Questions CFDT au CHSCT du 11/09/09

CFDT : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) devrait être actualisé par un volet "pandémie grippale". Cela est-il prévu et le CHSCT sera-t-il associé ?

 

DRH : Il est vrai que nous nous sommes surtout attachés à assurer concrètement l’achat, l’acheminement de masques et produits et que dans l’action nous avons pris du retard dans l’intendance administrative. La santé de nos collaborateurs a prévalu sur ces démarches. Le document unique sera complété très prochainement.

 

CFDT : Le chef d'établissement doit prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Dès le niveau 4B la démarche devrait être conduite selon une procédure faisant intervenir le CHSCT et les DP. Cela n'est toujours pas le cas au moment où nous écrivons. Pourquoi ?

DRH : Le sujet a été largement abordé lors de la réunion DP du 21 août 2009 et sera mis systématiquement à l’ordre du jour de chaque CE et CHSCT à venir.

 

CFDT : Comment comptez-vous impliquer les Instances de Représentation du Personnel ?

 

DRH : cf réponse ci-dessus.

Si nécessaire, des réunions extraordinaires du CHSCT seront organisées.

 

Commentaire CFDT : Toutes ces réponses montrent bien qu’en réalité la volonté d’impliquer les IRP est faible… 

 

CFDT : Le médecin du travail a-t-il été associé à l'établissement du plan de continuité de l'activité (PCA) ?

DRH : Oui. Sur les services centraux le médecin du travail accompagne la démarche, et l’infirmière fait partie de la cellule pandémique.

 

CFDT : Quelles informations et modalités de prises en charges et d'orientation ont-elles été prévues pour les agents de sécurité et les secouristes du travail ?

DRH : Les agents de sécurité ainsi que les hôtesses d'accueil seront prioritaires dans la distribution de gants et de masques de protection.

Rien n’est prévu pour les secouristes du travail, qui n’ont pas de rôle spécifique à jouer.

CFDT : Que fait-on et que se passe-t-il si un ou plusieurs cas de grippe A survenait en Centrale ?

DRH : Le salarié doit aller voir son médecin et informer son manager et les RH du site. Le site alerte la cellule de crise. Ensuite, il est recommandé de faire le tour de l’équipe pour voir les personnes à risque et inviter ces dernières à aller consulter leur médecin traitant même si elles n’ont pas de symptômes.

Suivre les mesures classiques, à savoir  le lavage des mains, l’aération des bureaux, etc…

 

CFDT : Si un cas de grippe A survenait en Centrale, comment envisagez-vous la possibilité de salariés faisant valoir leur droit de retrait ? 

 

DRH : Le droit de retrait ne s’applique pas en ce qui concerne la grippe A, dont le virus est certes très contagieux mais non virulent.

 

Commentaire CFDT : C’est un alignement sur la circulaire ministérielle, mais cette analyse est très discutable et sans portée juridique. Voir les explications d’un avocat : http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/le-ministere-du-travail-prend-en-grippe-a-h1n1-le-droit-de-retrait/

 

CFDT : A propos de la procédure du droit de retrait, suite à notre demande réitérée vous nous aviez déclaré lors du CHSCT du 23/11/08 qu'une information aux salariés serait effectuée. Où cela en est-il ?

 

DRH : Il est proposé 2 affiches. L’affiche retenue par les membres du CHSCT sera réalisée en format A3 et posée dans les prochains jours.

 

Commentaire CFDT : Vous pouvez voir l’affiche retenue ici.

Questions CFDT au CHSCT du 28/11/08

CFDT : Risques psychosociaux
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. » (Article R4121-1 du nouveau code du Travail)
La CRAM  insiste sur la nécessité de le mettre à jour chaque année, de le réactualiser et le rendre plus accessible aux instances représentatives du personnel (délégués, médecine du travail, inspecteurs, managers sécurité…).Les risques psychosociaux doivent être intégrés dans ce document.
- Qu’est-il prévu pour répondre à cela ?

DRH : Un plan de prévention des risques a été revisité en 2008. La démarche se poursuivra en 2009. Chaque service est étudié et le plan de prévention mis à jour à l’issue de cette étude.
La fiche « Ambiance de travail » du document unique sera, dans le cadre de la prévention des risques, revue au niveau national et intégrera notamment le facteur stress.

