05/02/2008
Rapport égalité Homme/Femme dans les Services Centraux : Déclaration de la CFDT au CE
CE du 25 janvier 2008
Comme les années précédentes, le rapport est incomplet malgré la prise en compte de certaines de nos demandes.
Il est présenté extrêmement tard (décembre 2007 pour le bilan de l’année 2006 !).
Il manque toujours l'indicateur sur le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
Il manque tous les indicateurs concernant l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale.
Nous déplorons la disparition du tableau comparatif des salaires moyens par annexe.
Le plus grave est le refus catégorique de la DRH , malgré la loi, de "recenser les mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les objectifs prévus pour l'année avenir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre, ainsi que l'évaluation de leur coût" (C. trav., art L.432-3-1), qui sont sensé être présentés dans ce rapport !
La situation est pourtant préoccupante :
Les femmes occupent les contrats les plus précaires et les moins rémunérés.
- 82% des CDD
- 96% des temps partiels
- 77% de la modulation
La répartition par catégorie est particulièrement déséquilibrée :
- 86% de femme en annexe 1 (employé)
- 78% de femme en annexe 2 (agent de maîtrise)
- et seulement 31% de femme en annexe 3 (cadre), en terminant à 11% au niveau 9.
Le "plafond de verre" est flagrant !
Il y a eu 26% plus d'homme que de femme promu cadre, et cela malgré 71% de femme au niveau 6…
Au niveau cadre, nous avons un écart de 29% sur la moyenne des rémunérations entre Homme et Femme.
La CFDT réclame un vrai plan de réduction des inégalités. Cela devient urgent !
Et comme demandé tous les ans (mais jamais obtenu) nous aimerions avoir les infos suivantes :
- moyenne des salaires par métier type et par tranche d'âge (femme, homme, global)
- durée moyenne pour passer d'un niveau à un autre (1 à 9) (femme, homme, global).
Outre le salaire moyen nous souhaiterions connaître le salaire médian (homme, femme, global).
(Salaire médian = seuil ou 50% des salariés sont au dessus et 50% au dessous)
Nous voudrions pouvoir comparer les parts variables de la rémunération en fonction du sexe, par niveaux de coefficients.
Et aussi mesurer s'il y a des écarts de salaires, à l’embauche de femmes et d’hommes au même niveau de diplôme et de qualification, puis à partir d'une charge familiale.
Nous voudrions connaître précisément les incidences d'un congé de plus de 6 mois sur l'avancement, la promotion, la rémunération.
FORMATION : Pouvoir comparer les taux d’accès à la formation d’hommes et de femmes occupant des emplois de valeur égale, aux mêmes horaires, sous le même type de contrat.
Il faudrait pouvoir distinguer les types de formations effectuées par les femmes et par les hommes.
20:05 Publié dans Comité d'Etablissement (CE), Egalité - Diversité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : égalité, femmes, rémunération |
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Bilans Formation à 2007 et plan de Formation 2008 : Déclaration de la CFDT au CE
CE du 25 janvier 2008
Nous sommes dans la nécessité de rappeler les obligations de l’entreprise en matière de formation professionnelle.
Déjà nous aurions dû avoir les documents au moins 3 semaines avant chacune des 2 réunions (C. trav., art. L. 934-4). Cela n'a pas été le cas, et nous avons découvert en séance des bilans incomplets dans une présentation non conforme (comme pour le plan). Les conditions d’étude n’étaient donc pas correctes.
Le CE est sensé conduire une analyse entre bilans et plan. Cela n'est jamais fait.
Les demandes sur les manquements formulées l'année dernière n'ont pas été prises en compte.
Nous ne croyons pas aux raisons invoquées sur le fait que les informations seraient incomplètes si les délais légaux étaient respectés ! Pourquoi ce qui est possible dans d'autres entreprises, ne le serait-il pas à Auchan ?!
Le rôle du CE et de vérifier le respect des obligations légales et le respect de l'accord d'entreprise.
