Questions CFDT au CHSCT du 07/03/08

CFDT : Comme annoncé lors du dernier CHSCT, nous vous transmettons le document d’information générale que nous avons préparé, précisant les notions de droit d'alerte des salariés et de droit de retrait, qui sont 2 notions distinctes. Nous demandons que ce sujet soit traité au CHSCT afin d'aboutir à une procédure et à une information des collaborateurs.

DRH : Le document d’information est annexé au PV. Le sujet sera abordé lors d’un prochain CHSCT.

CFDT : Il y a de plus en plus de monde dans les open-spaces. Cela génère une difficulté pour certaines personnes pour exécuter leur mission dans de bonnes conditions.
Pouvez-vous nous dire où en sont les tests d’aménagement de cloisons et d’isolations phoniques pour les open-spaces ?
Il existe également une norme concernant le nombre de mètre carré par salarié. Est-elle bien prise en compte ?

DRH : Des premiers tests ont été réalisés. Des cloisons sont en cours de validation.

Commentaire CFDT : Nous n’avons pas eu la réponse concernant le nombre de M² par salarié. Nous la reposerons au prochain CHSCT.

CFDT : Des salariés nous indiquent que des toilettes en Centrale nécessiteraient quelques travaux de rafraichissement et d’amélioration, notamment en termes d’extraction et de renouvellement d’air.
Est-il prévu quelque chose ?

DRH : la demande de travaux de rafraîchissement est prise en compte, en revanche les travaux d’aménagement ne sont pas envisageables dans l’immédiat.

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08

CFDT : Quelles sont les règles pour le suivi des Toptime ? Les salariés concernés doivent-ils les signer ?

DRH : Les salariés doivent avoir accès aux états hebdomadaires sur lesquels figurent les pointages journaliers.
Une signature est demandée en cas de modification d’un pointage.
Nous resensibiliserons les managers sur ces dispositions.

CFDT : A Auchan depuis l'accord de 2003, 37h étaient payées 35. Le temps de pause ayant été intégré dans le taux horaire de base, celui-ci a été absorbé, ce qui a même abouti à avoir certains niveaux en dessous du SMIC (constaté par le ministère du travail). Depuis cette date la CFDT réclamait le paiement du temps de pause (TTE + 5%) comme cela était le cas auparavant. Le retour à la légalité semble acté par Auchan. Quand cela sera-t-il appliqué aux salariés en forfait horaire ?

DRH : Depuis la loi Aubry de 1999 fixant la durée hebdomadaire légale du travail à 35h, le temps de travail effectif (TTE) au sein de l’entreprise est de 35h auquel s’ajoute 5% de temps de pause rémunérée, soit au total 36,75h payées.
La loi ne prévoit pas le paiement de la pause. Auchan le pratique depuis des années.
En 2003, pour des raisons de simplification du bulletin de paie, le taux horaire a été fusionné : le taux horaire reprenant donc le TTE + temps de pause. Ce taux horaire est supérieur au SMIC.
En décembre dernier, pour des raisons d’augmentation du pouvoir d’achat, l’entreprise a décidé de revaloriser tous les salaires employés de 0,2% et d’améliorer sensiblement les premiers niveaux de salaires employés. Notre grille de salaire figure parmi les meilleures de la profession, et s’établit à plus de 105% du SMIC.

Commentaire CFDT : Avec le passage aux 35h, des recherches de diminution de coût ont été effectuées, et ce principalement sur la masse salariale. Cela a donné une semaine de 35h à 36h75, en expliquant que la pause serait payée à part…
Avant, les 5% de pause payée étaient, pour toute la profession sans exception, payés en plus du temps de travail effectif.
Le paiement de la pause est une obligation conventionnelle de branche depuis longtemps. Auchan est tenu de s’y conformer.
L’on parle ainsi d’un « temps de présence » : un salarié dans la grande distribution à temps complet est présent 36,75 heures par semaine, et l’ensemble de ces heures doivent être payées au moins au taux horaire minimum légal.
Mais en 2003 Auchan a intégré le temps de pause dans le taux horaire de base !
Comme par « magie », le paiement de la pause n’était plus effectué en plus du SMIC, mais était intégré dans le SMIC. Selon la direction, la pause est toujours payée, mais ce paiement est « caché » dans le taux horaire de base. On ne le voit plus, les salariés ne le touchent concrètement plus, mais pas de problème selon la direction, il est bien toujours là !
Cette intégration de la pause dans le taux horaire de base est parfaitement illégale et contrevient à la fois aux dispositions légales, conventionnelles, et contractuelles. Cela a aboutit à avoir une grille de salaire avec au moins 3 niveaux sous le SMIC ! 
La direction a toujours eu connaissance de la non-conformité de ses pratiques par rapport à la loi. Plusieurs procès verbaux ont été dressés par des inspecteurs du travail. La direction n’a jamais contestés ces PV. Aucun recours hiérarchique ni contentieux n’a été effectué par Auchan, et pour cause…
Suite aux actions de la CFDT et de la CGT , la grille a donc été revue pour être au SMIC légal, mais juste pour l'instant et en apparence. Le système d’intégration de la pause dans le taux horaire persiste et le problème se reproduira…
Incroyable ! Pour l’entreprise fleuron de la 2eme fortune de France...

