Déroulement non conforme des consultations

MOTION déposée au CEUES du 20/10/06

Mme la présidente

Le déroulement des consultations est systématiquement non conforme.

Nous rappelons que les représentants syndicaux représentent leur syndicat auprès du CEUES et non auprès de la direction.

Les déclarations des représentants syndicaux permettent à chaque membre du CEUES de connaître l'opinion des 4 organisations représentées, ce qui est une bonne chose.

Mais ici les membres élus eux ne rendent jamais d'avis à la direction.

L'avis du CEUES doit résulter du vote des titulaires et des suppléants remplaçant des titulaires absents.

Il n'y a ici jamais de vote concernant les consultations obligatoires !

Et le CEUES n'a jamais la possibilité d'émettre des vœux.

Nous tirons encore une foi la sonnette d'alarme sur ces fonctionnements lacunaires, et demandons solennellement à la direction de respecter les droits des CE, et à ses membres d'être vigilants sur le respect des procédures légales.

Suite aux remarques du Directeur Départemental du Travail sur le Plan social

Extrait du PV de CE du 22/09/06 :
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AUCHAN va entrer maintenant dans sa phase opérationnelle.

Fabien ALLIATA demande si les remarques du Directeur départemental du travail concernant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi ont été prises en compte.

La PRESIDENTE lui répond qu’AUCHAN en a pris bonne note et qu’il maintient le déroulement de la phase opérationnelle.
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Traduction :
Dans le langage Auchan cela signifie qu'ils n'en tiendront abslument pas compte.

  

Courrier de protestation

Voici le courrier que nous avons adressé à la DRH avec copie à l'Inspecteur du Travail, suite aux actions de la direction pour nous empêcher de distribuer nos tracts dans l'enceinte de l'entreprise, ce qui est autorisé par le code du travail et la jurisprudence, contrairement à ce que prétend le juriste d'Auchan.

Les tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail (C. trav., art. L. 412-8, al.4).

La Cour de cassation précise que le terme "dans l'enceinte de l'entreprise" ne limite pas la distribution aux portes d'accès de l'entreprise.
En effet, la distribution peut s'effectuer dans d'autres endroits à condition de ne pas troubler l'exécution normale du travail ou la marche de l'entreprise.

Télécharger la lettre 

Vous pouvez également voir le tract extrêmement subversif ;-) Télécharger le fichier