Nous demandons que les bilans et le plan soient présentés conformément à la loi de 2004 :
Déclinaison selon les 3 catégories (C. trav., art. L. 934-4) :
- Adaptation au poste de travail
- Maintien dans l'emploi
- Développement des compétences
Il doit présenter :
- Le public (par type d'actions)
- Les organismes
- Les actions de formation
- Leur durée (selon les catégories socioprofessionnelles et le sexe)
- Leur coût (dépense engagées par type d'action, et par nature des dépenses (rémunération, formation, frais annexes)).
Le plan de formation nous a notamment, une fois encore, été présenté sans aucun chiffrage financier !
Nous rappelons que nous avions proposé que le CE fasse appel à un expert pour mener l'analyse, vu la complexité du sujet, et conformément aux possibilités ouvertes par le législateur sur la formation.
La DRH suivie par la CFTC et la CGC s’y opposent. Pourtant travailler avec un expert serait un enrichissement pour le CE, et profitable à tous les salariés !
Nous rappelons que la formation professionnelle n’est pas au service exclusif des entreprises. Elle doit aussi et tout autant, permettre de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale des salariés, tel qu’indiqué dans l’article L.900-1 du code du travail.
Les formations imputées sur le DIF doivent être au choix prioritaire des salariés, tel qu'indiqué dans l'accord d'entreprise.
Pour la DRH , il n’y a eu aucune formation de type 1 « adaptation au poste de travail » !
En fait il y en a eu, mais elles n’ont pas été classées comme telles, et ont été imputées sur le DIF ce qui n’est pas légal. Les autres classements ne sont pas conformes non plus.
"Les signataires souhaitent que les actions de formation soient l’objet d’un investissement privilégié dans le cadre de la préparation du reclassement éventuel d’un salarié, que ce soit pour des raisons liées à l’inaptitude professionnelle ou à la mobilité interne dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi."
Norbert, travailleur handicapé licencié pour inaptitude après 16 ans, n'a pas bénéficié de cet "investissement privilégié" !
Ni même d'un simple bilan de compétence…
19:15 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Formation |
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04/02/2008
Questions des élus CFDT réunion DP du 18/01/08
CFDT : Pouvez-vous prévoir une revalorisation du tarif kilométrique pour les déplacements professionnelles avec véhicules personnelles ?
DRH : La revalorisation du tarif kilométrique est étudiée chaque année, pour application au 1er août.
CFDT : Dans le CIS, les problèmes se font de plus en plus sentir au niveau des OPEN SPACES. En effet certains collaborateurs se plaignent de ne pouvoir effectuer dans de bonnes conditions leur travail (Trop de bruit, Espace de travail trop petit). Par exemple des stagiaires se retrouvent à travailler sur des bouts de bureau. Pouvez vous nous dire ou en est la réflexion afin de minimiser ces nuisances pouvant porter à terme préjudice à la réalisation du travail et à la santé des collaborateurs ? Quand pensez vous prendre des mesures adéquates ?
DRH : La question des conditions de travail en open-space au CIS a bien été prise en compte par la DRH informatique qui s’est rapprochée des Sevices Généraux afin d’étudier différentes solutions. Des tests d’aménagement de cloisons et/ou d’isolations phoniques seront réalisés prochainement.
CFDT : Pouvons-nous avoir des infos sur ce qui sera fait à Auchan concernant la monétisation des RTT et le déblocage anticipé de la participation prévues dans la loi ?
DRH : La monétisation des jours de RTT et le déblocage de la participation font partie du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. A ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un projet de loi. Le texte est actuellement en procédure de « navette », à savoir qu’il doit également être examiné par le Sénat dans la semaine du 21 janvier 2008. Il est donc encore trop tôt pour se prononcer par rapport à ces mesures. Dans le cadre du déblocage de la participation, cette mesure sera soumise à la négociation et à la conclusion d’un accord d’entreprise. Rappelons qu’une des valeurs fondatrices d’Auchan repose sur le partage des résultats, concrétisée à travers la prime de progrès, l’actionnariat et bien entendu la participation. Ce dispositif bénéficie d’abord aux salariés qui disposent ainsi d’un système complet et équilibré entre rémunération et épargne et notamment la possibilité de se constituer un patrimoine utile pour la réalisation de projets de vie.
