Déclaration CFDT concernant le retour en présentiel et le non-respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face au COVID-19

CSE ARS/ARA Le 23 juin 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, indique en son article 1 : "A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. 

Mais la DRH a décidé de ne pratiquer le dialogue social qu’avec certains. Ainsi, FO et la CFDT n'ont donc pas été associées à cette concertation.

Il y a ici clairement un défaut dans la méthode et le respect du protocole national. 

Beaucoup de salariés ne sont pas satisfait des conditions de retour, des conditions d'accueil et de travail, et de se voir imposer des jours de présence alors que les conditions de travail sur place ne sont pas correctes et que le télétravail est très efficace sur nos fonctions, sans parler du risque supplémentaire de contamination avec autant de salariés sur place. 

Le CSE aurait dû être informé et consulté préalablement à la mise en œuvre de ces mesures.  

Les dispositions légales prévoient que le comité est informé sur les questions relevant de « l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : les conditions d’emploi, de travail […] tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail» (L2312-8).  

La modification de la mise en œuvre du travail à distance constitue un projet entrant dans le champ de ces dispositions devant justifier d’une information consultation du CSE quand bien même il s’agit de mesure temporaire. Et surtout si les répercussions sur la situation des salariés sont importantes, comme c’est le cas ici.

Le rapport au président de la république relatif à l’ordonnance du 22 avril 2020 a clairement été dans ce sens, concernant les modalités de reprise de l’activité (même si cela concernait l’année dernière).  

Enfin, quant au fait que seule la C2SCT ait été sollicitée, celle-ci ne peut pas valoir pour la consultation du CSE, la C2SCT ne pouvant pas être consultée puisqu’elle ne dispose pas de la personnalité morale. Le seul pouvant être consulté est bien le CSE. 

Donc bien que vous ne fassiez pas cette consultation et que vous commettiez ainsi un délit d’entrave, nous rendons un avis très défavorable quant à votre gestion du retour des salariés en présentiel.

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Réponses aux questions CFDT au CE Auchan Centrale du 26/02/2016

CFDT : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) :    Y-a-t-il des projets prochainement qui impacteront les effectifs ?

DRH : Je pense qu’il y aura des évolutions dans les mois à venir pour répondre aux évolutions nécessaires de l’entreprise. Mais à ce jour, je n’ai pas de visibilité.

Commentaire CFDT : Nous sommes informés quand les choses arrivent et pas assez en amont. Ce n’est pas comme cela que l’on fait de la gestion prévisionnelle.

CFDT : Nous apprenons qu'il y a sur tous les métiers des modifications concernant les tenues de fonction qui passeraient de 4 à trois. Cela pose notamment question concernant la RVI mais pas que. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de consultation du CE sur ce sujet ou au moins une information ? Pourquoi un sujet comme celui là ne fait-il pas l'objet d'une négociation et d'un accord d'entreprise avec les organisations syndicales ?

DRH : La transformation des avis de tenue de fonction a débuté il y a un an à l'occasion de la création des fonctions de « Responsable commerce » et « Manager Commerce ». Nous l'étendons en 2016 à tous les métiers encadrement.
Plutôt que d'avoir 4 avis (Débute / Occupe / Maitrise / Domine), il y a désormais 3 avis (Professionnel / Professionnel Confirmé / Grand Professionnel).
Les fourchettes indicatives de salaires et d'enjeu RVI sont liées à ces avis :
- Pour Professionnel et Professionnel Confirmé : un salaire et un enjeu de référence.
- Pour grand professionnel : une fourchette de salaire et une fourchette d'enjeu RVI.
Cela permet de mieux gérer la profondeur des fourchettes et de mieux accompagner la montée en professionnalisme des membres de l'encadrement.
Historiquement, les sujets d'avis de tenue de fonction et de RVI ne font pas l'objet d'accord ou de négociation. C'est un choix de l'Entreprise.
Néanmoins chaque année, le fonctionnement de ces dispositifs fait l'objet de la présentation d'un bilan aux partenaires sociaux lors de la commission salaires encadrement.
Le dossier d'orientations Salaires / RVI 2016 a été transmis aux équipes Ressources Humaines et l’information aux équipes va débuter.
Une présentation sera faite devant cette instance lors du prochain CE.

