La CFDT signataire du nouvel accord Égalité Professionnelle Femmes/Hommes à Auchan

La CFDT signataire de l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés à Auchan

Accord Auchan Plan de Départ Volontaire

Voici une présentation des principaux points de l’accord de groupe concernant uniquement les entreprises ARS/ARA, ARI/AIT et OIA.

Accord complet à télécharger ici

En mobilité interne :

• Une prime de 2500€ pour le salarié dont le poste est supprimé et qui change de catégorie professionnelle
• pack mobilité Auchan + aide à la recherche d'emploi du conjoint
• Formation prise en charge par l'entreprise
• Maintien de la rémunération annuelle brute si mobilité vers un poste de rémunération inférieure 

En mobilité externe (justifier d’un projet professionnel réaliste et réalisable) :

• Congé de reclassement rémunéré à 70% du salaire brut (moyenne des 12 derniers mois précédant le départ)
• Formation : enveloppe de 8000€ + mutualisation possible + utilisation CPF (ou ex DIF) + solde possible dans la limite de 15 000€.
• Création d'entreprise : Aide de 5000€ (+ 5000€ pour les plus de 50 ans et travailleurs handicapés) + 5000€ si formation nécessaire + 2500€ d'aide technique à un cabinet spécialisé.
• Indemnité de rupture : Indemnité conventionnelle majorée de 20% pour les plus de 50 ans (sauf départ à la retraite ou préretraite) + indemnité complémentaire égale à 4% du salaire annuel par année d'ancienneté plafonnée à 12 mois. Le cumul indemnité légale + complémentaire ne peut être inférieur à 4 mois de salaire. 

Mesures d’âge :

• Le salarié qui liquide ses droits à la retraite à taux plein bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement (pas de majoration de 20%).
  Indemnité plus favorable que l'indemnité de départ à la retraite plafonnée à 6 mois et soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
• Le salarié n'étant pas en mesure de liquider ses droits à la retraite à taux plein peut bénéficier d'une préretraite, possible à condition de pouvoir liquider sa retraite à taux plein dans les 30 mois qui suivent l'entrée dans le dispositif et au plus tard à 62 ans. Départ au plus tard le 30 septembre.
• Participation de l'entreprise au rachat de trimestres permettant de liquider la retraite à taux plein à 62 ans au lieu de 65 ans.
• Versement d'une rente égale à 75% du salaire net de référence (salaire de référence calculé à 100% pour la tranche 1 égale au plafond de la sécurité sociale et 80% pour la tranche 2 plafonnée à 13712€) pendant la préretraite qui prend fin 30 mois après l'entrée dans le dispositif ou au moment de la liquidation de la retraite à taux plein.
• Le salarié optant pour la préretraite bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement (pas de majoration de 20%).

Substitution au 01/09 (15/07 pour les catégories professionnelles n'ayant pas atteint 50% de la cible) :

Les salariés n’appartenant pas à une catégorie professionnelle éligible aux départs volontaires pourront néanmoins se porter candidats à une mobilité externe sous réserve :

• que leur poste puisse être occupé par un salarié appartenant à une catégorie professionnelle impactée au besoin après une formation d’adaptation ;
• qu’un salarié appartenant à une catégorie professionnelle impactée dans la même entité accepte d’occuper le poste du volontaire n’appartenant pas à une catégorie professionnelle impactée au besoin, par la conclusion d’un avenant à son contrat de travail ;
• que la Direction accepte ce volontariat de substitution au regard des compétences du salarié maintenu dans l’emploi.

La demande de la CFDT concernant les préretraites internes a été entendue, mais nous regrettons l’absence de mesures pour les temps partiel abondés ainsi que la butée basse à 10km pour déclencher les mesures de mobilité interne (qui n'était pas présente dans les précédents plans). Un gros point noir restant sur le refus de mettre en place des reclassements entre enseignes Mulliez : Notre pétition reste donc d'actualité. 
Pour rappel : les demandes CFDT

Nous dénonçons également côté ARI/AIT et OIA l'absence d'un accord GPEC (ce qui est illégal). Et ce n'est pas normal que ces entreprises ne prennent pas en charge les bilans de compétences pour les personnes éligibles au PDV alors que cela est prévu pour les salariés ARS/ARA. Il y a là une rupture d'égalité à l'intérieur de ce PDV !

