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17/05/2010

Questions CFDT en réunion DP du 07/05/10

CFDT : Lorsqu'un agent de maîtrise en forfait horaire précis passe sur un forfait horaire annualisé sa rémunération doit-elle être automatiquement augmentée de ce fait ?
Si oui, de quelle proportion ?

DRH : Le forfait associé aux agents de maîtrise est par principe un forfait horaire annualisé. Exceptionnellement et parce que le poste le justifie, la hiérarchie peut positionner un collaborateur en forfait horaire précis. Dans ce cas aucune baisse de salaire n’est faite. Donc lorsqu’un agent de maîtrise en horaire précis revient au forfait usuel d’horaire annualisé, il n’est pas augmenté.

CFDT : Y a-t-il pour chacun des métiers "annexe 2" une grille de salaire en fonction du type de forfait ?

DRH : Non, il y a des grilles indicatives par fonction et non par type de forfait.

Commentaire CFDT : Passer un salarié d’un forfait horaire précis qui compte 1575h TTE dans l’année à un forfait horaire annualisé de 1705h TTE sans bouger son salaire, revient à lui abaisser son taux horaire (il s’agit bien là de deux types de forfait horaire), ce qui ne peut être fait qu’à la condition que le salarié soit clairement informé de cette baisse, ce qui n’est pas le cas. Les avenants ne sont pas conformes. Les 130h supp obligatoires demandées aux agents de maitrise en forfait horaire annualisé ne sont en réalité pas payées et encore moins majorées…

A lire : le compte rendu de la précédente réunion DP

CFDT : Depuis quelques semaines les entretiens d'activité ont lieu. Lors de ceux-ci il y a pour consigne de ne pas aborder la question des salaires.
Pourquoi une telle "Omerta" sur ce sujet ?
A quel moment un salarié peut-il aborder la question de son salaire avec son manager ?

DRH : Les entretiens annuels n’ont pas pour objectif de présenter la révision de salaire annuelle aux collaborateurs. Par contre s’il le souhaite, le collaborateur peut exprimer son opinion ou ses attentes sur ce sujet à son manager, lors de l’entretien annuel ou d’un autre rv.

Commentaire CFDT : Lors de la réunion DP la DRH était plus précise. Elle a déclaré qu’à Auchan on ne négociait pas son salaire même dans l’encadrement. Donc dans les négociations collectives la DRH soustrait la négociation des grilles salariales de l’encadrement en prétextant l’individualisation, et au niveau individuel la DRH souligne qu’un salarié ne peut négocier ni son salaire, si sa tenue de fonction, ni son statut (ce sont des consignes données aux managers). Tout cela ne relève que d’une décision unilatérale de l’employeur qui laisse toute la place à l'arbitraire en commençant par ne pas respecter les minima pour 25% de l'encadrement !

CFDT : Des salariés ont été bloqués à l'issu de leurs vacances à l'étranger suite à l’éruption volcanique en Island.L'entreprise propose à ceux-ci de poser des jours de congés ou de RTT pour les jours d'absences.
Ces personnes ont pour la plupart déjà supporté le surcoût de cet événement. Même si ce n'est pas du fait de l'entreprise et que vous n’êtes pas dans une obligation, pourriez-vous prendre en charge une partie de ces jours ?

DRH : La situation vécue par des collaborateurs de l’entreprise est le fait de circonstances naturelles exceptionnelles et il n’est pas prévu que les jours d’absence soient pris en charge par l’entreprise.

Commentaire CFDT : Pour info, si vous avez été bloqué suite à un déplacement professionnel, dans ce cas votre rémunération doit être versée (sans qu’on vous impute des RTT ou des CP).

CFDT : Trouvez-vous normal qu'un représentant du personnel se fasse reprocher son mandat au service des salariés comme "incompatible avec son travail" ?

DRH : Non, ce n’est pas une situation normale.

Commentaire CFDT : C’est un peu court. Et que compte faire la DRH face à cela ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David
 David ou Marcelino Marcelino

06/04/2010

Questions CFDT en réunion DP du 12/03/10

CFDT : En mars 2009 vous nous aviez annoncé une prochaine évolution de l’outil de pointage des employés et agents de maîtrise, leur permettant d’avoir le cumul des heures en lecture directe. Où cela en est-il ?

