Expertise et démocratie

La CFDT a toujours été réputée pour porter un syndicalisme de réflexion et de créativité sociale.
La revue éditée par la CFDT Cadres, publie des articles de fonds sur des sujets précis. Celle de janvier est intitulée « Expertise et démocratie ». Nous avons sélectionné 2 sujets :

 

1 - Le conseil est-il facteur d'innovation ? Les angles morts de la pensée consulting. Entretien avec François David
François David est secrétaire national de la CFDT Cadres. Il a travaillé au CNRS, à l’Agence spatiale européenne aux Pays-Bas, à Aérospatiale et dans différents cabinets de conseil en stratégie et en management.

Apparu autour des thèmes du management et de l’informatique, avant d’investir le champ de la stratégie, le recours au conseil s’est généralisé depuis une trentaine d’années, sans qu’on s’interroge vraiment sur les enjeux et les conséquences de la diffusion des bonnes pratiques et du recours généralisé au benchmarking. L’homogénéité de cette pensée, sa docilité aux effets de mode, sa dimension essentiellement technique suggèrent pourtant qu’aussi bien chez les praticiens du conseil que chez leurs clients, une prise de champ serait salutaire. Mais de puissants mécanismes, dont le ressort est à la fois culturel et sociologique, empêchent cette prise de distance. Les effets de ce phénomène sur la capacité d’innovation et donc la vitalité de l’économie sont bien réels, même si le conseil n’est à cet égard que l’un des éléments du système. L’ensemble des acteurs gagnerait à une approche sociologiquement et intellectuellement plus ouverte et plus distanciée. La suite...

2 - Le syndicalisme cadres est-il un laboratoire d'idées ? Expertise, contestation, proposition. Guy Groux
Guy Groux est directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po (Cevipof). Il a publié de nombreux ouvrages, dont récemment La Grève (avec Jean-Marie Pernot, Presses de Sciences Po, 2007).

Le syndicalisme de proposition faisant appel à des capacités d’expertise de plus en plus manifestes, la question a été posée de savoir si un syndicalisme tourné vers l’expertise reste réellement compatible avec un syndicalisme de contestation. L’expertise syndicale n’a-t-elle pas tendance à développer une forme de technostructure éloignée du domaine traditionnel des luttes revendicatives ? Ne constitue-t-elle pas un détournement ou une neutralisation de l’action syndicale ?
Guy Groux répond à ces questions mais montre aussi qu’elles se déplacent. L’expertise est elle-même est un champ de luttes, qui incorpore des enjeux et des modes revendicatifs particuliers, un champ composé de luttes non traditionnelles mais d’autant plus nécessaires dans le contexte d’une modernité avancée où l’action sur les régulations et les règles du jeu est devenue cruciale. Le syndicalisme de propositions et d’expertises répond souvent aux enjeux d’aujourd’hui et à ceux du futur. La suite...

Bonne lecture

Questions en réunion DP du 13/02/09

CFDT : Quel traitement est-il prévu pour les heures supplémentaires des agents de maîtrise au delà du contingent annuel spécifique de 130h ?

 

DRH : Les heures travaillées au-delà du contingent peuvent être dues à des jours de repos supplémentaires liés à la réduction du temps de travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

Pour un bon suivi des temps de travail des agents de maîtrise, il est impératif que ces collaborateurs pointent correctement (4 fois par jour tous les jours travaillés) et que leurs responsables suivent régulièrement la qualité des pointages et le temps de travail effectué en moyenne.

Complément de réponse lors de la séance : S'il y a dépassement du contingent prévu malgré la prise des RTT, la récupération des heures sup est privilégiée, mais si ça n’est pas possible, s’il y en a trop, elles sont payées.

 

CFDT : La note de prise en charge des frais de transport que vous venez de diffuser concerne uniquement les frais en transports publics. Cela répond stricto sensu à l’obligation légale sur cette partie, mais qu’en est-il de la prise en charge des frais en transports privés qui eux doivent relever de la négociation que nous avons demandée ?

 

DRH : L’entreprise a mis en application le dispositif de la loi de financement du 17 décembre 2008 complétée par le décret du 30 décembre 2008 concernant les frais de transport public des salariés.