CFDT : Ou en êtes vous concernant la mise en ligne sur Planet des accords d'entreprise ?
DRH : Nous nous sommes rapprochée des services informatiques compétents afin d’étudier la faisabilité du projet.
Commentaire CFTD : Pour mémoire, la réponse de la DRH le 8 Juin 2007 : « Pour l’instant, pour des raisons techniques, les accords d’entreprise ne peuvent être mis en ligne car les fichiers sont trop lourds. Le projet est à l’étude. Nous informerons les salariés sur cette évolution. »
C’est bien long pour quelques fichiers PDF !
Ces fichiers ne sont pourtant pas plus lourds que d’autres régulièrement mis en ligne sur Planet.
CFDT : Lors d'une précédente réunion DP, nous avions soulevé le cas de travail du dimanche qui avait été imposé, alors que celui-ci doit être sur la base du volontariat. Vous nous aviez répondu "Le décret 2005-906 du 2 août 2005 vient modifier l’article R221-4-1 du code du travail, et autorise les sociétés et services informatiques à faire travailler leurs collaborateurs les dimanches et jours fériés par roulement.(...) toute personne prévenue à l’avance refusant de travailler le dimanche s’expose à des sanctions." Nous avons vérifié ce décret, et ne trouvons pas de référence aux services informatiques. Êtes-vous certain que le travail du dimanche des collaborateurs de la DSIO ne soit plus sur la base du volontariat ?
DRH : Le décret 2005-906 a effectivement étendu les dispositions qui visaient les entreprises informatiques, aux entreprises et services d’ingénierie informatique.
13:50 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rtt, participation, accords, conditions de travail, dimanche |
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Questions CFDT au CE du 14/12/07
CFDT : A cette séance est prévue la Consultation sur le plan de formation 2008.
Nous aurions dû recevoir les documents au minimum 3 semaines avant, comme cela est prévu par la loi. Idem concernant le bilan formation 2007 (lors de la dernière réunion) dont nous avons découvert les documents en séance ! Cela avait déjà été le cas l'année dernière, et nous vous l'avions signalé à l'époque, par courrier.
Le CE doit conduire une analyse entre bilan et plan présentés. Vu la situation, il est bien évident que ce sera difficilement possible.
Tout ceci constitue un délit d'entrave. Et la réitération cette année, est une circonstance aggravante.
- Pourquoi ces documents ne nous sont-ils jamais envoyés dans les temps malgré la loi et malgré nos demandes ?
DRH : la clôture des inscriptions se fait fin novembre et il n’est donc pas possible d’avoir des éléments fiables avant la 1ère semaine de décembre.
Commentaire CFDT : Pourquoi ce qui est possible dans les autres entreprises ne l’est-il pas à Auchan ?!
CFDT : L'accord Formation Auchan indique que : "les signataires souhaitent que l’entreprise soit volontariste sur le sujet, tout en laissant la priorité du choix au salarié, considérant que les modalités d’exercice du droit à Auchan seront de nature à optimiser les conditions nécessaires à une réelle utilisation du DIF au-delà du cadre légal, tout en veillant à favoriser l’expression du collaborateur quant à ses réflexions et choix en matière de formation conformément à l’esprit de la loi."
L'esprit de la loi détermine, qu'en plus de l'employabilité, la formation doit aussi "offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel, de favoriser le développement de leurs compétences, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale."
Beaucoup de salariés nous signalent que le choix ne leur est pas vraiment laissé, et qu'il est uniquement orienté sur l'employabilité immédiate au service de l'entreprise.