CFDT : Droit d’alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,…)
Le droit d’alerte constitue une démarche personnelle du salarié, distincte du droit de retrait lors d’un danger grave et imminent, et couvrant un champ plus large. (Voir document ci-joint)
- Quels sont les moyens mis à disposition des salariés et des Instances de Représentation du Personnel ?

DRH : Concernant le droit de Retrait, se trouve au PC Sécurité un Registre spécifique sur lequel doit être consigné l’événement.
Concernant le Droit d’Alerte, la loi ne prévoit pas de registre spécifique.
En cas d’alerte, un membre du CHSCT ou de la Direction doit être alerté. Une commission peut être diligentée en vue d’effectuer une enquête.

Commentaire CFDT : Il faudrait pour cela que les salariés soient informés de ses sujets. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Droit de retrait des salariés
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé.
- Qu’est-il prévu pour en informer les salariés ?
- Un document de procédure est-il disponible à tous ?

DRH : Une procédure concernant le Droit de Retrait a été validée lors du CHSCT du 5/9/09. Un affichage de cette procédure doit être organisé.

Commentaire CFDT : Etant à l’origine de ce document, nous sommes satisfait de la mise au respect légal en la matière. Rappelons aussi que c’est seulement depuis peu que le CHSCT fait les enquêtes lorsqu’il y a des accidents conséquents…

CFDT : Open-space
Dans certains locaux en open-space les problèmes dus au bruit excessif continuent, par ex. passage de transpalette avec niveau sonore supérieur à 90db, avec leurs conséquences (fatigue avec effet sur la qualité du travail produit...).
- Quand des solutions seront-elles trouvées à ces nuisances ?

DRH : Une mesure des bruits a été faite récemment en informatique. Le passage de transpalettes est effectivement le « moment » le plus sonore de toutes les mesures. Il faut rappeler qu’il s’agit d’une nuisance épisodique et de courte durée (le temps du passage). Par ailleurs, ont été commandés pour les interventions dans les salles machines bruyantes des bouche-oreilles pour un meilleur confort des collaborateurs amenés à intervenir.

CFDT : Lignes à haute tension
Dans les bureaux se trouvant juste au dessous les lignes haute tension, il y aurait des problèmes de céphalées plus fréquentes qu'ailleurs.
- Que disent les normes électromagnétiques ? Y a-t-il eu des mesures prises à cet endroit ?
- Quels sont les risques sur la santé, notamment pour les femmes enceintes ?
- Quelles solutions peuvent-elles être mises en place si nécessaire ?

DRH : Le sujet a déjà été évoqué. 3 enquêtes ont été menées ; en 2000 et 2001 par la CRAM, en 2003 par SFR. Toutes les enquêtes ont montré que les ondes sont inférieures aux normes réglementaires.
Le Docteur indique qu’en l’état actuel, les études n’ont rien démontré d’objectif.
Les conclusions rendues en 2001 étaient favorables. Des explications seront demandées à un ingénieur de la CRAM et les informations restituées lors d’un prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Les seuils de ces normes ont été fixés tellement haut que même si il y avait des problèmes on serait en dessous au niveau des mesures…
Les études se contredisant, on n’est pas vraiment aidé de ce côté là…
Nous pensons qu’il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées,…) plutôt que les causes (ondes). Nous ré-interviendrons en ce sens.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ 30).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont suivies par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires. Seuls quelques écrans et pc ont été changés depuis le signalement en CHSCT du 6 juin.
- Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Il n’y a pas eu de remontée sur le sujet. 46 collaborateurs ont été sondés, les sièges sont tous fonctionnels. Aucun n’est cassé.
41 collaborateurs sont entièrement satisfaits – 4 collaborateurs ont des problèmes de dos mais n’en ont jamais parlé à leur manager.
1 collaborateur souhaitait changer de siège pour des raisons ergonomiques.
Une attention particulière sera portée lors de la visite prévue le 16 décembre 2008 dans le cadre du plan de prévention des risques.

Questions CFDT au CHSCT du 07/03/08

CFDT : Comme annoncé lors du dernier CHSCT, nous vous transmettons le document d’information générale que nous avons préparé, précisant les notions de droit d'alerte des salariés et de droit de retrait, qui sont 2 notions distinctes. Nous demandons que ce sujet soit traité au CHSCT afin d'aboutir à une procédure et à une information des collaborateurs.

