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02/05/2014

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 27/03/14

795001983.jpgCFDT : Nous constatons que l’ordre du jour indique un retour de la commission sur le temps de travail de l’encadrement, mais toujours pas de consultation du CE pourtant prévue par l’article L2323-29 du CdT.
Pour rappel nous demandons cette consultation depuis 2 ans (voir les PV du CE de mars 2012, août 2012 et novembre 2013).
Avez-vous bien prévu de faire cette consultation ?

DRH : oui. Dans la présentation du retour sur la commission temps de travail de l’encadrement présenté ce jour, les parties relatives au forfait jours et à la charge de travail feront l’objet d’une consultation lors de la prochaine réunion du CE.

CFDT : Conventions de forfait : Quelles sont les dispositions garantissant que la charge de travail soit raisonnable ?

DRH : Aujourd’hui le suivi de la charge d’un membre « cadre » est TTSURF sous le contrôle et la vérification de sa hiérarchie. Pour être plus efficace et plus pertinent dans le suivi nous avons décidé de mettre en place le badgeage des cadres depuis le 1er janvier 2014.
L’accord d’entreprise « organisation et aménagement du temps de travail » du 10 avril 2013 prévoit dans son titre III, articles 4 – 5 – 6, les éléments suivants :
Article 4  prévoit que « l’entreprise dote chaque membre de l’encadrement de moyens d’autocontrôle par rapport à son temps de travail.
A l'exclusion des cadres ayant un forfait tous horaires, chaque membre de l'Encadrement doit disposer de moyens d'autocontrôle par rapport à son temps de travail, ceci dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités et du respect des règles propres à son forfait.
Chaque membre de l'encadrement doit utiliser le système de gestion du temps installé dans son établissement et badger avec sa carte : à son arrivée dans l'entreprise ; lors de son départ de l'entreprise ; à son départ et à son retour lors d'une coupure ».
Article 5  rappelle que « la hiérarchie à la responsabilité de veiller à ce que les horaires de travail effectués par le personnel d'Encadrement placé sous son autorité le soient dans le respect des textes légaux et conventionnels, en particulier du présent accord »
L’article 6 prévoit « la mise en place, dans chaque établissement, d’une Commission spécialisée chargée du suivi du fonctionnement de ces dispositions spécifiques permettant aux représentants des organisations syndicales signataires du présent accord ayant des élus dans les 2ème et / ou 3ème collège(s), de faire le point, de manière générale, avec les représentants de la hiérarchie.
Jusqu’au 31 décembre 2013, les membres de l’encadrement « cadre » avaient l’outil de planification et de suivi TTSURF. A compter du 1er janvier 2014, avec la remise en place du badgeage aux Services Centraux, nous pourrons avoir un suivi de la charge de travail en connaissant le nombre de jours prestés et en ayant un état individuel précis de la situation de chaque collaborateur. Ceci permettra de mettre en place des actions correctrices éventuelles.  A compter de janvier 2014, nous suivrons la charge de travail des collaborateurs en forfait au travers d’entretiens individuels.

Commentaire CFDT : Une nouvelle foi la DRH confond le temps de travail et la charge de travail. TTsurf n’est pas un outil permettant de suivre la charge mais un outil de planification du temps de travail. La réponse à la question c’est qu’il n’y a rien actuellement qui permet de suivre véritablement la charge de travail.

CFDT : Pour les agents de maîtrise, en forfait horaire annualisé, la durée annuelle passe de 1705h à 1575h. Ils avaient une charge de travail prévue pour 1705h, leur nouvelle charge de travail devrait donc être abaissée d'environ 8%. Est-ce bien le cas ?