N’hésitez pas à nous contacter :
Fabien Alliata ARS/ARA : 06 22 14 02 01
Christophe Mercier ARI/AIT : 06 09 09 10 29
Boris Defosse OIA : 06 98 04 86 77
[e-mail]

Révisions de salaires Agents de maitrise et Cadres des Services Centraux Auchan

Bilan 2013

 

Des salariés encore payés en dessous de leur tenue de fonction !

 

En Direction commerciale (Acheteur, Manager de catégorie, Chef de produit) : 20% sont payés en dessous du minimum de leur tenue de fonction. On revient là au taux de 2010…

Ce taux n’est toujours pas acceptable, personne ne devraient être payés en dessous du minimum de sa tenue de fonction ! Surtout par rapport à des grilles de salaires qui n’ont pas été augmentées depuis 3 ans !

 

PPA (plan personnel d’accompagnement)

C’est toujours en DSI qu’il y a le plus de PPA (5 fois plus que dans les autres directions). Et aussi le plus grand nombre de salariés sur le minima d’augmentation.

 

A renégocier !

- Rappelons que la plupart des grilles de salaires de l’encadrement n’ont pas évoluées depuis 3 ans…

Que cette année encore des agents de maitrise (en forfait horaire annualisé) ont eu un taux horaire inférieur à la convention collective.

 

- L’accord sur les salaires des agents de maitrise et des cadres (qui date de 1986 !) n’offre pas les garanties suffisantes sur les minima, et n’a pas suivi les évolutions législatives…

 

- Les règles de gestion de PPA devraient être plus claires et plus complètes, avec notamment une date limite de mise en œuvre du PPA, sinon application du taux collectif.

 

- Les grilles de salaires devraient être communiquées aux salariés.

 

- Les minimas de tenues de fonction devraient être respectés.

FO, signataire de l’accord, et la CFDT réclament la renégociation de ce vieil accord qui n’a jamais été revu depuis 27 ans !

 

Nous avons fait depuis longtemps des propositions

concernant l'accord sur les salaires de l'encadrement

 

La DRH et les autres syndicats signataires souhaitent-t-ils vraiment des améliorations plus équitables sur cet accord ?
Ou s’opposeront-ils à la réouverture des négociations ?

 

Par ailleurs il existe un accord GDI, mais pas d’accord RVI !

Là aussi ça n’est pas normal

Nous réclamons un accord sur la RVI avec des commissions de suivies locales et une nationale.

 

Pour plus de précisions et pour vous faire entendre,

contactez-nous.

Nous sommes à votre écoute.

Contacts :  

[e-mail]

06 22 14 02 01

06 09 09 10 29

Scandale de Dacca, CE Européen Auchan, SNC Roumanie, UNI EUROPA

Courrier de la CFDT Auchan adressé au DRH Groupe Auchan

La catastrophe de Dacca au Bangladesh

La catastrophe de Dacca (1125 morts) nous révolte. Quel décalage avec la communication qui nous est faite sur la « R.S.E » dans le groupe Auchan !
Lors des derniers C.E EUROPEENS, les élus ont mis un très fort accent sur la (RSE) responsabilité sociale de l’entreprise. A cet effet vous nous avez présenté les différentes actions menées par le groupe, pour effectivement s’inscrire dans cette démarche de R.S.E que nous considérons comme primordiale et qu’Auchan « markette » d’ailleurs fortement.
Pour bien connaitre l’entreprise et ses pratiques, nous sommes consternés par le constat que le groupe ignorait à ce point les conditions de productions de ses propres produits de marque distributeur. Pour la CFDT et les élus du CE Européens il faut dépasser ces systèmes d’autocontrôles. Il faut que le groupe accepte enfin des contrôles hors de ses propres circuits, notamment sur les sourceurs qui vont être tentés d’échapper au périmètre de l’accord Fire and Building Safety Agreement, en recherchant d’autres lieux de productions.
Nous demandons à ce qu’un point précis soit fait sur ce dossier lors des prochains CE Européens avec la présence des organismes qui garantissent l’application de l’accord sur la sécurité.