DRH : La mise en place de bornes « collaborateurs » est prévue pour cet été. A l’instar de ce qui est déployé en magasin, elle permet aux employés d’accéder directement aux informations de pointage de la semaine en cours (à j-1) et de la semaine précédente.
Pour rappel, il reste impératif pour un bon suivi des temps de travail que les pointages soient systématiques et conformes au dispositif de l’entreprise.

CFDT : Comment a été calculé le contingent de 130h supplémentaires pour les agents de maîtrise en forfait annualisé ?

DRH : Il a été défini dans l’Accord d’entreprise sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail de Juillet 2003 ; il fait suite à une négociation avec les partenaires sociaux dans le cadre de la mise en place de la loi « Aubry II ».

Commentaire CFDT : Nous savons bien cela, mais nous ne savons toujours pas quel est le raisonnement et le calcul qui a abouti à ce chiffre !

CFDT : Ce contingent de 130H supplémentaires doit-il obligatoirement être presté en totalité ?

DRH : Comme évoqué dans différentes réunions Délégué du Personnel (avril 2009, mai 2009,..) ce contingent d’heure doit être presté et non dépassé.

Commentaire CFDT : A télécharger ici un document officiel Auchan concernant les 35H pour les agents de maitrise. Lire notamment page 2 les phrases surlignées qui concernent ces fameuses 130H supp... Le fait de ne pas prester en totalité ces 130h supp est donc bien prévu. 

CFDT : Comment se fait-il que sur le total annuel il y ait cet écart de 130h entre les 2 types de forfaits prévus pour les agents de maîtrise alors que les jours de RTT pour le forfait annualisé devraient normalement rééquilibrer cela pour aboutir à un nombre d'heures réalisées identique en fin d'année pour les 2 forfaits ?

DRH : L’organisation du temps de travail des agents de maîtrise est basée sur un forfait horaire annualisé, avec l’attribution de jours de repos répartis sur l’année (Accord sur le Temps de Travail de 2003).  Le forfait en « horaire précis » constitue un mode exceptionnel de gestion pour les agents de maîtrise ne disposant pas d’une latitude suffisante dans l’organisation de son horaire, sur décision de la hiérarchie en fonction de la nature de l’activité et des conditions d’exercice de la mission du collaborateur concerné.

Commentaire CFDT : Encore une foi la DRH récite sa leçon sans répondre à la question. Le problème est qu’Auchan fait travailler les agents de maitrise en forfait horaire annualisé 130h de plus par an sans les leurs payer…
A lire : les précédents débats sur ce même sujet.

CFDT : En DSIO, 1/3 de l'enjeu économique de la RVI portait sur le respect du budget DSIO. Celui-ci a été mieux que respecté puisque nous en avons restitué une partie. L'objectif ayant été atteint et même dépassé, pourquoi n'y a-t-il pas eu un plus comme c'est le cas dans d'autres entités du groupe ?

DRH : Concernant la DSIO, l’effet booster de la super cible Auchan France a été appliqué pour les 10 points y afférant. Pour les 10 points du budget DSIO, il n’a pas été prévu de super cible en cas de dépassement des objectifs, les super cibles concernant des dépassements d’objectifs de CA de marge ou de cash flow. 

09/02/2010

Questions CFDT en réunion DP du 15/01/10

CFDT : Nous sommes satisfaits que vous acceptiez enfin de ne plus proratiser la RVI en déduisant le congé maternité. Néanmoins des RVI ont été proratisées sur ce critère depuis 2006.
Comptez-vous régulariser ces sommes non-perçues aux salariées concernées ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009. Il n’a pas été prévu de rétroactivité dans ce dispositif.

Commentaire CFDT : Nous avons adressé un courrier à la DRH France pour que ce problème soit corrigé.
Voir également notre article à ce sujet.

CFDT : Sur l’accord Séniors, il est question de la possibilité de passage d'un temps complet à un temps partiel avec prise en charge par l’entreprise de la part employeur de la cotisation retraite sur une base temps plein.
- Cela s’applique-t-il quelque soit la durée hebdo demandée ou y a-t-il un plafonnement ?

