Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 30/06/2022

CFDT : Le montant de la formation est en baisse alors que le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de stage sont en hausse, comment expliquer cela ?  

DRH : Certaines formations comme le e-learning ou les formations internes ne rentrent pas dans le budget « formations ». Nous ne faisons, à ce moment-là, pas appel à des prestataires extérieurs.  

-------------------------------

CFDT : Le PDV (plan de départs volontaires) n’est pas compté dans les licenciements économiques ?  

DRH : Non c’est Sphinx dans les 5 licenciements économiques, et les 128 PDV sont comptés dans les licenciements autres parce que c’est leur fin de congé de reclassement. 

-------------------------------

CFDT : Combien y a-t-il eu de CP non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Pour l'instant nous n'avons pas la visibilité sur les CP perdus, car les retraitements de reports des CP des personnes notamment en congé maternité/maladie est en cours. Il y aura une meilleure visibilité le mois prochain.  

CFDT : Combien y a-t-il eu de JRTT non pris et perdus sur 2021 ? 

DRH : Aucun jour non presté n'a été perdu à date conformément aux règles relative à la gestion des jours non prestés. 

CFDT : Une certaine quantité de jours sont basculables d'une année à l'autre, CP comme RTT. Si pour les 1ers CP pris en année N, cela est automatiquement pris dans le solde N-1, ce n'est pas le cas pour les RTT. La conséquence : des salariés pensant que l'automatisme est le même pour ces 2 types d'absence, perdent les RTT basculés (dans la limite du seuil toléré). ==> cet automatisme peut-il être mis en place aussi pour les RTT ? ==> dans l'immédiat, un rappel peut-il être fait sur la manière dont le salarié doit taguer ses RTT "solde N-1" dans sa saisie iTempo ? 

DRH : Les jours non prestés non pris pendant la période sont transformés automatiquement en « repos antérieur ». De ce fait, pour positionner un jour non presté de la période antérieure, le collaborateur doit aller sur « profil absence » et saisir « repos antérieur ». Nous allons re-sensibiliser les managers sur le sujet. 

CFDT : Il n’y a pas de compteur de RTT. Donc les gens ne pensent forcément à faire l’opération. Il peut y avoir un dépassement de jours prestés par rapport au nombre de jours à prester. Si la personne ne se positionne pas sur l’année suivante, elle les perd, vu qu’il n’y a pas de compteur et que ce n’est pas automatiquement repositionné, comme peuvent l’être les CP. 

DRH : D’un côté ce sont des congés et de l’autre des jours non prestés correspondant à un forfait jour. La méthode de report n’est pas la même et les intitulés sont différents. La règle officielle est de poser tous les RTT avant le 31 mai avec une tolérance jusque fin août. Des rappels réguliers seront faits. 

CFDT : Il s’agit quand même d’un dépassement du temps de travail prévu. Le Code du travail prévoit une compensation dans ce cas. 

DRH : Il faut que les gens apprennent à positionner correctement leur CP. C’est un vrai problème sur les services d’appui. Un rappel des règles est prévu à la rentrée et les collaborateurs vont devoir se prendre en main. 

-------------------------------

CFDT : Plus de descente d'info' du CODIR dans beaucoup d'équipes, mais pas toutes : pourquoi cette nuance ? (en ces temps compliqués, les salariés s'inquiètent de ce constat, du manque de communication et de visibilité). 

DRH : Nous avons besoin de plus de précisions concernant les équipes où il n'y a pas ou peu de redescente d'informations afin de re-sensibiliser les équipes CODIR concernées. 

-------------------------------

CFDT : Pourquoi les salariés en forfait jours de la Centrale n'avaient-ils pas un jour de congé supplémentaire au titre du lundi de braderie comme c'était semble-t-il le cas en magasin ? 

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question lors du CSE du 28/04/2022. « Lors de l'élaboration du contrat salarial de 98, le dispositif de forfait jour n'existait pas. A partir du moment où ce dispositif a été mis en place un forfait de jour à presté a été déterminé. Ce forfait est le même pour tous les collaborateurs adhérant à l'organisation de travail en forfait jours. Pour les collaborateurs bénéficiant d'une "fête locale" la journée est prise en compte dans le forfait. 

