Questions CFDT aux CE de Février, Mars et Mai 2009

CE du 20 février 2009

 

CFDT : Journée de solidarité 2009

Pourrait-il être permis aux salariés des services centraux en forfait heure de donner leur journée de récupération du samedi 15 Aout au titre de la journée de solidarité ?

 

DRH : Pour la semaine du 15/08, ceux qui sont en forfait horaire ne doivent travailler que 4 jours ; s’ils en travaillent 5, ils auront effectué leur journée de solidarité.

Les salariés en forfait jours doivent travailler 214 jours (au lieu que 213 jours précédemment) pour effectuer leur journée de Solidarité.

Commentaire CFDT : Il est donc possible d’utiliser la récup du samedi 15/08, pour les personnes concernées, au titre de la journée de solidarité.

 

CE du 27 mars 2009

 

CFDT : Bilan travailleurs handicapés 2008

Quel a été le nombre d’embauches de travailleurs handicapés en CDI ?

 

DRH : Il n’y en eu aucune. Par contre, le nombre de reconnaissance en interne et le recours aux prestataires externes ont augmenté.

CE du 29 mai 2009

CFDT : Pour faire suite à notre question concernant le nombre d’embauches de travailleurs handicapés en Centrale en 2008, quel était le nombre d'embauches globales sur ce même périmètre ?

DRH : Sur l’année 2008, il y a eu 159 embauches.

CFDT : Combien y a-t-il eu d'embauches de travailleurs handicapés en Centrale sur 2006-2007-2008 ?
Et quel est le pourcentage par rapport aux embauches globales sur cette période ?

DRH :
- En 2008, 7 personnes ont été embauchées en CDD pour une durée moyenne de 2,42 mois.
- En 2007, 2 embauches ont été réalisées en CDI (un CDI direct et un passage CDI à l’issue d’un CDD). Soit, un pourcentage de 2,25% par rapport aux embauches globales.
- En 2006, 2 personnes ont été embauchées en CDD.

Commentaire CFDT : A l’issue des 3 ans de l’accord Auchan concernant l’emploi des travailleurs handicapés (qui était un accord dérogatoire à 4,5% minimum par rapport à la loi fixant un seuil à 6% minimum), nous constatons en Centrale qu’il y a eu très peu d’embauches de travailleurs handicapés. Le taux avec majoration est de 4,33% pour la Centrale, grâce aux déclarations en interne et aux recours de prestataires externes.

 

Point sur les effectifs au 30 Avril 2009

CFDT : Nous remarquons que le nombre de personnel externe est en baisse en DSIO.

DRH : Depuis 2008, la DSIO a développé le mode « forfaits » avec une priorité sur la localisation des prestataires en leurs locaux. Ils n’ont donc plus lieu d’apparaître dans les effectifs externes, présents sur le site.

 

CFDT : Serait-il possible d’avoir les infos en distinguant entre le forfait et la régie ?

 

DRH : Les effectifs auraient représenté 404 personnes en intégrant les « régies » et tous les « forfaits » (au lieu de 351 personnes). 

Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes.

L’affaire a donc été renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain.

 

Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale.

Auchan n'a pas respecté son obligation de reclassement. 

Et de surcroît Auchan n’a pas respecté sa signature dans deux accords d’entreprise, alors que l'accord dérogatoire sur l'emploi des travailleurs handicapés (à 4,5% au lieu des 6%) a permis à l'entreprise de faire quelques économies...

La DRH ne devait pas licencier Norbert

Licenciement abusif : Norbert en tentative de conciliation aux Prud’hommes

Norbert sera en audience de tentative de conciliation devant le conseil des Prud’hommes le 11 septembre prochain.

 

Cette audience, qui est une phase obligatoire, aura deux buts :

- trouver un terrain d'entente même partiel entre les parties
- mettre le dossier en état d'être jugé pour ce qui n'aura pas pu faire l'objet d'une conciliation.

