La responsabilité des cadres

La CFDT Auchan Centrale a participé le 26 octobre à la commission interprofessionnelle CFDT Cadres sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la responsabilité professionnelle des cadres.

Une sociologue du travail spécialisée dans l'éthique professionnelle a apporté son éclairage sur ce thème.

Document d'analyses, de propositions et de services à propos de la responsabilité des cadres (567 Ko).

Accords d'entreprise signés par la CFDT Auchan en 2006

En 2006 la CFDT Auchan a fait progresser par la négociation, et a signé les accords suivants :

- Accord sur la formation professionnelle.

- Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés.

- Avenant n°4 à l'accord portant adaptation des systèmes de garanties collectives (décès - incapacité- invalidité) de l'encadrement.

- Avenant n°4 à l'accord portant adaptation des systèmes de garanties collectives (décès - incapacité- invalidité) des employés.

- Renouvellement de l'accord de groupe de participation 2006 des salariés aux résultats de l'entreprise.

- Avenant n°1 à l'accord de Plan d'Epargne d'Entreprise du groupe Auchan.

- Avenant n°3 à l'accord de groupe d'intéressement Prime de progrès.

Salaires dans la branche

Salaires : une conférence gouvernementale sur le pouvoir d’achat ne suffira pas

Commerces : la preuve par l’exemple
Le jour même où se déroulait la Conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat, la séance de négociation sur les salaires dans les Commerces de Gros qui comptent 900 000 salariés, s’est plutôt mal passée.

La CFDT a revendiqué des négociations de salaires dignes de ce nom.

Elle a refusé l’ultime proposition de la chambre patronale, suivie par les autres organisations syndicales.

Voyez plutôt !
Au début du mois d’octobre, la chambre patronale avait proposé une grille d’annualisation des salaires, à partir du niveau V (Environ 600 000 personnes).
Elle veut intégrer des éléments non mensuels pour réduire encore un peu plus les salaires dans la branche : au bout du bout, le salarié gagnerait moins !

A partir d’une démonstration chiffrée, présentée en séance par la délégation CFDT, on se rend compte clairement, qu’un salarié avec ancienneté, gagnera moins avec cette annualisation qu’avec la grille actuelle en vigueur.

• Pour un salarié ayant + de 16 ans d’ancienneté, son minima actuel est de 1357 x 12 x 1.17 = 19 052 € pour 12 mois ou de 20 409 € s’il a un 13ème mois. La garantie annuelle proposée aujourd’hui est de 16 495 €. 

A noter

Dans cette branche, avec 19 organisations patronales, le dialogue est très difficile.
Il semble que la volonté de discuter soit réelle dans certains domaines comme la prévoyance ou les classifications mais nous ne ressentons pas la volonté d’aboutir si ce n’est qu’à des accords minimalistes.

Sur les salaires, ils ont la farouche volonté d’annualiser les rémunérations, dans le but inavoué d’intégrer les éléments variables et les primes dans les salaires de base.

Le calendrier prévoit une réunion chaque mois, sur les salaires, on en est à la 3^ème réunion.

La CFDT a exprimé son désaccord : elle a dénoncé une position purement idéologique qui consiste à aller vers une annualisation pour réduire la masse salariale et rendre plus flexible le temps de travail.

Les autres organisations syndicales (CGT - CGC - CFTC - FO) se sont également opposées à ces propositions.

Oui la CFDT défend le pouvoir d’achat 
Au cours de la conférence du 23 octobre elle a réaffirmé " que les négociations de branche doivent reposer sur la prise en compte de critères économiques, de critères valorisant l’investissement dans le travail, le développement des qualifications. L’engagement des employeurs sur ces aspects pourrait valoir contrepartie aux allégements des charges. Le SMIC doit conserver sa fonction de minimum social, de filet de sécurité. "

Questions CFDT au CE du 19/10/07

CFDT : Suite à la charte d'usage des moyens d'information et de communication, pourrions nous avoir une présentation des outils de contrôle et d'analyse ?

DRH : Non, ces outils sont du ressort des professionnels de l’informatique.
Commentaire CFDT : Que cela soit du ressort des "professionnels de l'informatique" n'empêche pas de présenter ces outils aux représentants du personnel !

CFDT : Vous avez indiqué qu'il y aurait une liste de personnes autorisées à analyser et à contrôler l'utilisation des moyens d'information et de communication.
Pourrions nous avoir connaissance de cette liste et du cadre précis de leur intervention ?

DRH : La liste des fonctions et des services opérant ces contrôles est en cours d’élaboration.

