Diversité dans l'entreprise : La CFDT s'engage

Approuvé en octobre 2006 par toutes les organisations patronales et syndicales (à l'exception de la CGC), l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité ouvre de nouveaux espaces.
L'engagement de l'entreprise a pour corollaire celui des représentants du personnel.

La CFDT s'engage sans réserve

Parce que la question n'est pas tant de dénoncer la fermeture des portes, que de travailler méthodiquement à les ouvrir et à veiller ensuite à ce que les choses se passent bien en interne.

La CFDT en est l'un des acteurs majeurs, non seulement parce que la promotion de la diversité correspond à nos valeurs mais aussi parce qu'elle répond à nos méthodes.

Aussi, nous demandons la mise en place du Comité élargi de la diversité, associant les délégués du personnel et les délégués syndicaux.

La création de cette nouvelle instance répond à l'exigence portée par la CFDT. Il s'agit de la matérialisation d'un espace d'échange, de diagnostic et d'expression sur les questions de discrimination. C'était pour la CFDT une revendication essentielle, et elle donne une réelle chance d'effectivité à une démarche qui risquait sans cela de rester dans le domaine des vœux pieux.

Autre avancée, le texte ouvre sur d'autres négociations portant sur d'autres catégories de salariés, sur d'autres inégalités, notamment celles liées au sexe, à la situation de famille ou à la grossesse, à l'état de santé, aux handicaps, à l’orientation sexuelle, à l'âge, aux activités syndicales, etc…

Le texte insiste sur la mobilisation des acteurs et indique que l'implication des Institutions Représentatives du Personnel est un facteur de réussite.

Mais l'accord permet aussi de dégager les champs d'intervention possibles et pose explicitement une responsabilité des entreprises. Il contient des engagements patronaux quant à leurs comportements et actions. Les engagements n'ont pas tous un caractère normatif, ils n'en constituent pas moins des points sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour faire évoluer l'égalité professionnelle.

Outre la création du Comité élargie, une information des représentants du personnel sur les procédures de recrutement est instituée. Le texte engage la direction à faire preuve de transparence vis à vis des représentants du personnel sur les procédures et dispositifs régissant les embauches et les évolutions de carrière, afin d'assurer qu'ils proscrivent tout mécanisme de discrimination.

Auchan a signé la charte et s'engage à promouvoir la diversité et à lutter contre toute forme de discrimination. La CFDT sera partie prenante de cet engagement.

Sur la grande distribution

Par Gilles Desbordes
Secrétaire Général CFDT Services :

Contre toutes les évidences et malgré la présence des premières machines, le patronat de la grande distribution s'évertue à rassurer les effectifs de caisses en affirmant que les problèmes d'emploi ne sont pas à l'ordre du jour.
Les colonnes des journaux professionnels ont beau être envahies par des articles traitant de la puce RFID et des futurs systèmes d'encaissement automatique, tout semble se passer comme si les employeurs considéraient que la capacité de lecture de leurs employés s'arrêtait à la ligne Maginot faite de leur discours.
Au-delà du sujet et de notre succès populaire sur l'action SBAM "Sans Borne Automatique Merci", quel triste constat sur l'attitude des responsables d'enseignes.
La ringardisation dont on cherche souvent à nous affubler n'est pourtant pas dans notre culture !
Lorsque nous refusons les tentatives de déréglementation du travail dominical dans le commerce, nous ne refusons pas de voir les évolutions, voire les demandes de certaines clientèles. Nous soutenons simplement l'idée que cela constitue un risque pour l'emploi, un risque pour la vie des centres-villes et certaines formes de commerce, que cela touche au vivre ensemble et qu'il ne convient pas d'accorder à certains une liberté qui met en péril celle des autres sans que la démocratie sociale s'exprime.

En réponse par François Chérèque
Secrétaire Général CFDT :

L'opération SBAM est mené non pas pour nier les évolutions mais pour anticiper, et faire en sorte que les salariés et l'emploi soient partie prenantes et gagnantes de ces évolutions.
Vous avez mon soutient.

Avis sur les heures sup'

CFDT, CFE-CGC et CGT s'opposent aux mesures sur les heures sup'

Les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales.

Ces mesures, qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité. Elles vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi.

Certes une partie des salariés va bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. En revanche, ce ne sera pas le cas pour la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires.

De plus pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.

Enfin, les lourdes conséquences en matière d’organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles.

Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT voteront contre ce projet de loi lors de la consultation des conseils d’administrations des caisses de sécurité sociales et tiennent à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées.

Déclaration commune CFDT, CFE-CGC, CGT © CFDT

Intervention de François Chéréque Secrétaire Général CFDT :

Oui, la CFDT veut que les salariés puissent travailler plus, mais qu'ils puissent travailler tous.

Oui, la CFDT veut que les salariés gagnent plus mais pas seulement une poignée d'entre eux.

Non, la CFDT n'est pas contre les heures supplémentaires, elles sont une réalité et une nécessité dans certaines entreprises.

Nous sommes contre ce grand banquet des heures supplémentaires auquel ont fait croire que tous les salariés sont conviés pour gagner plus, alors qu'il y aura peu d'élus et beaucoup de déçus.