CFDT : Ce n’est pas ça la question. Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre les salariés en forfait jours en magasin et les salariés en forfait jours en centrale, notamment lorsque nous appartenions tous à la même entreprise (Auchan France) ? 

DRH : Parfois, des magasins dérivent dans l’interprétation et l’application des accords. C’est parfois simplement une mauvaise compréhension. Il peut malheureusement y avoir un écart. Cela arrive sur certains magasins, sur d’autres items. Nous intervenons lorsque nous en sommes informés. 

-------------------------------

CFDT : Nous devions avoir un bilan par rapport au télétravail. Le 3^ème jour est utilisé dans combien d’équipes, sur combien de salariés, etc. ? Il semble que peu peuvent en bénéficier. 

DRH : Je n’ai pas de retour quant à des refus sur le 3^ème jour. Le télétravail est suivi dans iTempo. A date, c’est une usine à gaz. L’outil de Flex office permettra de suivre les jours et d’avoir plus d’éléments pour répondre concrètement. 

-------------------------------

CFDT : Des salariés ont reçu leurs objectifs RVE fin mai / début juin, donc loin après la date limite de février. Que se passe-t-il dans ce cas ? 

DRH : Les managers avaient pour consigne de communiquer les enjeux RVE au plus tard pour Février. Dans l'hypothèse où cela n'a pas pu être fait, les objectifs fixés par les managers prennent en compte le temps restant pour les accomplir. Un rappel aux managers sera effectué sur le sujet pour l'année prochaine. Il serait opportun de nous préciser à quel endroit cela s'est produit pour nous permettre de cibler nos actions à très court terme. 

CFDT : Il n’y avait pas une règle lorsqu’ils n’étaient pas donnés assez tôt ? En cas de dépassement du délai, 100% était donné ? 

DRH : Selon la note de cadrage RVE faite en début d’année, la règle a été écrite en sens inverse depuis. Le collaborateur doit alerter son manager ou le RRH. Il est facile, sinon, pour le collaborateur d’attendre volontairement pour avoir un 100 %. Désormais, chacun doit avoir ses objectifs en février ou au moins les différentes rubriques.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Sandrine, 49 ans, 25 ans d’Auchan, licenciée abusivement pour insuffisance professionnelle après une « promotion » !

Les choses se sont enchainées de façon rapide et pour le moins effarantes.

Le 26 février 2019, son responsable écrivait dans l’entretien annuel : Il a fallu faire preuve d'adaptabilité pour continuer sur la dynamique forte qu'était la bascule des supermarchés (…) Sandrine a su faire face dans l'ensemble à  ces évolutions. (…) Sandrine a su se montrer volontaire pour faire face au pic d'activité. (…) Sandrine a la grande qualité de persévérer afin d'atteindre la satisfaction de ses interlocuteurs. Cela génère habituellement une grande satisfaction côté client, au sens large. (…) Sandrine sait instaurer une bonne dynamique avec la préoccupation de bien faire. Il faut garder cette qualité qui est importante à  bien des égards. (…) Sur le poste occupé en matériel, Sandrine a su être à la hauteur de ce qui était attendu. (…) C'est une des grandes forces de Sandrine d'avoir cette préoccupation de satisfaire ces interlocuteurs. (…) Sandrine sait se positionner en effet en mode écoute et apprentissage. Humble, c'est une qualité chez elle. Etc.

Elle venait de passer agent de maitrise, on lui avait confié une nouvelle mission.  Quatre mois après, on lui mettait un PPA (plan personnelle d’amélioration) au motif qu’elle ne tiendrait pas sa fonction. Après quatre mois de PPA, elle fait un burn-out. Le médecin du travail déclare qu’elle doit impérativement se soigner. Elle sera en arrêt de travail pendant 10 mois.
Elle reprend en octobre de cette année, remotivée. En novembre elle est convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement. Et en décembre elle est licenciée.

Le piège de sa promotion s’est refermé sur elle.

Le PPA ne l’a pas aidé, au contraire, débordée, en surcharge de travail, mal en point à chaque fin d’entretien hebdo, il l’a affaiblie, lui a fait perdre confiance en elle, a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et d’altérer sa santé psychique au point de faire un burn-out et de compromettre son avenir professionnel.