CFDT : L'année 2007 se termine dans 2 mois 1/2, et nous n'avons toujours pas eu le rapport sur l'égalité homme/femme de 2006.
Quand pourrons-nous avoir cette présentation ?

DRH : Cela sera fait à la réunion CE de décembre.

Déclaration CFDT au CCE du 16/10/07

Les sections CFDT Auchan s’inquiètent des conséquences relatives à la libéralisation de la grande distribution.

La 1ère expérience en 2004 de la baisse des marges arrières sans bouclier social (voir article de Marianne : "Quand Auchan cible l'ex-ministre Sarkozy"), à vu fleurir 2 plans sociaux.

Nous avions alertés à l’époque.

Nous ne nous opposons pas à la suppression des marges arrière et à ses répercussions en matière de gain de pouvoir d’achat, cependant cela ne doit pas se traduire par une pression supplémentaire sur les salariés et l’emploi. 
 
A l’heure où le Développement Durable est devenu un incontournable, nous exigeons des garanties indiquant que les pratiques du moins disant social et environnementales ne serviront pas à réguler ces pertes de profit.  
Ce n’est pas aux salariés de payer la note de la remise à niveau des abus pratiqués par le passé par les firmes de la grande distribution en pervertissant la loi Galland qui visait à garantir les emplois. 
Attention à la vision du tout gratuit et à la guerre des prix, qui a par le passé généré des pertes massives d’emplois (17000 en Hollande), des salariés de plus en plus pauvres, achetant des produits pour rien, cela finit surtout par générer du chômage.

Pour la CFDT "le premier élément du pouvoir d'achat, c'est d'avoir un emploi et un salaire conséquent".

Auchan prévoit une baisse de 10% de son bénéfice net en 2007

Le président du groupe de distribution Arnaud Mulliez dénonce les hausses de tarifs exigées par les industriels et réclame une véritable rupture dans les règles régissant les relations industrie-commerce 

Le groupe de distribution Auchan France, qui enregistre une baisse de sa rentabilité depuis 2004, devrait voir son bénéfice net reculer de "plus de" 10% cette année, a prévenu son président Arnaud Mulliez, dénonçant les hausses de tarifs exigées par les industriels.

"Nous prévoyons une baisse supérieure à 10% de notre résultat net cette année" en France, a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse sur la réforme de la loi Galland. "Notre rentabilité baisse depuis 2004", a ajouté Philippe Baroukh, directeur général de Auchan France.

"Si on a de la croissance on pourra jouer sur nos marges et faire baisser les prix. Il faut déverrouiller ce pays, oxygéner le commerce", a lancé Arnaud Mulliez, en réclamant une libéralisation de l'urbanisme, l'ouverture dominicale et la possibilité de vendre des produits pharmaceutiques et de la parfumeries de grandes marques.

Les distributeurs et industriels avaient signé en 2004 un accord qui prévoyait des baisses de prix sur les produits de grandes marques. La déflation s'est accélérée début 2005, après une première réforme de la loi Galland sur la revente à perte qui accorde une plus grande liberté aux distributeurs pour baisser leur prix. Cependant, les distributeurs n'ont de cesse de dire que ces baisses s'effectuent au détriment de leurs marges, car les industriels continuent d'augmenter leurs tarifs.

Plusieurs industriels, dont le géant agroalimentaire Danone, ont d'ailleurs annoncé des hausses de leurs tarifs de plus de 10% d'ici fin novembre, en raison de la flambée des cours des matières premières agricoles.

Ils menacent de ne pas livrer si les hausses de prix qu'ils réclament ne sont pas acceptées tandis que certains distributeurs brandissent le spectre du déréférencement.

(source AFP)

Questions des élus CFDT réunion DP du 12/10/07

CFDT : Les nouveaux adhérents à la mutuelle n'ont toujours pas eu leur carte de tiers payant. Pouvez vous nous indiquer la date de délivrance de celle ci ?

DRH : Les cartes de tiers payant sont en cours de distribution.
Dans tous les cas, la date de prise en charge de la mutuelle est bien la date d’adhésion.

CFDT : Certains adhérents ont pris contact avec la mutuelle par le n° vert indiqué en fin de livret. Après avoir communiqué leur n° de Sécu, l'interlocuteur de la mutuelle indique qu'il n'est pas connu de leurs services. Comment cela se fait il ? Quelle est la démarche à suivre ?

DRH : Si l’adhérent n’est pas connu, cela peut s’expliquer par un retard dans le traitement et la mise à jour des données. Le nouveau dispositif de mutuelle a représenté une charge de travail importante à absorber tant par le service du personnel que la SIACI. La situation devrait se régulariser très prochainement.