- Quel choix a réellement le salarié lorsqu'on l'enferme dans un parcours pré-établi par et pour l'entreprise, parcours duquel il ne peut sortir ?
DRH : Les parcours ne sont pas fermés ; il s’agit de préconisations faites à la fois pour aider le manager et le salarié à trouver les solutions les plus appropriées.
D’ailleurs, il y a une offre élargie qui témoigne de cette ouverture.
S’il y a des cas avérés de non-choix, les informations sont à remonter au Service formation concerné.
CFDT : Chaque salarié doit avoir un entretient spécifique une fois par an concernant sa formation.
- Cet entretient est-il bien distinct de l'entretient GDI/RVI ?
- Suite à cet entretient, y a-t-il formalisation avec accord écrit et partagé du salarié ?
DRH : Oui pour les 2 questions.
CFDT : Pouvons-nous avoir une présentation du contenu de l'offre élargie ?
DRH : L’offre est disponible à tout collaborateur sur Planet (Bandeau de droite « Se former », cliquer sur « Formation IFE » puis cliquer sur « L’offre », cliquer sur « Offre 2008 Services Centraux »).
CFDT : Concernant les bilans de compétence, l'organisme est-il bien au choix prioritaire du salarié ?
DRH : Dans le cadre d’un CIF, le choix est bien évidemment à l’initiative du salarié. Quand le bilan est le fruit d’une décision « interne », le choix se fait de manière conjointe entre l’entreprise et le salarié, sachant qu’il est toujours proposé un choix de plusieurs organismes possibles.
CFDT : La loi et l'accord d'entreprise précisent que les documents (bilan et plan de formation) doivent être présenté selon 3 types (actions d’adaptation ; actions liées à l’évolution des emplois ; actions de développement des compétences).
Nous l'avions également déjà signalé l'an dernier.
- Pourquoi ne retrouvons nous pas cette déclinaison dans les documents présentés ?
- Comment peut-on suivre la bonne application de l'accord quand les documents sont présentés différemment de ce qu'ils devraient ?
DRH : Pour plus de lisibilité et de compréhension, les informations sont classées en 4 grands thèmes :
- formations d’intégration
- formations métier/produit
- formations management/développement personnel
- formations d’offre élargie
Les actions de type 1 correspondent aux formations d’intégration.
Les actions de type 2 correspondent à l’intégralité du plan.
Les actions de type 3 correspondent aux parcours de professionnalisation, comme l’école des acheteurs.
Commentaire CFDT : Faire correspondre les formations de type 1 « adaptation au poste de travail » uniquement aux formations d’intégration, est très réducteur. Cela permet surtout d’imputer sur le DIF des formations qui ne devraient pas l’être car elles sont obligatoires pour l’employeur.
Pour info il n’y a eu aucune formation de type 1 d’après le bilan 2007 fourni par la direction !
Cela est bien évidement inexacte. Il y a eu plusieurs de ces formations mais elles ont été classées ailleurs pour contourner la loi et l’accord d’entreprise.
Exemple : une formation sur un logiciel pour accomplir une tache prévue dans la définition du poste, est une formation de type 1. Les formations métier/produit sont fréquemment des formations relevant normalement du type 1…
Les autres classements sont aussi très réducteurs et tirent le principe de formation vers le bas.
CFDT : Concernant l'emploi des travailleurs handicapés, nous trouvons en Centrale un taux d'emploi de 1% (23 salariés sur 2189), alors que la loi fixe un minimum à 6%.
Vous annoncez de votre côté un taux de 3,5%.
Pouvez-vous nous expliquer précisément le calcul que vous appliquez pour trouver ce chiffre ?
DRH : La nouvelle législation a adopté le principe d’unité, c’est-à-dire : un collaborateur = 1 unité.
Le CA réalisé en sous-traitance avec les entreprises employant des personnes handicapées entre dans le calcul.
Le taux prévu pour 2008 est de 4,5%.