Commentaire CFDT : Pratiquement tout ce qui touche aux agents de maitrise et aux cadres est traité par la direction de manière unilatérale !  Il n'y a aucune discussion paritaire avec les partenaires sociaux (peut-on vraiment parler de "partenaires", vu la méthode ?). Nous n’aurions même pas été informés si nous n’avions pas posé la question !
La direction est adepte du monologue social pour ce personnel. Elle estime que l'encadrement ne relève que d'elle seule !
La CFDT est une organisation syndicale non catégorielle mais très impliquée pour les cadres et agents de maitrise, et nous déplorons une foi de plus ce défaut de dialogue social par l'entreprise !

CFDT : Depuis le 01 janvier 2016, la loi a modifié le dispositif de consultation du CE. Elle prévoit maintenant de regrouper les 17 consultations habituelles en trois consultations (stratégie, situation financière et condition de travail). Comment envisage-t-on ces changements ?

DRH : La consultation sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière de l'entreprise relève de la compétence du CCE. Le 3 ème bloc relève du local. Le contenu de la consultation reste à l'identique (évolution  de l'emploi, formation, Etc...). La mise à disposition des informations nécessaires à cette consultation se fera par la mise à disposition des éléments dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).
Evidemment, lorsque cela sera possible, pour des raisons de calendrier, les consultations pourront être regroupées. Nous proposons aux membres CE présents, de continuer à fonctionner de manière identique aux années précédentes.

Les membres présents acquiescent à l’unanimité.

CFDT : Concernant les bases de données économiques et sociales, où en est-on ?

DRH : La base est en cours de test. Le déploiement est prévu d’ici la fin de l’année 2016.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
  
 Francis    Fabien

Réponses aux questions CFDT au CEUES Auchan Pôle Métiers du 23/02/2016

CFDT : Les collègues d'AIT travaillant sur les outils informatique de l'OIA, ont été informé du nom du directeur du service informatique créé au sein de l'OIA. Il semble également qu'ils vont devoir se positionner pour choisir entre AIT et OIA :
- quel est donc ce projet ?
- quelle est la stratégie de cette nouvelle DSI ?
- quel partage de tâches ou d'activités est-il prévu entre les deux DSI ?
- quelles sont les perspectives de travail pour les informaticiens qui rejoindraient l'OIA ?
- quand avez-vous prévu la consultation du CE et du CHSCT pour ce projet ?
- quel est le planning de mise en œuvre de ce projet ?

DRH : L’objectif de ce projet est :
 - une plus grande proximité de coordination des projets dédiés à la direction produit corporate
 - une plus grande fluidité entre utilisateurs et concepteurs des outils
 - une meilleure réactivité dans l’accompagnement des projets.
Cette mise à disposition permet une mutualisation et une communauté de partage des expertises, ainsi qu’une possibilité de participer à des projets variés. Cette organisation participe au développement du professionnalisme, à la mobilité professionnelle tout en facilitant l’intégration des équipes dans des projets avec plus de proximité avec les utilisateurs.
La stratégie sera développée lors d'un prochain point CE qui traitera de ce sujet.
Les collaborateurs concernés restent attachés juridiquement à leur entreprise, en l’occurrence AIT. Il n’y a donc aucune conséquence, aucun changement sur le plan des contrats de travail qui restent identiques ainsi que sur le plan du statut social (accords d’entreprise et convention collective). Le lieu de travail reste identique. Seule l’animation des projets est transférée au sein de la direction SI de la Direction Produit Corporate et sera assurée par Franck Dartois directeur SI de la Direction Produit Corporate. Il sera chargé d’animer, coordonner et suivre les projets, le lien hiérarchique restant inchangé. Chaque salarié concerné se verra proposer la signature d’un contrat de mise à disposition, pour une durée de 3 ans, renouvelable sous la même forme. Chacun d’entre eux pourra, après échange avec les responsables hiérarchique et managérial, faire la demande en la motivant d’arrêter cette mise à disposition en respectant toutefois un délai de prévenance de 3 mois.

