Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 07/07/2017

CFDT : Nous souhaitons revenir sur la question évoquée lors de la dernière réunion DP concernant les salariés en congés formation (CIF) et le versement des primes.
Votre réponse indiquait :
« - pas d’impact pour la participation et la prime annuelle
- une perte des avantages liés à la PP et aux primes GDI / RVI. »
Précisément sur les primes, le fonctionnement légal prévu pour les salariés en CIF :
- Le statut du salarié pendant le CIF : juridiquement, le contrat de travail est suspendu, mais il continue de produire plusieurs effets. Concrètement, pendant la formation, l’employé continue d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (les éventuelles primes d'intéressement (PP), de participation ainsi que les gratifications annuelles) (source : http://www.tissot-formation.fr/cif-le-conge-individuel-de...).
- Le temps passé en congés de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dues en totalités (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018).
- Pour les primes variables (GDI / RVI), il devrait y avoir une moyenne des éléments variables perçus au cours des 12 derniers mois d’activité pour établir le taux horaire brut des éléments variables (THBEV), à ajouter alors au taux horaire brut de base (THBB) ; ce qui donne le taux horaire brut de référence THBR = THBB + THBEV.
Que compte faire AUCHAN pour se mettre en conformité avec les règles de gestion d’un CIF ?

DRH : L'intéressement a pour objet de valoriser l'impact des progrès réalisés quotidiennement par chaque collaborateur.
Notre accord Prime de progrès reprend les périodes d'absences assimilées à du temps de travail effectif selon les termes repris par l'administration et les textes légaux (article L.3141-5 du CT).
C'est donc logiquement que l'accord ne vise pas les périodes de CIF, celles-ci étant assimilées à du temps de travail pour le calcul des congés payés (L6322-13), mais pas assimilées à du temps de travail effectif. 

CFDT : La DRH ne répond pas sur les GDI-RVI, et nous sommes en désaccord avec sa réponse concernant la prime de progrès (intéressement).
Nous avons interpellé l’inspection du travail qui confirme que les primes sont dues en totalité pendant un CIF.  Nous relancerons la DRH.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda