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10/02/2021

Compte rendu CFDT du CSE extra ARS/ARA du 12/01/2021 (transfert juridique ARS -> OIA)

CFDT_CSE.jpg

Objet :
CSE extraordinaire ARS / ARA sur le projet de transfert contractuel de salariés de la Société ARS vers la Société OIA au sein de la DPW

Rappels :
  • projet de réorganisation des services d’appui : rapprochement des Directions Produits DPF et DP France dans une nouvelle Direction produit “DPW” pour le non alimentaire et Auchan Production alimentaire, sous un management unique DPW au service de la France pour l'offre non alimentaire et MDD Alimentaire, et de tous les pays pour les MDDI
  • un rapprochement physique (déménagement de certaines équipe) s'est fait en octobre 2020
  • un rapprochement contractuel (au seul sein de l'OIA) est envisagé au 1er mars 2021
  • 235 salariés ARS sont concernés
Concrètement :
  • du 18 au 22 janvier 2021, sont prévus :
    • des réunions collectives d'information
    • la remise des propositions de transfert (avec détail du nouveau statut et des conditions de maintien garanties)
  • délai de réponse de 15 jours
Points notables :
  • quelles conséquences si un salarié refuse le transfert ?
==> accepter le transfert n'a rien d'obligatoire ; engagement qu'il n'y aura aucune pression, aucun impact sur la carrière
  • l’OIA a une couverture « internationale » donc interrogation sur les pays étranger qui peuvent travailler différemment : droit français appliqué ?
==> le droit français reste bien celui en vigueur pour les salariés de l'OIA qui travaillent avec ces pays
  • si périmètre plus important de la mission, sans pour autant de revue de salaire
==> risque légitime de mécontentement
  • si maintien bien prévu de la rémunération (et de l'ancienneté), il pourra se trouver des différences de salaire entre salariés effectuant des missions similaires
==> risque légitime de mécontentement et de difficultés dans le relationnel au seins des équipes concernées
  • le périmètre international et l'obligation de devoir travailler le week-end
==> c’est du volontariat dont le cadre se base sur la convention collective, et un travail le dimanche est de l'ordre de l'exceptionnel (avec récupération)
  • le périmètre international et la connaissance nécessaire de l'anglais
==> un plan de formation à l’anglais a été lancé en septembre 2020 pour les personnes devant maîtriser l’anglais (au même titre qu'une formation aux outils)
==> si des salariés n'arrivent pas à atteindre le niveau requis : une adaptation de la mission sera envisagée (être moins en frontal de la langue)
  • quel suivi sera communiqué pour ces changements ?
==> état des lieux prévu au bout de 6 mois, 1 an, 18 mois, avec une proposition de 1ère présentation lors du CSE de mars
  • les annonces très récentes dans l'organisation à la tête d'AUCHAN : la France pourrait-elle reprendre de l'autonomie commerciale ? risque à terme chez les salariés de regretter l'acceptation du transfert selon l'évolution de la situation ?
==> l’utilité de l’OIA n’est pas remise en question
==> pour autant il reste encore du flou dans le fonctionnement de DPW dans les prochains mois

La CFDT prend acte de ces transferts, et veillera à ce que les droits des salariés soient respectés. Tout doit être fait pour éviter la casse sociale.
Le défaut d'accord GPEC est cependant flagrant et regrettable sur ce dossier.
 

15:34 Publié dans ARS-ARA, Comité économique et social (CSE), OIA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transfert, réorganisation, gpec | |  Facebook | | | |

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