Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

Le niveau d’acompte RVI du 1^er trimestre, versé sur la paye du mois d’août, est passé de 30 à 25%.

Cette mesure est présentée comme une mesure de prudence vis-à-vis des résultats 2008.

 

On peut biensur se demander en quoi -5% sur l’acompte de la RVI de quelques milliers de cadres, peut bien avoir comme effet sur les résultats 2008 ?

Ce qui est curieux c’est que cette disposition présentée comme « lucide, responsable, impliqué », n’a pas été annoncée comme elle aurait mérité de l’être !

La seule note officielle était confidentielle et à ne surtout pas diffuser !

Seul les chefs de services l’avait, mais pas la majorité des salariés pourtant concernés. 

Aucune information n’a été donnée au CE ou aux représentants du personnel…

 

Il en a résulté un niveau d’information inégal et incomplet, surtout en plein mois d’août, alors que cette décision date de ... début juillet.

 

Plusieurs salariés viennent de la découvrir sur la paie, fin aout.

 

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de note RH ?

Fait exprès ? Maladresse ? Oubli ?...

 

 

La sonnette d’alarme est tirée sur les difficultés économiques... Normal.

Il faut bien sûr prendre des mesures pour réagir... Toujours normal. 

 

On sait qu’à Auchan le collège encadrement représente 25% des frais de personnel pour environ 12% de l’effectif.

 

On avait vu dans la presse, lors de la publication des résultats 2007, que l'érosion du cash flow avait été annoncée comme dû à une conjonction de facteurs au niveau France dont la hausse des frais de Personnel !

La direction répète régulièrement que les deux tiers des coûts de fonctionnement sont constitués par les frais de Personnel…

 

La DRH a rappelé qu’en cas de grosses difficultés, la variable pouvait aussi complètement disparaitre !

 

Espérons donc qu’on en reste là. Car comment cela serait-il perçu par les salariés de la première fortune de France qui elle a augmenté de 110% sur ces 3 dernières années ?

Lire notre article :

Les résultats d’Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la France et les frais de personnel ?!

Questions CFDT au CE du 11/07/08

CFDT : Dans l'indicateur 316 du dernier bilan social, intitulé "nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de services", y a-t-il bien la prise en compte du personnel en prestation de service ?

DRH : Oui

 

Commentaire CFDT : Cela devrait être pareil sur l’indicateur 121 « nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure » (« travailleurs extérieurs dont l’entreprise connait le nombre » comme le précise le décret). La direction devrait nous donner aussi dans cet indicateur le nombre de personnel en prestation de service présents dans les locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Selon la loi, le personnel des sous-traitants et des prestataires de services, parce qu'il est intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise où il intervient, entre dans le calcul des effectifs. Le personnel des sociétés prestataires partage les mêmes conditions de travail et les mêmes moyens de production que les salariés de la société utilisatrice.

 

CFDT : Dans l'indicateur 242 « Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel », le montant annoncé (qui parait étrangement faible vu le nombre de personnel externe) contient-il les sommes pour le personnel en prestation de service ?

 

DRH : Dans le cadre du périmètre enregistré, oui. Le personnel de SSII n’entre pas dans cette rubrique, puisqu’il s’agit de contrats de prestations sans mise à disposition de personnel.

 

Commentaire CFDT : Sans mise à disposition de personnel ?! La subtilité est impressionnante. Des centaines de salariés de SSII travaillent dans les locaux depuis des années sans que le cout de ce personnel n’apparaisse en tant que tel.

 

CFDT : Sur l’indicateur 621 (nombre d'heure consacrées aux différentes formes de réunions du personnel) nous constatons une forte augmentation. Cela nous semble intéressant. Y a-t-il eu une orientation managériale ou est-ce lié à des événements particuliers ?

DRH : Cette année une attention toute particulière a été portée à cette information et des calculs ont été faits pour avoir une idée plus précise du temps imparti. Cela ne traduit pas d’évènements particuliers qui se seraient produits en 2007.

 

A lire : Communiqué CFDT concernant le bilan social 2007

35H : la CFDT satisfaite des dispositions rejetées par le Conseil Constitutionnel

La CFDT a été auditionnée par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la saisine de parlementaires de l’opposition sur la loi « Démocratie sociale et Temps de travail ».

Si la CFDT a réaffirmé globalement son soutien à la première partie de la loi sur la démocratie sociale, elle a une nouvelle fois critiqué vivement les dispositions de sa deuxième partie sur le temps de travail.

  

Pour la CFDT, de nombreuses dispositions de ce texte portent atteinte à deux principes constitutionnels :

- D’une part, « la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs » des salariés. En effet, les dispositions de ce texte auront des conséquences redoutables en matière de conditions de travail.

- D’autre part, « le droit à la négociation collective ». La loi encourage le gré à gré entre l’employeur et le salarié au détriment des accords collectifs et en remettant en cause des accords signés antérieurement à la loi.

 

"Nous avons rappelé qu'une décision du comité des ministres du Conseil de l'Europe de mai 2005, avait estimé que la situation des cadres avec forfaits constituait une violation de l'article 2.1 de la Charte sociale européenne, et que la loi aggravait cette situation", a indiqué le secrétaire national CFDT, Hervé Garnier.

 

Le Conseil Constitutionnel a néanmoins validé la loi qui sonne le glas des 35 heures.

Celle-ci pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.

Mais le conseil a cependant jugé « contraire à la Constitution » deux dispositions :

 

- Une disposition supprimant toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives. Le gouvernement n'ayant pas démontré de « motif d'intérêt général suffisant » pour justifier cette disposition.