Le dialogue social international ?

Nous vous interpellons fortement sur le fait que les demandes de rencontres émises par le syndicat roumain SNS, en lien avec l’acquisition de 25 nouveaux hypers Auchan (ex REAL) restent lettre morte. Là aussi quel décalage avec l’image d’entreprise moderne s’inscrivant dans le dialogue social et la RSE !
Idem pour UNI Europa qui fédère la majorité des organisations qui mandatent les élus du CEE Auchan. UNI Europa qui a pour vocation aussi de contribuer à réguler le dialogue social international, là aussi les demandes de rencontres et de dialogue restent lettre morte ?
La CFDT et les élus du CCE affiliés vous demande d’avoir la courtoisie de recevoir nos représentants de l’UNI ainsi que nos collègues syndicalistes roumains de SNS Romania majoritaire dans les hyper REAL futur Auchan.

Le CE Europeen, son fonctionement, le respect de la démocratie européenne

Malgré l’avancée obtenue sur la création d’un bureau (demande rééditée depuis 6 ans) nous sommes très loin des dernières directives européennes. Nous rééditons notre demande d’ouverture d’une négociation afin de réviser l’accord vétuste de 1996, pour que ces directives soient enfin respectées.

Mixité et égalité professionnelle, les bonnes intentions ne suffisent pas !

A la veille de la journée internationale des femmes, la CFDT a organisé une journée de débats intitulée "la mixité, on a tous à y gagner" à laquelle a participé Fabien, délégué CFDT Auchan Centrale. Les participants ont échangé sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes de genre et la manière de rendre effectives les mesures qui permettent aux femmes d'être reconnues, au même titre que les hommes, dans toutes les sphères de la société.

« Les femmes auraient une tendance naturelle à la bienveillance et au sacrifice. Ca n’aide pas beaucoup pour faire une carrière professionnelle ! » Ce n’est pas sans humour que la psychanalyste Sophie Cadalen s’est prêtée à l’exercice de déconstruction des stéréotypes de genre lors du rassemblement organisé par la CFDT le 7 mars 2013. La veille de la journée internationale des femmes, la Confédération a convié 200 militant(e)s à participer à des débats portant sur la place des femmes, non seulement au travail, mais aussi au sein de la CFDT en tant que responsables syndicales. Sophie Cadalen, ainsi que la chercheuse en sciences politiques Réjane Sénac et le DRH de Bayer HealthCare, Luc Derache, ont ouvert les discussions sur la persistance des stéréotypes. Des archétypes que nous véhiculons tous bon gré mal gré et qui contribuent à ce que les femmes ne soient pas reconnues au même titre que les hommes dans de nombreuses sphères de la société. Ancrées dès le plus jeune âge, ces représentations peuvent évoluer grâce à l’éducation. C’est ce que le gouvernement entend expérimenter avec le programme « ABCD de l’égalité » qui sera lancé à la rentrée 2013 dans dix académies auprès d’élèves en dernière section de maternelle jusqu’à la fin du primaire, avant d’être généralisé à la rentrée 2014.