De son côté, Auchan, impitoyable, fait semblant d’ignorer le lien entre son arrêt maladie et le travail, alors qu’il a été destinataire de l’avis d’arrêt indiquant « burn out » établi par le médecin après scanner de la tête et autres radios, et ayant encore comme séquelle des spasmes de l’œil.

Sandrine a déclaré : « Je n’ai pas été bonne, j’ai été nulle… Je n’aurais pas dû accepter cette mission. Cette mission m’a affaiblie. J’avais vu la difficulté mais pas à ce point. J’ai perdu pied et le PPA n’a pas aidé, au contraire il m’a affaibli encore plus. La maintenance est un domaine qui ne s’improvise pas. Plusieurs personnes avaient déjà quitté parce que c’était trop dur. J’ai manqué de formation. J’ai travaillé 23 ans dans l’entreprise en réalisant mes missions parfaitement, mais là j’ai perdu pied. Quelqu’un de Lille m’a appris à remplir les tableaux, mais la mission était d’une autre dimension, je n’ai pas réussi malgré toute ma bonne volonté. Mais après mon arrêt maladie je suis revenue motivée. Je me suis toujours investie à fond pour cette entreprise. Les tableaux prenaient un temps fou, des choses m’ont été confiées en dehors de ma mission, puis des ajouts de régions qui ont augmenté le travail. Je devais travailler avec quelqu’un de très tatillon qui me rajoutait du travail. La formation sur les tableaux que j’avais eue, je savais déjà le faire, ce n’était pas très compliqué. Le reste était plus compliqué. Tout n’était pas bienveillant pour que je réussisse, et je ne suis pas parano. C’était vraiment douloureux pour moi. Je n’avais jamais vécu ça en 24 ans et pourtant j’ai connu des moments difficiles. Et là le coup de grâce avec ce courrier de licenciement… J’essaie de faire face mais c’est difficile… »

Auchan n’a pas respecté ses obligations légales sur la protection physique et mentale de cette salariée. Au contraire, il a provoqué sa maladie. 

Auchan n’a pas respecté ses obligations légales en matière de formation : il doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi. Ça n’a pas été le cas. Son plan de formation individuel et son PPA ne contenait aucune formation permettant à Sandrine de bien entrer dans ses nouvelles fonctions.
Ils lui reprochent de ne pas savoir bien gérer son temps, mais ne l’ont jamais inscrite à la formation pourtant existante… Ni son responsable, ni son DRH n’ont su répondre pourquoi.

Curieusement elle était agent de maitrise mais sur un forfait horaire d’employé. Pas très adapté pour l’autonomie et la gestion du temps…

Au final, on lui a même reproché de ne pas avoir contacté Alixio pendant son arrêt maladie, en pleine séquelles du burn-out, alors qu’elle n’était évidemment pas en état !

Elle ne souhaitait de toute façon pas entrer dans le PDV (plan de départs volontaires). Alors Auchan a utilisé une autre méthode…

Lors de l’entretien préalable, ce qui intéressait Auchan, c’était de savoir « comment elle se projetait ». Ca revenait en boucle…

Elle n’a pas donné la bonne réponse. Auchan espérait qu’elle se projette à l’extérieur, mais elle a répondu « dans l’entreprise ». Alors Auchan l’a jetée dehors !

Est-ce qu’on lui a proposé d’aller voir la bourse à l’emploi interne ? Non
De voir avec elle pour un repositionnement ? Non
Un bilan de compétence ? Non

Pourtant Sandrine a aussi la RQTH (reconnaisse de la qualité de travailleur handicapé) depuis une opération de hernie discale en 2002.
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier des aides du programme handicap pour faire un bilan de compétences par exemple "pour étudier les possibilités d'une nouvelle orientation professionnelle". D’ailleurs sur l’entretien annuel elle avait coché la case indiquant son souhait de faire un bilan de compétence. Mais ça non plus Auchan ne l’a pas respecté.

C’est Auchan qui l’a mise sur ce poste, c’est Auchan qui ne lui a pas donné les formations nécessaires pour s’adapter à son poste de travail, c’est Auchan qui l’a surchargée de travail et a utilisé le PPA comme outil de dévalorisation, c’est Auchan qui est responsable de son burn-out, mais c’est à Sandrine qu’on a fait porter la faute et à qui on a fait payer la note.

