LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

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La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours. Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.

En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

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