Commentaire CFDT : Nous entendons la volonté des directions de favoriser l'émulation du personnel informatique pour les besoins de l'OIA.
La direction a choisi la formule de la mise à disposition, ce qui permet aux collègues de garder des perspectives d'évolution professionnel et de politique de professionnalisation dans la filière informatique internationale.
Les salariés ont le choix, et pourront changer de mission à tout moment (moyennant un délai de prévenance de 3 mois).
Nous serons vigilants sur  2 points :
- la cohérence des stratégies entre OIA et AIT sur le développement des outils informatiques.
- la synchronisation des responsables OIA et AIT sur l'évaluation des personnels.

Avis CFDT sur le projet DPC/AIT rendu en CE :
Pour la CFDT, par cette formule de mise à disposition, nous sommes rassurés sur le fait que ces salariés :
1) restent au sein d'une communauté informatique. C'est important pour la cohérence de gestion des compétences entre tous les informaticiens d'AIT et pour suivre une même stratégie de service pour les différentes BU.
2) auront la possibilité de sortir de cette relation contractuelle moyennant un délai de prévenance de 3 mois.
Par contre, nous souhaitons que soit décrit les mécanismes d'alerte et de traitement des injonctions contradictoires qui vont apparaître entre le management fonctionnel de l'OIA et le management hiérarchique d'AIT.

CFDT : Depuis le 01 janvier 2016, la loi a modifié le dispositif de consultation du CE. Elle prévoit maintenant trois consultations (stratégie, situation financière et condition de travail). Comme le périmètre de l'UES comporte trois sociétés et que les consultations possèdent des sujets complexes, nécessitants du temps d'analyse et du temps de débat. Nous proposons de discuter de ce sujet lors du prochain CE.

DRH : Conformément aux nouvelles dispositions de la loi, l’entreprise à prévu de consulter les membres du CE sur les 3 sujets énoncés. La loi ne précise cependant aucune obligation en termes de calendrier. Le planning de ces consultations alors sera annoncé dans les délais raisonnables pour garantir aux membres du CE un temps suffisant pour l’études des dossiers.

Commentaire CFDT : La loi prévoit que le calendrier soit en cohérence avec le calendrier des négociations. Elle ne fixe pas de calendrier puisqu’elle laisse la possibilité que celui-ci soit négocié avec les organisations syndicales. Dès lors il est étonnant (façon de parler) de voir que la direction compte décider de cela de manière unilatérale. Rappelons qu’on parle de la loi sur le dialogue social !

CFDT : Concernant la base de données économiques et sociales: Nous souhaitons que le contenu des informations fasse l'objet d'une négociation, comme le prévoit la loi.
- Quelles sont les indicateurs que vous avez actuellement prévus ?
- Comment et quand avez-vous prévus ce temps d'échange ?

DRH : La base de données est en cours d’élaboration. Il est convenu que la base de données sera propre à chaque entité composant le CEUES par souci de cohérence des indicateurs suivis. Ces bases de données feront apparaitre les indicateurs imposés par la loi et seront adaptées aux caractéristiques de nos activités.
L’entreprise informera le CEUES de son contenu dans un délai qui reste à définir, du fait du chantier en cours. La loi ne prévoit pas de négociation sur le contenu de la base.

Commentaire CFDT : L’administration recommande que la mise en place de la base de données et son contenu fasse l’objet d’une négociation avec les représentants du personnel.
Il semble mal parti que la loi sur le dialogue social soit interprété par la direction avec des « ne prévoit pas de négocier… ». La moindre des choses pour respecter l’esprit de cette loi, c’est de commencer par être ouvert au dialogue et à la négociation !

