Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes.

L’affaire a donc été renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain.

 

Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale.

Auchan n'a pas respecté son obligation de reclassement. 

Et de surcroît Auchan n’a pas respecté sa signature dans deux accords d’entreprise, alors que l'accord dérogatoire sur l'emploi des travailleurs handicapés (à 4,5% au lieu des 6%) a permis à l'entreprise de faire quelques économies...

La DRH ne devait pas licencier Norbert

Questions CFDT au CE du 29/08/08

CFDT : Une décision de la direction ramenant l’acompte RVI de 30% à 25% a été prise.
- Comment ce fait-il qu’une information touchant à la rémunération des collaborateurs n’est pas été donnée au CE ?
- Est-il normal qu’aucune information officielle, aucune note, n’est été diffusée aux salariés (de nombreux salariés ne sont toujours pas au courant) ?

DRH : Le niveau de l’acompte de RVI versé au mois d’Août est reconsidéré chaque année, au vu des résultats du 1er semestre. Cette année, compte tenu des résultats difficiles du 1er semestre  et du contexte économique général peu favorable, une mesure de prudence s’est imposée et la Direction Générale a donc décidé de porter l’acompte de RVI à 25%.
Une communication a été de nouveau adressée à chaque manager afin que tout collaborateur soit bien informé de cette mesure.

Commentaire CFDT : Le CE aurait dû être informé de cette modification entrainant une certaine baisse de rémunération. Le versement de l’acompte RVI de 30% depuis plusieurs années constituait un usage.

L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités :
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

Voir notre article : Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

CFDT : Nous constatons toujours une différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’attribution des autorisations d’absences pour enfant malade.
Nous l’avons signalé depuis fort longtemps et à mainte reprise, mais la situation persiste.
Contrairement à ce qui nous a déjà été répondu, cette « règle » ne figure dans aucun accord d’entreprise, et n’a donc pas été signée par la CFDT, ni par les autres syndicats.
Quoiqu’il en soit, l’entreprise n’a pas à fixer qui des deux parents selon leur sexe, doit prioritairement garder les enfants.
La HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour L’Egalité), que nous avons consultée, nous a répondu « qu’une disposition de cette nature est discriminatoire en raison du sexe et doit à ce titre être considérée comme nulle ».
- Ce problème va-t-il être définitivement réglé ?

DRH : Cette disposition figure dans un contrat salarial appelé « Plan Social 1992 » qui effectivement n’a pas été signé par la CFDT mais par deux autres syndicats.
Toute évolution de cette mesure doit être abordée au niveau national.

Commentaire CFDT : Ça fait longtemps que nous avons remonté ce point à la direction nationale…
Le petit jeu qui consiste à renvoyer du local au national, et du national au local, est consternant.
Comme le stipule la HALDE, cette mesure est illégale et n’a donc pas à s’appliquer (même signée par des syndicats).

CFDT : La première réunion concernant le plan de formation (présentation des bilans N-1 et N) a été avancée par le législateur au plus tard le 1er octobre avec envoi des documents 3 semaines avant (soit le 10 septembre).
Au vu des lacunes des années précédentes, comment cela va-t-il se passer ?
Nous rappelons que l’objectif de cette procédure de consultation est de permettre aux représentants du personnel de faire des propositions pour améliorer le plan de formation envisagé par l’employeur.

DRH : Pour pallier aux délais de réception des éléments chiffrés puis de la transmission des documents aux membres du CE, le CE pourra être éventuellement décalé.
Il est néanmoins décidé de maintenir la date du 19/9 initialement prévue si les éléments sont transmis aux membres avant le 9/9. Sinon, le CE sera décalé au 25/9.

Récupération du 1er Mai / Ascension : dernier délai

Cette année le 1^er  Mai et le jeudi de l’Ascension sont tombés le même jour.

Notre convention collective prévoyant expressément le jeudi de l’Ascension comme jour férié payé, et le code du travail prévoyant le 1^er Mai de même, les salariés doivent bénéficier d’un jour supplémentaire de repos dans l’année 2008. 

RAPPEL pour les personnes en forfait horaire à Auchan :

§         Cette journée devra être prise avant le 30 septembre 2008, dans les conditions habituelles de demande de congé, soit en accord avec le responsable hiérarchique. Elle ne pourra en aucun cas être payée.

§         Au-delà du 30 septembre 2008, elle sera perdue.

§         La récupération allouée au salarié se fait sur une journée mais le temps payé au titre de cette récupération sera égale à 1/5ème du contrat hebdomadaire.

§         Pour l’encadrement en forfait jour, il sera octroyé un jour RTT supplémentaire (donc pas concerné par la limite au 30/09).