De bonnes intentions pavées de différenciation

Quoi qu’en dise le fameux best-seller, les hommes ne viennent pas de Mars, pas plus que les femmes ne viennent de Vénus ! Prenant le contre-pied du livre de John Gray, Sophie Cadalen s’est appuyée sur un exemple : « tous les hommes ne souhaitent pas être conformes à « l’obligation » d’être ambitieux. Nous sommes tous des exceptions à ces stéréotypes ». La politiste Réjane Sénac a souligné combien ces mythes avaient abouti à l’édification d’une République non mixte. Et aujourd’hui, « on a tendance à justifier la présence des femmes dans les sphères du pouvoir pour les mêmes raisons qu’on les en a exclues, a mis en garde la chercheuse. On met en avant comme facteur de performance leur genre, leur différence, au lieu de prendre pour base le principe d’égalité. »

L’argument de la performance est pourtant revendiqué par le DRH de Bayer HealthCare, Luc Derache. « Il est au cœur de nos accords spécifiques sur l’égalité hommes/femmes ou sur la diversité », a-t-il expliqué, donnant l’exemple dans son entreprise de « jeunes salariées d’origine maghrébine qui s’investissent davantage dans leur travail et qui ont beaucoup plus le souci de réussir que d’autres qui sortent des grandes écoles. C’est un stéréotype, mais cette réalité permet de changer la structure de l’entreprise et d’en augmenter la performance. » L’accord signé en 2009 par les partenaires sociaux au sein de Bayer HealthCare contient en grande partie des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie privée : pas de réunion après 17 heures, prise en charge des frais de garde d’enfants lors de déplacements professionnels, rémunération à 100% du congé paternité au-delà du plafond de la Sécurité sociale, etc.

Mais beaucoup d’accords sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes sont en deçà de la loi.

Fini les paroles, place aux actes !

« Le cadre juridique est relativement complet. Une dizaine de lois ont été votées en l’espace de quarante ans. Elles sont de plus en plus précises, mais pour autant les outils ne sont pas mis en place, a fait remarquer la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. A peine 50 % des entreprises ont réalisé le rapport de situation comparée, par exemple. Nous avons établi un décret en décembre 2012 pour que les contrôles soient plus systématiques. Désormais les entreprises d’au moins 50 salariés doivent envoyer aux Direccte leurs accords et plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle. Un bilan sera réalisé au second semestre 2013 et les sanctions seront mises en œuvre à partir de la fin de l’année. »

Laurent Berger a cependant déploré que ce pouvoir de sanction soit insuffisant, faute de moyens dévolus à l’Inspection du Travail. Mais le secrétaire général a aussi souligné que le dialogue social apportait des résultats, présentant la négociation sur la sécurisation de l’emploi et celle qui vient de débuter sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, comme étant « les deux faces d’une même pièce de monnaie. » Ainsi, grâce à l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, les temps partiels subis, qui touchent à 80 % des femmes, ne pourront plus être inférieurs à 24 heures hebdomadaires. Cet accord met en place une base de données socio-économiques sur les entreprises accessibles à toutes les instances représentatives du personnel. « Cette base favorisera l’approche intégrée des sujets de négociation et évitera ainsi que l’égalité professionnelle ne soit traitée de manière annexe. Elle favorisera par exemple la prise en compte de l’égalité salariale dans la négociation annuelle obligatoire », a précisé Laurent Berger. Une des grandes avancées que pourra apporter la négociation en cours sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle sera d’inscrire l’organisation du travail comme sujet de négociation. Mais il faudra pour cela que le patronat accepte de s’engager sur ce sujet déterminant pour la place des femmes au travail.

A Auchan, l'équipe CFDT avait été particulièrement moteur depuis plusieurs années pour réclamer un accord et le négocier. Malheureusement cet accord de 2010 était accès sur de bonnes intentions et des déclarations de principes, mais ne comportait pas grand-chose sur le « comment faire ».
Beaucoup de points mentionnés dans cet accord de 2010 n’étaient en fait que de simples reprises de la loi, de l'accord national interprofessionnel, de la convention collective de branche, ou déjà présents dans d’autres accords Auchan…

Il vient d'expirer et un nouvel accord est en cours de négociation.
Nous espérons que ce deuxième accord contiendra plus d’engagements. Nous avons adressé il y a quelques mois de nombreuses propositions à la DRH Auchan France. 

