Amendes records pour Carrefour. D'autres enseignes, comme Auchan, sont sur la sellette.

Carrefour a été condamnés par le tribunal de police de Lyon à près de 1,3 million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi condamné une pratique courante dans la grande distribution : sous prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit.

C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. Et cela risque de ne pas être la dernière. Carrefour a été condamné à verser 1,287 millions d’euros d’amendes au Trésor public pour avoir payé ses salariés à un taux inférieur au Smic horaire.

De nombreux PV avaient été dressés sur l’ensemble de la France dans le secteur de la grande distribution, toutes enseignes confondues.

Les juges ont appliqué la sanction maximale prévue par la loi contre une pratique devenue courante dans la grande distribution : Carrefour trichait en prenant en compte la pause comme un temps de travail effectif et se permettait ainsi de réduire le Smic, selon Saïd Hammache, responsable CFDT "commerces et services" à Lyon.

Carrefour a été mal avisé de copier les pratiques inaugurées par Auchan

« Tous ces procès-verbaux n’iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le Parquet a choisi de classer des PV de l’inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses », explique-t-on à la direction du travail du Rhône, à l’origine des PV contre Carrefour à Lyon.

Alertée par les syndicats. 
Syndicats qui, comme la CFDT et la CGT, avaient refusé chez Auchan en 2003 de signer un accord intégrant le temps de pause dans le calcul du Smic (l'accord avait été signé par CFTC, CGC et FO - FO l'a dénoncé en 2007). La CFDT avait refusé les grilles de salaire en dessous du Smic, et avait démarré la démarche juridique (Référé, TGI) toujours en cours... 
En 2004 chez Carrefour, idem, la CFDT et la CGT refusaient de signer un accord identique.
La CGT démarrait un recours au pénal.

Comme l’explique la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic ». Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution.

Cette décision pourrait faire boule de neige. En plus du 1,287 million d'euros d'amende pour non-respect du minimum salarial. L'enseigne devra ainsi verser 3000 euros à chacun des employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO. Des sommes record là aussi.

Une décision attendue
Les procès verbaux des inspecteurs du travail n'ont pas permis d'accélérer la procédure. Au contraire, les avocats de la multinationale de distribution ont réussi à reporter l'audience à plusieurs reprises, avec des transferts de dossiers...
Après plusieurs années de bataille judiciaire, les syndicats se félicitent de cette première décision judicaire: "Il y a beaucoup de procès verbaux rédigés dans le pays, mais peu donnent lieu à des poursuites, et encore moins, à des condamnations d'une telle ampleur. Cette affaire est emblématique d'une vraie lutte sociale pour une autre répartition des richesses", a estimé Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

Entre temps, il y avait eu les grandes grèves de l'an dernier, les fameuses "grèves des caissières" pour la revalorisation des salaires, et l'idée de défense des droits sociaux a tracé son chemin entre les rayons des hypermarchés.

Carrefour fait appel.
La direction de Carrefour a indiqué dans un communiqué, qu'elle faisait appel de ce jugement. Dans ce même communiqué, elle en profite pour rappeler que les salariés de Carrefour sont payés sur 13,5 mois et qu'ils bénéficient de primes d'intéressement et de participation. L'été dernier, la direction régionale de Lyon avait organisé une grande opération de communication sur le bien-vivre salarial chez Carrefour. Il y avait, en témoins pour la presse, des salariés des magasins de Givors et Ecully, les magasins épinglés par l'Inspection du travail...
Argumentaires courant des dirigeants de la grande distribution jouant de la carotte et du bâton, et utilisant les différents éléments de la rémunération pour se croire autorisé à toutes les variables d'ajustement sur la masse salariale.
Problème de respect des salariés, tout simplement.
Cela se passe dans les entreprises les plus riches.

Historique :
La bataille du SMIC dans la grande distribution
Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08 (2e question)
Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008
Pour la première fois dans la grande distribution
Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution
Des salaires en dessous du SMIC
Tag Smic : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/tag/SMIC

Pour la première fois dans la grande distribution, plusieurs syndicats font front commun.

