Risques psychosociaux à Auchan Centrale, CHSCT extraordinaire du 28 juin 2012

Force Ouvrière a adressé un courrier à la direction générale d’Auchan France pour l’alerter sur des situations qui seraient contraires notamment à l’éthique et aux pratiques de l’entreprise. Des termes très forts tels que « situation alarmante concernant la santé psychologique et physique de collaborateurs au sein d’Auchan Production Alimentaire » ont été évoqués.

Nous avions également interpellé la direction lors des CHSCT de mars et de juin, sur des recrudescences de mal être au travail, notamment en DSI.

Lors du CHSCT du 14 juin, la direction nous avait répondu qu’une enquête serait réalisée.

Au final l’enquête ne sera faite que sur Auchan Production Alimentaire (la DSI et d’autres périmètres en sont exclus malgré les alertes de la médecine du travail, et des résultats du Baromètre d'Opinion Interne catastrophiques dans ces services).

FO avait demandé qu’il soit fait appel à un cabinet spécialisé et indépendant pour une expertise.

Déclaration de la CFDT au CHSCT du 28 juin 2012 concernant l’audit sur les risques psycho sociaux en Centrale d’Achats

Suite aux nombreux problèmes qui nous ont été remontés, aux constatations de dégradation des conditions de travail et de santé, au regard de la gravité des risques et de l’étendue du périmètre, nous nous associons à la demande de Force Ouvrière faite lors du CHSCT du 14 juin 2012.
Nous demandons :
1) d’élargir le périmètre de l’audit à d’autres périmètres de la Centrale d’Achats pour lesquels la Médecine du Travail constate des problèmes ou les critères du BOI révèlent des problèmes à ce niveau;
2) la désignation d’un expert indépendant pour réaliser cet audit.

Nous appelons l’ensemble des sections syndicales de la Centrale à agir dans ce sens dans l’intérêt premier des salariés et de leur santé.

La CFTC et le SEGA (CGC) ayant voté contre, le périmètre ne sera pas élargi, l’enquête sera faite en interne et pilotée par la direction…

FO a d’ors et déjà pris ces distances avec l’objectivité de cette enquête.

Nous avons constaté lors de cette séance du CHSCT quelques vices de forme et autres anomalies :
- désignation d’un membre de la DRH comme secrétaire alors que le code du travail précise que le secrétaire ne peut être qu’un représentant du personnel;
- une personne ne siégeant pas en tant que représentant du personnel mais qui s’exprime au nom du SEGA (CGC);
- les membres du CHSCT appelés à approuver les questions préparées par la Direction sans qu’ils n’aient été appelés à travailler ces questions;
- la demande d'ajout ou de modification de questions n'a été faite qu’en séance sans avoir de temps de réflexion;
- la médecine du travail n'a pas été intégrée dans l'équipe d'enquêteurs;
- et diverses réactions faisant penser à de la collusion…

Nous déplorons ces irrégularités, révélatrices d’un manque de connaissance et d’indépendance de la part de la CFTC et du SEGA (CGC) qui sous prétexte de faire confiance à la DRH se défaussent à bon compte (plus facile et plus confortable) de leur rôle et de leur responsabilité.

Nous attendrons la restitution de cette enquête pour nous faire une opinion complète sur le fond.
Et nous réclamons toujours l’ouverture de négociation sur le traitement et la prévention de risques psychosociaux à Auchan.

Questions CFDT au CHSCT Auchan Centrale du 30/03/12

CFDT : Il semblerait qu'il y ait une recrudescence de mal être au travail à la DSI. Pouvez-vous nous en expliquer les causes ?
Que comptez-vous faire pour y remédier ?

DRH : Nous n’avons pas de remontée permettant de corroborer cette affirmation.

Commentaire CFDT : Les nombreux cas de dépressions et de burn-out ne sont apparemment pas suffisants ?!

CFDT : Au vu des affaires de Castres et du Pontet, que propose la direction pour prendre en compte et traiter ce genre d'alertes en Centrale ?