DRH : Avec l’ancien système, l’agent de maîtrise pour avoir ses RTT devait faire un contingent de 130 heures maximum pour en bénéficier. La durée annuelle de 1705 heures intégrait les 130 heures de contingent, soit 1575 heures sans ce contingent.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée annuelle de travail, pour les agents de maîtrise, est de 1575 heures  hors réalisation d’heures en plus. Comme auparavant, les salariés pourront continuer, avec l’aval de leur responsable hiérarchique, a réaliser des heures en plus pour réaliser leur charge de travail. Elles seront récupérées à la minute près et ce, sans contingent minimal. Avec ce nouveau système, les collaborateurs (statut agent de maîtrise) pourront continuer à bénéficier de RTT. Il n’y a pas de modification de l’organisation, ni de la charge de travail car le collaborateur continuera à faire en moyenne sur l’année 1575 heures, les heures faites en plus étant récupérées.
L’entreprise regardera précisément la charge de travail des collaborateurs concernés. Ce dossier sera suivi avec attention par les 3 RRH et I OUVRARD. De plus, une table ronde sera organisée d’ici la fin de l’année avec des collaborateurs agents de Maîtrise afin de faire un bilan.

Commentaire CFDT : Cette réponse est mathématiquement fausse. Avec l’ancien système les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé devaient prester 1705h TTE sur 214 jours. Avec le nouveau système ils doivent prester 1575h TTE sur l’année. Il y a bel et bien une diminution d’environ 8% du temps de travail. Si la charge de travail reste la même, il y a en réalité une augmentation du taux de charge de travail / temps de travail. Des salariés se retrouvent en surcharge et le signalent à leurs managers sans que ceux-ci ne les entendent !

CFDT : Nous rappelons la difficulté de suivre et de piloter un horaire annualisé sans un outil adéquate. A quel horizon un tel outil sera-t-il disponible ?

DRH : Un compteur « suivi horaire annualisé » est mis en place sur les feuilles de bons à payer depuis le semaine dernière. Il permettra au collaborateur et à son manager d’avoir une vision précise des heures réalisées en plus ou en moins du contrat de base toutes les semaines au cumul. Il intégrera les récupérations et permettra un suivi précis des salariés en forfait horaire annualisé ou en modulation (statut employé ou agent de maitrise en temps partiel ou complet).

Commentaire CFDT : Enfin !

CFDT : Quelles sont les différentes natures de déplacements professionnelles ? Quel est le ratio des destinations France / étranger ? Quelle est la durée moyenne et maximum des trajets ? Quelle est la durée (moyenne, max) des travaux hors sites ?

DRH : les collaborateurs peuvent être amené à se déplacer, dans le cadre professionnels pour des :
- Formations
- RDV fournisseurs (parfois à l’étranger pour les achats non alimentaires)
- Déplacement en magasin
- Visite de salon (parfois à l’étranger pour les achats non alimentaires)
- Réunion / groupe de travail
- Visite de site ou concurrences
-  
Il n’y a pas de comptabilisation de la durée du déplacement, ni du ratio France/ étranger. Majoritairement les salariés se déplacent sur le territoire français.
Les salariés qui se déplaçaient le plus à l’étranger étaient dans le secteur HBB, maintenant rattachés à la DOAPI. Pour les déplacements à l’international, la prise en compte du déplacement a été reprécisée dans une note RH applicable au 1er avril 2014.

Commentaire CFDT : La DRH indique qu’il n’y a pas de comptabilisation de la durée de déplacement, or la loi indique que « lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière ».

CFDT : Demande d'information sur l'avancement du projet d'externalisation de l'administration informatique : quel pan de l'activité est concerné ? Quels sont les gains escomptés ? Quelle conduite du changement est-il prévu ?

DRH : Le dossier est en cours de réflexion en DSI. Une information sera faite en CE au cours du 2ème trimestre 2014.

CFDT : Avec l'arrivée des beaux jours, de nombreux collaborateurs souhaiteraient manger sur des tables situées en extérieur. A l'heure actuelle, la seule possibilité est de payer son repas au restaurant de l'entreprise pour pouvoir profiter des tables extérieures. Que peut-il être mis en place pour permettre aux personnes apportant leur propre repas de manger dehors ?

DRH : Non. En dehors de la Rotonde, des tables sont mises à disposition des salariés.
- Tables près de la cuisine panel (proximité des boxs fournisseurs) avec 5 tables de 6 personnes et une table haute avec 5 tabourets.
- En DSI : 5 tables de 6 personnes (accès par la salle de pause face à la salle Shanghai au 1er étage).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

 Marcelino   Grégory  Fabien
Marcelino    Grégory   Fabien  

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