Voir nos demandes en DP le 04/04/08

Nos réclamations en CE le 25/04/08

Voir le dossier complet 

Journée dite de solidarité à Auchan

Suite à l’action inter-syndicale, de nombreux salariés ont exprimé leur désaccord sur la manière dont la direction entend organiser la journée de « solidarité » à Auchan.

 

La pétition a rencontré un vif succès. Plus de 15000 signatures ont été recueillis, dont près de 500 en Centrale.

Suite à cela la direction générale a proposé une rencontre le 22 septembre en Centrale, au cours de laquelle sera évoquer les questions suivantes :
- L’organisation des jours fériés
- L’organisation de la journée de solidarité

 

La 1er fortune de France doit quand même pouvoir se passer de faire travailler ses salariés gratuitement !

Et comme le disait récemment Lionel Stoleru, ancien ministre :

«  La famille Mulliez a traversé la frontière belge depuis longtemps, pour s’installer à cent mètres en Belgique. Ils ne paient pratiquement plus d’impôts en France »

Solidarité… 

N’hésitez pas à nous remonter toutes vous remarques et interrogations pour cette réunion.

Pour rappel, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.

A défaut d'accord collectif, les modalités sont définies par l'employeur après consultation du CE.

 

Les salariés d’Auchan travaillent normalement sous forme de volontariat les jours fériés avec une majoration de salaire. Les modalités fixées par la direction suppriment ces deux mesures.

La CFDT a décidé d'interpeller les députés.

Ils ont admis que cette application n'était pas la bonne, qu'un vide juridique sert d'aubaine à des employeurs qui produisent à moindre frais ce jour-là.

Les députés s'engagent (questions écrites au ministre, travail sur un éventuel amendement...).

 

Si vous perdez une majoration ou un avantage autre que les 7 heures dues, contactez la CFDT. Nous recherchons des exemples dans toutes les branches d'activités.

Voir notre article avec sondage en ligne 

Questions des élus CFDT réunions DP juillet aout

CFDT : Des salariés travaillant parfois à l’étranger lors de jours fériés en France, nous ont signalé qu’ils ne seraient pas rémunérés avec majoration et récupération. Cela nous semble anormal car ils devraient toujours bénéficier des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise Auchan France.
Pouvez-vous nous faire un point complet sur ce sujet ?

DRH : Les salariés basés en France travaillant à l’étranger un jour férié ou un dimanche sont rémunérés dans les mêmes conditions qu’en France, à savoir majorations payées dans le mois de la déclaration, puis récupération ou paiement selon le dispositif habituel.

CFDT : En conformité avec l'article R2262-1 du code du travail, et suite à notre demande du 8 juin 2007 relancée le 18 janvier 2008, quand les salariés auront-ils accès aux accords d'entreprise sur l'Intranet ?

DRH : Le projet a été initié. Un contact a été pris avec une société prestataire de service. Les accords sont en train d’être répertoriés et seront scannés en vue de leur mise en ligne qui devrait intervenir pour la fin de l’année.

CFDT : Des salariés ont été installés dans le bâtiment Colibri alors que celui-ci est encore en chantier n’offrant pas les conditions de sécurité requises. Nous avons constaté plusieurs zones accidentogènes notamment à l’entrée/sortie, et il semble que les conditions d’évacuation ne soient pas correctes. La situation s’améliore (forcément) mais reste encore problématique.
Est-il normal que des salariés soient installés dans un bâtiment inachevé et encore en travaux ?
Les organismes compétents ont-ils été consultés et ont-ils donné leur avis ?

DRH : Afin de perturber le moins possible l’activité des collaborateurs, il a été décidé de longue date, d’organiser les déménagements pendant le courant de l’été. Le bâtiment a été livré dans les temps (1 semaine de retard). Certes, les toutes premières installations ont été réalisées alors que les derniers travaux se finissaient. A ce jour, les conditions de sécurité sont réunies pour que les équipes s’installent dans de bonnes conditions.

Licenciement abusif : Norbert en tentative de conciliation aux Prud’hommes

Norbert sera en audience de tentative de conciliation devant le conseil des Prud’hommes le 11 septembre prochain.

 

Cette audience, qui est une phase obligatoire, aura deux buts :

- trouver un terrain d'entente même partiel entre les parties
- mettre le dossier en état d'être jugé pour ce qui n'aura pas pu faire l'objet d'une conciliation.

Pour rappel, voir notre article : La DRH ne devait pas licencier Norbert

Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

Le niveau d’acompte RVI du 1^er trimestre, versé sur la paye du mois d’août, est passé de 30 à 25%.

Cette mesure est présentée comme une mesure de prudence vis-à-vis des résultats 2008.