DRH : Des réflexions sont en cours au niveau Société, nous reviendrons vers le CHSCT dès qu’elles auront abouti.

CFDT : Concernant la géo-localisation, quelle est la réponse de la CNIL ?
Pourrait-il être mis en place un groupe de travail afin de suivre que :
1) les données personnelles ne sont pas stockées
2) les vitesses ne sont pas enregistrées
3) que la procédure pour prendre en compte une alerte provenant du système embarqué est définie, avec alerte des membres du CHSCT en cas d'incident.
4) qu'il est possible à tout moment pour un salarié de désactiver le système, pendant sa tournée sans qu'il ait à fournir de justification et sans qu'aucun reproche ne lui soit fourni.

DRH :1) Les données personnelles sont stockées et accessibles aux conducteurs pendant une durée de 6 mois
2) La vitesse est remontée mais non enregistrée et non stockée
3) La société nous envoie la procédure
4) Il n’est pas possible de désactiver le système. Compte tenu de l’utilisation en centrale, il n’y a pas lieu de désactiver le système, la pause déjeuné n’étant pas intégrée dans le circuit.

CFDT : Concernant l'étude sur les ondes électro-magnétiques, a-t-elle été réalisée ? Si oui, merci de nous communiquer le rapport afin que les membres aient le temps de l'étudier.

DRH : Oui, l’étude a été réalisée le 10 février 2012, elle démontre que les ondes sont bien en deçà des normes critiques.
Conclusion du rapport :
Les mesures de champ électromagnétiques effectuées dans les conditions décrites dans le rapport ont permis de constater que :
Pour tous les points de mesure référencés dans le rapport, l’environnement électromagnétique est inférieur aux niveaux de référence définis pour l’exposition du grand public aux champs électromagnétiques dans le décret du 3 mai 2002.
Les valeurs maximales mesurées sur le site sont :
- en champ électrique :
Au sommet de la butte, le long de la clôture, sous la ligne C de 225kv,
Avec une valeur de 3555 V/m soit 71 % de la valeur fixée à 5000 V/m par le décret du 3 mai 2002 (cf. point 3, campagne n)2)
- en champ magnétique :
Sous la ligne A de 225 kv, le long du bâtiment C,
Avec une valeur de 3.71 µT soit 3.71 % de la valeur fixée à 100 µT par le décret du 3 mai 2002. (cf. point n)10, campagne n)3).
Les mesures ont été réalisées de façon ponctuelle.

Commentaire CFDT : Nous demandons à avoir le rapport complet.

CFDT : Concernant le dernier Bilan CHSCT pouvez-vous nous indiquer la nature des maladies professionnelles et les ajouter au bilan ?

DRH : Elle sera reprécisée lors du prochain CHSCT.

CFDT : La formation étant la base d'un fonctionnement efficace du CHSCT. Quel est le taux de membres du CHSCT ayant suivi une formation ?

DRH : 8 membres sur 9 ont suivi une formation.

Commentaire CFDT : En y regardant de plus près, on s’aperçoit qu’il n’y a eu que 1 jour de formation (ce qui correspond à une formation de DP dans les établissements qui n’ont pas de CHSCT car moins de 50 salariés). Alors que c'est légalement 5 jours minimum de formation initiale pour un membre de CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés (la Centrale Auchan c’est plus de 2500 salariés) : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/La-formation-des-membres-de-CHSCT.html
Ceci montre encore une fois une certaine complaisance entre le SEGA, la CFTC et la direction qui n'a pas spécialement envi d'avoir en face d'elle des élus compétents (on peut se demander pourquoi).
De plus, le fait que cela soit fait à l'IFE (l’institut de formation d’Auchan) est également consternant et révélateur d'un manque d'indépendance. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter Christophe Mercier

Grosses affaires de harcèlement à Auchan (Castres, Le Pontet, …) : la DRH se cache derrière son petit doigt !