Des demandes ont été faites au niveau national par des organisations syndicales dans le cadre du contrat salarial. Il n’y a à ce jour pas de dispositif complémentaire prévu.

Voir notre article

Participation 2008

Le taux de participation pour l’année 2008 est de 8,50%.

Pour mémoire, il était de 8,07% sur 2007. 

La nouvelle loi sur les revenus du travail permet à ceux qui le souhaitent de demander le versement de leur participation sans attendre les 5 ans, mais les sommes ainsi remboursées seront soumises à l’impôt sur le revenu.

A Auchan, seule la partie légale est concernée par cette nouvelle loi. La partie dérogatoire (40% de la participation 2008) sera bloquée 5ans (et exonéré d’impôt sur le revenu).
Ce point sera revu chaque année avec les organisations syndicales.

Voir notre article

Prise en charge par Auchan des frais de transport publics domicile-lieu de travail

Principe

Depuis le 1^er janvier 2009 tout employeur a désormais l’obligation de prendre en charge 50% du coût des abonnements souscrits par ses collaborateurs pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Abonnements de transport donnant droit à prise en charge

 

Les abonnements concernés sont les suivants :

 

§        abonnements multimodaux à nombre de voyage illimité, les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités émis par la SNCF, les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées à l’article 7 II de la loi du 31 décembre 1982,

§        cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités émis par la RATP et la SNCF, les entreprises de l’organisation professionnelle des transports d’Ile de France ainsi que les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées à l’article 7 II de la loi du 31 décembre 1982,

§        les abonnements à un service public de vélos.

 

La prise en charge s’effectue sur la base des tarifs de seconde classe.

 

Les billets à l’unité n’ouvrent pas droit à prise en charge.

 

 

Cas des collaborateurs à temps partiel

 

Deux cas de figure :

 

1. Le collaborateur employé pour une durée égale ou supérieure à la moitié de la durée légale du travail bénéficie d’une prise en charge de son abonnement dans les mêmes conditions qu’un collaborateur à temps complet
     
2. Le collaborateur employé pour une durée inférieure à la moitié de la durée légale du travail bénéficie d’une prise en charge de son abonnement calculée a due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple pour un abonnement mensuel de 50€ :

 

Durée du travail du collaborateur	Montant de la prise en charge
Supérieure ou égale à 17 h 30	25 €
15 heures	25 € x (15 / 17 h 30) = 21,42 €

 

Modalités de remboursement

 

La prise en charge des titres de transport est subordonnée à leur remise ou, à défaut, leur présentation au service du personnel par le collaborateur.

 

Pour être admis à la prise en charge, les titres de transport doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par les établissements les ayant émis.

 

Une prochaine circulaire est attendue et devrait préciser les incidences des absences du collaborateur sur le calcul de la prise en charge.

 

Périodicité de remboursement

 

L’employeur procède au remboursement du ou des titres achetés par le collaborateur dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans la paie du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

 

Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

 

Règle de non-cumul

 

L’employeur peut refuser de prendre en charge les titres de transport lorsque le collaborateur perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre son domicile habituel et son lieu de travail d’un montant égal ou supérieur.

 

Régime social et fiscal de la prise en charge

 

Le montant obligatoirement pris en charge par l’employeur est exonéré de l’ensemble des charges sociales, patronales et salariales, y compris la CGS et CDRS, ainsi que de l’impôt sur le revenu. 

Commentaire CFDT :

Nous restons en attente d’une négociation pour la prise en charge des frais en transports personnels.

Voir notre article. Nous revendiquons un accord de déplacement d'entreprise, prenant en compte également les temps de déplacement professionnel, pour compléter ces mesures.

Questions CFDT au CHSCT du 28/11/08

CFDT : Risques psychosociaux
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. » (Article R4121-1 du nouveau code du Travail)
La CRAM  insiste sur la nécessité de le mettre à jour chaque année, de le réactualiser et le rendre plus accessible aux instances représentatives du personnel (délégués, médecine du travail, inspecteurs, managers sécurité…).Les risques psychosociaux doivent être intégrés dans ce document.
- Qu’est-il prévu pour répondre à cela ?