CFDT : Dans le cas de la signature d’un PACS, les salariés ont-ils droit à des congés pour événements familiaux ?

DRH : Les autorisations d’absences pour évènements familiaux sont étendues aux titulaires du PACS, à l’exception du mariage (le PACS n’étant pas assimilé à l’événement mariage).

Commentaire CFDT : voir notre article.

Grève des salariés de la grande distribution ce week-end de Pâques

Depuis la mobilisation du 1er février, certaines enseignes avaient accordé des hausses de salaires. D'autres non. C'est pourquoi la CGT et la CFDT ont lancé un nouvel appel à la grève ce week-end pascal.

Quelques résultats suite au  1^er Février

«  Nous avons bien fait », estimait vendredi Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT chez Auchan.
«  Nous avons obtenu de vrais résultats sur certaines enseignes. » Carrefour a proposé mercredi une augmentation générale de + 3,2 %. Chez Casino 3,1 %. Et des accords salariaux devraient être prochainement signés chez Atac, Lidl, Match...

Du côté d'Auchan, les négociations annuelles seront organisées la semaine prochaine.
La CFDT et la CGT ont donc à nouveau lancé un appel à la mobilisation ce week-end de Pâques. Les actions ont commencé vendredi pour protester contre les bas salaires, et se poursuivront tout le week-end pascal.
Les syndicats estiment en effet que les résultats des négociations à la branche sont insuffisants. Des pétitions, des distributions de tracts et même des débrayages sont donc organisés jusque ce lundi pour peser sur les négociations d'entreprise.

Malgré tout, pour Jean-Louis Bienvenu, de la fédération services de la CFDT , «  l'ampleur de la grève ne sera pas la même que celle que l'on a pu connaître le 1er février ». Même si certains magasins sont entrés dans le mouvement samedi alors qu'ils ne l'étaient pas en février, ont indiqué CFDT et CGT, 2e et 3e syndicats du secteur.

Si les grévistes pointent aussi les conditions de travail et les temps partiels imposés, l'enjeu est d'abord salarial. A Saint-Nazaire le tract distribué aux chalands s'avère démonstratif. Au verso, la copie de la fiche de paie d'une salariée à temps plein, avec 30 ans d'ancienneté. Salaire net : 1 023,11 €. Florian Alexandre, délégué syndical CFDT d'Auchan Trignac, explique : « Le 31 janvier, FO, la CFTC et la CGC ont signé un accord avec la Fédération du commerce et de la distribution. Selon cet accord, la grille garde un niveau de salaire inférieur au Smic. C'est inacceptable ! » D'autant qu'avec la probable augmentation automatique du salaire minimum au 1^er mai, compte tenu de l'inflation, « trois autres niveaux passeront en dessous du Smic. »

« C'est courageux de manifester, estime Laurent Pierre, délégué CGT du Géant. Les salariés subissent des pressions. Les caissières ont été appelées une par une par la direction. On leur explique que c'est un gros samedi, avec un important chiffre d'affaires en jeu. Forcément, les gens hésitent. »

Autre enjeu : le temps partiel imposé

Moins visible mais tout aussi précarisant, facteur d’inégalité entre sexes au travail, le temps partiel imposé pourrait se voir remis en cause devant les tribunaux. «Il n’y a pas de discriminations directes envers les femmes dans notre branche, analyse Jérôme Bédier de la FCD , Mais il peut exister de manière indirecte, à cause des temps partiels, des inégalités, reconnaît-il,  Nous y veillons : une négociation de branche sur la parité est prévue.» Selon l’Insee, le sous-emploi, effet du temps partiel, touchait 1,4 million de salariés fin 2007.

La durée moyenne effective de travail des salariés à temps partiel est de 27h.
Un salarié sur trois ne connaît pas son planning au moins deux semaines à l'avance.
(Sources Fédération du commerce et de la distribution, 2007).

À titre indicatif, 8 % seulement des salariés sont agents de maîtrise et 8 % sont des cadres.