entreprise: de la direction, pour 53% des femmes, du supérieur hiérarchique, pour 38%, 14% citant ensuite leurs collègues, 7% des clients ou des fournisseurs.

Malgré une évolution de la législation en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le « plafond de verre » demeure une réalité. Face à cela, le silence est la réaction la plus fréquemment citée (37%) ; 31% déclarent en avoir parlé à leur direction, 16% ont alerté des représentants du personnel et 8% ont pris conseil auprès d'un avocat ou d'une association. En tout état de cause, les discriminations n'ont débouché sur des procédures que dans 5% des cas.

De même, alors que près de la moitié des réclamations adressées à la HALDE concerne l’emploi, seulement 5,6 % sont liées au sexe ou à la grossesse.

69% des femmes considèrent qu'elles n'ont pas connu de discriminations pour obtenir une augmentation ou un poste à responsabilité. Un chiffre qui montre, chez les femmes elles-mêmes, une certaine acceptation des phénomènes de « plafond de verre » ainsi que des écarts salariaux habituellement constatés.

En 2008 l’Observatoire des inégalités notait : « Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants. Parmi les femmes qui ne travaillent pas à temps complet, une partie est au chômage et une autre occupe un temps partiel. »

 

Télécharger le dossier spécial de la HALDE

Contient entre autres :

 

FICHE N°1 : Sondage HALDE/CSA

Grossesse, maternité et discriminations au travail

FICHE N°2 : Femmes et carrière

Lutte contre les discriminations

FICHE N°3 : Femmes et maternité

Lutte contre les discriminations

FICHE N°4 : Femmes et carrière
Exemples de « bonnes pratiques » pour promouvoir l’égalité
 

Vidéo de la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique)
pour l'égalité salariale

Droit : Discrimination liée à la situation de famille

Une cadre commerciale de la société de transports aériens Eva Air avait saisi la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), estimant que son absence de promotion était liée à ses congés parentaux d'éducation. La HALDE avait constaté une discrimination liée à la situation de famille.

L' ex-salariée avait saisie le Conseil de Prud'hommes, et la HALDE était venue présenter ses observations devant le bureau de jugement.

Selon l'entreprise, la salarié n’aurait pas connu une évolution professionnelle stable en ayant bénéficié d’un congé parental d’éducation, à temps partiel.

Or, le congé parental d’éducation ne peut avoir pour conséquence de compromettre l’évolution de carrière de son bénéficiaire. L’article 15 de la directive 2002-73-CE du 23 septembre 2002 dispose dans son article 5, point 7 qu’ « une femme en congé de maternité a le droit, au terme de ce congé, de retrouver son emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne lui soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence ». Il est précisé que la directive s’étend au congé parental d’éducation.

De ce fait, l’argument de la société Eva Air ne peut être considéré comme décisif et légitime.

Le Conseil de Prud'hommes à condamné la société à verser à la salariée discriminée 13 800 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 9 200 € de dommages et intérêts pour discrimination fondée sur la situation de famille.

Questions CFDT au CE du 29/08/08

CFDT : Une décision de la direction ramenant l’acompte RVI de 30% à 25% a été prise.
- Comment ce fait-il qu’une information touchant à la rémunération des collaborateurs n’est pas été donnée au CE ?
- Est-il normal qu’aucune information officielle, aucune note, n’est été diffusée aux salariés (de nombreux salariés ne sont toujours pas au courant) ?

DRH : Le niveau de l’acompte de RVI versé au mois d’Août est reconsidéré chaque année, au vu des résultats du 1er semestre. Cette année, compte tenu des résultats difficiles du 1er semestre  et du contexte économique général peu favorable, une mesure de prudence s’est imposée et la Direction Générale a donc décidé de porter l’acompte de RVI à 25%.
Une communication a été de nouveau adressée à chaque manager afin que tout collaborateur soit bien informé de cette mesure.

Commentaire CFDT : Le CE aurait dû être informé de cette modification entrainant une certaine baisse de rémunération. Le versement de l’acompte RVI de 30% depuis plusieurs années constituait un usage.