La CFDT Auchan veut un vrai Comité d'Entreprise Européen

L'accord existant ne permet pas le bon fonctionnement du comité européen d'Auchan : pas de consultation, pas de bureau...

Le syndicat européen UNI-Europa travaille avec l'équipe CFDT Auchan pour faire avancer ce dossier et renégocier un accord en bonne et due forme.

Les sociétés-pays membres du CEE Auchan sont à ce jour : France, Espagne, Italie, Portugal et Luxembourg.

Selon ses prérogatives, le comité d'entreprise européen (CEE) est censé être informé et consulté sur les questions de nature transnationale, c'est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays.
L'information du CEE par l'employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu'il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées.
La consultation consiste, pour les représentants dans le CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.

A lire : Lignes directrices d'UNI-Europa sur les comités d'entreprise européens

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/06/12

CFDT : Pour le calcul de la prime de progrès trimestrielle, est-il normal que des absences sur le mois antérieur au trimestre concerné soient prises en compte ?

DRH : La prime de progrès s’applique sur la rémunération du collaborateur. Les éléments de paye tels que les absences impactent la rémunération et donc la prime de progrès du collaborateur. (Article 27 de l’accord d’intéressement prime de progrès).

Commentaire CFDT : Ces jours de maladie ont été décomptés sur décembre alors qu’ils ont été pris sur novembre, c'est-à-dire hors période de référence (décembre-janvier-février) de la prime de progrès tel que défini dans l’accord. Ces jours auraient du être neutralisés pour le calcul de la prime. Nous interpellerons la DRH France sur l’application de cet accord dont nous sommes signataire.

CFDT : Pouvez-vous nous préciser les besoins en direction financière nécessitant que 15 jours de CP soient impérativement posés entre le 14 juillet et le 15 aout ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question l’année dernière à la même époque. L’activité de la Direction financière est faible sur la période du 14 juillet au 15 août. Les collaborateurs sont donc invités à prendre deux semaines de congés payés sur cette période. Notons que la loi prévoit que sur la période d’été (1^er mai – 31 octobre) la prise de congé est au minimum de 12 jours.

Commentaire : CFDT : Un peu plus de souplesse pourrait aussi fort bien faire l’affaire.

CFDT : Comment se fait-il cette année que les grilles de salaire de l'encadrement soient identiques à celles de l'an dernier ?

DRH : Les grilles de salaires de l’encadrement ne sont pas toutes revues au même rythme sur l’entreprise. Certaines grilles ont donc été revues cette année. Par exemple en DSI une grille a été revue, et un pricing sera fait en fin d’année pour vérifier la cohérence des grilles actuelles.

Commentaire CFDT : Cette grille évoquée (une exception) n’a en fait été revue que sur deux niveaux (débute et occupe), et les managers n’avaient pas reçu l’info... A lire : Encadrement Auchan pas d’augmentation des grilles de salaire cette année.

CFDT : Vous nous aviez indiqué que les promotions font l'objet d'une revue séparée des augmentations.
Toutefois il s'avère que certains collaborateurs ont obtenu une promotion (changement de fonction) en même temps que leur augmentation. Alors que d'autres sont toujours en attente de retour.
Pouvez-vous clarifier la situation ? Avez-vous un calendrier établi ? Pouvez-vous clairement communiquer aux collaborateurs ?

DRH : Sur l’entreprise, les promotions sont décolérées des révisions de salaires. Lors de ces dernières, la tenue de fonction du collaborateur est évaluée et parfois révisée.
La promotion d’un collaborateur se fait en fonction d’un potentiel validé en people review, et en présence d’un poste correspondant au potentiel identifié.
Les promotions qui ont eu lieu lors des révisions de salaires sont soit des situations de synchronisation de poste à pourvoir et de promotions, soit le cas, plus rare, où l’on constate que le périmètre de responsabilité du collaborateur a évolué et nécessite un ajustement de sa fonction.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

A Auchan, la CFDT a obtenu et s’est engagée (entre autre) sur :

La Prime de Progrès (expertise économique CFDT) :
-          Remplacement des seuils par des loyers techniques, constatant que moins 10% de marge – frais générait moins 60% de PP.
-          En ces temps d’inflations : des calculs davantage basés sur la progression du Chiffre d’Affaire.
-          Un taux société amélioré.