CFDT : Concernant la négociation du contenu de la base de données économique, l'article L2323-7-2, prévoit la possibilité d'enrichir les données de la base, sans toutefois y indiquer un caractère obligatoire. Devons-nous déduire, de votre réponse, qu'il n'y aura aucune négociation possible sur l'enrichissement des données ?

DRH : Comme vous avez pu le voir lors de notre dernier CE, nos réunions continueront à être un lieu d'échanges et de dialogues. L'enrichissement de la base de données sera mis à l'ordre du jour si nécessaire, après présentation de celle-ci.

Commentaire CFDT : Discuter n’est pas négocier. Pour l'instant la possibilité d’enrichir la base est remise à plus tard. Nous verrons par la suite la capacité de la direction à pratiquer un vrai dialogue social.
A noter: le projet de modification du code du travail va donner au dialogue entre direction et partenaires sociaux un rôle de plus en plus important. Cela ne pourra fonctionner que si les partenaires sociaux sont préparés, formés, mais si il y a également une volonté de la part de la direction de faire du dialogue social est vrai enjeu de compétitivité…
Pour l'instant, nous notons que même sous la forme du projet nous ne disposons d'aucune information concernant cette base de données.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE : 

   
    Leïla    Christophe 

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 20/11/15

CFDT : Pourquoi les salariés ne peuvent-ils pas poser de CP après le 30 avril alors que l'accord d'entreprise indique que les CP sont à prendre du 1er Mai de l'année N au 31 Mai de l'année N+1. ?
L'accord de 2013 dit : "Les CP acquis au 31 mai de l'année N doivent être pris du 1er Mai de l'année N au  31 Mai de l'année N+1."
D'où vient cette règle, que la DRH France a communiquée, et qui oblige à poser jusqu'au 30 avril, en refusant les poses de CP après cette date (du coup il manque un mois pour solder ses CP) ?

DRH : Les collaborateurs peuvent poser des congés payés jusqu'au 30 mai. L’attribution des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Ce dernier a la possibilité d'accorder ou pas des congés payés en fonction des impératifs de service (ex: pas de CP en décembre dans les magasins).

Commentaire CFDT : Donc erreur de la DRH France concernant la limite au 30 avril. Les managers ne sont pas tenus de suivre cette note.
Petit détail : c’est bien jusqu’au 31 mai, et non au 30 mai comme a répondu le DRH.

CFDT : Un manager refuse le vendredi et le lundi en télétravail au motif que cela fait un long week-end ! Ce genre de motif, qui sous-entend que le télétravail serait du repos, va à l'encontre de l'accord d'entreprise. Pouvez-vous rappeler que ce type de motif n'est pas admissible ?

DRH : Le refus du lundi et du vendredi en télétravail peut se justifier par diverses raisons d’organisation légitimes (missions, tâches, organisation de l’équipe, présence nécessaire…). Si le motif est celui du long week-end, il n’est pas compréhensible puisque la personne travaille. Si un manager sous-entend que le télétravail est du temps de repos, merci de nous indiquer le service concerné pour comprendre sa position et lui expliquer le télétravail.

CFDT : Le prestataire Proservia a décidé d’instaurer un système d’écoute aléatoire, procédé classique de démarche qualité. Ce nouveau process a-t-il bien été soumis à toutes les équipes partie prenante pour sa mise en place (équipes juridiques, tous les CE concernés) ?

DRH : Prosevia décide de contrôler la qualité de ses équipes support par ce système d’écoute en effet classique. Nous subissons cette décision et avons décidé d’informer les collaborateurs de l’entreprise pour éviter l’effet de surprise. En aucun cas, les Comités d’Etablissement de l’entreprise ne doivent être informés ou consultés. Les services juridiques ont bien sûr été consultés.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

              
Marcelino      David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Déclaration CFDT sur la présentation du projet Nomenclature en CHSCT Auchan Centrale

le 30 mai 2013

La présentation du projet Nomenclature n’est qu’une composante d’un plan global de transformation, et est uniquement axée sur des objectifs économiques. Les impacts sur les organisations de travail et les risques qu’engendrent ces transformations sur la santé des salariés sont complètement occultés.