La CFDT a adressé un courrier le 9 décembre 2011 à la DRH France :

Suite aux événements de Castres et aux décisions qui ont été prises, nous demandons maintenant à connaitre et à comprendre clairement ce qu’il s’est passé.
- Comment cette situation a-t-elle été possible pendant aussi longtemps ?
Nous rappelons que le directeur de Castres avait fait l’objet il y a une dizaine d’année, quand il était en poste à Nogent, d’un reportage intitulé « Profession harceleur ». Nous vous avions interpelé à l’époque sur la situation.
- Quelles ont été les implications et le rôle joué par la direction opérationnelle ?
- Les instances locales ont-elles fonctionné comme elles le devaient et ont-elles alerté sur la situation ?
- Le Baromètre d’Opinion Interne sur ce magasin ressortait avec des résultats excellents ! Il nous faut réfléchir à la crédibilité qu’a maintenant cet outil.

D’autres affaires sortent dans la presse, notamment concernant Le Pontet où le médecin du travail dans un courrier du 9 juillet 2010 alertait officiellement le magasin en parlant de situation « grave », de « harcèlement », d’employés et de cadres en pleurs dans son bureau…
Le CHSCT du magasin, qui souhaitait tenir son rôle et sa mission, a été attaqué en justice par la direction qui voulait empêcher une expertise indépendante sur les risques psychosociaux dans ce magasin !
La justice ayant débouté Auchan, l’expertise a eu lieu et conclu à une situation critique : stress, pression, harcèlement, anti-syndicalisme…
La direction de ce magasin aurait même fait son possible pour tenter de discréditer ces délégués « trop zélés » à son goût, lors des dernières élections.
Même si ces délégués ne sont pas CFDT, nous ne pouvons pas accepter ce genre de comportement !
Et la situation sur ce magasin ne s’améliore pas !

Nous devons faire toute la lumière sur ce type d’affaires, réfléchir au moyen de les régler au plus vite, et empêcher qu’elles se reproduisent. Il en est de notre responsabilité, à vous comme à nous.

La réponse de la DRH France, reçue le 22 décembre, est très loin de répondre à nos questions et nos demandes.

En matière de harcèlement l’employeur a une obligation absolue de prévention. Dés qu’il a connaissance d’un risque, il doit réagir immédiatement pour faire cesser le risque et prendre les mesures conservatoires. S’il veut pouvoir sanctionner l’auteur présumé, il doit enquêter dans le délai de deux mois. C’est loin d’avoir été le cas au Pontet dont les problèmes persistent encore un an et demi après l’alerte ! C’est maintenant l’infirmière qui est en arrêt maladie pour dépression, et qui dénonce un harcèlement moral…

Rappelons aussi que les méthodes particulières du directeur de Castres avaient déjà été pointées il y a 10 ans quand il exerçait à Nogent !
Aujourd’hui, plusieurs personnes ont été entrainées avec lui dans le licenciement parce qu’elles n’auraient pas alertées sur la situation (!), ce qui aurait été évité si la direction avait pris « ses responsabilités » à l’époque.

Et que dire des souffrances de toutes ces victimes, qui ont duré bien trop longtemps (ou qui durent encore) et qui auraient aussi pu être évitées !?

Nous avons régulièrement et sur différents sites, des signalements de comportements abusifs correspondant amplement à la définition du harcèlement.
Les cas de Castres et du Pontet sont exceptionnels par leur ampleur mais pas par leur nature.

Face au risque de harcèlement, il est impératif de prévoir une procédure d’enquête paritaire avec le CHSCT avec un processus élaboré avec précision. Il serait aussi nécessaire de former les enquêteurs à un exercice délicat pour tenter d’objectiver des situations par essence subjectives. L’ensemble de ces mesures pourrait s’intégrer dans un accord d’entreprise.

La CFDT réclame l’ouverture de négociation sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux à Auchan.

La direction qui a trop longtemps cherché à minimiser les choses ne peut plus maintenant nier ces situations qui deviennent de plus en plus graves.

Pour mémoire (mars 2010), voir la réponse de la DRH et le commentaire CFDT en orange sur la première question. Les choses n'ont guère avancé...

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/11

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Le dispositif Auchan  est conforme aux dispositions légales, tant dans le texte que dans l’esprit.
Il n’y a pas de loi de 2009 mais juste un arrêt. Le maintien de la couverture frais de santé aux retraités repose sur la loi du 31 décembre 1989 dite Evin.
Elle stipule que « Lorsque des salariés sont garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article 2 de la même loi (…….), le contrat  doit prévoir les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l’organisme maintient cette couverture : (…….) aux anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite (……). Les tarifs applicables peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret. ». Elle ne stipule pas que la couverture qui doit être maintenue par l’assureur aux retraités doit être identique à celle des actifs. C’est bien « une couverture » qu’il s’agit de maintenir.
« Les tarifs applicables…….sont fixés par décret » ; le seul décret traitant de cette question date du 30 aout 1990 et indique effectivement que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs « globaux » appliqués aux salariés actifs.
Concernant le maintien à l’identique des garanties, il n’existe aucune jurisprudence dont les attendus permettent de penser que les garanties des régimes maintenues pour les retraités doivent être identiques à celles des actifs.
Chez Auchan les salariés étant garantis collectivement, par un accord collectif, l’organisme délivre sa garantie par la mise en place d’un régime obligatoire de base appelé « régime Equilibre ».
La loi est donc parfaitement respectés puisque les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs
Par ailleurs  la cotisation « Globale » soit totale de 30,58 € pour un Actif, est majorée d’un taux nettement inférieur à 50% pour un retraité (Elle s’élève à 37,23 €) soit + 21%.
Concernant les options facultatives, Auchan a choisi, sans en avoir l’obligation,  qu’elles soient maintenues aux retraités au niveau de garanties qu’elles offraient lorsque l’adhésion à un régime était elle même encore facultative.

Commentaire CFDT : Contrairement à ce que dit la DRH, il y a bien une jurisprudence qui énonce que les garanties doivent être maintenues à l’identique pour une augmentation maximum de 50%.
Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine réunion DP.

CFDT : Avez-vous traité avec le service où se passent les pressions pour participer à des jeux et des animations, faire des gages ou applaudir quand on le demande ?
Exemple de pressions : se voir retirer des points GDI pour ne pas participer à un pique-nique ; se retrouver devant un tribunal de 4 responsables, et entendre que c’est un manque de respect envers les collègues qui eux acceptent de faire les gages, et qu’on ne peut pas continuer dans le service si on n’adhère pas à ce fonctionnement…

DRH : Nous avons vu le manager concerné et traité le point.

CFDT : Concernant la prise des jours enfants malades, dans certains services le système consistant à demander aux pères un justificatif indiquant que la mère n'a pu se libérer le jour concerné, est toujours en cours malgré la réponse de la HALDE que nous avions sollicité en 2008, et la modification de cette règle par l'accord Egalité Homme-Femme de 2010 qui en a découlé.
Pouvez-vous rappeler qu'il n'y a pas besoin pour les pères de donner ce justificatif lié à la mère ?

DRH : En effet, le père doit transmettre un justificatif concernant la maladie de l’enfant, mais pas de document concernant la mère. Nous ferons un rappel au manager concerné dès que vous nous aurez dit de qui il s’agissait.

CFDT : Concernant la prime de départ à la retraite, vous avez indiqué dans le dernier compte rendu DP que cette dernière est calculée à partir de l’ancienneté sur la base de 12 mois glissants conformément à la convention collective plus favorable que la loi.
Dans un document Auchan remit encore récemment aux prochains retraités, il est indiqué que depuis le décret de 2008 l’indemnité légale de licenciement est plus favorable que l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite, et que c’est donc elle qui s’applique.
Qu’elle est la bonne version ?

DRH : Nous vous confirmons notre réponse. La disposition que vous évoquez concerne la mise à la retraite du collaborateur par l’employeur, qui est désormais légalement interdite jusqu'à 65 ans. Elle ne s'applique donc plus.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!

CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory