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31/10/2012
Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 18/09/12
CFDT : Suite à la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et moral, le code du travail donnent de nouvelles définitions, et les peines encourues sont alourdies. Le règlement intérieur doit donc être actualisé et de nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise. Comment comptez-vous traiter ces points ?
DRH : Sur un plan strictement juridique, nous avons effectivement des obligations d'affichage sur les lieux de travail et aux lieux d'embauche du personnel des textes de cet été. Cette information va passer en CCE (c'est prévu à l'ordre du jour du CCE du 2/10/2012) car cela a une incidence sur notre nouveau règlement intérieur, qui devra ensuite intégrer ces nouveaux textes. Tout le process a été prévu.
Pour autant, si vous souhaitez qu'en sus, et dans l'attente, ce soit affiché, nous pouvons le faire.
Commentaire CFDT : Oui, il faut afficher.
CFDT : Sur l’ensemble des formations aux services centraux, quel pourcentage correspond aux 3 types suivants ? :
- Type 1 : Les formations d’adaptation au poste de travail (celles qui ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences qui sont directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'il occupe)
- Type 2 : Les formations liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi des salariés (celles qui visent à apporter des compétences qui ne sont pas directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié au moment où il suit la formation, mais qui correspondent soit à une évolution prévue du poste de travail, soit à une modification des fonctions du salarié, dans le cadre de son contrat de travail)
- Type 3 : celles qui correspondent au développement des compétences des salariés (nouvelles compétences dans le but d’acquérir une qualification supérieure).
DRH : Depuis 2010, les types sont au nombre de 2:
1- Les formations d'adaptation et de maintien à l'emploi : toutes les formations déclarables et non déclarables du plan - soit 95%.
2- Les formations qui correspondent au développement des compétences = aux parcours professionnalisant (Période pro) - Ecole des acheteurs - soit 5% en 2011, et 2012
Commentaire CFDT : Donc un gros déséquilibre entre les 2 types. Très faible pourcentage sur les formations de développement des compétences (pour acquérir une qualification supérieure) !
CFDT : Combien de personnes n'ont-elles pas eu de formation depuis plus de 3 ans ?
DRH : 18 personnes (2 employés, 9 agents de maîtrise, 7 cadres).
Commentaire CFDT : Soit un taux de :
0,68% pour les employés
3,73% pour les agents de maitrise
0,49% pour les cadres.
Un petit déséquilibre sur les agents de maitrise.
Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:
15:06 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : harcèlement, règlement intérieur, affichage, formation | | Facebook | |
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