Jamais, jusqu’à ce 1er février, les syndicats du commerce n’étaient parvenus à s’entendre pour construire main dans la main une action commune dans le secteur.
C’est désormais chose faite.

Après trois ans de travail de rapprochement, les trois syndicats de la grande distribution – CFDT, CGT et FO - ont appelé les 635 000 salariés à une journée nationale de grève contre la précarité dans toutes les enseignes.

"80 % des hypermarchés ont été touchés dans toute la France, entre 65 % et 70 % des supermarchés et 50 % dans la logistique", a déclaré Aline Levron, secrétaire nationale du pôle commerce à la CFDT Services.
Le mouvement s'est souvent décliné en débrayages de plusieurs heures, ponctués de distributions de tracts, de rassemblements et de manifestations.

Chez Auchan, nous avons eu des débrayages ponctuels, affirme Jean-André Laffitte, directeur des ressources humaines, le mouvement a touché 1 800 personnes sur 50 000 salariés et 60 sites (logistique et hypermarchés confondus) sur 150."

Le patronat de la branche, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a fait état d'un taux de grévistes de 4,5%, mais avec 40% des 1.400 hypermarchés touchés, et 8,5% de l'ensemble des 11.000 magasins. Le fonctionnement d'une vingtaine a été bloqué.
"C'est la première fois qu'il y a une manifestation de cette ampleur", a quand même fini par reconnaitre le président de la FCD, Jérôme Bédier.

Même s’il s’est agi de débrayages d’une à deux heures, cette grève est doublement historique. Car comme l’a noté le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, "Il est difficile de s'arrêter de travailler quand on a la pression du chef (…) et perdre de l'argent pose de graves problèmes lorsqu'on est imposé en dessous du SMIC".

La pression patronale est forte dans ce secteur où les syndicats ont été souvent pourchassés et ne sont implantés qu’avec peine.

La grande distribution "cumule tous les problèmes" que l'on peut rencontrer lorsqu'on est salarié, a estimé François Chérèque, venu apporter son soutien aux salariés d'un magasin parisien. Dans la grande distribution, "en premier lieu, on a un problème de pouvoir d'achat, il s'agit de très bas salaires alors que la moitié des salariés sont à temps partiel", a expliqué à l'AFP François Chérèque devant l’enseigne de distribution. "Ensuite, il faut noter que les conditions de travail sont très difficiles, avec des pressions très fortes de la part des employeurs", a-t-il ajouté soulignant "que l'on commençait à avoir des problèmes d'emploi dans ce secteur avec la mécanisation des caisses".

La grande distribution n'est pas vraiment une habituée des mouvements sociaux. Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT chez Auchan, le reconnaît : «  On ne fait pas ça brutalement. On n'est pas des grands grévistes. À Boulogne, nous avons utilisé le temps de pause, pendant une demi-heure, pour nous réunir au même moment. C'est surtout le moyen de nous exprimer. »

Mais le premier motif de grogne, ce sont les salaires. Des magasins ont d'ailleurs été verbalisés "pour infraction à la réglementation relative au smic". Plusieurs procédures devant les prud'hommes ont même été engagées, notamment à l'encontre d'Auchan. D'autres enseignes seraient visées, précise Jean-Louis Bienvenu, secrétaire fédéral à la CFDT Services.

Au menu des revendications, forcément, la liste se fait longue. Un écrasement des salaires au niveau SMIC, près de 40 % de temps partiel imposé, un temps de travail annualisé, qui réduit la possibilité de réaliser des heures supplémentaires majorées, des horaires éclatés jusqu’à tard le soir et le week-end, des postes parmi les plus exposés aux troubles musculo-squelettiques, un sous-effectif chronique, des exigences de rentabilité qui, liées à la faible présence syndicale, poussent les directions à utiliser des moyens de pression plus ou moins légaux…

Il fallait beaucoup de courage pour quitter sa caisse et aller tracter à l’entrée du magasin «La direction a essayé de nous intimider, ils vont noter les noms…» a souligné une salariée.