Nous invitons donc les membres du CHSCT à ne pas rendre d’avis tant qu’une présentation plus globale n’a pas été effectuée avec une véritable étude sur les risques et les contres mesures adéquates.

Nous invitons les membres du CHSCT à s’emparer réellement de leur mission et de ces sujets afin que les salariés soient réellement représentés et défendus.

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe ou [e-mail]
 

Questions CFDT au CE Auchan Centrale du 12/02/13

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer le montant total enregistré sous le compte 641 pour les années 2010, 2011 et 2012 ?

DRH : Nous avons bien noté votre demande, qui est également évoqué sur d’autres sites magasins. C’est la raison pour laquelle la DRH France travaille sur ce sujet actuellement pour pouvoir répondre aux demandes faites par les partenaires sociaux sur les sites Auchan. Comme cela a été indiqué en CCE, la cotisation du CE est bien calculée selon les règles en vigueur soit sur le compte comptable 641.100 (compte de rémunération) qui est dans le 641. Le détail chiffré sera transmis prochainement dès finalisation du dossier par le national.
Actuellement, les montants ont été calculés sur la base déplafonnée. Une régularisation sera faite par la DRH France entre le 641.100 et la base déplafonnée.

Commentaire CFDT : Comme nous l’avions déjà souligné depuis de nombreuses années, le compte n’y était pas (et ni le SEGA ni la CFTC n’ont jamais rien dit, pire ils se sont toujours opposé à une expertise) ! Il y a d’ailleurs toujours le problème concernant le budget de fonctionnement…

CFDT : Lors de la réunion du CE d’août 2012, nous avions demandé de prévoir « information et consultation annuelle sur les recours aux conventions de forfait ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés » (article L2323-29 du Code du travail). Vous nous aviez indiqué que cela serait tenu dans les 2 ou 3 mois suivants. Pouvez-vous la faire ?           

DRH : Effectivement, la question a été posée précédemment. Nous allons organiser sur le 2ème trimestre 2013, la commission « temps de travail de l’encadrement » issue de l’accord du 17 juillet 2003 et nous reviendrons vers cette instance pour présenter le bilan et les conclusions de cette commission. Nous vous rappelons les organisations syndicales signataires de cet accord sont la CFTC et SEGA CFE-CGC.

Commentaire CFDT : Le code du travail précise que c’est le CE qui doit être consulté et non une commission réservée aux signataires d’un accord déclaré contraire au droit et aux intérêts des salariés par le tribunal de grande instance de Lille.

CFDT : Dans le cadre du test concernant le télétravail, pourrions-nous avoir une présentation des modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ?

DRH : A ce jour, les réunions de travail ne sont pas finalisées et le dossier est toujours en cours. Une présentation du dossier sera faite au CE et au CHSCT de mars prochain par le DRH de la DSI.

Commentaire CFDT : Expérimentation intéressante, à suivre.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:

        

Marcelino   Grégory   Fabien   

La CFDT Auchan veut un vrai Comité d'Entreprise Européen

L'accord existant ne permet pas le bon fonctionnement du comité européen d'Auchan : pas de consultation, pas de bureau...

Le syndicat européen UNI-Europa travaille avec l'équipe CFDT Auchan pour faire avancer ce dossier et renégocier un accord en bonne et due forme.

Les sociétés-pays membres du CEE Auchan sont à ce jour : France, Espagne, Italie, Portugal et Luxembourg.

Selon ses prérogatives, le comité d'entreprise européen (CEE) est censé être informé et consulté sur les questions de nature transnationale, c'est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays.
L'information du CEE par l'employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu'il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées.
La consultation consiste, pour les représentants dans le CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.

