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14/09/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/08/11

CFDT : Comment se passe la gestion du développement individuel (GDI) pour les salariés en CDD ?

DRH : La GDI n’est pas liée au type de contrat. Elle est mise en œuvre de la même façon pour les CDD que pour les CDI. Les collaborateurs en CDD doivent donc cumuler 24 mois de présence pour avoir un entretien pouvant générer une prime.


Commentaire CFDT : 24 mois est la durée max d’un CDD. A ce moment là le salarié sort sans avoir d’entretient GDI !
Il faut donc cumuler plusieurs CDD pour espérer avoir une GDI. Cela devient même plus compliqué si les CDD ont été fait dans différents établissements de l’entreprise. Le suivi n’est pas toujours fait…


CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.
A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.

Vous nous avez répondu que ce contingent d'heures supplémentaires étant inclus dans le forfait, il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.
Nous avons sollicité l’inspection des impôts et l’URSSAF qui nous répondent :
« pour les salariés relevant d'une convention de forfait annuel en heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires éligibles à l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 1° du I de l'article 81 quater du CGI. (§42 de l'instruction administrative précitée). Dans ces conditions, votre employeur ne peut donc se prévaloir de l'inclusion dans le forfait annuel d'un contingent d'heures supplémentaires pour s'exonérer de la défiscalisation de celles-ci. »
Nous demandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.


DRH : Les heures supplémentaires sont récupérées et non payées (forfait horaire annualisé reparti sur 214 jours). De fait, la récupération ne donne pas lieu à défiscalisation.


Commentaire CFDT : Nous allons à nouveau demander son avis au service juridique des impôts.

CFDT : Suite à la réponse incomplète de juin, nous reposons la question : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?


DRH : Nous vous reconfirmons notre réponse donnée à la réunion des délégués du personnel du 17 juin 2011 : « Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction ». De fait, cette disposition peut se traduire de manière différente en fonction des situations individuelles (inclusion dans le salaire, maintien de la RVI, prime compensatoire de rvi...)

Commentaire CFDT : « Garantir à minima le maintien du salaire de l’année précédente inflaté de la tenue de fonction » est une évidence. Ce n’est pas le salaire qui est ici en question mais la rémunération (donc primes incluses). Le système présenté ici montre encore une foi que cela se fait « à la tête du client » sans aucunes règles écrites.
Il est aberrant que la rémunération variable individuelle (RVI) ne fasse pas l’objet d’un accord d’entreprise !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

25/02/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 11/02/11

CFDT : De nombreux salariés en statut Employé n'ont pas accès à Planet (même en ayant un PC et une adresse email professionnelle). Pourriez-vous faire le nécessaire afin de donner à chacun un accès à Planet comme l’ont les agents de maîtrise et les cadres ?

DRH : Il n’y a pas d’accès à Planet prévu pour les collaborateurs employés. Les accès ne sont prévus que pour les cadres et agents de maîtrise. Certains autres outils collaboratifs mis en place par l’entreprise prévoit un accès à tous les collaborateurs.

Commentaire CFDT : Cette situation n’est pas normale. Tous les salariés quelque soit leur statut devraient avoir un accès à Planet, là où se trouve notamment publié la convention collective, les postes à pourvoir, les infos sur la formation, les infos métiers, etc…

CFDT : La ristourne sur achat est attribuée par la direction aux salariés après 1 mois de présence pour les CDI et 3 mois de présence pour les CDD. La loi a plusieurs fois réaffirmé le principe d'égalité de traitement entre salarié en CDD et ceux en CDI. Ne devrait-il pas y avoir là un réalignement des conditions pour les CDD sur les CDI ? Nous attendons une réponse de la direction depuis le 17 décembre...

DRH : Ce point ne relève pas de notre instance. Nous remontons l’information au national.

Commentaire CFDT : Le rôle des délégués du personnel est de faire part à la direction de toute réclamation individuelle ou collective en matière de respect du droit du travail. Ici nous sommes bien face à une infraction au droit du travail…

CFDT : Quelques salariés ont vu récemment leur intitulé de fonction modifié sans en avoir été informé. Comment cela se fait-il ?

DRH : Nous n’avons pas fait de changements récents. Le cas que vous évoquez est plus ancien. Le collaborateur sera reçu d’ici la fin du mois par sa hiérarchie pour traiter cette difficulté.

Commentaire CFDT : Il y a eu plusieurs cas il y a quelques mois. Quoiqu’il en soit, il ne doit pas y avoir de modification de la fonction sans que le collaborateur en soit informé et ait donné son accord !

Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  David ou Marcelino Marcelino

24/01/2011

Question CFDT au CE Auchan Centrale du 17/12/10

CFDT : De la même manière que l'URSSAFF a pointé le CE dans les modalités d'octroi inégalitaire entre salariés en CDI et en CDD, la ristourne sur achat est attribuée par la direction aux salariés après 1 mois de présence pour les CDI et 3 mois de présence pour les CDD. La loi a plusieurs fois réaffirmé le principe d'égalité de traitement entre salarié en CDD et ceux en CDI. Ne devrait-il pas y avoir là un réalignement des conditions pour les CDD sur les CDI ?

 

DRH : La question sera remontée au national.

 

Commentaire CFDT : Nous avons aussi envoyé un courrier pour interpeler la DRH France à ce propos.

09/12/2008

Questions CFDT au CE du 21/11/08

CFDT : Les salariés en CDD justifiant au moins de 9 mois de présence sur l'année n'ont pas bénéficié de la carte « cadeau adulte », alors qu'ils répondent bien aux conditions d'attribution indiquées sur le site web du CE.
Le CE peut-il prendre en compte ces salariés et leur attribuer la carte « cadeau adulte » ?

CE : Si un salarié répondant aux conditions d’attribution n’a pas eu de carte-cadeau, il doit s’adresser à la trésorière pour régularisation.

CFDT : Concernant la carte « cadeau enfant », les salariés en CDD présents toute l'année ne sont pas prévus dans les conditions d'attribution alors qu'ils sont comptés dans la masse salariale.
Est-il possible de revoir les conditions d'attribution et faire bénéficier de la carte « cadeau enfant » les salariés en CDD concernés et répondant au critère de présence minimum ?

CE : Cette disposition sera étudiée en début d’année lors de l’étude du budget 2009.

CFDT : Les salariés ont constaté une forte augmentation des prix au restaurant d'entreprise (exemple 30% sur le steak haché).
Qu'en est-il ?

CE : Cette question sera abordée lors du prochain CE. Une réunion préalable de 3 membres du CE est prévue.