 

On peut biensur se demander en quoi -5% sur l’acompte de la RVI de quelques milliers de cadres, peut bien avoir comme effet sur les résultats 2008 ?

Ce qui est curieux c’est que cette disposition présentée comme « lucide, responsable, impliqué », n’a pas été annoncée comme elle aurait mérité de l’être !

La seule note officielle était confidentielle et à ne surtout pas diffuser !

Seul les chefs de services l’avait, mais pas la majorité des salariés pourtant concernés. 

Aucune information n’a été donnée au CE ou aux représentants du personnel…

 

Il en a résulté un niveau d’information inégal et incomplet, surtout en plein mois d’août, alors que cette décision date de ... début juillet.

 

Plusieurs salariés viennent de la découvrir sur la paie, fin aout.

 

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de note RH ?

Fait exprès ? Maladresse ? Oubli ?...

 

 

La sonnette d’alarme est tirée sur les difficultés économiques... Normal.

Il faut bien sûr prendre des mesures pour réagir... Toujours normal. 

 

On sait qu’à Auchan le collège encadrement représente 25% des frais de personnel pour environ 12% de l’effectif.

 

On avait vu dans la presse, lors de la publication des résultats 2007, que l'érosion du cash flow avait été annoncée comme dû à une conjonction de facteurs au niveau France dont la hausse des frais de Personnel !

La direction répète régulièrement que les deux tiers des coûts de fonctionnement sont constitués par les frais de Personnel…

 

La DRH a rappelé qu’en cas de grosses difficultés, la variable pouvait aussi complètement disparaitre !

 

Espérons donc qu’on en reste là. Car comment cela serait-il perçu par les salariés de la première fortune de France qui elle a augmenté de 110% sur ces 3 dernières années ?

Lire notre article :

Les résultats d’Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la France et les frais de personnel ?!

Questions CFDT au CE du 11/07/08

CFDT : Dans l'indicateur 316 du dernier bilan social, intitulé "nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de services", y a-t-il bien la prise en compte du personnel en prestation de service ?

DRH : Oui

 

Commentaire CFDT : Cela devrait être pareil sur l’indicateur 121 « nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure » (« travailleurs extérieurs dont l’entreprise connait le nombre » comme le précise le décret). La direction devrait nous donner aussi dans cet indicateur le nombre de personnel en prestation de service présents dans les locaux, et pas uniquement les personnels intérimaires.

Selon la loi, le personnel des sous-traitants et des prestataires de services, parce qu'il est intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise où il intervient, entre dans le calcul des effectifs. Le personnel des sociétés prestataires partage les mêmes conditions de travail et les mêmes moyens de production que les salariés de la société utilisatrice.

 

CFDT : Dans l'indicateur 242 « Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel », le montant annoncé (qui parait étrangement faible vu le nombre de personnel externe) contient-il les sommes pour le personnel en prestation de service ?

 

DRH : Dans le cadre du périmètre enregistré, oui. Le personnel de SSII n’entre pas dans cette rubrique, puisqu’il s’agit de contrats de prestations sans mise à disposition de personnel.

 

Commentaire CFDT : Sans mise à disposition de personnel ?! La subtilité est impressionnante. Des centaines de salariés de SSII travaillent dans les locaux depuis des années sans que le cout de ce personnel n’apparaisse en tant que tel.

 

CFDT : Sur l’indicateur 621 (nombre d'heure consacrées aux différentes formes de réunions du personnel) nous constatons une forte augmentation. Cela nous semble intéressant. Y a-t-il eu une orientation managériale ou est-ce lié à des événements particuliers ?

DRH : Cette année une attention toute particulière a été portée à cette information et des calculs ont été faits pour avoir une idée plus précise du temps imparti. Cela ne traduit pas d’évènements particuliers qui se seraient produits en 2007.

 

A lire : Communiqué CFDT concernant le bilan social 2007

35H : la CFDT satisfaite des dispositions rejetées par le Conseil Constitutionnel

La CFDT a été auditionnée par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de la saisine de parlementaires de l’opposition sur la loi « Démocratie sociale et Temps de travail ».

Si la CFDT a réaffirmé globalement son soutien à la première partie de la loi sur la démocratie sociale, elle a une nouvelle fois critiqué vivement les dispositions de sa deuxième partie sur le temps de travail.

  

Pour la CFDT, de nombreuses dispositions de ce texte portent atteinte à deux principes constitutionnels :

- D’une part, « la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs » des salariés. En effet, les dispositions de ce texte auront des conséquences redoutables en matière de conditions de travail.

- D’autre part, « le droit à la négociation collective ». La loi encourage le gré à gré entre l’employeur et le salarié au détriment des accords collectifs et en remettant en cause des accords signés antérieurement à la loi.