A lire : Lignes directrices d'UNI-Europa sur les comités d'entreprise européens

Questions CFDT en réunion CE extraordinaire du 03/07/12

Information et consultation des membres du Comité d’Etablissement sur la reprise par la comptabilité d’Auchan France de l’activité des services comptabilité de Grosbill, Auchan.fr et Auchan Direct situés à Thiais (94).


CFDT : Cette activité n’a-t-elle pas déjà été officieusement reprise ?

Direction : L’activité est partie sur le site de Thiais en 2011, et c’est en 2012 que sont apparus les premiers signes de dégradation. C’est à la demande des équipes de Thiais que les équipes comptables d’Auchan ont proposé leur aide. Certaines entités sollicitent le CSP comptable car il y a un réel savoir faire qui est reconnu. Ces prestations sont bien évidemment refacturés (avec des forfaits jour incluant les frais de personnel et les coûts annexes comme l’informatique).

CFDT : Y-a-t-il déjà eu des mouvements de personnel suite à cette reprise ?

Direction : A ce jour, seule la responsable comptable des comptabilités E-Commerce a décidé de quitter son entreprise. Ceci même si comme pour l'ensemble des personnels de Thiais un poste au sein du CSP d'Auchan France lui était destiné.

Commentaire CFDT : Les avis rendus par les CE de Grosbill et d’AECF n’ayant pas été communiqués, et les propositions faites aux personnels de ces sociétés n’étant pas connues, notre CE n’a pas rendu d’avis lors de cette séance.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués au CE:
        
Marcelino   Grégory   Fabien 

Déclaration au CE concernant la restructuration Auchan

Comité d'établissement du 11 septembre 2009

Manque d’information, manque de temps et manque d’écoute

Dans ces périodes agitées paritairement et de forte montée de chômage, valider ce plan qui socialise les pertes économiques avec la suppression de 1437 postes, sans garantie aucune de création de postes de substitution et avec la certitude de l’intensification du travail, ne nous paraît pas opportun.

 

La CFDT s’interroge sur sa signature de l’accord GPEC qui sert actuellement de faire valoir à l’entreprise.

 

Sur le plan de transformation proposé 

Les principes du plan d’accompagnement ne peuvent être mis en place que si le salarié est acteur de la réorganisation de son rayon,  le changement de poste demandé :

-          Une fiche détaillée du poste à pourvoir

-          La qualification requise

-          Le plan de formation pour y accéder

Enfin nous souhaiterions que le salarié ne soit pas un objet que l’on déplace mais bien une personne qui soit partie prenante dans un projet d’entreprise.

La CFDT ne cautionne pas ce plan de transformation qui oublie trop largement les aspects sociaux.

Nous demandons que le Comité Central d’Entreprise et la commission de suivi soient à nouveau réunies afin que l’entreprise mette en œuvre des mesures exceptionnelles concernant le volet social et humain insuffisant au vu de la taille de l’entreprise.

Lire également Projet de restructuration Auchan

Déroulement non conforme des consultations

MOTION déposée au CEUES du 20/10/06

Mme la présidente

Le déroulement des consultations est systématiquement non conforme.

Nous rappelons que les représentants syndicaux représentent leur syndicat auprès du CEUES et non auprès de la direction.

Les déclarations des représentants syndicaux permettent à chaque membre du CEUES de connaître l'opinion des 4 organisations représentées, ce qui est une bonne chose.

Mais ici les membres élus eux ne rendent jamais d'avis à la direction.

L'avis du CEUES doit résulter du vote des titulaires et des suppléants remplaçant des titulaires absents.

Il n'y a ici jamais de vote concernant les consultations obligatoires !

Et le CEUES n'a jamais la possibilité d'émettre des vœux.

Nous tirons encore une foi la sonnette d'alarme sur ces fonctionnements lacunaires, et demandons solennellement à la direction de respecter les droits des CE, et à ses membres d'être vigilants sur le respect des procédures légales.