DRH : Le document d’information est annexé au PV. Le sujet sera abordé lors d’un prochain CHSCT.

CFDT : Il y a de plus en plus de monde dans les open-spaces. Cela génère une difficulté pour certaines personnes pour exécuter leur mission dans de bonnes conditions.
Pouvez-vous nous dire où en sont les tests d’aménagement de cloisons et d’isolations phoniques pour les open-spaces ?
Il existe également une norme concernant le nombre de mètre carré par salarié. Est-elle bien prise en compte ?

DRH : Des premiers tests ont été réalisés. Des cloisons sont en cours de validation.

Commentaire CFDT : Nous n’avons pas eu la réponse concernant le nombre de M² par salarié. Nous la reposerons au prochain CHSCT.

CFDT : Des salariés nous indiquent que des toilettes en Centrale nécessiteraient quelques travaux de rafraichissement et d’amélioration, notamment en termes d’extraction et de renouvellement d’air.
Est-il prévu quelque chose ?

DRH : la demande de travaux de rafraîchissement est prise en compte, en revanche les travaux d’aménagement ne sont pas envisageables dans l’immédiat.

Questions CFDT au CHSCT du 30/11/07

CFDT : L'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés, indique que "les présidents de CHSCT mettront à l'ordre du jour de chaque réunion trimestrielle, un point sur le traitement de l'inaptitude".
Idem concernant la consultation du CHSCT pour étudier "la possibilité de mettre en œuvre des mesures d'aménagements raisonnables et appropriées pour permettre aux salariés handicapés ou inaptes de conserver un emploi correspondant à leur qualification."
Quand cela sera-t-il en application pour les services centraux ?

DRH : Aucun cas n’a été constaté en Centrale ces dernières années, ce qui explique que ce sujet n’ait pas été porté à l’ordre du jour de chaque réunion trimestrielle.

Commentaire CFDT : Réponse inacceptable puisque 2 jours avant ces propos, la DRH licenciait un salarié mis en inaptitude depuis Juillet ! (voir notre article). Il aurait dû être à l'ordre du jour dès la réunion du CHSCT du 7 Septembre.

CFDT : Toujours selon cet accord, un membre désigné du CHSCT doit participer à la réunion annuelle avec le médecin du travail, le DRH et les responsables de secteur, pour identifier "les mesures préventives nécessaires en vue de prévenir l'inaptitude ou d'anticiper d'éventuelles mesures de reclassement"
Cette réunion a-t-elle lieu ?
Qui est le membre désigné par le CHSCT ?

DRH : La Centrale est peu concernée par ce type de mesure, davantage à destination des magasins confrontés aux questions d’inaptitude.

Commentaire CFDT : Réponse tout aussi inacceptable (cf réponse précédente). Il va falloir préciser dans les accords d'entreprise Auchan, qu'ils ne s'appliquent pas à la Centrale !

CFDT : Quelles sont les procédures pour les différents sites de notre périmètre concernant l'article L.236-2 du code du travail qui donne mission au CHSCT de faire des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ?

DRH : Sur les sites distants, les délégués du personnel pourront être amenés à effectuer une enquête en cas d’accident de travail. Si impossibilité d’un DP local, un membre du CHSCT serait missionné pour organiser l'enquête.
Par ailleurs, il est acté que les membres du CHSCT seront informés des accidents de travail graves entraînant plusieurs jours d’arrêt.

Commentaire CFDT : Nous avons enfin été entendu, car jusqu'à présent le CHSCT ne faisait pas d'enquête (même dans le cas qui a failli coûter la vie d'un salarié en Mars).

CFDT : Quelles sont les procédures concernant le droit d'alerte et le droit de retrait pour les différents sites des services centraux ?

DRH : Il s’agit d’une procédure liée à un cas identifié de danger grave et imminent pour la santé et la vie du collaborateur.

Commentaire CFDT : Oui pour le droit de retrait (avec quelques particularités). Mais pour le droit d'alerte cela est beaucoup plus large. La CFDT demande qu’une information soit faite aux salariés afin qu’ils connaissent leurs droits d’alerte et de retrait, et qu’une procédure soit mise en place avec son mode d’application.
La CFDT fera un dossier spécial sur ces 2 points pour le prochain CHSCT.