Déclaration CFDT concernant le retour en présentiel et le non-respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face au COVID-19

CSE ARS/ARA Le 23 juin 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, indique en son article 1 : "A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. 

Mais la DRH a décidé de ne pratiquer le dialogue social qu’avec certains. Ainsi, FO et la CFDT n'ont donc pas été associées à cette concertation.

Il y a ici clairement un défaut dans la méthode et le respect du protocole national. 

Beaucoup de salariés ne sont pas satisfait des conditions de retour, des conditions d'accueil et de travail, et de se voir imposer des jours de présence alors que les conditions de travail sur place ne sont pas correctes et que le télétravail est très efficace sur nos fonctions, sans parler du risque supplémentaire de contamination avec autant de salariés sur place. 

Le CSE aurait dû être informé et consulté préalablement à la mise en œuvre de ces mesures.  

Les dispositions légales prévoient que le comité est informé sur les questions relevant de « l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : les conditions d’emploi, de travail […] tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail» (L2312-8).  

La modification de la mise en œuvre du travail à distance constitue un projet entrant dans le champ de ces dispositions devant justifier d’une information consultation du CSE quand bien même il s’agit de mesure temporaire. Et surtout si les répercussions sur la situation des salariés sont importantes, comme c’est le cas ici.

Le rapport au président de la république relatif à l’ordonnance du 22 avril 2020 a clairement été dans ce sens, concernant les modalités de reprise de l’activité (même si cela concernait l’année dernière).  

Enfin, quant au fait que seule la C2SCT ait été sollicitée, celle-ci ne peut pas valoir pour la consultation du CSE, la C2SCT ne pouvant pas être consultée puisqu’elle ne dispose pas de la personnalité morale. Le seul pouvant être consulté est bien le CSE. 

Donc bien que vous ne fassiez pas cette consultation et que vous commettiez ainsi un délit d’entrave, nous rendons un avis très défavorable quant à votre gestion du retour des salariés en présentiel.

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Compte rendu CFDT du CSE ARS/ARA du 25/03/2021

Résultats économiques
Faits marquants :

-         prolongation des soldes
-         à compter du 27/02, confinement le week-end pour les agglomérations de Nice et de Dunkerque
-         ouverture des Hypers + Drives à 7h30 et des supers à 8h, ouverture des drives le dimanche matin
-         dimanche 30 Janvier : fermeture des centres commerciaux > 20 000 m² puis de 10 000 m²
-         Sur ARF :
o    un total revenus en régression vs N-1
o    le CA essence régresse sur le mois, ainsi que le volume vs N-1
o    une marge qui progresse en taux mais qui régresse en €uros
o    des frais en régression mais en dessous des objectifs
o    un EBITDA qui régresse vs N-1 ainsi qu’en écart à l’objectif
o    stocks en baissent sur le mois

 HYPER : pas de récupération de la perte cause couvre-feu (vraie difficulté de chiffre, les tendances de l’année dernière perdurent)
Mais bon résultat du NPS, les clients continuent à plébisciter le travail en magasin
Hors drive, un CA impacté par la baisse du trafic clients (HYPER comme SUPER)
Une marge qui régresse en €uros mais progresse en taux, restant en dessous des objectifs
Hors drive, une marge nette univers en difficulté sur le mois
Les frais décaissés en baisse vs 2020 et en dessous du budget
Compte d’exploitation Mensuel Février : tjrs en vraie difficulté.
Compte d’exploitation Cumul : fin février on est sur le budget.
Note : la difficulté du format HYPER n’est pas issue de la situation pandémique, elle est bien antérieure.

Election du CSE 2021

 -         Vote électronique comme en 2018 avec PARAGON

 Information sur le bilan des transferts des salariés d’ARS vers l’OIA (DPW) au 1er mars 2021

-         248 personnes (CDI / CDD surcroit / Alternant) ont accepté le transfert de leur contrat vers OIA, 11 personnes ont refusé.
-         4 réunions d’informations collectives ont eu lieu, avec 265 collaborateurs inscrits.
-         Les conventions de transfert sont en cours de signatures.
-         LA DRH va reboucler avec les personnes ayant refusé de rejoindre l’OIA.