Car nous le savons, les heures supp ce n'est pas le salarié qui les décide.

Licenciement à Auchan Moscou pour cause de syndicalisme

Licenciement du président du syndicat nouvellement établi dans la chaîne des magasins Auchan à Moscou.

Le salarié a reçu deux réprimandes avant d'être licencié en l'espace d'une heure.
La discrimination envers les travailleurs qui forment un syndicat est illégale en Russie comme en France.

Un recours en justice a donc été intenté.

(Source : UNI Global Union syndicat mondial)

Accidents du travail dans la distribution

Les enquêtes récentes réalisée par l'assurance maladie et la fédération patronale FCD confirment qu'il y a plus d'accidents du travail dans la distribution que dans le bâtiment.

Questions des élus CFDT réunion DP du 8 juin 2007

CFDT : Nous sommes satisfaits que la direction ait mis en ligne la convention collective sur l'Intranet de l'entreprise en conformité avec l'article L.135-7 du code du travail.
Pourriez également mettre en ligne les accords d'entreprise ?
Pourriez vous faire une communication à l'ensemble des salariés pour les informer ?

DRH : Pour l’instant, pour des raisons techniques, les accords d’entreprise ne peuvent être mis en ligne car les fichiers sont trop lourds.
Le projet est à l’étude.
Nous informerons les salariés sur cette évolution.

CFDT : L'article L.123-7 du code du travail indique que le rapport de situation comparée hommes/femmes doit être à disposition de tous les salariés par affichage sur les lieux de travail.
Cela a été signalé depuis plusieurs mois, mais n'est toujours pas effectif malgré votre engagement en janvier.

DRH : L’affichage a bien été réalisé mais les documents ont été emportés.
Un nouvel affichage a été réalisé ainsi qu’une demande expresse de consulter les documents sur place.

CFDT : Doivent être affichées également les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (article L.140-7 du code du travail).
"Dans les établissements occupant du personnel féminin, le texte des articles L. 140-2 à L.140-6 et celui du présent article sont affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauchage.
Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles."

DRH : Nous veillerons à ce qu’il le soit bien sur tous les sites.

Déclaration CFDT concernant le bilan social

Nous sommes particulièrement satisfait de l'ajout cette année, de 13 indicateurs qui manquaient. Nous remercierons la direction d'avoir pris en compte en partie nos réclamations pour avoir l'ensemble des indicateurs légaux dans le bilan social.

Voici nos remarques et nos demandes sur ce bilan social :
L'indicateur 121 recensant les différentes catégories de travailleurs appartenant à une entreprise extérieur dont l'entreprise utilisatrice connaît le nombre, doit indiquer le nombre de personnel en prestation de service présents dans nos locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Concernant l'indicateur 213 : Grille des rémunérations. Celle-ci doit avoir au moins 6 tranches, ce qui n'est pas tout à fait le cas. Nous souhaiterions avoir les 6 tranches, voir plus pour affiner d'avantage la répartition.

L'indicateur 241 concernant les avantages sociaux devrait être présenté par catégorie professionnelle. Il manque entre autre, les préavis et indemnités de licenciement + préavis de démission…

Les indicateurs du programme sécurité (352 et 353) devraient indiquer la politique menée dans ce sens.
352 : Evaluation budgétaire (au sens de l'article R231 du CdT)
353 : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente

Idem pour les indicateurs du programme d'amélioration des conditions de travail.
451 : Evaluation budgétaire (L.437-2)
452 : Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente

Pour les indicateurs 461, 462, 463, il faut la répartition entre travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres (et le total).

L'indicateur 512 concernant le montant consacré à la formation continue doit distinguer : Formation interne, Formation effectuée en application de convention, Versement à des fonds assurance formation, Versement auprès d'organisme agréés, Trésor et Autres (et le total).

Sur les indicateurs des œuvres sociales 711 et 712, ajouter Restauration, Loisirs, Vacances.

Il manque toujours les indicateurs suivants :
222 : Montant global des 10 rémunérations les plus élevées.
231 : Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie, du rendement (distinguer prime individuelles et primes collectives).
332 : Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci.
411 : Horaire hebdo moyen ou la somme des heures travaillées dans l'année.
441 : Expérience de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu.
622 : Procédure d'accueil.
623 : Procédure d'information ascendante ou descendante et niveau.
624 : Système d'entretiens individuels (préciser leur périodicité).
631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année.

Contrat salarial 2007

La CFDT ne signe pas !
 

Salaire : des propositions très insuffisantes pour une entreprise comme Auchan

+ 0,7% en avril et + 0,6% en septembre soit seulement 1,38% alors que le SMIC a progressé de 2,1% au 1^er juillet

Pour info, chez Carrefour aucune organisation syndicale n'a signé l'accord proposé. Leur direction a donc appliqué unilatéralement une augmentation de +3,2% pour les niveaux 1A -1B - 2A et +2,2% pour les niveaux 2B et les niveaux suivants.

Auchan mélange le contrat salarial avec le contrat social, et impose une signature globale pour masquer les points irrecevables et non conformes.

GDI : nous avons noté favorablement la mesure d’intégration de 30% de l’enjeu actuel de la GDI dans le salaire. Mesure que nous avions réclamé. Cependant,
le niveau d’augmentation annuel reste trop faible.

Les niveaux 1A, 1B, et 2A restent rémunérés en dessous du SMIC !!!

En juillet et août le salaire d'un niveau 2B sera inférieur au SMIC X 36H75

La CFDT a assigné l’entreprise en justice et ne signera pas d’accord avec des pauses non payées et des salaires en dessous du SMIC

Création d’échelons supplémentaires reconnaissant le professionnalisme avec +3% pour le niveau C et +6% pour le niveau D : cette nouvelle proposition va dans le bon sens.

L’augmentation de la durée hebdomadaire des contrats à temps partiels à un minimum de 30 Heures avec  modulation obligatoire : c’est une bonne mesure mais la modulation doit être basée exclusivement sur le volontariat car très contraignante et induisant de fait la restriction des heures complémentaires et des avenants pour tous.

Forfait jour pour les agents de maîtrise avec + 5% : la CFDT est favorable à cette mesure mais restera vigilante au nombre d’heures travaillées par semaine et au respect des amplitudes.

Compensation des temps de déplacement inhabituels :
il faut payer le temps total réellement effectué. Le seuil de récupération à 3,5 heures créera des situations de type repos compensateurs qui ne sont jamais récupérables.
La CFDT n’est pas d’accord !

Les autres mesures du contrat social : les autorisations d’absences pour enfant malade ou conjoint hospitalisé et pour événements familiaux pour les PACSés, la gratification pour les médaillés du travail, l’aménagement des dates pour les départs en congés, la majoration de 5€ de la part employeur pour la mutuelle obligatoire : nous ne pouvons qu’approuver ces mesures qui pour la plupart figurent dans notre plate-forme.

La CFDT avec vous et pour vous !

Résultat élection Caisse de retraite des cadres

Renouvellement du Conseil d’Administration de la CGRCR.
La CFDT arrive en 2eme position, obtient 3 sièges en CA et 10 sièges en AG.
Marc Vanhoenacker, délégué syndical Auchan Centrale, est élu délégué à l'Assemblée générale.

Voici les résultats complets de ces élections :

Nombre de voix obtenues par chaque liste :

Liste présentée par	Nombre de voix	% des suffrages valablement exprimés
CFE-CGC	51 730	40,73%
CFDT Cadres	31 364	24,69%
UGICA-CFTC	21 131	16,63%
UGICT-CGT	16 599	13,07%
UCI-FO	6 188	4,87 %

Nombre de sièges obtenus par liste :

Liste présentée par
CFE-CGC	obtient	6 sièges
CFDT Cadres	obtient	3 sièges
UGICA-CFTC	obtient	2 sièges
UGICT-CGT	obtient	2 sièges
UCI-FO	1 siège attribué

Nombre de sièges de délégués à l'Assemblée générale par liste :

Liste présentée par
CFE-CGC	obtient	17 sièges de délégués
CFDT CADRES	obtient	10 sièges de délégués
UGICA-CFTC	obtient	6 sièges de délégués
UGICT-CGT	obtient	5 sièges de délégués
UCI-FO	obtient	2 sièges de délégués

Affichage du rapport de situation comparée hommes/femmes

Depuis plusieurs mois nous réclamions l’affichage du rapport de situation comparée hommes/femmes, comme prévu légalement.

Le défaut d'affichage sur les lieux de travail, constitue un délit sanctionné pénalement : un an d'emprisonnement et/ou une amende de 3811,23 Euros (25 000 Frs).

Lors du CE du  25 mai nous avons réinsisté en précisant que ce rapport n’était pas un affichage temporaire.
La direction semblait être prête à se conformer à la loi mais curieusement le chef de file de la CFTC a donné comme mission à la DRH de « vérifier ce point de droit » pour ainsi gagner du temps (ou en perdre selon le point de vu) et essayer de trouver un moyen de contourner les textes.

Curieuse démarche pour une organisation syndicale !
Quel peut bien être l’intérêt de limiter le niveau d’information des salariés ?

Sur le site web du ministère en charge de l’égalité professionnelle, il est indiqué juste en dessous de la transmission des informations aux salariés : « L'information renforcée permet le débat ».
http://www.femmes-egalite.gouv.fr

En tout cas à la CFDT nous continuerons à œuvrer pour renforcer l’information et la connaissance des salariés. Nous avons déjà fait avancer la prise en compte de ce sujet et nous allons continuer d’agir pour faire disparaître les inégalités importantes constatées à Auchan et dans les services centraux.

Nous réclamons toujours un plan avec des objectifs précis et les définitions des actions à mener.
Nous réclamons toujours un accord d’entreprise sur l’égalité hommes/femmes.

Le rapport est maintenant en affichage à disposition de tous. N'hésitez pas à le consulter et à nous faire part de vos remarques et de vos reflexions.

Si sur certains sites des services centraux vous ne trouvez pas ce document (panneaux CE), merci de nous le signaler.

Nous avons également obtenu l'affichage des dispositions légales relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

« L'information renforcée permet le débat ».