DRH : Un plan de prévention des risques a été revisité en 2008. La démarche se poursuivra en 2009. Chaque service est étudié et le plan de prévention mis à jour à l’issue de cette étude.
La fiche « Ambiance de travail » du document unique sera, dans le cadre de la prévention des risques, revue au niveau national et intégrera notamment le facteur stress.

CFDT : Droit d’alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,…)
Le droit d’alerte constitue une démarche personnelle du salarié, distincte du droit de retrait lors d’un danger grave et imminent, et couvrant un champ plus large. (Voir document ci-joint)
- Quels sont les moyens mis à disposition des salariés et des Instances de Représentation du Personnel ?

DRH : Concernant le droit de Retrait, se trouve au PC Sécurité un Registre spécifique sur lequel doit être consigné l’événement.
Concernant le Droit d’Alerte, la loi ne prévoit pas de registre spécifique.
En cas d’alerte, un membre du CHSCT ou de la Direction doit être alerté. Une commission peut être diligentée en vue d’effectuer une enquête.

Commentaire CFDT : Il faudrait pour cela que les salariés soient informés de ses sujets. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Droit de retrait des salariés
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé.
- Qu’est-il prévu pour en informer les salariés ?
- Un document de procédure est-il disponible à tous ?

DRH : Une procédure concernant le Droit de Retrait a été validée lors du CHSCT du 5/9/09. Un affichage de cette procédure doit être organisé.

Commentaire CFDT : Etant à l’origine de ce document, nous sommes satisfait de la mise au respect légal en la matière. Rappelons aussi que c’est seulement depuis peu que le CHSCT fait les enquêtes lorsqu’il y a des accidents conséquents…

CFDT : Open-space
Dans certains locaux en open-space les problèmes dus au bruit excessif continuent, par ex. passage de transpalette avec niveau sonore supérieur à 90db, avec leurs conséquences (fatigue avec effet sur la qualité du travail produit...).
- Quand des solutions seront-elles trouvées à ces nuisances ?

DRH : Une mesure des bruits a été faite récemment en informatique. Le passage de transpalettes est effectivement le « moment » le plus sonore de toutes les mesures. Il faut rappeler qu’il s’agit d’une nuisance épisodique et de courte durée (le temps du passage). Par ailleurs, ont été commandés pour les interventions dans les salles machines bruyantes des bouche-oreilles pour un meilleur confort des collaborateurs amenés à intervenir.

CFDT : Lignes à haute tension
Dans les bureaux se trouvant juste au dessous les lignes haute tension, il y aurait des problèmes de céphalées plus fréquentes qu'ailleurs.
- Que disent les normes électromagnétiques ? Y a-t-il eu des mesures prises à cet endroit ?
- Quels sont les risques sur la santé, notamment pour les femmes enceintes ?
- Quelles solutions peuvent-elles être mises en place si nécessaire ?

DRH : Le sujet a déjà été évoqué. 3 enquêtes ont été menées ; en 2000 et 2001 par la CRAM, en 2003 par SFR. Toutes les enquêtes ont montré que les ondes sont inférieures aux normes réglementaires.
Le Docteur indique qu’en l’état actuel, les études n’ont rien démontré d’objectif.
Les conclusions rendues en 2001 étaient favorables. Des explications seront demandées à un ingénieur de la CRAM et les informations restituées lors d’un prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Les seuils de ces normes ont été fixés tellement haut que même si il y avait des problèmes on serait en dessous au niveau des mesures…
Les études se contredisant, on n’est pas vraiment aidé de ce côté là…
Nous pensons qu’il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées,…) plutôt que les causes (ondes). Nous ré-interviendrons en ce sens.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ 30).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont suivies par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires. Seuls quelques écrans et pc ont été changés depuis le signalement en CHSCT du 6 juin.
- Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Il n’y a pas eu de remontée sur le sujet. 46 collaborateurs ont été sondés, les sièges sont tous fonctionnels. Aucun n’est cassé.
41 collaborateurs sont entièrement satisfaits – 4 collaborateurs ont des problèmes de dos mais n’en ont jamais parlé à leur manager.
1 collaborateur souhaitait changer de siège pour des raisons ergonomiques.
Une attention particulière sera portée lors de la visite prévue le 16 décembre 2008 dans le cadre du plan de prévention des risques.