DRH : Il n’y a pas de limite au temps partiel mais il est important que le collaborateur mesure l’impact du temps partiel sur son salaire net, ayant lui-même à cotiser sur la base d’un temps plein.

- Y a-t-il encore, comme à une époque, des dispositions sur les rémunérations (exemple mi-temps rémunéré à 80%) ?

DRH : La loi et l’accord d’entreprise visent à favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. A date, il n’existe pas de dispositif de pré-retraite progressive.

06/01/2010

Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09

CFDT : L'an dernier, suite à des proratisations de RVI par rapport au congé maternité, nous avions réagi en rappelant la loi de 2006 sur l'égalité sans que rien ne soit fait pour régler les situations constatées. Il y a 2 semaines, lors de la dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, la DRH France nous a répondu qu'il n'y avait plus de proratisation de la RVI sur ce critère depuis 2 ans à Auchan.
Qu'elle est la procédure pour régulariser les femmes qui ont vu leur RVI proratisée suite à leur congé maternité ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009 (à commencer par l’acompte versé en août dernier).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait de cette avancée pour les RVI de 2009 (versée en février 2010) mais la loi date de 2006, Auchan doit la respecter dès promulgation. Nous réclamons la restitution rétroactive de ces sommes aux salariées concernées.

CFDT : Des managers peuvent-ils fixer la prise de jours RTT (ex : 1/mois) contre toute autre proposition des salariés compatible avec la bonne organisation du service ?

DRH : L’encadrement est responsable de son organisation personnelle et de son temps de travail, dans le respect du cadre de gestion du temps de travail et des modes de fonctionnement défini par le responsable pour son service. Le manager peut demander une bonne répartition des jours de repos au titre de la RTT tout au long de l’année pour éviter que ces jours soient pris dans des périodes incompatibles avec l’activité ou de façon massive en fin d’année par exemple.

Commentaire CFDT : En séance la réponse était plus précise : « Ce sont des recommandations, pas des règles à imposer ».

CFDT : Un salarié pose régulièrement des RTT pour un suivi de son enfant à l'hôpital en journée. C'est un traitement récurrent qui nécessite de longues heures en journée et la présence du parent. Il existe dans la convention collective des "jours enfant hospitalisé" distincts des "jours enfant malade" et cumulables avec ceux-ci. Est-il possible de mettre ces journées passées sur le compteur de "jours enfant hospitalisé" ?

DRH : Avec information à son responsable et justification par un certificat médical, le collaborateur peut se rapprocher du service du personnel pour que les informations sur ses absences soient justement qualifiées.

27/11/2009

Questions CFDT en réunion DP du 13/11/09

CFDT : Les salariés viennent de découvrir que la Direction avait décidé de baisser pour la première fois sa part de subvention sur la carte cadeaux de fin d’année. Même si la somme concernée n’apparaît pas très importante (7,5€), cette décision semble plus symbolique qu'économique. Pourquoi n’y a-t-il pas eu une information des salariés ?

 

DRH : Comme les autres années, il n’y a pas eu d’annonce préalable du montant des cartes cadeaux CE.

 

Commentaire CFDT : Voilà bien une réponse de mauvaise foi servant à masquer les manquements …


Cette subvention est un usage. L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités.
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

CFDT : Des équipes de salariés auraient été interdites de restaurant d’entreprise suite à une suspicion de grippe. Est-ce une procédure prévue ?

 

DRH : Dans le cadre du plan de prévention de la grippe A H1N1, différentes précautions ou dispositifs sont envisagés ou préconisés. En cas de suspicion de grippe, il est opportun de ne pas risquer l’accélération de la contagion, en évitant les situations de diffusion du virus au plus grand nombre sur le site. A ce titre le restaurant d’entreprise est un vecteur de contagion important et doit, dans la mesure du possible, être évité.

 

CFDT : Les salariés n’ont toujours pas accès aux accords d’entreprise via Planet annoncé pour début octobre lors de la dernière réunion DP. Quel est le nouveau report ?

 

DRH : Les accords sont maintenant en ligne. Une communication à la file RH des sites sera faite prochainement afin de répondre aux demandes de consultation des collaborateurs.

 

Commentaire CFDT : Depuis le temps que ne le réclamions, nous sommes satisfait. Les salariés peuvent les consulter ici. Nous contacter pour avoir le login/mdp.

26/09/2009

Questions CFDT en réunion DP du 18/09/09

CFDT : Lors de la réunion DP de janvier vous nous aviez annoncé l'imminence de la mise à disposition de l’ensemble des accords d'entreprise sur un site intranet dédié. A ce jour nous n'avons toujours aucunes infos, et nous avons constaté que la convention collective n'est plus sur Planet.

Où cela en est-il ?

 

DRH : Le site hébergeant nos accords d’entreprise sera accessible via Planet début octobre.

Concernant la convention collective, le lien permettant l’accès est à nouveau opérationnel.

28/08/2009

Questions CFDT en réunion DP du 21/08/09 (spéciale grippe A)

CFDT : Le virus H1N1 ne serait pas très agressif, mais très contagieux.

Quelles mesures en interne sont-elles prévues pour protéger autant que possible les salariés de la grippe A ?

 

DRH : Face au risque de pandémie grippale, Auchan France a prévu et commencé à mettre en œuvre un dispositif d’anticipation et de gestion du risque pandémique.

Il vise prioritairement à limiter les risques de contamination du personnel et assurer la continuité de l’activité de l'entreprise en cas de déclenchement de la pandémie.

Voir détail

 

CFDT : Que fait-on et que se passe-t-il si un ou plusieurs cas de grippe A survenait en Centrale ?

 

Pas de réponse

 

CFDT : En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie (ce que le ministère de la santé envisage dès septembre) les employeurs pourraient «adapter l'organisation de leur entreprise et le travail des salariés». Y a-t-il des choses prévues en ce sens pour la Centrale et si oui lesquelles ?

Avez-vous l’intention de mettre en œuvre un Plan de Continuité de l'Activité ?

 

DRH : En cas de passage du niveau actuel d’alerte 5A au niveau supérieur 5B ou 6, l’entreprise prévoit la mise en œuvre d’un plan de continuité d'activité décliné à tous les services. Son objectif est de permettre de travailler en mode dégradé selon l'absentéisme du personnel, la fréquentation des clients et la disponibilité des marchandises.

Il vise à maintenir le plus longtemps possible l'activité du plus grand nombre des rayons et services.

Le sujet concernant la grippe A H1N1 sera développé lors du prochain CHSCT prévu le 11 septembre 2009.

 

CFDT : Si un cas de grippe A survenait en Centrale, comment envisagez-vous la possibilité de salariés faisant valoir leur droit de retrait ?

 

Pas de réponse

 

CFDT : A propos de la procédure du droit de retrait, suite à notre demande réitérée vous nous aviez déclaré le 23/11/08 (réunion du CHSCT) qu'une information aux salariés serait effectuée. Où cela en est-il ?

 

Pas de réponse


CFDT : Comment comptez-vous impliquer les Instances de Représentation du Personnel ?

 

Pas de réponse 

28/07/2009

Questions CFDT en réunion DP du 03/07/09

CFDT : 1 - Est-il possible pour les annexes 1 et 2, autres qu’en horaire continu, de prendre moins d’1H pour déjeuner ?
2 - Quelles sont les règles applicables concernant la pause du midi ?

DRH : Les horaires des collaborateurs en horaires précis sont établis et  planifiés par la hiérarchie. Ils se doivent d’être formalisés et transmis au minimum 8 jours à l'avance, 15 jours dans le cadre de la modulation.
L’Accord de juillet 2003 sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail indique que la coupure du déjeuner est de maximum 3h pour les horaires «journées». Il ne prévoit pas de temps de coupure minimum. Elle est le plus souvent de 1H à 2H en fonction de l’organisation du service ; celle-ci étant de la responsabilité de l'employeur.

28/06/2009

Questions en réunion DP du 12/06/09

CFDT : Nous constatons actuellement par rapport aux années précédentes une forte recrudescence des sanctions (licenciements, rétrogradations, 0 d’augmentation, etc.). Y a-t-il eu une politique de sévérité accrue décidée cette année ?