Participation (expertise économique CFDT) :
-          Intégration des avoirs fiscaux relatifs aux dons aux œuvres (mécénat) : 4,6M€
-          Récupération des coûts financiers des stock-options et actions gratuites : 2M€. Et neutralisation des contrecoups financiers de ces bonus aux dirigeants.

Accord Formation :
-          Nous sommes les instigateurs de la mesure d’insertion prioritaire des jeunes de  banlieue : 1000 emplois !
-          Nous avons fait améliorer sensiblement le droit au DIF avec la possibilité de prise anticipée des 120H et la bonification pour les temps partiels.

Accord Travailleurs Handicapés :
-          Un taux d’embauche CDI bonifié +25%
-          La priorisation du développement durable avec les entreprises d’insertions
-          Un suivi amélioré sur les sites par les partenaires sociaux

Accord Sénior :
-          Maintien ou obtention du calcul de la pension de retraite sur un temps plein suite à un passage à temps partiel et pour les salariés déjà à temps partiel
-          Des contreparties sur les nocturnes, coupures et week-ends.

Prime Variable Individuelle :
-          Nous sommes satisfaits qu’une de nos revendications « Moins de variable plus de salaire » ait été entendue (mais nous déplorons la manière dont cela c’est fait et le manque de dialogue social à ce propos, ainsi que les inégalités de traitement entre métiers).

è Par contre nous avons toujours refusé de signer pour les employés des grilles de salaires qui démarraient en dessous du SMIC déduction faite du paiement des 5% du temps de pause. Trois arrêts de la cour de Cassation viennent d’ailleurs de nous donner raison !

è Pour les cadres aussi : Après plusieurs années durant lesquelles nous avons dénoncé des grilles de salaires qui démarraient largement en dessous des salaires minimums mensuels garantis (SMMG) par la convention collective, la direction vient de nous annoncer qu’elle allait remonter les grilles en respectant les SMMG dès le niveau « débute » !
Nous vérifierons que cela soit bien appliqué, et ce de manière durable.

è Pour les agents de maitrise, nous continuerons d’agir concernant les problèmes de temps de travail liés au forfait horaire annualisé et son contingent de 130h sup' obligatoires !

Questions CFDT en réunion DP du 20/08/10

CFDT : Concernant un congé parental, comment se fait-il que vous demandiez un « bon pour accord » du hiérarchique alors que le congé parental est de droit et ne peux être refusé ?

DRH : Le congé parental est effectivement prévu par la loi et ne peut être refusé. Il ne l'a d'ailleurs jamais été. Le manager doit être informé et prévenu au plus tard un mois avant la fin du congé maternité (2 mois si la salariée a déjà repris son activité professionnelle). La formule "bon pour accord" n’est pas appropriée.

CFDT : La convention collective n'est, à nouveau, plus disponible sur Planet. Pouvez-vous y remédier et veiller à ce que le lien reste actif ? Ou la mettre sur le site des accords Auchan ?

DRH : La question sera remontée au national.

CFDT : Pouvez-vous informer les salariés et afficher les modalités d'accès à la convention collective et aux accords d'entreprise ?

DRH : Planet comporte désormais un lien permettant d'accéder au site contenant la totalité des accords d'entreprise. Le chemin d'accès est le suivant :
1- Se connecter à Planet
2- Cliquer sur l'onglet "sites équipes"
3- Sélectionner "Ressources Humaines France"
4- Cliquer "Les applications" puis "Accords d'entreprise"
5- Taper le login et le mot de passe
Nous afficherons cette information sur les panneaux.

Commentaire CFDT : le lien direct est :
https://www.archives.stocomest.com/ldsweb2_auchan_ae/

Pour le login/pw ou pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  ou Marcelino