Questions CFDT au CHSCT du 28/11/08

CFDT : Risques psychosociaux
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. » (Article R4121-1 du nouveau code du Travail)
La CRAM  insiste sur la nécessité de le mettre à jour chaque année, de le réactualiser et le rendre plus accessible aux instances représentatives du personnel (délégués, médecine du travail, inspecteurs, managers sécurité…).Les risques psychosociaux doivent être intégrés dans ce document.
- Qu’est-il prévu pour répondre à cela ?

DRH : Un plan de prévention des risques a été revisité en 2008. La démarche se poursuivra en 2009. Chaque service est étudié et le plan de prévention mis à jour à l’issue de cette étude.
La fiche « Ambiance de travail » du document unique sera, dans le cadre de la prévention des risques, revue au niveau national et intégrera notamment le facteur stress.

CFDT : Droit d’alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,…)
Le droit d’alerte constitue une démarche personnelle du salarié, distincte du droit de retrait lors d’un danger grave et imminent, et couvrant un champ plus large. (Voir document ci-joint)
- Quels sont les moyens mis à disposition des salariés et des Instances de Représentation du Personnel ?

DRH : Concernant le droit de Retrait, se trouve au PC Sécurité un Registre spécifique sur lequel doit être consigné l’événement.
Concernant le Droit d’Alerte, la loi ne prévoit pas de registre spécifique.
En cas d’alerte, un membre du CHSCT ou de la Direction doit être alerté. Une commission peut être diligentée en vue d’effectuer une enquête.

Commentaire CFDT : Il faudrait pour cela que les salariés soient informés de ses sujets. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Droit de retrait des salariés
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé.
- Qu’est-il prévu pour en informer les salariés ?
- Un document de procédure est-il disponible à tous ?

DRH : Une procédure concernant le Droit de Retrait a été validée lors du CHSCT du 5/9/09. Un affichage de cette procédure doit être organisé.

Commentaire CFDT : Etant à l’origine de ce document, nous sommes satisfait de la mise au respect légal en la matière. Rappelons aussi que c’est seulement depuis peu que le CHSCT fait les enquêtes lorsqu’il y a des accidents conséquents…

CFDT : Open-space
Dans certains locaux en open-space les problèmes dus au bruit excessif continuent, par ex. passage de transpalette avec niveau sonore supérieur à 90db, avec leurs conséquences (fatigue avec effet sur la qualité du travail produit...).
- Quand des solutions seront-elles trouvées à ces nuisances ?

DRH : Une mesure des bruits a été faite récemment en informatique. Le passage de transpalettes est effectivement le « moment » le plus sonore de toutes les mesures. Il faut rappeler qu’il s’agit d’une nuisance épisodique et de courte durée (le temps du passage). Par ailleurs, ont été commandés pour les interventions dans les salles machines bruyantes des bouche-oreilles pour un meilleur confort des collaborateurs amenés à intervenir.

CFDT : Lignes à haute tension
Dans les bureaux se trouvant juste au dessous les lignes haute tension, il y aurait des problèmes de céphalées plus fréquentes qu'ailleurs.
- Que disent les normes électromagnétiques ? Y a-t-il eu des mesures prises à cet endroit ?
- Quels sont les risques sur la santé, notamment pour les femmes enceintes ?
- Quelles solutions peuvent-elles être mises en place si nécessaire ?

DRH : Le sujet a déjà été évoqué. 3 enquêtes ont été menées ; en 2000 et 2001 par la CRAM, en 2003 par SFR. Toutes les enquêtes ont montré que les ondes sont inférieures aux normes réglementaires.
Le Docteur indique qu’en l’état actuel, les études n’ont rien démontré d’objectif.
Les conclusions rendues en 2001 étaient favorables. Des explications seront demandées à un ingénieur de la CRAM et les informations restituées lors d’un prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Les seuils de ces normes ont été fixés tellement haut que même si il y avait des problèmes on serait en dessous au niveau des mesures…
Les études se contredisant, on n’est pas vraiment aidé de ce côté là…
Nous pensons qu’il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées,…) plutôt que les causes (ondes). Nous ré-interviendrons en ce sens.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ 30).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont suivies par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires. Seuls quelques écrans et pc ont été changés depuis le signalement en CHSCT du 6 juin.
- Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Il n’y a pas eu de remontée sur le sujet. 46 collaborateurs ont été sondés, les sièges sont tous fonctionnels. Aucun n’est cassé.
41 collaborateurs sont entièrement satisfaits – 4 collaborateurs ont des problèmes de dos mais n’en ont jamais parlé à leur manager.
1 collaborateur souhaitait changer de siège pour des raisons ergonomiques.
Une attention particulière sera portée lors de la visite prévue le 16 décembre 2008 dans le cadre du plan de prévention des risques.