Déclaration de la CFDT au CHSCT concernant les mesures électromagnétiques dans les bureaux situés sous les lignes à haute tension

Pour mémoire voir :
- 5^e question lors du CHSCT du 28/11/2008
- 1^er question lors du CHSCT du 13/03/2009
- 3^e question lors du CHSCT du 05/03/2010

Après avoir récupéré ce rapport de 2001 nous l’avons fait expertiser.
Voici la déclaration de la CFDT lue en séance et qui reprend les éléments de notre expertise.

Villeneuve d’Ascq le 4 juin 2010

En 2008 nous vous avions alerté concernant la situation des salariés situés sous les lignes à haute tension, et interrogé sur les problèmes ressentis (mot de tête, acouphènes, trouble du sommeil, etc...) et sur les risques à long terme de cette exposition prolongée.

La DRH nous avait indiqué que des mesures avaient été réalisées en 2001 et concluaient qu’il n’y avait pas de problème.

Ce rapport ne nous a été transmis après réclamation qu’en mars 2010.

Voici nos remarques sur ce rapport :

1. Ne sont pas précisées les hauteurs et les distances aux lignes électriques

2. Les valeurs de puissance données par EDF ne précisent pas le trafic au moment de la mesure. Le champ magnétique 50 Hertz varie en fonction du transit (ampérage) du courant, il est donc nécessaire de faire une évaluation du transit au moment de la mesure pour ensuite par extrapolation évaluer le niveau de champ maximal auquel seront exposés les zones de travail. La mesure donnée ici ne permet pas d’évaluer la valeur du champ maximal d'exposition (le décret du 3 mai 2002 demande une évaluation du niveau maximal de champ).

3. Toute mesure physique est donnée avec un intervalle d’erreur, calculé en fonction de l’appareil de mesure. Ici, il n’est ni calculé ni appliqué.

4. Les certificats d'étalonnage des appareils de mesure ne sont pas fournis.

Conclusion

Ce rapport ne permet pas de conclure sur les risques sanitaires potentiels puisqu’il manque de nombreuses données.

Nous demandons que de nouvelles mesures soient menées.

La proposition de faire appel à la société RTE ne nous garanti pas l’indépendance de cette étude. RTE étant une entreprise de transport d’électricité filiale d’EDF, cela enlèvera toute crédibilité à leurs conclusions.

Nous demandons que l’étude soit menée par un organisme indépendant et compétent, et que les mesures soient faites en hiver et non en plein été comme cela a été fait !

Le cahier des charges devra être travaillé et validé par les membres du CHSCT.

De plus, nous demandons qu’une étude soit menée dès que possible sur les effets ressenties par les salariés.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe Mercier