CFDT : Des problèmes de remboursement se répètent chaque mois depuis plus d'un an. A chaque fois la SIACI dit que c'est réglé et ne se reproduira plus, mais cela continu…
Les nombreux aller-retour de courrier et coups de fil finissent par coûter, sans compter l'agacement.
Pouvez vous faire quelque chose ? Quel fiabilité et garantie de service l'entreprise peut-elle exiger de cette société d'assurance ?

DRH : Si un collaborateur rencontre des difficultés nous lui demandons de s’adresser directement au service du personnel qui traitera avec lui et la SIACI le problème concerné.

CFDT : Certains collaborateur n'ont toujours pas eu leurs objectifs de RVI. Comment vont-ils être évalué lors du prochain entretien ? Quels sont les recours en cas de désaccord ?

DRH : Cette situation est tout à fait anormale.
Aussi, si un collaborateur n’a toujours pas eu ses objectifs de RVI, il doit s’adresser directement au DRH du périmètre concerné afin de régler cette question.

CFDT : Nous avons constaté dans un service que des salariés externes ont été installé à cheval sur 2 bureaux jouxtés, ce qui fait que plusieurs personnes se retrouvent les unes sur les autres. Cela dure depuis plusieurs mois et ne semble pas constituer de bonnes conditions de travail. D'après la proxémique cela peut même générer des problèmes interpersonnels. 
N'est-il pas possible de trouver une meilleur solution ?

DRH : Lorsque des collaborateurs rencontrent de telles difficultés, nous leur demandons de s’adresser directement au manager ou DRH afin d’envisager les solutions, et ce sans attendre.

Commentaire CFDT : C'est aussi le rôle des délégués du personnel que de remonter les problèmes rencontrés par les collaborateurs (valable pour les 3 questions ci-dessus).

CFDT : Une charte sur l'utilisation des outils de communication est actuellement distribuée aux collaborateurs. Il y a notamment une partie "Contrôles et sanctions".
Plusieurs salariés nous ont déjà interpellé sur cette charte. Elle ne prend en compte que la protection des données de l'entreprise sans rappeler les limites des actions intrusives et les droits des salariés en matière de surveillance et de traçage.
La loi Informatique et libertés sur la protection des données à caractère personnel et la jurisprudence n'ont pas été prise en compte. Hors il y a déjà eu des infractions commises par l'entreprise à ce niveau.
Des élus et représentants de CE avaient fait des recommandations en ce sens au début de l'élaboration mais elles n'ont pas été prises en compte. Pourquoi ?

DRH : La Charte d’usage des moyens d’information et de communication a fait l’objet d’une consultation en CCE. Une information en CE a été faite et les remarques remontées.
Nous rappelons que l’objet essentiel de cette charte est la protection des données de l’entreprise.
Concernant les contrôles, des précisions sur les personnes habilitées à effectuer ces contrôles seront apportées prochainement (liste des services, fonctions).

Commentaire CFDT : Ce n'était pas tout à fait la question. Nous ne sauront donc pas pourquoi les recommandations des élus et de la loi n'ont pas été prises en compte.

Questions CFDT au CE du 21/09/07

CFDT : Concernant notre demande de mise en place du comité élargi (DP, DS, CE) sur la diversité, vous nous avez répondu qu'il relevait du CCE.
Pour les signataires qui ont négocié cet accord, c’est bien l’établissement qui est visé (présence des DP, ouverture d’un dialogue de proximité). Le MEDEF contacté à ce sujet est d’accord sur cet esprit. 
Si c'est fait uniquement au niveau du CCE, ce ne sera plus un comité élargi puisqu'il n'y a pas de DP à ce niveau.
L’idée était bien d’ouvrir un espace de dialogue, de faire de ce thème une préoccupation. Si le dialogue est enfermé au niveau national, cela perd de son intérêt.
Qu'est-ce qui empêche la mise en place de ce comité au niveau de notre établissement qui représente environ 2000 salariés ?

DRH : nous ne sommes pas opposés à la mise en place de ce comité, mais les questions de stratégie et de politique générale sur le sujet relèvent de la compétence du national.

Commentaire CFDT : C'est le cas pour tous les sujets sociaux comme l'égalité professionnelle par exemple. Néanmoins il y a bien des commissions au niveau de l'établissement, ce qui est logique puisqu'au plus proche des salariés. Ensuite le CCE doit se baser et tenir compte du travail réalisé au niveau des CE.
En tout cas nous notons favorablement l'évolution de la direction par rapport au mois dernier, et attendons la mise en place de ce comité pour les services centraux.    