Evidement elle gagnera devant les tribunaux. Mais elle aura quand même perdu son emploi. Ça va être difficile pour elle d’en retrouver un autre, à son âge, vu la situation économique, et l’état de dévalorisation dans lequel Auchan l’a plongée.

Auchan provisionnera cyniquement les quelques milliers d’euros que ça lui coutera, en piochant dans les millions que reçoit l’entreprise au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi offert généreusement par l’Etat (donc au frais du contribuable).

Mais quel grand écart entre les beaux discours humaniste et social de l’entreprise et le traitement froid et implacable du cas de Sandrine.

Sandrine écrivait en février 2019 en conclusion de son entretien annuel avant de démarrer cette nouvelle mission qui lui a couté son emploi, 4 mois avant son PPA : « Je conclurai par le fait que je me sens de mieux en mieux dans mon entreprise (…). En espérant continuer longtemps l'aventure car ma motivation ne m'a jamais quittée jusqu'à présent, ça fait aujourd'hui 24 ans. En avant... ».

Le comportement de l’entreprise vis-à-vis de Sandrine est indigne et inadmissible.

Nous demandons l’annulation de ce licenciement et la réintégration de Sandrine.

Norbert, travailleur handicapé, gagne son procès contre Auchan pour licenciement abusif

Téléchargez le tract avec le rappel historique

A l’époque Norbert DEGESELLE n’avait pas eu droit au traitement que son cas méritait.
La modification de son poste aménagé s’était faite sans anticipation des conséquences sur l’emploi.
La recherche de reclassement avait été « incomplète », comme l’a souligné le juge.
Il avait été licencié alors que des possibilités de reclassement existaient.

Suite au licenciement abusif de Norbert, la CFDT avait demandé au cabinet NB Avocats de saisir la justice et d’assurer sa défense. C’est Maître Dominique Bianchi qui a pris en charge l’affaire avec succès.

Le 30 juin dernier, la cour d’appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse de Norbert DEGESELLE agent de sécurité de la Centrale pendant 11 ans (et près de 17 ans d’ancienneté), bénéficiaire de la qualité de travailleur handicapé pour un handicap de naissance.

Auchan devra :
- verser à Norbert 25 000 euros de dommages et intérêts
- rembourser à Pôle Emploi 6 mois d’allocation
- et prendre en charge toutes les dépenses de première instance (prud’hommes) et d’appel.

Si nous sommes satisfaits que l’injustice qu’a subit Norbert soit officiellement reconnue, nous constatons que Norbert est toujours malheureusement sans emploi, et que lui et sa famille vivent maintenant avec le RSA.
Malgré ses recherches et en cette période de crise, il lui est difficile de retrouver un travail.

Suite à ce jugement, nous avons adressé le 2 juillet un courrier à la DRH des Services Centraux pour lui demander de bien vouloir réexaminer la possibilité de lui trouver une place.

Le juge ayant souligné qu’à l’époque Auchan n’avait pas fait une recherche de reclassement suffisante, et la DRH nous ayant souvent fait part de son engagement et de celui de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, il y a là pour Auchan la possibilité de mettre en phase les paroles et les actes, et ainsi mettre un terme heureux -si elle le veut bien- à une situation qui n’aurait jamais dû se produire.

Nous adresserons un courrier également dans ce sens à la DRH France et à la DRH Groupe.

Pour ceux qui souhaitent adresser un message à Norbert,
voici son email : [e-mail]

Discrimination syndicale à Auchan V2 : la CFDT menace de saisir la justice

Steeven est vendeur à Auchan V2 (Villeneuve d'Ascq). La CFDT le nomme Délégué Syndical. Dans la foulée la direction le convoque à un entretien préalable au licenciement. Motifs : ses objectifs, son "état d'esprit". La CFDT réfute ce licenciement abusif et envisage de saisir la Halde et les tribunaux.

Les faits. Steeven est vendeur depuis 15 mois à Auchan Villeneuve d'Ascq. Lors d'un entretien avec son chef de secteur, il lui "avoue en toute confiance" son désir de prendre à terme un mandat syndical. Le 5 juin, la CFDT le nomme Délégué Syndical. Le même jour, le responsable des ressources humaines le convoque à "un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement". Motifs invoqués : " les faits constatés ces dernières semaines (vos résultats, votre état d'esprit...)" !

La direction prétend que le licenciement n’a rien à voir avec la nomination syndicale, que c’est uniquement parce que Steeven n’est pas un bon vendeur.