Pour rappel, voir notre article : La DRH ne devait pas licencier Norbert

Questions CFDT au CE du 29/02/08

CFDT : Le CE n’a jamais eu la présentation du bilan 2006 de l’emploi des travailleurs handicapés.
Quand pourrons-nous avoir au moins celui de 2007 ?

DRH : Le Bilan Travailleurs Handicapés 2007 sera présenté au CE de Mars.

CFDT : Lors du dernier CE vous nous avez indiqué que : "Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins."
Cela n'est pas exact. Ce que l'on appel les "actions de type 1" sont les formations "adaptation au poste de travail".
Pour savoir si une formation entre dans cette catégorie, il faut :
- analyser le poste de travail (quelles sont les taches qui le caractérisent, les moyens qu'il requiert,...)
- s'interroger sur la capacité du salarié à occuper ce poste.
Il s'agit donc de formations visant l'adéquation du salarié avec sa fonction, celles qui lui sont nécessaires pour remplir les missions et les taches liées à son poste de travail.
Plusieurs des formations que vous indiquez ne répondent pas à cette définition, et plusieurs formations rentrant dans cette définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF alors qu'elles ne le devraient pas.
Comptez-vous remettre les choses en conformité ?

DRH : les formations de « type 1 » sont les formations telles que la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), Sécurité, le Séminaire d’intégration encadrement ou les stages « magasin ». Ces formations ne sont pas imputées sur le DIF.
Toutes les autres formations sont imputées sur le DIF.
Pour rappel, si un collaborateur souhaite exercer son DIF en dehors du plan de formation prévu, alors l’entreprise s’engage à lui restituer les heures de formation métiers/produits et transverses suivies dans l’année de demande, au titre du plan de formation.

Commentaire CFDT : Nous réaffirmons que cela n’est pas conforme et ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’accord formation, dans lequel il est bien précisé que les formations de type 1 sont des formations « adaptation au poste de travail ». La définition légale des formations « adaptation au poste de travail » est celle que nous avons donnée ci-dessus. Elles ne devraient donc pas être imputées sur le DIF des salariés…

CFDT : Il y a un peu plus d’un an, lors d’un CE, vous nous aviez répondu qu'une commission sur l'égalité homme/femme était mise en place au niveau national.
Quand a-t-elle été créée ?
Pouvez-vous nous indiquer quels en sont les membres ?
Pouvons-nous avoir une information sur l’état actuel de leurs travaux ?

DRH : Deux réunions paritaires se sont tenues au niveau National le 22 mars et le 17 octobre 2007.
Les commissions proprement dites Egalité Hommes/Femmes se tiennent au niveau des sites.

CFDT : La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).
Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Ce comité se réunira au cours du 2^ème semestre.

CFDT : Les membres du CE sont sensé être destinataires des comptes rendus (PV) du CCE via la secrétaire du CE.
Depuis des années et malgré nos relances réitérées, nous n'avons toujours aucun de ces comptes rendus.
Quand pourrons-nous les avoirs ?

Les comptes-rendus ont été distribués par la secrétaire au cours de la réunion.

La réponse au courrier de Norbert est arrivée...

Norbert avait adressé un courrier à Arnaud Mulliez le 22 janvier (voir ici).
Il vient de recevoir, ce jour même, la réponse (publiée ici).

Cette réponse ne concerne pas du tout la requête initiale de Norbert.
Mais ce qui est le plus navrant c’est que ce courrier, qui est en fait une fin de non recevoir, se retranche derrière des éléments que la direction était dans l’obligation légale de lui attribuer alors qu’elle avait « omis » de l’en informer, et que nous avons dû réclamer ! (voir compte rendu DP ici et l’autre courrier de Norbert là)

Encore une fois nous constatons tout le talent de la direction Auchan pour faire passer certaines de leurs obligations envers les salariés, pour des efforts généreusement consentis. Les autres étant purement et simplement passées par « pertes et profits » comme on dit...