Questions des élus CFDT réunion DP du 16/01/09

CFDT : Depuis le 1er janvier les employeurs ont l'obligation de prendre en charge la moitié des frais de transports publics "domicile - lieu de travail". Pouvez-vous nous préciser quelles sont les modalités pour obtenir cette prise en charge ?

 

DRH : La loi de financement de la sécurité sociale concernant les frais de transport collectif des collaborateurs date de décembre 2008. Les modalités de mise en œuvre chez Auchan sont en cours d’étude.

Commentaire CFDT : voir notre article sur la prise en charge des frais de transport public et personnel.
 

CFDT : Nous avons adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH Auchan France concernant entre autre une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacements professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.

Vous deviez vous renseigner, peut-on connaître les suites que la direction compte y donner ?

 

DRH : Le dispositif répondant à la loi de cohésion sociale sur les temps de déplacement a déjà été mis en œuvre suite à la conclusion du contrat salarial 2007.

Pour le moment, aucun dispositif complémentaire n’a été décidé par la Direction.

 

Commentaire CFDT : À ce jour Auchan ne prend en compte que 3 minutes sur l’heure de déplacement. Il faut cumuler ces minutes jusqu’à atteindre 3h30 pour que soit générée ½ journée de repos.
Pour la CFDT cela est très largement insuffisant. Et rien n’est prévu pour les salariés en forfait jours qui se déplacent un dimanche ou un jour férié !

Nous ne considérons pas que le dispositif actuel réponde à la loi de cohésion sociale (2005).

 

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en ligne sur Planet de l'ensemble des accords d'entreprise ?

 

DRH : La numérisation de l’ensemble des accords a été faite, et le site dédié à ces documents est techniquement prêt. Les accès via intranet seront ouverts prochainement.

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait que cette demande soit prête d’aboutir. Les salariés pourront ainsi plus facilement avoir accès aux accords d’entreprise.

 

CFDT : Dans le dernier ActuRH, il est écrit à la question 9 concernant la rémunération du travail un jour férié : "Mes heures travaillées ce jour-là sont majorées de 150%. Par exemple si je travail 7h un jour férié le paiement correspondra à 10h30".

Travailler 7h et être payé 10h30 fait une majoration de 50% et non de 150%.

Vous ne parlez pas de récupération.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?

 

DRH : Cette question porte sur le Lundi de Pâques. Elle ne concerne pas les services centraux qui ne sont pas ouverts le lundi de Pâques.

Pour les magasins, le travail des collaborateurs ce jour-là se fera uniquement sur base du volontariat et le paiement de la majoration se fera dans les conditions habituelles à savoir 150%.

 

Commentaire CFDT : La question est valable pour tout travail un jour férié quel qu’il soit (de même les travaux exceptionnels du dimanche, comme en DSIO, sont concernés par cette majoration).

Il y a bien un problème de formulation sur le bulletin RH concernant le paiement.

Par contre, la récupération en sus de la majoration n'est prévue que pour les dimanches.

 

CFDT : Dans ce même bulletin, vous parlez du passage à un forfait de 214 jours pour l’encadrement. De nombreux collaborateurs nous ont interpellés pour savoir quand cette journée supplémentaire (journée de solidarité) devrait être prestée. Nous leur indiquons qu’il s’agit d’une suppression d’un RTT. Pouvez-vous faire une communication plus explicative sur le sujet ?

 

DRH : La journée de solidarité a été mise en place par le législateur en 2005.

Depuis lors, l’encadrement à temps complet travaille 213 + 1 = 214 jours, le jour de solidarité étant positionné de 2005 à 2008 sur un jour férié.

Pour 2009, nous restons sur ce même nombre de jours travaillés, mais le dernier accord conclu sur la journée de solidarité prévoit qu’elle ne sera pas positionnée un dimanche ou jour férié.

Commentaire CFDT : Donc un jour presté en plus, fait un RTT en moins.