Le Conseil Constitutionnel a validé le renvoi de la fixation de la durée du repos compensateur aux accords collectifs sur les 35 heures, en demandant toutefois au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

 

- Deuxième disposition jugée inconstitutionnelle, celle sur les accords d’entreprise en cours. Leur suppression automatique, qui devait prendre effet à partir du 31 décembre 2009, ne sera plus obligatoire. Les entreprises auront donc le choix d’ouvrir ou non de nouvelles négociations.

 

La CFDT a salué les modifications apportées par le Conseil Constitutionnel tout en dénonçant le démantèlement des 35 heures qu'elle permet.

 

"La décision du Conseil Constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.

 

C’est loin d’être une victoire mais ces points sont essentiels.

 

Le retoquage de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.

Le Conseil a confirmé que la disposition concernant les repos compensateurs générés par les heures supplémentaires "a un impact direct sur la santé et la sécurité des salariés, et qu'elle ne peut en conséquence être remise en cause par les employeurs hors un encadrement légal".

Les entreprises ne pourront pas faire disparaître le repos compensateur impunément au motif que d'autres entreprises le feraient : « Le Conseil Constitutionnel dit qu'il y a des limites à la concurrence sociale ».

Les 35 heures sont donc enterrées.

Si elles restent la durée légale du travail, et donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, il est désormais possible d’y déroger par accord d’entreprise.

Chaque entreprise, sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, pourra désormais déroger à ces obligations. Il lui faudra pour cela obtenir un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n’aura pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Les heures supplémentaires ouvriront droit à une « contrepartie obligatoire en repos », dont les modalités seront également négociables dans chaque entreprise.

 

L’employeur pourra donc dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel (220 heures par an), mais sans excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 405 heures par an.

 

Pour les cadres au « forfait jour »

Ceux-ci pourront renoncer par « convention individuelle » à des jours de repos et travailler jusqu’à 235 jours par an, et même 282 jours en cas d’accord collectif dans l’entreprise.

A force de brandir les 35 heures comme un épouvantail, le gouvernement a oublié que certaines de ses modalités pouvaient être très populaires. Appliqué aux cadres dont la charge de travail est définie en «forfaits jours», le slogan «travailler plus pour gagner plus» n’a déjà pas grand sens, puisqu’au mieux les «jours supplémentaires» seront payés à 10% au lieu de 25%.

Lire interview sur nouvelobs.com de François Fayol, secrétaire général CFDT Cadres.

Voir également le communiqué CFDT.

Branche : la CFDT signe un accord sur le temps partiel choisi

La CFDT a signé un accord de branche sur le « temps partiel choisi » dans la grande distribution.

Cet accord tend à valoriser "le temps partiel choisi" en opposition au "temps partiel contraint" et donc de permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement à un temps complet. 






Il est le fruit de négociations, entamées en mars, entre syndicats et patronat. Il reste soumis à la signature des autres syndicats.

L’accord prévoit un passage du temps minimum hebdomadaire de 22 h à 25 et que l’employeur accepte d’aménager les horaires d’un salarié à temps partiel par demi-journée s’il a trouvé un deuxième emploi. Le temps partiel touche plus de 60 % des caissiers et caissières du secteur d'après la FCD. L'accord permet de définir les voies d'amélioration de la qualité du travail à temps partiel en réduisant la précarité.

L'action du 1er février, historique dans le secteur aura été, de toute évidence, un élément déclencheur pour la tenue de cette négociation -Référence à la journée de mobilisation où, pour la première fois, 4,5% des quelque 630.000 salariés de la branche s'étaient mis en grève pour le pouvoir d'achat et les conditions de travail-.

Voir communiqué de presse

La CFDT Cadres propose son aide en cas de "conflit de responsabilité"

Pour aider les cadres confrontés à des "dilemmes de responsabilités" sur des questions environnementales, sociales, économiques et financières, la CFDT Cadres proposes ses services.
Aux non-adhérents elle propose une aide méthodologique gratuite. Les adhérents de la CFDT Cadres bénéficient quant à eux d’un accompagnement individualisé. La démarche s’inscrit dans le cadre de revendications visant à garantir le libre exercice de cette responsabilité.

Une équipe de 8 cadres de la CFDT Cadres est disponible pour accompagner, par téléphone et face à face, l’ensemble de ses adhérents qui seraient amenés à se poser des questions sur la légitimité et le caractère éthique de certaines actions dictées par leur hiérarchie, et cela tant au niveau environnemental, social, économique que financier.

Baptisé DilemPro2, ce service d’assistance s’inscrit dans une logique "d’aide au discernement". "Il ne s’agit pas de prendre la décision à la place du cadre qui nous contacte mais de l’aider à prendre sa décision en fonction de sa capacité à en assumer toutes les conséquences. Les cadres accompagnateurs ont été sélectionnés de façon à proposer une expertise métier sur tous les principaux secteurs d’activité. L’approche ne relève pas de la psychologie", précise Jean-Paul Bouchet, le secrétaire général adjoint de la CFDT Cadres. Ces "cadres accompagnateurs" ont néanmoins tous suivi préalablement une formation aux techniques d’écoute et aux mécanismes de prise de décision.
Le service est lancé, à titre expérimental, sur une période de deux ans. La question d’étendre le service à l’ensemble des adhérents de la confédération se posera peut-être ensuite.

Pour les non-adhérents, la CFDT Cadres propose, gratuitement, sur son site Internet l’offre DilemPro. Il s’agit de fiches méthodologiques destinées à permettre aux cadres de "clarifier les termes du dilemme", "identifier les marges de manœuvre" ou encore "interroger les règles du jeu".

http://www.cadrescfdt.fr/