Commentaire CFDT : Bon, ben on aura pas eu le calcul donnant ce résultat de 3,5% !
CFDT : Vous avez licencié un salarié "Cotorep" alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Cet accord a abaissé le taux de 6% à 4,5% minimum pour Auchan, en échange d’une réelle volonté d’emploi des travailleurs handicapés, et notamment dans l’embauche, le maintien dans l’emploi et le reclassement. Les possibilités de reclassement existent notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.
DRH : La question a déjà été posée en DP et CHSCT.
Toutes les possibilités de reclassement ont bien été étudiées, tant en interne qu’à l’externe et n’ont pu aboutir.
Commentaire CFDT : Cela est malheureusement faux.
11:15 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Accords, formation, handicapés, reclassement |
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01/02/2008
Pétition en ligne Action CFDT, CGT, FO.
Salariés du commerce, ensemble, pour de meilleurs salaires, pour l'emploi et pour le respect du repos dominical :
00:10 Publié dans Actions syndicales, Infos dans la branche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pétitions, salaires, dimanche, cgt, fo, emploi |
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28/01/2008
Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution
Le 1er février aura lieu pour la 1ère fois, une action inter entreprise et intersyndicale (CFDT, CGT, FO) pourquoi :
C’est au niveau de la branche, (La Fédération du commerce) que se négocie en 1er le salaire sur Auchan.
L’employeur Auchan siège à la FCD. Il ne faut pas négliger ce 1er niveau de négociation qui sert de plancher aux négociations internes.
Dans la grande distribution l’attitude des employeurs sur les salaires, conjuguée aux annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat, provoque un mécontentement social grandissant dans les enseignes.
Les employés sont nombreux à être :
- au SMIC, voir en dessous ! (voir JT de France2)
- à temps partiel imposé et en modulation
- hostiles au travail dominical
Autant de situations non prises en compte par les employeurs. Les inquiétudes sur l’emploi, notamment sur les lignes de caisse mais aussi sur les services après vente, les logistiques, etc… prennent de plus en plus d’importance.
La Fédération du commerce de la distribution (nos employeurs) refuse de mettre en place une grille de salaire prenant en compte la qualification et l’expérience professionnelle. La situation perdure depuis des années !
Elle retarde sans arrêt l’ouverture d’une négociation pour anticiper la suppression des emplois liés au développement des nouvelles technologies (caisses automatiques, puce RFID…etc.…)
Elle veut pouvoir ouvrir au minimum 8 à 10 dimanches dans l’année en plus des jours fériés ! Demain serons-nous « volontaires » obligatoires ?
Depuis des années, la Grande Distribution considère les salariés comme un simple outil de travail, ils ne sont qu’une charge financière qu’il faut rentabiliser au maximum et au moindre coût.
Le 21 décembre 2007, en riposte à l’échec des négociations du 10 décembre et en l’absence de propositions sérieuses de la Fédération du Commerce, les salariés se sont mobilisés à l’appel de la CFDT : grèves, distributions de tracts, rassemblements (reportage France3).
Suite à cette journée la Fédération des Services CFDT a organisé une rencontre avec les autres organisations syndicales.
La CGT et la FGTA-FO ont répondu présentes.
Lors de cette rencontre, une action en intersyndicale CFDT, CGT, FGTA-FO a été décidée dans l’ensemble de la grande distribution pour le 1er février 2008 afin d'obliger les employeurs à assumer leur responsabilité sociale envers leurs salariés.
22:10 Publié dans Actions syndicales, Infos dans la branche | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : salaires, dimanche, cgt, fo, fcd, emploi |
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21/01/2008
Du nouveau pour l'emploi des handicapés en Centrale (Bravo, mais...)
Bravo
Les services généraux ont annoncé le recours à une société externe employant des travailleurs handicapés mentaux, pour le nettoyage des bureaux.
Pour la CFDT c'est une très bonne chose, d'autant que l'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés mentaux est la plus difficile.