 

"Nous avons rappelé qu'une décision du comité des ministres du Conseil de l'Europe de mai 2005, avait estimé que la situation des cadres avec forfaits constituait une violation de l'article 2.1 de la Charte sociale européenne, et que la loi aggravait cette situation", a indiqué le secrétaire national CFDT, Hervé Garnier.

 

Le Conseil Constitutionnel a néanmoins validé la loi qui sonne le glas des 35 heures.

Celle-ci pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.

Mais le conseil a cependant jugé « contraire à la Constitution » deux dispositions :

 

- Une disposition supprimant toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives. Le gouvernement n'ayant pas démontré de « motif d'intérêt général suffisant » pour justifier cette disposition.

Le Conseil Constitutionnel a validé le renvoi de la fixation de la durée du repos compensateur aux accords collectifs sur les 35 heures, en demandant toutefois au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

 

- Deuxième disposition jugée inconstitutionnelle, celle sur les accords d’entreprise en cours. Leur suppression automatique, qui devait prendre effet à partir du 31 décembre 2009, ne sera plus obligatoire. Les entreprises auront donc le choix d’ouvrir ou non de nouvelles négociations.

 

La CFDT a salué les modifications apportées par le Conseil Constitutionnel tout en dénonçant le démantèlement des 35 heures qu'elle permet.

 

"La décision du Conseil Constitutionnel réduit d'une manière significative les prétentions gouvernementales sur la remise en cause des 35 heures", déclare Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, dans un communiqué.

 

C’est loin d’être une victoire mais ces points sont essentiels.

 

Le retoquage de dispositions "particulièrement dangereuses" ne doit pas faire oublier qu'a été validé un texte "négatif pour les salariés comme pour les entreprises" dans son volet sur le temps de travail.

Le Conseil a confirmé que la disposition concernant les repos compensateurs générés par les heures supplémentaires "a un impact direct sur la santé et la sécurité des salariés, et qu'elle ne peut en conséquence être remise en cause par les employeurs hors un encadrement légal".

Les entreprises ne pourront pas faire disparaître le repos compensateur impunément au motif que d'autres entreprises le feraient : « Le Conseil Constitutionnel dit qu'il y a des limites à la concurrence sociale ».

Les 35 heures sont donc enterrées.

Si elles restent la durée légale du travail, et donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, il est désormais possible d’y déroger par accord d’entreprise.

Chaque entreprise, sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, pourra désormais déroger à ces obligations. Il lui faudra pour cela obtenir un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n’aura pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Les heures supplémentaires ouvriront droit à une « contrepartie obligatoire en repos », dont les modalités seront également négociables dans chaque entreprise.

 

L’employeur pourra donc dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel (220 heures par an), mais sans excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 405 heures par an.

 

Pour les cadres au « forfait jour »

Ceux-ci pourront renoncer par « convention individuelle » à des jours de repos et travailler jusqu’à 235 jours par an, et même 282 jours en cas d’accord collectif dans l’entreprise.

A force de brandir les 35 heures comme un épouvantail, le gouvernement a oublié que certaines de ses modalités pouvaient être très populaires. Appliqué aux cadres dont la charge de travail est définie en «forfaits jours», le slogan «travailler plus pour gagner plus» n’a déjà pas grand sens, puisqu’au mieux les «jours supplémentaires» seront payés à 10% au lieu de 25%.

Lire interview sur nouvelobs.com de François Fayol, secrétaire général CFDT Cadres.

Voir également le communiqué CFDT.

Branche : la CFDT signe un accord sur le temps partiel choisi

La CFDT a signé un accord de branche sur le « temps partiel choisi » dans la grande distribution.

Cet accord tend à valoriser "le temps partiel choisi" en opposition au "temps partiel contraint" et donc de permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement à un temps complet. 






Il est le fruit de négociations, entamées en mars, entre syndicats et patronat. Il reste soumis à la signature des autres syndicats.

L’accord prévoit un passage du temps minimum hebdomadaire de 22 h à 25 et que l’employeur accepte d’aménager les horaires d’un salarié à temps partiel par demi-journée s’il a trouvé un deuxième emploi. Le temps partiel touche plus de 60 % des caissiers et caissières du secteur d'après la FCD. L'accord permet de définir les voies d'amélioration de la qualité du travail à temps partiel en réduisant la précarité.

L'action du 1er février, historique dans le secteur aura été, de toute évidence, un élément déclencheur pour la tenue de cette négociation -Référence à la journée de mobilisation où, pour la première fois, 4,5% des quelque 630.000 salariés de la branche s'étaient mis en grève pour le pouvoir d'achat et les conditions de travail-.

Voir communiqué de presse