"C'est la troisième année consécutive sans augmentation de salaire sur la branche", se désole Aline Levron, secrétaire national en charge du commerce à la CFDT.

Le rapport de branche de 2006 révèle que 37% des employés sont à temps partiel, ce taux montant à 70% dans le hard discount. Ces salariés précaires sont des femmes majoritairement. "Quand vous faites 22 heures à temps partiel, vous vous situez au niveau du seuil de pauvreté. Dans cette situation, difficile de boucler les fins de mois, d'autant plus quand vous êtes une familles monoparentale...", explique Aline Levron.

Les syndicats réclament aussi l'ouverture de négociation pour anticiper les suppressions d'emplois liés au développement des nouvelles technologies. "Toute la chaîne va être touchée, explique la syndicaliste de la CFDT. Demain, par exemple, les caisses seront automatiques. Le client passera son caddie sous un tunnel, les produits équipés de puce et le ticket de caisse sortira tout seul... Que vont devenir les caissières ?" Elles sont 200.000, soit 50% des postes de la grande distribution." Et d'expliquer que la question de la reconversion doit se poser maintenant.

Pétition en ligne Action CFDT, CGT, FO.

Salariés du commerce, ensemble, pour de meilleurs salaires, pour l'emploi et pour le respect du repos dominical :

Signez la pétition en ligne !

Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution

Le 1^er février aura lieu pour la 1ère fois, une action inter entreprise et intersyndicale (CFDT, CGT, FO) pourquoi :

C’est au niveau de la branche, (La Fédération du commerce) que se négocie en 1^er le salaire sur Auchan.

L’employeur Auchan siège à la FCD. Il ne faut pas négliger ce 1er niveau de négociation qui sert de plancher aux négociations internes.

Dans la grande distribution l’attitude des employeurs sur les salaires, conjuguée aux annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat, provoque un mécontentement social grandissant dans les enseignes.

Les employés sont nombreux à être :

• au SMIC, voir en dessous ! (voir JT de France2)
• à temps partiel imposé et en modulation
• hostiles au travail dominical 

Autant de situations non prises en compte par les employeurs. Les inquiétudes sur l’emploi, notamment sur les lignes de caisse mais aussi sur les services après vente, les logistiques, etc… prennent de plus en plus d’importance.

La Fédération du commerce de la distribution (nos employeurs) refuse de mettre en place une grille de salaire prenant en compte la qualification et l’expérience professionnelle. La  situation perdure depuis des années !

Elle retarde sans arrêt l’ouverture d’une négociation pour anticiper la suppression des emplois liés au développement des nouvelles technologies (caisses automatiques, puce RFID…etc.…)

Elle veut pouvoir ouvrir au minimum 8 à 10 dimanches dans l’année en plus des jours fériés ! Demain serons-nous « volontaires » obligatoires ?

Depuis des années, la Grande Distribution considère les salariés comme un simple outil de travail, ils ne sont qu’une charge financière qu’il faut rentabiliser au maximum et au moindre coût.

Le 21 décembre 2007, en riposte à l’échec des négociations du 10 décembre et en l’absence de propositions sérieuses de la Fédération du Commerce, les salariés se sont mobilisés à l’appel de la CFDT : grèves, distributions de tracts, rassemblements (reportage France3).
 
Suite à cette journée la Fédération des Services CFDT a organisé une rencontre avec les autres organisations syndicales.
La CGT et la FGTA-FO ont répondu présentes. 

Lors de cette rencontre, une action en intersyndicale CFDT, CGT, FGTA-FO a été décidée dans l’ensemble de la grande distribution pour le 1^er février 2008 afin d'obliger les employeurs à assumer leur responsabilité sociale envers leurs salariés.