En effet, la liste des infractions aux droits du salarié (code du travail + accords d’entreprise) est tristement chargée dans ce dossier.

Dernier détail, lors de son entretient avec la DRH de la Centrale, Norbert a essayé d’évoquer les possibilités de postes qui existent en Centrale. La réponse de la DRH a été : « On n’en parlera plus, on en a déjà assez parlé ».

Malheureusement on reparlera encore, ce sera devant les Prud’hommes.

Courrier de Norbert à La DRH de la Centrale concernant son droit au DIF

Nous avons constaté que la lettre de licenciement de Norbert comportait quelques lacunes. En effet Auchan a omis d'informer Norbert de ses droits en matière de DIF, et notamment de la possibilité de demander pendant son préavis à bénéficier de telles actions (CdT L.933-6).
Norbert a sollicité cette possibilité dans un courrier adressé à la DRH de la Centrale, en date du 05/02/08 (voir ci-dessous).
Il a été reçu le 13 février pour faire le point sur ce sujet.

Objet : Demande de Bilan de Compétences et restitution des heures DIF

               Madame,

Je souhaite pouvoir bénéficier d'un bilan de compétences comme prévu à l'article 4 de l'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés.     

Je demande également la restitution de mes heures D.I.F. (Droit Individuel à la Formation ).

Dans l’attente d’une réponse diligente de votre part car vous connaissez l’importance de ce dispositif pour m’aider à retrouver un emploi.

Courrier de Norbert à Arnaud Mulliez

Norbert a adressé le courrier ci-dessous à Arnaud Mulliez (LR/AR) le 22 janvier pour évoquer sa situation.
Il a également envoyé le courrier à Jean André Laffitte le 5 février.
Il n’a eu aucune réponse à ce jour.

Objet : Licenciement dû à un handicap de naissance

              Monsieur,

Je suis salarié d’Auchan depuis 16 ans sans arrêt ni faute. Néanmoins, il est prévu qu’on me licencie de la Centrale d’Achats de Villeneuve d’Ascq fin février, pour un handicap de naissance (inaptitude de 20 %).

Mon poste a été redéfini et je n’ai eu aucune proposition de reclassement sérieuse depuis (notamment, en désaccord avec les recommandations médicales). J’ai été mis en congés payés forcés, privé d’un mois de salaire, privé d’emploi depuis six mois et subi une dépression réactionnelle. Ma femme est mère au foyer et nous avons un enfant en bas âge.

Je souhaiterai obtenir un entretien avec vous, afin de pouvoir évoquer d’éventuelles solutions qui existent en Centrale. C’est en effet, mon plus gand désir de pouvoir y retravailler, bienqu’on tente à présent de faire douter de ma volonté. Je m’adresse donc à vous, pour éviter d’en arriver là et mettre à jour toute la réalité des faits.

Dans cette attente, veuillez, Monsieur, croire en ma plus haute considération.

Questions CFDT au CE du 14/12/07

CFDT : A cette séance est prévue la Consultation sur le plan de formation 2008.
Nous aurions dû recevoir les documents au minimum 3 semaines avant, comme cela est prévu par la loi. Idem concernant le bilan formation 2007 (lors de la dernière réunion) dont nous avons découvert les documents en séance ! Cela avait déjà été le cas l'année dernière, et nous vous l'avions signalé à l'époque, par courrier.
Le CE doit conduire une analyse entre bilan et plan présentés. Vu la situation, il est bien évident que ce sera difficilement possible.
Tout ceci constitue un délit d'entrave. Et la réitération cette année, est une circonstance aggravante.
- Pourquoi ces documents ne nous sont-ils jamais envoyés dans les temps malgré la loi et malgré nos demandes ?

DRH : la clôture des inscriptions se fait fin novembre et il n’est donc pas possible d’avoir des éléments fiables avant la 1^ère semaine de décembre.

Commentaire CFDT : Pourquoi ce qui est possible dans les autres entreprises ne l’est-il pas à Auchan ?!

CFDT : L'accord Formation Auchan indique que : "les signataires souhaitent que l’entreprise soit volontariste sur le sujet, tout en laissant la priorité du choix au salarié, considérant que les modalités d’exercice du droit à Auchan seront de nature à optimiser les conditions nécessaires à une réelle utilisation du DIF au-delà du cadre légal, tout en veillant à favoriser l’expression du collaborateur quant à ses réflexions et choix en  matière de formation conformément à l’esprit de la loi."
L'esprit de la loi détermine, qu'en plus de l'employabilité, la formation doit aussi "offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel, de favoriser le développement de leurs compétences, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale."
Beaucoup de salariés nous signalent que le choix ne leur est pas vraiment laissé, et qu'il est uniquement orienté sur l'employabilité immédiate au service de l'entreprise.
- Quel choix a réellement le salarié lorsqu'on l'enferme dans un parcours pré-établi par et pour l'entreprise, parcours duquel il ne peut sortir ?

DRH : Les parcours ne sont pas fermés ; il s’agit de préconisations faites à la fois pour aider le manager et le salarié à trouver les solutions les plus appropriées.
D’ailleurs, il y a une offre élargie qui témoigne de cette ouverture.
S’il y a des cas avérés de non-choix, les informations sont à remonter au Service formation concerné.

CFDT : Chaque salarié doit avoir un entretient spécifique une fois par an concernant sa formation.
- Cet entretient est-il bien distinct de l'entretient GDI/RVI ?
- Suite à cet entretient, y a-t-il formalisation avec accord écrit et partagé du salarié ?

DRH : Oui pour les 2 questions.

CFDT : Pouvons-nous avoir une présentation du contenu de l'offre élargie ?

DRH : L’offre est disponible à tout collaborateur sur Planet (Bandeau de droite « Se former », cliquer sur « Formation IFE » puis cliquer sur « L’offre », cliquer sur « Offre 2008 Services Centraux »).

CFDT : Concernant les bilans de compétence, l'organisme est-il bien au choix prioritaire du salarié ?

DRH : Dans le cadre d’un CIF, le choix est bien évidemment à l’initiative du salarié. Quand le bilan est le fruit d’une décision « interne », le choix se fait de manière conjointe entre l’entreprise et le salarié, sachant qu’il est toujours proposé un choix de plusieurs organismes possibles.

CFDT : La loi et l'accord d'entreprise précisent que les documents (bilan et plan de formation) doivent être présenté selon 3 types (actions d’adaptation ; actions liées à l’évolution des emplois ; actions de développement des compétences).
Nous l'avions également déjà signalé l'an dernier.
- Pourquoi ne retrouvons nous pas cette déclinaison dans les documents présentés ?
- Comment peut-on suivre la bonne application de l'accord quand les documents sont présentés différemment de ce qu'ils devraient ?

DRH : Pour plus de lisibilité et de compréhension, les informations sont classées en 4 grands thèmes :
-          formations d’intégration
-          formations métier/produit
-          formations management/développement personnel
-          formations d’offre élargie
Les actions de type 1 correspondent aux formations d’intégration.
Les actions de type 2 correspondent à l’intégralité du plan.
Les actions de type 3 correspondent aux parcours de professionnalisation, comme l’école des acheteurs.

Commentaire CFDT : Faire correspondre les formations de type 1 « adaptation au poste de travail » uniquement aux formations d’intégration, est très réducteur. Cela permet surtout d’imputer sur le DIF des formations qui ne devraient pas l’être car elles sont obligatoires pour l’employeur.
Pour info il n’y a eu aucune formation de type 1 d’après le bilan 2007 fourni par la direction !
Cela est bien évidement inexacte. Il y a eu plusieurs de ces formations mais elles ont été classées ailleurs pour contourner la loi et l’accord d’entreprise.
Exemple : une formation sur un logiciel pour accomplir une tache prévue dans la définition du poste, est une formation de type 1. Les formations métier/produit sont fréquemment des formations relevant normalement du type 1…
Les autres classements sont aussi très réducteurs et tirent le principe de formation vers le bas.

CFDT : Concernant l'emploi des travailleurs handicapés, nous trouvons en Centrale un taux d'emploi de 1% (23 salariés sur 2189), alors que la loi fixe un minimum à 6%.
Vous annoncez de votre côté un taux de 3,5%.
Pouvez-vous nous expliquer précisément le calcul que vous appliquez pour trouver ce chiffre ?

DRH : La nouvelle législation a adopté le principe d’unité, c’est-à-dire : un collaborateur = 1 unité.
Le CA réalisé en sous-traitance avec les entreprises employant des personnes handicapées entre dans le calcul.
Le taux prévu pour 2008 est de 4,5%.

Commentaire CFDT : Bon, ben on aura pas eu le calcul donnant ce résultat de 3,5% !

CFDT : Vous avez licencié un salarié "Cotorep" alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Cet accord a abaissé le taux de 6% à 4,5% minimum pour Auchan, en échange d’une réelle volonté d’emploi des travailleurs handicapés, et notamment dans l’embauche, le maintien dans l’emploi et le reclassement. Les possibilités de reclassement existent notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.

DRH : La question a déjà été posée en DP et CHSCT.
Toutes les possibilités de reclassement ont bien été étudiées, tant en interne qu’à l’externe et n’ont pu aboutir.

Commentaire CFDT : Cela est malheureusement faux.

Du nouveau pour l'emploi des handicapés en Centrale (Bravo, mais...)

Bravo
Les services généraux ont annoncé le recours à  une société externe employant des travailleurs handicapés mentaux, pour le nettoyage des bureaux.

Pour la CFDT c'est une très bonne chose, d'autant que l'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés mentaux est la plus difficile.

Cette annonce, présentée comme permettant de répondre aux obligations de la loi sur les travailleurs handicapés « mais aussi d’être une entreprise citoyenne », vient après que nous ayons plusieurs fois interpellé la direction, en DP, en CE, en CHSCT, directement auprès de la DRH des services centraux, de la DRH France , de l'inspecteur du travail…Et biensur par notre tract distribué à 700 exemplaires concernant le licenciement abusif de Norbert, travailleur handicapé, et le non respect de l'accord d'entreprise.

Chacun se fera son opinion sur la notion d'entreprise citoyenne mise en avant à travers ce nouveau partenariat et l'annonce faite.

Mais…
…cela ne change rien à l'injustice du licenciement abusif de Norbert.
Et le fait que la direction tente de se racheter une bonne conduite "étique" en « achetant » du taux d'emploi  à l'externe n'est pas vraiment l'esprit de l'accord et de la loi, même si cela entre en compte.

Une entreprise comme Auchan se doit aussi de viser un taux d'emploi conséquent en interne, et de tout faire pour permettre le reclassement.

Sinon pourquoi les organisations syndicales auraient-elles signé un accord à 4,5% au lieu des 6% minimum de la loi ? Les 4,5% ne devrait-il pas être l'objectif en interne ? et au delà en externe pour atteindre au moins les 6% minimum ?
En tout cas, avec les 1% en interne en Centrale, on est très loin du compte.

La politique sociale ne doit pas servir à ne faire que du marketing.

Pour Norbert, La CFDT a fourni un avocat. Et un dossier est en cours pour les prud'hommes.

Nul doute qu'Auchan sera condamné.

Nous réclamons toujours l'annulation de ce licenciement, et un emploi en Centrale pour Norbert. La direction a toujours la  possibilité "citoyenne" de le faire avant d'en arriver au bureau du jugement.