CFDT : Lors du dernier CE, pour la présentation des modifications du règlement intérieur vous nous avez indiqué les remarques de l'inspecteur du travail sur les modalités de consultations, mais pas ses remarques de fond concernant notamment les modifications de l'article 12 relatif aux libertés individuelles, à savoir :
Inspecteur du Travail : "la rédaction actuelle de cet article relatif à l’exercice des libertés individuelles au temps et au lieu de travail, par son caractère général et absolu, entre en contradiction avec les termes de l’article L. 120-2 du code du travail ("Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché"). Ce projet d’article est, au surplus, élaboré à titre préventif, sans qu’aucun trouble ne soit avéré, ce qui ne le justifie pas au regard de l’article précité comme de l’article L. 122-35 du code du travail ("[Le règlement intérieur] ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi ou leur travail, en raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs origines, de leurs opinions ou confessions, de leur apparence physique, de leur patronyme, ou de leur handicap, à capacité professionnelle égale"). En cas d’entrée en vigueur, ce dont je dois être informé, l’article en cause est donc susceptible de faire l’objet d’une décision en exigeant le retrait."
CFDT : Pourquoi ces remarques de l'inspecteur du travail n'ont-elles pas été portées à la connaissance des membres du CE ?

DRH : La demande faite dans le courrier de l’Inspecteur du Travail est une consultation des CHSCT des différents établissements et non du CE.

Commentaire CFDT : Le CE devait aussi être informé, au sens plein et légal du terme. Cela implique que les remarques exprimées trois fois par l'inspecteur du travail aurait dû être fournies aux membres des CE de chaque établissement. Par ailleurs même les membres des CHSCT qui eux devaient être consultés, n'ont pas eu ces remarques alors que l'inspecteur du travail avait expressément demandé à ce que son courrier soit lu en séance. Pour le CHSCT de la Centrale cela a pu être fait car nous avions le courrier de l'inspecteur avec nous et que nous avons insisté pour qu'il soit lu afin que les membres en soit informé avant de rendre leur avis. Ce manque de transparence de la direction est fort dommageable.

Egalité femme/homme - La CFDT amplifie son action

Obligation de résultats

La loi de mars 2006 sur l’égalité professionnelle entend combler les écarts salariaux entre hommes et femmes d’ici à fin 2010. Avec une obligation de résultats chiffrés.

Sur le plan de la rémunération, le salaire moyen d’une femme reste inférieur de 20 % à celui d’un homme. Une fois pondérées des effets d’âge, de formation et d’évolution de carrière, les statistiques montrent qu’il subsiste un écart de 6 % qu’aucune raison objective ne permet d’expliquer, si ce n’est le sexe. Autrement dit, " les différences salariales sont le fait d’un mécanisme discriminatoire envers les femmes ", selon la Commission des droits de la femme du Parlement européen. Idem concernant la faible présence des femmes dans l'encadrement, et d'autres éléments.

Selon la loi, les négociations dans les entreprises devaient être lancées dans l’année suivant sa promulgation (2006), à l’initiative de la partie patronale. Cela n’a malheureusement pas était le cas à Auchan.

En l’absence de cette initiative la CFDT a réclamé l’ouverture d’une négociation afin de mettre en place, par un accord, une politique volontaire et un plan d’égalité pluriannuel en ciblant des objectifs précis et les définitions qualitative et quantitative des actions à mener.

La CFDT Auchan Centrale lance un programme d'évaluation et d'actions. Ce programme s’appuiera sur une enquête menée sur les sites, auprès des salariés.

 

 

Nous avons depuis le début porté cet enjeu capital qui est une de nos principales priorités pour les femmes, mais aussi pour tous les salariés.

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/09/07

CFDT : Concernant les salariés payés en dessous du minimum débute, lors de la dernière réunion DP vous indiquez avoir déjà répondu à la question, mais nous ne posions pas de question, nous vous demandions d'appliquer la loi.

DRH : ...

CFDT : Les fiches de paie font apparaître l'intitulé prime d'astreinte et le montant mais ne font plus apparaître les différentes dates et interventions. Comment les salariés peuvent-ils vérifier la bonne prise en compte de l'ensemble de leurs astreintes ?

DRH : Les fiches de paie font apparaître les primes d’astreintes ainsi que les heures effectuées dans le cadre des interventions exceptionnelles ainsi que les majorations éventuelles.
Les données sont consultables en DRH DSIO, qui centralise et cumule les données au vu des documents transmis par les managers.