Questions des élus CFDT réunion DP du 14/09/07

CFDT : Concernant les salariés payés en dessous du minimum débute, lors de la dernière réunion DP vous indiquez avoir déjà répondu à la question, mais nous ne posions pas de question, nous vous demandions d'appliquer la loi.

DRH : ...

CFDT : Les fiches de paie font apparaître l'intitulé prime d'astreinte et le montant mais ne font plus apparaître les différentes dates et interventions. Comment les salariés peuvent-ils vérifier la bonne prise en compte de l'ensemble de leurs astreintes ?

DRH : Les fiches de paie font apparaître les primes d’astreintes ainsi que les heures effectuées dans le cadre des interventions exceptionnelles ainsi que les majorations éventuelles.
Les données sont consultables en DRH DSIO, qui centralise et cumule les données au vu des documents transmis par les managers.

Questions CFDT au CE du 31/08/07

CFDT : Pourrions-nous avoir prochainement le bilan annuel et sa présentation au CE concernant le travail à temps partiel (art. L. 212-4-9 du CdT) ?
Ce bilan doit porter sur :

• le nombre, le sexe, la qualification des salariés concernés
• les horaires de travail à temps partiel pratiqués
• le nombre d'heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel
• les raisons pour lesquelles l'attribution d'un temps partiel ou la reprise d'un temps plein a été refusée.

DRH : Oui, la présentation sera faite au cours d’un prochain CE.

CFDT : Dans le cadre de l'accord interprofessionnel sur la diversité signé en 2006 et de la charte Auchan, nous souhaiterions la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).

DRH : Cette mise en place concerne le Comité Central d’Entreprise.

Commentaire CFDT : Ce n'est pas l'esprit de l'accord, nous reviendrons sur cette demande lors du prochain CE.

CFDT : Le dernier bilan social fait apparaître une augmentation importante des départs des cadres :

• 47 en 2004
• 79 en 2005
• 105 en 2006

notamment dû a l'augmentation des démissions :

• 23 en 2004
• 41 en 2005
• 59 en 2006

des licenciements :

• 12 en 2004
• 25 en 2005
• 24 en 2006

Que se passe-t-il ?

DRH : Une étude précise des départs des cadres ne fait pas apparaître d’anomalie particulière : pas de concentration dans un service, les motifs de départ sont divers et variés. Compte tenu de l’effectif cadres en Services Centraux, les démissions représentent un turn over de 4%, les licenciements 1,65%.

CFDT : Suspension de contrat : Alors qu'ils sont en baisse chez les employés, ceux-ci sont en hausse chez les cadres :

• 6 en 2004
• 5 en 2005
• 14 en 2006

A quoi cela est-il dû ?

DRH : Les 14 suspensions de contrats se décomposent en :

• 1 congé sabbatique
• 3 congés création d’entreprise
• 10 congés parentaux

Activités culturelles et sociales

CFDT : Pourquoi les pass Asterix 4 personnes ont-ils été arrêté ? Il n'y a plus de pass Astérix 4 personnes à 75 euros. Ils n'apparaissent plus sur le site web du CE, et cet arrêt n'avait pas été discuté en CE.
2 tickets adultes et 2 tickets enfants reviennent à 88 euros aux salariés, donc surcoût de 13 euros.
4 tickets pour les plus de 12 ans = 102,40 euros donc surcoût de 27,40 euros pour les salariés.

Réponse du CE : La question va être réétudiée pour 2008.

Questions des élus CFDT réunion DP du 24/08/07

CFDT : Concernant les salariés payés en dessous du minimum "débute" de leur fonction vous avez fait référence à l'article 6 d'un accord datant de plus de 20 ans sur le caractère indicatif des fourchettes. Nous vous rappelons que les accords d'entreprise ne sont pas au dessus de la loi. Celle-ci précise que des salariés peuvent percevoir des rémunérations différentes, dès lors que l'employeur est en mesure de justifier cette différence par des motifs objectifs et matériellement vérifiables.
Pratiquer au désavantage d'un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d'autres personnes exerçant les mêmes fonctions, comme c'est présentement le cas, est une infraction au code du travail.
Depuis 1986 il y a eu 20 ans de jurisprudence ayant précisé ce principe.
A partir du moment où l'entreprise fixe des montants minimums pour chaque métier en reconnaissant que la très grande majorité des salariés est dans la grille correspondante, vous ne pouvez pas payer certaines personnes en dessous sans apporter des éléments concrets et vérifiables justifiant cette situation.
Nous réclamons l'application correcte de la loi sur les salaires et vous redemandons de veiller à ce qu'il n'y ait plus de salariés dans cette situation, et qu'elle ne se retrouve plus dans l'avenir.

DRH : La question a déjà été posée à plusieurs reprises (Février 2006, Juin 2006, Avril 2007 et Mai 2007) et les réponses apportées et portées au compte-rendu.

Commentaire CFDT : Ce n'était pas une question mais la réclamation d'un droit. Les "réponses" apportées par la direction ne sont pas valables et elle le sait très bien...

CFDT : Il avait été annoncé aux personnes travaillant les dimanches sur le projet D2, qu’ils seraient payés à 250 %. Il y a maintenant 6 mois et à ce jour rien n’est fait ! Qu’en est-il ?

DRH : Le projet D2 s’est déroulé de janvier à juin 2007. Compte tenu de l’ampleur du projet, et de la mobilisation qu’il a nécessité, il a été décidé de payer exceptionnellement en septembre pour les collaborateurs ayant travaillé plusieurs dimanches, 2 dimanches travaillés (en plus des majorations à 150% déjà intervenues au fil de l’eau) sans attendre la fin d’année.

CFDT : Pourquoi les comptes rendus des réunions délégués du personnel ne font-ils apparaître que les questions écrites et leurs réponses et pas les questions orales et leurs réponses ?

DRH : Le compte-rendu doit comporter les réponses écrites posées et les réponses apportées. Il ne doit pas reprendre l’ensemble des échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.
Les questions posées au cours de la réunion pourront être traitées lors de la réunion suivante et portées alors au compte-rendu.