Questions des élus CFDT réunion DP du 7/12/07

CFDT : Vous avez licencié un salarié Cotorep alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. De plus les possibilités de reclassement existe notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Par ailleurs le taux d'emploi des travailleurs handicapé est catastrophique en Centrale ; nous rappelons la loi.
Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.

DRH : Le salarié concerné a été déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail début juillet 2007. La reconnaissance de travailleur handicapé est intervenue fin août 2007.
Toutes les pistes de reclassement en interne comme en externe ont été explorées.
Compte tenu qu'aucun poste adapté, conforme aux restrictions et propositions émises par le Médecin du travail, n'était disponible ni en Centrale, ni dans les magasins de la métropole, ni dans les entreprises du groupe sollicitées, le licenciement a été prononcé.
En externe, un poste dans son domaine d’activité lui a été proposé, proposition qu’il n’a pas souhaité étudier.
Par ailleurs, le taux de travailleurs handicapés en Centrale est de 3.43% à fin 2006. L’objectif de notre accord est de 4.5% à fin 2008. Ce taux intègre les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés ainsi que le CA réalisé avec des sous-traitants employant des travailleurs handicapés.

Commentaire CFDT : Le taux fixé par la loi est de 6% minimum.
Le taux de travailleurs handicapés internes en Centrale est de 1%.
Pour le cas de Norbert, nous savons que les possibilités de reclassement existes. Il suffit par exemple de voir la présence régulière de personnel externe sur les postes d'acceuil aussi bien à l'acceuil générale qu'à l'acceuil informatique. Le médecin avait préconisé un poste d'acceuil, et Norbert en a l'expérience.
Enfin, qui peut croire qu'il n'y a pas de poste pour Norbert en Centrale ou dans les magasins de la métropole !?

CFDT : Nous souhaiterions des précisions concernant les nouvelles dispositions sur la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
Les interventions en astreinte et les travaux exceptionnels, par définition, sont des heures supplémentaires. Seront-elles bien enregistrées comme telles, et donc défiscalisées ?
Comment les heures défiscalisées vont apparaître sur les fiches de paie ?
Les règles relatives à la modulation, qui vous permettent de ne pas payer les heures supplémentaires au mois, seront-elles réellement respectées ?
Pour les temps partiels, vous engagez-vous à respecter les conditions normales de validation des heures ?
Dans le cas contraire ces heures effectuées en sus du contrat seront-elles validées en heures complémentaires ?

DRH : Les heures d’interventions réalisées au cours des astreintes sont rémunérées si leur nombre est inférieur à 3h, récupérées au-delà.

Les heures défiscalisées vont apparaître sur une ligne à part sur la fiche de paie.

- Pour les employés, le dispositif de modulation s’applique pour tous.

è Dans ce cas, pour les temps complets, seules les heures qui dépassent la limite haute de modulation (+5h) sont considérées effectivement comme supplémentaires et donc payées, défiscalisées, désocialisées.

è Pour les temps partiels ,seules les heures qui dépassent la limite haute de modulation (+3h), sont considérées comme complémentaires et donc payées, défiscalisées, désocialisées.

- Pour l’encadrement en forfait jour, 214 jours sont à prester. Les RTT non pris au 31/12/2007 peuvent être reportés et pris sur le premier trimestre 2008.

Commentaire CFDT : Pas tout à fait les réponses à nos questions, mais au vu de tout cela, il est clair que la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires ne bénéficiera pas beaucoup aux salariés d'Auchan.

CFDT : Les personnes qui ont assisté aux conférences du salon routier organisé avec le CHSCT, ce sont vues imputer ces heures sur leur temps de formation. Ces conférences n'étaient pas des formations et aucun dossier de formation n'a été monté pour cela. Nous demandons la restitution des heures pour tous les salariés concernés.  

DRH : Cela avait été compté en formation vu la qualité des conférences. Nous restituerons les heures.