 

DRH : Il n’y a ni recrudescence des sanctions, ni changement de politique : l’exigence reste la même en matière professionnelle ou de respect du Règlement Intérieur, que les résultats de l’entreprise soient positifs ou non. Il s’agit strictement d’évaluation de situations individuelles.

 

Commentaire CFDT : Un document de la direction montre que le nombre de personnes en Centrale ayant eu zéro d’augmentation a doublé par rapport à l’an dernier (le pourcentage d'effectif touché est 3 fois plus important en DSIO que dans les autres Directions).

 

CFDT : Des personnes ont constaté des changements dans les intitulés de fonctions sur leur dernière fiche de paye.

Ces personnes n’ont toujours pas eu les définitions de fonctions. Pouvez-vous les leurs communiquer ?

Seules certaines équipes ont été impactées. Pouvez-vous nous expliquer ?

Elles s’inquiètent sur l’évolution de leurs grilles salariales. Pouvez-vous donner des éclaircissements sur ce point ?

 

DRH : La politique de professionnalisation en cours au sein des équipes informatiques a été présentée à différents moments collectifs (matinée de l’information de janvier et mars) et individuels (entretien d’activité) et s’est traduite par le recentrage des collaborateurs sur leur cœur de métier, et pour certains par un changement d’intitulé.

Les définitions de ces métiers existent depuis 2006, elles sont en cours de réactualisation et leur version 2009 sera diffusée sous peu.

02/06/2009

Questions en réunion DP du 15/05/09 (spéciales Agent de Maitrise)

CFDT : Combien d’heures sont faites sur une année par un agent de maîtrise en forfait horaire précis, et par un agent de maîtrise en forfait horaire annualisé ?

DRH : Comme spécifié dans l’Accord de 2003 sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, le forfait en heures effectives sur l'année des agents de maîtrise en forfait horaire annualisé se compose de :

-             forfait annuel heures : 1 568h

-             contingent de 130 heures supplémentaires spécifique à cette catégorie d'Agents de Maîtrise,

soit 1698 heures auxquelles viennent s’ajouter les 7h de la journée de solidarité.

 

Le temps de travail effectif à prester par les agents de maîtrise en horaire précis est, comme pour les employés, de 1568h auxquelles viennent s’ajouter les 7h de la journée de solidarité.


- Les agents de maitrise en forfait horaire précis font 1575h dans l’année.

- Les agents de maitrise en forfait horaire annualisé font 1705h dans l’année.

Ou comment travailler plus en étant payé pareil, car ces heures sup ne sont en réalité pas payées.

Et même au-delà des 130h du contingent, les heures faites ne sont souvent pas payées ni même récupérées…

Précisons aussi que le salarié ne peut pas choisir son type de forfait, c’est la direction qui décide.

 

CFDT : Quel est l’impact sur les compteurs de temps entre ce qui est demandé en horaire moyen hebdo (39,70h) et le décompte de 35h sur les semaines d’absence (donc un écart hebdo d’environ 5h dans ce cas, à rattraper d’après les salariés concernés) ?

 

Depuis les Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, la base de contrat théorique journalière est calculée sur 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire.

Le décompte des heures théoriques des jours fériés et jours de congés est donc de 7H pour un temps complet.

Le contingent de 130h se situe au-delà du temps de travail contractuel de 35h hebdomadaires pour un temps complet, et doit être réellement presté, pour atteindre un temps de travail effectif annuel conforme aux accords.


On demande
donc à l’agent de maitrise en forfait horaire annualisé de pointer 42h TTP par semaine. Et quand il  est absent (exemple : maladie) on lui décompte la semaine à 35h en lui demandant de faire des heures en plus les semaines suivantes pour « rattraper » les heures au-delà du contrat théorique !

La CFDT a toujours refusé de signer cet accord d’entreprise. C’est ce même accord qui a officialisé à Auchan le fait de payer des employés en dessous du SMIC horaire grâce au tour de passe-passe sur le temps de pause (Carrefour avait fait de même et a été condamné…).

Voir réunion DP du 19/03/09 (spéciales Agent de Maitrise)