Notes :
- La GPEC récemment négociée l’a été sans le Corporate et ni l’OIA
- Attention avec les personnes ayant refusé le transfert : s’il n’y avait bien aucune obligation à ce mouvement il faut qu’elles gardent une mission en adéquation avec leur profil, qu’elles ne subissent pas d’impact négatif à leur refus.

Information sur l’outil de prévention

 -         Un nouvel outil informatique pour utiliser et gérer le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) : la finalité étant l’indication des moyens de prévention, quoi faire en regard des risques.
-         Intérêt d’un seul outil, qui permettra d’alimenter la prévention des risques, permettra aussi des extractions pouvant être légalement demandées. 

Information et Consultation sur la création d’un Bureau d’Achats Produits Carnés retail (BAPC)

-         Ce Bureau d’Achat Produits Carnés : c’est nouveau à Auchan donc impact organisation et impact salariés.
-         Les missions de ce bureau d’Achat : meilleure qualité, enlever de la complexité, décharger les magasins.
Planning : mise en place par étapes à partir de septembre 2021, pour une cible 2023.

Note : pas de suppression de postes, impact géographique pour certains salariés, et le démarrage progressif doit permettre d’ajuster la charge de travail (point d’attention à bien garder cependant).

Information sur le projet de retailisation du Bureau d’Achats Stand (BAS)

-         Objectifs :
o    le chemin le plus court entre le producteur et le magasin (meilleurs maillage entre Producteurs / La Supply / Les magasin Retail)
o    c’est la mise en place d’une structure permettant de livrer au magasin une palette avec tout ce qu’il faut pour créer les produits (avant il fallait aller voir chaque manager des rayons concernés)
o    avoir 1 bureau d’achat et 1 modèle logistique pour tous
o    donner de la souplesse, développer la Culture Food
-         L’idée est de mettre en SUPER le fonctionnement HYPER (nb : on aura à terme une même nomenclature entre HYPER et SUPER, mais sans changement de celle-ci (des transcodifications seront mises en place)).
-         Au niveau SI, pour cela :
o    développer un outil Stand multi-formats connecté aux HYPER et SUPER
o    ne rien changer au fonctionnement HYPER
o    migrer les outils Stands des SUPER sur la solution Logistar WMS
-         Planning : région Ouest en sept. 2021, région Est au 1^er trim. 2022

Activités sociales et culturelles

-         Les comptes CSE sont gonflés de 276 k€ (ça représente  une 1/2 année de disponibilité), qui seront utiles pour les prochains mandats.
-         L’année 2020 a été particulière, des choses auraient pu être proposées mais impossible cause pandémie, d’où un tel excédent (de nombreux voyages annulés, …).
-         Le budget 2021 :
o    il sera inférieur en euros à celui de 2020 (notamment par la diminution de la masse salariale)
o    pour sa construction, l’orientation est de partir sur une base d’activités les moins impactées par des évènements conjecturels de type COVID (ex. : cartes cadeau adulte, compte vacances, chèques vacances, …), l’année 2021 ne s’amorçant pas meilleure sur ce point qu’en 2020, et d’utiliser les activités les plus impactées en variable d’ajustement (ex. : les voyages, la conciergerie, …)

Nb :
-         les dates de fin de validité atteintes :
o    les billets Paridaza / ciné / parcs loisir : cette date est automatiquement prolongée jusqu’à ré-ouverture et plus
o    par contre pour les chèques ANCV : c’est le salarié qui doit faire la démarche pour remplacement (3 mois de délais pour joindre l’ANCV après la date de fin)
-         la carte cadeau rentrée des classes sera à nouveau proposée cette année, distribuée en juin
-         le nouvel accord télétravail : un groupe de travail est en cours, un nouveau questionnaire doit être envoyé aux salariés

Pour toutes questions ou remarques, contacter votre représentant syndical CFDT au CSE :

   Hugues        

Election CSE ARS/ARA, et si vous étiez candidat(e) ?

Pour vous, mais pas sans vous.

Compte rendu CFDT du CSE extra ARS/ARA du 12/01/2021 (transfert juridique ARS -> OIA)

Objet :

CSE extraordinaire ARS / ARA sur le projet de transfert contractuel de salariés de la Société ARS vers la Société OIA au sein de la DPW

Rappels :

• projet de réorganisation des services d’appui : rapprochement des Directions Produits DPF et DP France dans une nouvelle Direction produit “DPW” pour le non alimentaire et Auchan Production alimentaire, sous un management unique DPW au service de la France pour l'offre non alimentaire et MDD Alimentaire, et de tous les pays pour les MDDI
• un rapprochement physique (déménagement de certaines équipe) s'est fait en octobre 2020
• un rapprochement contractuel (au seul sein de l'OIA) est envisagé au 1er mars 2021
• 235 salariés ARS sont concernés

Concrètement :

• du 18 au 22 janvier 2021, sont prévus :
• des réunions collectives d'information
• la remise des propositions de transfert (avec détail du nouveau statut et des conditions de maintien garanties)
• délai de réponse de 15 jours

Points notables :

• quelles conséquences si un salarié refuse le transfert ?

==> accepter le transfert n'a rien d'obligatoire ; engagement qu'il n'y aura aucune pression, aucun impact sur la carrière

• l’OIA a une couverture « internationale » donc interrogation sur les pays étranger qui peuvent travailler différemment : droit français appliqué ?

==> le droit français reste bien celui en vigueur pour les salariés de l'OIA qui travaillent avec ces pays

• si périmètre plus important de la mission, sans pour autant de revue de salaire

==> risque légitime de mécontentement

• si maintien bien prévu de la rémunération (et de l'ancienneté), il pourra se trouver des différences de salaire entre salariés effectuant des missions similaires

==> risque légitime de mécontentement et de difficultés dans le relationnel au seins des équipes concernées

• le périmètre international et l'obligation de devoir travailler le week-end

==> c’est du volontariat dont le cadre se base sur la convention collective, et un travail le dimanche est de l'ordre de l'exceptionnel (avec récupération)

• le périmètre international et la connaissance nécessaire de l'anglais

==> un plan de formation à l’anglais a été lancé en septembre 2020 pour les personnes devant maîtriser l’anglais (au même titre qu'une formation aux outils)

==> si des salariés n'arrivent pas à atteindre le niveau requis : une adaptation de la mission sera envisagée (être moins en frontal de la langue)

• quel suivi sera communiqué pour ces changements ?

==> état des lieux prévu au bout de 6 mois, 1 an, 18 mois, avec une proposition de 1ère présentation lors du CSE de mars

• les annonces très récentes dans l'organisation à la tête d'AUCHAN : la France pourrait-elle reprendre de l'autonomie commerciale ? risque à terme chez les salariés de regretter l'acceptation du transfert selon l'évolution de la situation ?

==> l’utilité de l’OIA n’est pas remise en question

==> pour autant il reste encore du flou dans le fonctionnement de DPW dans les prochains mois

La CFDT prend acte de ces transferts, et veillera à ce que les droits des salariés soient respectés. Tout doit être fait pour éviter la casse sociale.
Le défaut d'accord GPEC est cependant flagrant et regrettable sur ce dossier.

 

Compte rendu CFDT du CSE ARS/ARA du 26/11/2020

1. Résultats économiques

- mois d'octobre qui finit bien globalement
- des supers plutôt ok même si résultats un peu moins bons
- eCommerce se porte très bien (auchan.fr notamment) 

- mais des hypers en régression  ==> vraie difficulté 

- sur novembre on est tjrs en perte de part de marché
- Les corners : le résultat est encore en cours d'analyse, et la situation actuelle particulière rend difficile l'éloquence vraie de cela.