Ce qui est curieux c’est que Steeven a fait des intérims à Auchan V2, et a eu un CDD de 5 mois en tant que vendeur avant son CDI. Donc Auchan a eu largement le temps d’apprécier ses qualités de salarié. Et subitement aujourd’hui la direction d’Auchan V2 trouve qu’il n’est pas bon ?

Mais Auchan n’a jamais trouvé opportun de lui faire suivre de formation. Aucun plan d’accompagnement digne de ce nom n’a été déclenché pour lui permettre de s’améliorer. On lui a surtout suggéré a plusieurs reprises qu’il pouvait faire marche arrière…

De fait, le licenciement de Steeven sur ces prétextes fallacieux interroge sur les risques pour de nombreux vendeurs EM (en cas de non atteinte des objectifs fixés) et surtout sur les méthodes managériales de l’entreprise.

La CFDT dénonce ces méthodes.  Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT d'Auchan, évoque "la chasse aux sorcières engagée par la Direction des Ressources Humaines". Une délégation de la CFDT a investi la réunion du Comité Central d'Entreprise d'Auchan au palais des métiers à Croix ce jeudi pour protester et faire une déclaration : « Quelle hypocrisie ! Ces pratiques sont en complet décalage avec la « musique » nationale qui nous la joue constructive. Comment peut-on nous seriner un tel désir de consensualitée en réunions paritaires et en même temps faire tout ce qui est possible pour éliminer nos sections syndicales ? »

Les quelque cinquante manifestants sont ensuite allés au centre commercial V2 pour distribuer des tracts aux clients. Un important service d'ordre les attendait sur place.

 

Les équipes CFDT restent mobilisées pour exiger l'annulation de la procédure et exiger la réintégration immédiate de Steeven.

 

La discrimination syndicale est un délit !

La CFDT Nord Pas-de-Calais menace de saisir la HALDE. Dans un communiqué, l'Union Régionale CFDT s'inquiète du comportement d'Auchan V2 à l'encontre du délégué.  La qualité du dialogue social dans les entreprises tient au respect de ses acteurs. C'est pourquoi la CFDT appelle "la Direction du groupe Auchan à respecter ses obligations d'employeur, notamment l'interdiction de toute discrimination syndicale prévue au Code du Travail mais aussi dans le Code Pénal".... Il existe aujourd'hui une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) : "Nous n'hésiterons pas, précise la CFDT Nord Pas-de-Calais,  à la saisir si la Direction d'Auchan ne revient pas à la raison".

Pour signer la pétition en ligne

Licenciée par Atac pour 0,40 € de réduction !

Conseil de prud’hommes de Versailles du 19 février 2009

Marie-Christine n’oubliera pas de sitôt son passage comme salariée dans le magasin Atac de Jouy-en-Josas du Groupe Auchan (il ne s’appelle plus Atac, comme à l’époque, mais Simply Market).

Employée chez Atac depuis 7 ans

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d'un village voisin, est employée hôtesse de caisse chez Atac depuis 7 ans. En octobre 2007, le magasin lui demande de dépanner au rayon poissonnerie. «On m’a presque supplié de le faire. Les gens n’aiment pas du tout faire le poisson. C’est à cause de l’odeur, et puis c’est gluant. Même avec un tablier et des gants, le soir, chez soi, on sent encore.» Elle s’exécute. Un mois plus tard, le 6 novembre, quand arrive une nouvelle recrue au poisson, elle est convoquée au bureau du directeur. Elle croit qu’on va la remercier pour avoir aidé au pied levé. «Il y avait ma chef de caisse et le directeur du magasin. Ils m’ont fait asseoir et m’ont dit : On a fait un contrôle de caisses : on s’est aperçu que tu avais cagnotté pour ta propre carte. Le directeur m'a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d'euro en tout».

Le cagnottage consiste à faire passer sa carte de fidélité à la caisse, pour bénéficier de quelques euros de réduction à son prochain achat.
Elle est soupçonnée d'avoir tenté de profiter du passage en caisse d'un client. Le directeur lui reprochera au final le détournement de 40 centimes !
Comme on le voit il ne s’agit pas de faiblir devant des sommes aussi astronomiques.