L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités :
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

Voir notre article : Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

CFDT : Nous constatons toujours une différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’attribution des autorisations d’absences pour enfant malade.
Nous l’avons signalé depuis fort longtemps et à mainte reprise, mais la situation persiste.
Contrairement à ce qui nous a déjà été répondu, cette « règle » ne figure dans aucun accord d’entreprise, et n’a donc pas été signée par la CFDT, ni par les autres syndicats.
Quoiqu’il en soit, l’entreprise n’a pas à fixer qui des deux parents selon leur sexe, doit prioritairement garder les enfants.
La HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour L’Egalité), que nous avons consultée, nous a répondu « qu’une disposition de cette nature est discriminatoire en raison du sexe et doit à ce titre être considérée comme nulle ».
- Ce problème va-t-il être définitivement réglé ?

DRH : Cette disposition figure dans un contrat salarial appelé « Plan Social 1992 » qui effectivement n’a pas été signé par la CFDT mais par deux autres syndicats.
Toute évolution de cette mesure doit être abordée au niveau national.

Commentaire CFDT : Ça fait longtemps que nous avons remonté ce point à la direction nationale…
Le petit jeu qui consiste à renvoyer du local au national, et du national au local, est consternant.
Comme le stipule la HALDE, cette mesure est illégale et n’a donc pas à s’appliquer (même signée par des syndicats).

CFDT : La première réunion concernant le plan de formation (présentation des bilans N-1 et N) a été avancée par le législateur au plus tard le 1er octobre avec envoi des documents 3 semaines avant (soit le 10 septembre).
Au vu des lacunes des années précédentes, comment cela va-t-il se passer ?
Nous rappelons que l’objectif de cette procédure de consultation est de permettre aux représentants du personnel de faire des propositions pour améliorer le plan de formation envisagé par l’employeur.

DRH : Pour pallier aux délais de réception des éléments chiffrés puis de la transmission des documents aux membres du CE, le CE pourra être éventuellement décalé.
Il est néanmoins décidé de maintenir la date du 19/9 initialement prévue si les éléments sont transmis aux membres avant le 9/9. Sinon, le CE sera décalé au 25/9.

A Auchan, l’union d’un couple par un pacte civil de solidarité n’est toujours pas un événement familial !

En effet les salariés d’Auchan ne peuvent pas bénéficier d'un congé pour événement familial pour la signature d’un PACS : seul le mariage ouvre un tel droit.

Dans le contrat social Auchan de juin 2007, la direction a fait croire qu’elle faisait une avancée en annonçant qu’elle étendait aux salariés pacsés les droits aux congés pour les divers événements familiaux mentionnés à l’article 7-5 de la convention collective.
Mais ce droit, tous les salariés pacsés de la grande distribution l’avaient déjà depuis avril 2006 (accord de branche, avenant n° 14 2006-01-31 art._7).
Il manquait et il manque toujours celui lié à la célébration même de l’union par un pacs.

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) reconnaît que le pacs n'est pas le mariage, et que la loi n'a pas créé une d'identité des droits des couples mariés et pacsés. Mais elle souligne que pacs et mariage comportent des obligations similaires, « notamment en matière d'état des personnes et en matière patrimoniale ».

Pour la HALDE, la signature d'un pacs « emporte ainsi création d'une famille au sens du droit civil, caractérisés notamment par l’obligation de vie commune ».

Ainsi  la HALDE, suivant aussi le Conseil constitutionnel, souligne pleinement la notion du pacs voulu comme une forme juridique du couple, et non comme un simple contrat matériel commun entre deux cohabitants.

En France, le nombre de pactes civils de solidarité a augmenté de 32% en 2007 par rapport à 2006, pour atteindre 102.000. En 2006, 7% des couples signataires étaient de même sexe.

Il serait temps, et cela ne serait pas un gros effort à consentir par l’entreprise Auchan, de permettre aux salariés qui s’unissent par un pacte civil de solidarité, de bénéficier des jours de congés liés à cet événement familial.