Cette annonce, présentée comme permettant de répondre aux obligations de la loi sur les travailleurs handicapés « mais aussi d’être une entreprise citoyenne », vient après que nous ayons plusieurs fois interpellé la direction, en DP, en CE, en CHSCT, directement auprès de la DRH des services centraux, de la DRH France , de l'inspecteur du travail…Et biensur par notre tract distribué à 700 exemplaires concernant le licenciement abusif de Norbert, travailleur handicapé, et le non respect de l'accord d'entreprise.
Chacun se fera son opinion sur la notion d'entreprise citoyenne mise en avant à travers ce nouveau partenariat et l'annonce faite.
Mais…
…cela ne change rien à l'injustice du licenciement abusif de Norbert.
Et le fait que la direction tente de se racheter une bonne conduite "étique" en « achetant » du taux d'emploi à l'externe n'est pas vraiment l'esprit de l'accord et de la loi, même si cela entre en compte.
Une entreprise comme Auchan se doit aussi de viser un taux d'emploi conséquent en interne, et de tout faire pour permettre le reclassement.
Sinon pourquoi les organisations syndicales auraient-elles signé un accord à 4,5% au lieu des 6% minimum de la loi ? Les 4,5% ne devrait-il pas être l'objectif en interne ? et au delà en externe pour atteindre au moins les 6% minimum ?
En tout cas, avec les 1% en interne en Centrale, on est très loin du compte.
La politique sociale ne doit pas servir à ne faire que du marketing.
| Pour Norbert, La CFDT a fourni un avocat. Et un dossier est en cours pour les prud'hommes. |
16:55 Publié dans Actions syndicales, Egalité - Diversité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Licenciement, handicapés, reclassement, accords, emploi |
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01/01/2008
Bonne année 2008
La Cfdt Auchan Centrale
vous souhaite une
Bonne Année
2008
Avec une pensée toute particulière pour Norbert...
Nous sommes avant tout à votre écoute et à votre service
N’hésitez pas à nous contacter :
Marcelino LLINAS-COMAS Poste 76522
Fabien ALLIATA Poste 85069
David ACHIN Poste 76837
00:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Voeux |
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29/12/2007
Salle de pause contre salle de réunion en DSIO
En DSIO, la direction a annoncé par mail la transformation d'une des 2 salles de pause, en salle de réunion.
Cela partait certainement d'une bonne intention, car les délégués du personnel avaient effectivement interpelé la direction sur le manque de salle de réunion (la moitié des salles de réunions initiales a été supprimée).
Mais s'il manque de salles de réunion, il n'y a pas trop de salles de pause !
Suite aux protestation en réunion DP, les organisations syndicales ont été conviées à discuter pour trouver des solutions ensemble (mieux vaut tard que jamais). Il en est ressorti les points suivants :
=> la salle de pause ne sera pas supprimée
=> la qualité doit être améliorée (ameublement et équipement de frigo et micro ondes)
Pour ce qui est des salles de réunion, il a été proposé :
=> ouvrir la réservation des salles de centrale aux collaborateurs de la DSIO
=> revoir les règles de réservation des salles (bien souvent des salles réservées et non occupées)
De plus nous avons insisté sur la procédure à suivre, à savoir consulter le CHSCT pour toute modification dans les locaux de vie des collaborateurs.
Nous avons profité de cette réunion pour pointer du doigt les conditions de travail liées aux réaménagements actuels des locaux (de plus en plus de personnes dans les open-spaces). Cela génère une difficulté pour certaines personnes pour exécuter leur mission dans de bonnes conditions.
Nous avons rappelé qu'il existait une norme concernant le nombre de mètre carré pour un environnement propice à l'exécution du travail.
Affaire à suivre.
18:15 Publié dans Actions syndicales, CHSCT - C2SCT, Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salles de pauses, salles de réunions, open-space |
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25/12/2007
Questions des élus CFDT réunion DP du 7/12/07
CFDT : Vous avez licencié un salarié Cotorep alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. De plus les possibilités de reclassement existe notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Par ailleurs le taux d'emploi des travailleurs handicapé est catastrophique en Centrale ; nous rappelons la loi.
Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.
DRH : Le salarié concerné a été déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail début juillet 2007. La reconnaissance de travailleur handicapé est intervenue fin août 2007.
Toutes les pistes de reclassement en interne comme en externe ont été explorées.
Compte tenu qu'aucun poste adapté, conforme aux restrictions et propositions émises par le Médecin du travail, n'était disponible ni en Centrale, ni dans les magasins de la métropole, ni dans les entreprises du groupe sollicitées, le licenciement a été prononcé.
En externe, un poste dans son domaine d’activité lui a été proposé, proposition qu’il n’a pas souhaité étudier.
Par ailleurs, le taux de travailleurs handicapés en Centrale est de 3.43% à fin 2006. L’objectif de notre accord est de 4.5% à fin 2008. Ce taux intègre les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés ainsi que le CA réalisé avec des sous-traitants employant des travailleurs handicapés.
Commentaire CFDT : Le taux fixé par la loi est de 6% minimum.
Le taux de travailleurs handicapés internes en Centrale est de 1%.
Pour le cas de Norbert, nous savons que les possibilités de reclassement existes. Il suffit par exemple de voir la présence régulière de personnel externe sur les postes d'acceuil aussi bien à l'acceuil générale qu'à l'acceuil informatique. Le médecin avait préconisé un poste d'acceuil, et Norbert en a l'expérience.
Enfin, qui peut croire qu'il n'y a pas de poste pour Norbert en Centrale ou dans les magasins de la métropole !?
CFDT : Nous souhaiterions des précisions concernant les nouvelles dispositions sur la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
Les interventions en astreinte et les travaux exceptionnels, par définition, sont des heures supplémentaires. Seront-elles bien enregistrées comme telles, et donc défiscalisées ?
Comment les heures défiscalisées vont apparaître sur les fiches de paie ?
Les règles relatives à la modulation, qui vous permettent de ne pas payer les heures supplémentaires au mois, seront-elles réellement respectées ?
Pour les temps partiels, vous engagez-vous à respecter les conditions normales de validation des heures ?
Dans le cas contraire ces heures effectuées en sus du contrat seront-elles validées en heures complémentaires ?
DRH : Les heures d’interventions réalisées au cours des astreintes sont rémunérées si leur nombre est inférieur à 3h, récupérées au-delà.
Les heures défiscalisées vont apparaître sur une ligne à part sur la fiche de paie.
- Pour les employés, le dispositif de modulation s’applique pour tous.
è Dans ce cas, pour les temps complets, seules les heures qui dépassent la limite haute de modulation (+5h) sont considérées effectivement comme supplémentaires et donc payées, défiscalisées, désocialisées.
è Pour les temps partiels ,seules les heures qui dépassent la limite haute de modulation (+3h), sont considérées comme complémentaires et donc payées, défiscalisées, désocialisées.
- Pour l’encadrement en forfait jour, 214 jours sont à prester. Les RTT non pris au 31/12/2007 peuvent être reportés et pris sur le premier trimestre 2008.
Commentaire CFDT : Pas tout à fait les réponses à nos questions, mais au vu de tout cela, il est clair que la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires ne bénéficiera pas beaucoup aux salariés d'Auchan.
CFDT : Les personnes qui ont assisté aux conférences du salon routier organisé avec le CHSCT, ce sont vues imputer ces heures sur leur temps de formation. Ces conférences n'étaient pas des formations et aucun dossier de formation n'a été monté pour cela. Nous demandons la restitution des heures pour tous les salariés concernés.
DRH : Cela avait été compté en formation vu la qualité des conférences. Nous restituerons les heures.
08:05 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : heures supplémentaires, handicapés, reclassement, inaptitude, modulation, temps partiel, formation |
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