Lors de l’entretien, Marie-Christine l’a répété plusieurs fois : «Je ne comprends pas ce que vous dites.» Elle a toujours démenti les accusations : sa carte de fidélité reste toujours dans le vestiaire.

Traitée de voleuse

Le surlendemain elle est convoquée à un entretient préalable au licenciement.
Après avoir réfléchi, Marie-Christine se rend compte que les passages en caisse qui lui sont reprochés auraient pu être effectués par son ex-mari, il avait gardé une des cartes de fidélité qui lui appartenait, il passe parfois faire des achats dans le magasin. L’ex lui a fait une attestation qu’elle présente au directeur du magasin, lors de son entretien. Celui-ci lui répond qu’il ne fait pas de «cas par cas». «Il m’a dit qu’il aurait pu porter plainte, et que là, ça aurait été la gendarmerie, le tribunal, et les journaux.»

Elle n’a pas compris non plus quand le directeur lui a annoncé de quitter immédiatement l’établissement. Comme si elle représentait un danger pour la sûreté du magasin. « Il m'a traité de voleuse, et m'a dit que j'allais faire l'objet d'une mise à pied avant d'être licenciée ».

Elle reçoit sa lettre de licenciement le 30 novembre… avant d’être finalement rappelée pour effectuer son préavis : «C’était les fêtes de fin d’année, ils n’avaient personne aux poissons.»

Des collègues montent voir le directeur, des clients lui écriront des lettres de soutien. Rien n’y fait. Le 2 janvier, son médecin prescrit à Marie-Christine un arrêt de travail pour dépression.

Le 2 février 2008, elle est licenciée. Quelques semaines plus tard, un ami lui conseille de contester son licenciement auprès des prud'hommes.

Condamnation d’Atac, un jugement incontestable.

La direction du magasin n’hésitera pas à faire faire de fausses déclarations par deux salariés. Mais ces « attestations » seront mises à mal par plusieurs témoins.

La mauvaise foi de la direction ne fait guère de doute
 
Les juges de Versailles condamnent Atac et imposent de verser à Marie-Christine 16 558 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1 380 euros de plus pour licenciement vexatoire, ainsi que 1 000 euros au titre de la procédure. «Les caissières de supermarché qu’on accuse de fraude, c’est un contentieux classique. Mais c’est la première fois en treize ans de métier que je vois une histoire aussi énorme, témoigne son avocate.

De plus, la justice a annulé son licenciement et enjoint Atac de réintégrer Marie-Christine.

«Quelques mois après mon licenciement, je me suis forcée à y retourner pour faire mes courses. Je n’avais rien à me reprocher. Je me suis remise. Et avec ce jugement, c’est ma fierté que j’ai récupérée.» Elle a son nouveau travail, à la cantine scolaire d’Auneau. Marie-Christine a décidé d’y rester. Elle a refusé la réintégration qui lui est proposée à Atac, «par fierté».


EN SAVOIR +

-> Code du travail
L’article L1235-3 dit notamment que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. »

Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes.

L’affaire a donc été renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain.

 

Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale.

Auchan n'a pas respecté son obligation de reclassement. 

Et de surcroît Auchan n’a pas respecté sa signature dans deux accords d’entreprise, alors que l'accord dérogatoire sur l'emploi des travailleurs handicapés (à 4,5% au lieu des 6%) a permis à l'entreprise de faire quelques économies...

La DRH ne devait pas licencier Norbert

Licenciement abusif : Norbert en tentative de conciliation aux Prud’hommes

Norbert sera en audience de tentative de conciliation devant le conseil des Prud’hommes le 11 septembre prochain.

 

Cette audience, qui est une phase obligatoire, aura deux buts :

- trouver un terrain d'entente même partiel entre les parties
- mettre le dossier en état d'être jugé pour ce qui n'aura pas pu faire l'objet d'une conciliation.

Pour rappel, voir notre article : La DRH ne devait pas licencier Norbert

La réponse au courrier de Norbert est arrivée...

Norbert avait adressé un courrier à Arnaud Mulliez le 22 janvier (voir ici).
Il vient de recevoir, ce jour même, la réponse (publiée ici).

Cette réponse ne concerne pas du tout la requête initiale de Norbert.
Mais ce qui est le plus navrant c’est que ce courrier, qui est en fait une fin de non recevoir, se retranche derrière des éléments que la direction était dans l’obligation légale de lui attribuer alors qu’elle avait « omis » de l’en informer, et que nous avons dû réclamer ! (voir compte rendu DP ici et l’autre courrier de Norbert là)

Encore une fois nous constatons tout le talent de la direction Auchan pour faire passer certaines de leurs obligations envers les salariés, pour des efforts généreusement consentis. Les autres étant purement et simplement passées par « pertes et profits » comme on dit...

En effet, la liste des infractions aux droits du salarié (code du travail + accords d’entreprise) est tristement chargée dans ce dossier.

Dernier détail, lors de son entretient avec la DRH de la Centrale, Norbert a essayé d’évoquer les possibilités de postes qui existent en Centrale. La réponse de la DRH a été : « On n’en parlera plus, on en a déjà assez parlé ».

Malheureusement on reparlera encore, ce sera devant les Prud’hommes.

Questions des élus CFDT réunion DP du 08/02/08

CFDT : Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit informer le salarié de ses droits en matière de DIF, et notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier de telles actions (CdT L.933-6).
Pourquoi la lettre de licenciement de Norbert n'est-elle pas conforme en la matière ?
Quand pourra-t-il bénéficier de ces dispositions qui figurent aussi dans l'accord Auchan sur la formation (comme un bilan de compétence par exemple) ?

DRH : En effet, la lettre de licenciement de Norbert ne comportait pas la précision des heures acquises au titre du DIF. Néanmoins, Norbert en a fait la demande et sera reçu prochainement afin d’organiser la mise en place de ces mesures (DIF et Bilan de compétences).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfaits que Norbert soit reçu par la DRH de la Centrale et qu’il puisse bénéficier de ses droits à la formation. Néanmoins, heureusement qu’il les a réclamé…

(Voir son courrier)

Avant cela, il avait adressé un courrier à Arnaud Mulliez le 22 janvier pour demander un rendez-vous  afin d'expliquer sa situation.
(Voir son courrier et la réponse...)

CFDT : Depuis plusieurs années certains agents de maîtrise en DSIO ne pointaient plus sur demande de leur hiérarchique. Ils n'avaient jamais eu d'explication. Maintenant on leur demande de pointer de nouveau, toujours sans explication.
Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur le sujet ?

DRH : En 2005, des notes établies par la DRH avaient été diffusées aux managers et collaborateurs précisant l'obligation de pointage pour les agents de maîtrise.
On constate aujourd’hui certaines dérives.
Suite aux évolutions législatives récentes, nous réinsistons donc sur la nécessité de fiabilité des pointages, permettant une meilleure gestion des temps.

CFDT : Des collaborateurs se voient inscrits à des formations sans jamais avoir été concertés. Il nous semble qu'il doit y avoir un échange annuel entre les collaborateurs et leur hiérarchique afin d’échanger sur le plan de formation.
Que comptez-vous faire afin de rectifier ces anomalies ?

DRH : Un entretien est bien prévu afin de construire le plan de formation pour l’année suivante. Une formation est en cours d’élaboration afin de sensibiliser l’ensemble des managers sur l’ensemble des dispositifs Ressources Humaines dans l’entreprise et leurs impacts managériaux. Par ailleurs, le support d’entretien professionnel sera en ligne, en accès direct pour les managers, dès octobre 2008 pour l’élaboration du prochain plan de formation.

Courrier de Norbert à La DRH de la Centrale concernant son droit au DIF

Nous avons constaté que la lettre de licenciement de Norbert comportait quelques lacunes. En effet Auchan a omis d'informer Norbert de ses droits en matière de DIF, et notamment de la possibilité de demander pendant son préavis à bénéficier de telles actions (CdT L.933-6).
Norbert a sollicité cette possibilité dans un courrier adressé à la DRH de la Centrale, en date du 05/02/08 (voir ci-dessous).
Il a été reçu le 13 février pour faire le point sur ce sujet.

Objet : Demande de Bilan de Compétences et restitution des heures DIF

               Madame,

Je souhaite pouvoir bénéficier d'un bilan de compétences comme prévu à l'article 4 de l'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés.     

Je demande également la restitution de mes heures D.I.F. (Droit Individuel à la Formation ).

Dans l’attente d’une réponse diligente de votre part car vous connaissez l’importance de ce dispositif pour m’aider à retrouver un emploi.