2. Effectifs et absentéisme

- augmentation du turn-over en Exploitation (il faudrait avoir plus de détail pour analyser, non-fourni en l'état)
- plus fort taux d'arrêt en mars-avril, mais rappel, les "gardes d'enfant" étaient considérées  comme :
   - en mars-avril : arrêt maladie
   - ensuite : travail partiel

3. Point de suivi du Plan de Départs Volontaires en cours (dont restitution de la CSSCT relative au suivi du PDV du 19 novembre 2020)

A date :
-  674 1ers RDV
- 334 dossiers déposés
- 138 1ers RDV pour la substitution, et 115 dossiers déposés pour la substitution
- 36 salariés encore actifs (en bilan professionnel, en fin d'accompagnement, ...)
- 372 départs (63 naturels, 309 dans le cadre du PDV)
- 48 postes encore à fermer (et les 28 catégories restant sont petites avec 1-2 postes)

- rappel : date de fin de dépôt des dossiers le 30/11 23h59, et bilan par COMIVAL des éventuels derniers dossiers pour cette semaine-là

- un bilan quantitatif en Commission de suivi PDV doit être fait le 10/12, avec restitution en CSE le 17/12

 

Commentaire CFDT : Nous sommes dans l'attente de cette cartographie, qui seule permettra d'avoir la vision claire des services se trouvant en sous- et sur-dimensionnement en regard de la nouvelle organisation prévue

Nous rappelons aussi l'attention forte sur l'accompagnement nécessaire par les managers et la RH auprès des salariés qui se trouveraient contraints de changer de mission sans l'avoir souhaité.

4. Echange sur la situation sanitaire des entreprises ARS et ARA

- on est tjrs bien en travail distant [et annoncé depuis lors comme la norme jusque fin janvier]
- le bâtiment Cimaise a été fermé, les équipe compta sont à Colibri
- un tour est fait par la sécurité pour vérifier le nombre de personnes, et si les personnes isolées ont bien un PTI
- mesures sanitaires renforcées (ex. : gel en plus notamment près des imprimantes)
- présence : entre 120 et 200 sur place (APPRO logistique, la Paye : acté comme devant être sur place)
- depuis le 15/10 : 17 cas positifs et 4 cas contact (nb, rappel : le collaborateur n'est pas obligé d'informer ...)

- en RMC, le tableau Drive est bien renseigné (rappel : il sert à déclarer les déplacements envisagés pour avoir l'autorisation), mais jamais validé par la DG. Donc les salariés viennent travailler quand même, mais donc gestion perfectible et pas à la hauteur de l'annonce.

- L'attestation permanente va être changée car désormais c'est jusqu'au 15/12.

5. Activités sociales et culturelles

- pas de repas de Noël, mais ligne budgétaire maintenue (3600 euros, à raison de 1 / personne précédemment), pour don à asso'.
- donc concrètement comme pas de contribution salariés, c'est le CSE qui décaisse

- les asso' cible : proposition en séance de solliciter les salariés pour le choix.  

- Souhait de passer le budget commission location de 20 à 40k pour 2021 (récupération de ce qui n'a pas été dépensé en 2020).


7. Information et consultation sur la modification exceptionnelle des horaires de travail des équipes Comptables le samedi 9 janvier 2021

- Compte tenu du calendrier défavorable (02/01 : samedi), et pour conclure le plan comptable annuel (sur cadrage stock, ressources, rapprochement inter-société) : nécessité de ce travail le samedi 9/1
- 41 salariés (compta fournisseur, général, client) concernés
- créneau : horaires habituels des salariés

-  vote : OK si respect effectif des bonnes conditions de travail

- Cependant alerte sur la situation tendue actuelle :
  - ambiance de travail actuellement mauvaise au CSP (cause : PDV, surcharge)
  - alerte sur l'organisation de la charge de travail au sein du CSP

Il y a notamment un accroissement du nombre de relances par les fournisseurs sur des factures pas encore payées, et le confinement chez les fournisseurs a aussi dégradé leurs envois de facture.

La direction de ce Centre affirme que tout est mis en oeuvre pour le bien être des salariés (hangouts journaliers dans chaque équipe, sensibilisation des managers d'être à l'écoute des personnes sensibles, re-communication des assistances (Humania, Médecine du travail, ...).

Pour toutes questions ou remarques, contacter votre représentant syndical CFDT au CSE :

   Hugues