Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, nous avait même qualifié de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

Questions CFDT en réunion DP Auchan Réaumur du 20/10/11

CFDT : Mutuelle
La cour d’appel de Lyon, par un arrêt du 13 janvier 2009, a confirmé l’obligation de maintenir une couverture de mutuelle identique pour les retraités avec un encadrement tarifaire limitant la majoration de cotisation à +50%.
Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien ce qui est appliqué à Auchan ? Nous avons en effet un exemple sur le site pour lequel les cotisations seraient augmentées de plus de 50% avec des garanties moindres, ce qui ne correspond pas à l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon.

Réponse : En attente de la réponse de la DRH

CFDT : Service Marketing Communication
Certains salariés souhaiteraient savoir quel sera l’avenir de ce service après l’opération « 50 ans », c’est-à-dire à l’horizon 2012 / 2013.
Pouvez-vous les rassurer ?

Réponse : Il y a toujours des projets en communication. Nous aurons donc d’autres opérations après les 50 ans. Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur l’avenir du service.

CFDT : Vis ma Vie
Opération menée en Centrale. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de manifestation similaire sur Réaumur ?
Certaines personnes auraient en effet apprécié de passer une heure dans un autre service afin de voir comment travaillent nos collègues du site.

Réponse : « Vis ma vie » était une initiative locale organisée sur le site de VDA par le comité des 50 ans.

CFDT : Accès côté rue St Denis
Pourriez-vous demander à la propriétaire de faire retendre correctement la bâche dans les escaliers au niveau du 3^ème étage ?
Elle commence à se détacher et cela redevient dangereux d’emprunter les escaliers.
Ou de faire poser des protections cartonnées, plus sûres, comme aux 2 premiers niveaux ?

Réponse : Les bâches seront définitivement supprimées fin de semaine prochaine (fin octobre).

CFDT : Travaux et ménage
Toutes les personnes du site ont bien conscience qu’il faut être patient par rapport aux travaux, à la poussière et au ménage.
Cependant, les conditions de travail depuis ces derniers mois ne sont pas bonnes, ce qui est dû à la grande quantité de poussière respirée. Que pourrait proposer Auchan, en compensation de la pénibilité de travail, aux salariés du site ?

Réponse : Rien n’est prévu. Les conditions sont effectivement difficiles durant des travaux. La visite de fin de travaux a lieu le 2 novembre pour le 1^er et 2^ème étage.

Commentaire CFDT : Oralement, il nous a été dit qu’un « pot » serait organisé sur le site, en dehors du repas de Noël, afin de remercier les personnes du site pour leur patience…

CFDT : Formation à l’ergonomie du poste de travail
Cette formation va être dispensée en Centrale. Pouvons-nous en bénéficier ?

Réponse : Oui, l’infirmière propose de venir faire cette formation sur le site de Réaumur le lundi 13 février 2012 à 9 H 30 ou le lundi 19 mars 2012 à 9 H 30

CFDT : Comité d’Entreprise
Au mois de Janvier, nous serons rattachés au C.E. des Services Centraux, à la Centrale.
1) Les salariés du site souhaiteraient avoir les noms et les coordonnées de nos correspondants afin de savoir à qui envoyer les demandes de remboursement, les tickets de cinéma, etc…
2) Autre question qui remonte suite à la proposition de voyage à Londres : les activités proposées par le C.E. sont en général au départ de Lille.
Est-ce que le C.E. prendra en compte notre situation géographique et proposera des activités au départ de Paris ? Ou tout au moins prendra en charge le trajet entre Paris et Lille ?

Réponse : Avant la fin de l’année, un document sera produit pour reprendre tous les avantages du CE de la centrale.
La plupart des voyages sont au départ de Paris. Pour les départs de Lille, la possibilité d'un départ de Paris sera étudiée (ex week-end à Londres au départ de Lille), si le nombre des participants est suffisant.

Commentaire CFDT : Ce qui été dit à Sabine lors de la réunion téléphonique CE avec la trésorière et la présidente : Avant la fin de l’année, un courrier émanant de Villeneuve d’Ascq sera envoyé individuellement au personnel de Réaumur, expliquant le fonctionnement du CE de la Centrale.

Pour toute questions ou remarques, contactez vos déléguées du personnel sur Réaumur :
 
 Gaëlle     Sabine

Grilles des salaires Auchan 2011 des services Achats

Cadres :
Chef de groupe Achats / Marché (N9)
Acheteurs / Managers de catégories / Chef de produit (N8)
Acheteurs / Managers de catégories / Chef de produit JUNIOR (N7)
Chef de groupe appro Scofel (N8)
Acheteur Scofel/BAM (N7)
Manager ventes appro (N7)
Responsable merchandising (N7)

Agents de maîtrise :
Gestionnaire d'appro (N6)
Gestionnaire import (N6)

Suite à une demande de la DRH nous avons déplacé ces infos dans la partie privée du blog.

Pour nous contacter :
[e-mail]

Agents de maitrise à Auchan, ceci vous concerne

Télécharger le tract

Depuis le 1er octobre 2007 (Loi TEPA), vous êtes censés bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Cela doit s’appliquer sur les heures au-delà de 1607H par an.
Avec votre forfait horaire annualisé vous faites 1705H de base sur l’année.
C’est donc 98H qui devraient être concernées !

Mais la DRH refuse de vous permettre de bénéficier de cette défiscalisation alors que le service juridique des impôts nous confirme à plusieurs reprises que vous y avez droit !!!

Aucun des arguments de la DRH n’a convaincu les impôts qui ont étudié l’accord Auchan sur le temps de travail.

Pourquoi la DRH s’oppose-t-elle à une déduction fiscale que les impôts eux-mêmes souhaitent vous accorder ?!?

Pour en savoir plus, contactez-nous :
[e-mail]
06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

 

la Cfdt avec vous et pour vous

Carte cadeau 2011 : la direction baisse sa contribution !

10€ au lieu des 22,50€ de la part de la direction sur la carte cadeaux de fin d’année !

Télécharger l'affiche

Nous avons posé la question à la direction concernant sa participation à la carte cadeau de fin d’année comme tous les ans...

La direction a décidé de ne pas mettre sa participation habituelle (22,50€) sur la carte cadeau de fin d’année au motif des difficultés économiques

Pour rappel, en 2009 la direction avait déjà fait une baisse de 7,50€ (qui avait été ensuite remise en plus l’année suivante), mais elle avait donc au moins mis 15€. Cette année elle comptait mettre carrément 0 !

Le CE a unanimement exprimé son mécontentement face à cette décision qualifiée de « mesquine et aberrante ».
En effet que peut bien avoir comme effet sur les résultats une somme aussi faible ?!

Cela est d’autant moins compréhensible que cette somme sous forme de carte cadeau va directement dans le chiffre d’affaire !

La direction a revu sa position quelque peu à la hausse en mettant 10€.
Les 12,50€ manquant seront peut-être remis l’an prochain… 

 

Le CE mettra 90€ et la direction seulement 10€ pour vous permettre d’avoir une carte cadeau de 100€.

 

Pour info, cette subvention est un usage qui ne peut normalement être modifié qu’en suivant un processus précis.
Ce que n’a pas fait la direction !
Une nouvelle fois, la direction montre son non-respect des règles du dialogue social…

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués au CE :
       
Marcelino   Grégory   Fabien

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!

CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory