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25/04/2009

Questions en réunion DP du 10/04/09

CFDT : Concernant la journée RTT des agents de maitrise en forfait horaire annuel décomptées pour 7H, vous deviez vérifier auprès du service juridique. Qu’en est-il ?

 

DRH : La journée dite de RTT est une journée de repos, il n’y a donc pas de comptabilisation d’heures.

Pour les autres absences (CP, maladie…), 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire est comptabilisé conformément aux Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, soit 7H pour un temps complet.

 

Pour la réponse sur la journée de RTT, voilà qui diffère de ce qui avait été dit aux salariés et à nous (voir ici 5e réponse).  

 

CFDT : En cas d’arrêt maladie d’une semaine d’un agent de maitrise en forfait horaire annuel, combien d’heures sont-elles décomptées ?

Idem pour une semaine de CP ?

 

DRH : Pour un temps complet, il est décompté 35H (5 fois 1/5ème du contrat hebdomadaire) pour une semaine de maladie ou de CP.

On en revient au même problème : l’impact sur les compteurs entre ce qui est demandé en horaire moyen hebdo (39,70h) et le décompte de 35h sur les semaines d’absence, donc un écart hebdo d’environ 5h à rattraper d’après les salariés concernés.

Voir la suite en réunion DP du 15 mai 2009

01/04/2009

Questions en réunion DP du 19/03/09 (spéciales Agent de Maitrise)

CFDT : Depuis quelques semaines, le suivi des heures des agents de maîtrise semble faire l’objet d’une surveillance accrue et d’une application plus stricte des règles de l’accord de 2003. A quoi cela est-il dû ?

DRH : Une communication est régulièrement faite aux responsables de service et aux collaborateurs agents de maîtrise, afin qu’ils aient le bon niveau d’information et de compréhension de ce statut spécifique.
Pour garantir un bon suivi du temps de travail annuel, il faut par exemple rappeler régulièrement que les agents de maitrise doivent pointer systématiquement 4 fois par jour.

CFDT : Les agents de maîtrise sont sur un forfait horaire annuel maximum. Pour suivre leurs heures, ils n'ont qu'un récapitulatif hebdomadaire sans cumul. Pourraient-ils avoir un cumul mensuel et un récapitulatif annuel ?

DRH : Il est prévu dans une prochaine évolution de l’outil de pointage des employés et agents de maitrise d’avoir le cumul des heures en lecture directe.

CFDT : Les heures effectuées au-delà des 1705h annuel donnent-elles lieu à récupération ou à paiement ?

DRH : Les collaborateurs doivent travailler le temps correspondant au volume d’heures définies dans leur statut. Ainsi, dans la mesure où les pointages de l’année ont été conformes aux dispositions donc fiables, s’il y a des heures travaillées au-delà du contingent, elles doivent être récupérées.
Les heures au-delà du contingent peuvent d’ailleurs être dues à des jours de repos supplémentaires liés à l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

CFDT : Certains agents de maîtrise ne sont pas au forfait horaire annualisé et souhaiteraient l’être. Ce forfait étant prévu pour cette catégorie de salariés, pourquoi ne pas leur laisser le choix ?

DRH : L’attribution du forfait horaire, en lieu et place du forfait usuel agent de maitrise d’horaire annualisé, est décidée par la hiérarchie en fonction de la nature de l’activité et des conditions d’exercice de la mission du collaborateur concerné.

CFDT : Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, la journée RTT est décomptée pour 7H. Cela semble avoir un effet désavantageux sur les compteurs car il faut ensuite rattraper 1H.
Pourquoi n’est-elle pas décomptée 8H ?

DRH : Depuis les Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, la base de contrat théorique journalière est calculée sur 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire.
Le décompte des heures théoriques des jours fériés et des journées de repos prises au titre de l’ARTT est donc de 7H pour un temps complet.

Commentaire CFDT : Si on demande aux agents de maitrise une semaine de 39h70 de travail effectif, la journée de travail est donc réputée à 8h. La journée de RTT devrait également être décomptée pour 8h (ce qui est cohérent avec l’info sur la journée non badgée ci-dessous).
La DRH doit revoir ce point avec le service juridique.

Voir le complément lors de la réunion DP suivante.

CFDT : Idem la journée de déplacement serait décomptée pour 7H, hors l’accord d’entreprise sur le temps de travail indique : « la journée non badgée est réputée représenter 8H, pauses et déplacement compris. ».
Quel est la règle ?
Lorsque la journée de déplacement dépasse 8H (souvent jusque 11H et au-delà) comment sont comptabilisées ces heures ?

DRH : Il est précisé dans l’Accord de 2003 sur le temps de travail que « en cas d'absence de l'établissement d'affectation (formation, synergie, collection, réunion, …), la journée non badgée est réputée représenter 8 H, pauses et déplacement compris ».
Cela concerne les employés et agents de maîtrise en cas de déplacement hors site.
Par ailleurs et comme précisé dans le dernier compte rendu de la réunion Délégué du Personnel, Il est possible pour le collaborateur en déplacement professionnel de déclarer le temps de travail effectivement réalisé. Il appartient au responsable de le valider.

CFDT : Pouvez-vous faire une communication aux salariés concernés, la plus claire possible au sujet du temps de travail des agents de maîtrise ?

DRH : Une communication a été faite à nouveau en début d’année soit par le management, soit directement aux collaborateurs.

23/02/2009

Questions en réunion DP du 13/02/09

CFDT : Quel traitement est-il prévu pour les heures supplémentaires des agents de maîtrise au delà du contingent annuel spécifique de 130h ?

 

DRH : Les heures travaillées au-delà du contingent peuvent être dues à des jours de repos supplémentaires liés à la réduction du temps de travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

Pour un bon suivi des temps de travail des agents de maîtrise, il est impératif que ces collaborateurs pointent correctement (4 fois par jour tous les jours travaillés) et que leurs responsables suivent régulièrement la qualité des pointages et le temps de travail effectué en moyenne.


Complément de réponse lors de la séance : S'il y a dépassement du contingent prévu malgré la prise des RTT, la récupération des heures sup est privilégiée, mais si ça n’est pas possible, s’il y en a trop, elles sont payées.

 

CFDT : La note de prise en charge des frais de transport que vous venez de diffuser concerne uniquement les frais en transports publics. Cela répond stricto sensu à l’obligation légale sur cette partie, mais qu’en est-il de la prise en charge des frais en transports privés qui eux doivent relever de la négociation que nous avons demandée ?

 

DRH : L’entreprise a mis en application le dispositif de la loi de financement du 17 décembre 2008 complétée par le décret du 30 décembre 2008 concernant les frais de transport public des salariés.

Des demandes ont été faites au niveau national par des organisations syndicales dans le cadre du contrat salarial. Il n’y a à ce jour pas de dispositif complémentaire prévu.


Voir notre article

03/02/2009

Questions des élus CFDT réunion DP du 16/01/09

CFDT : Depuis le 1er janvier les employeurs ont l'obligation de prendre en charge la moitié des frais de transports publics "domicile - lieu de travail". Pouvez-vous nous préciser quelles sont les modalités pour obtenir cette prise en charge ?

 

DRH : La loi de financement de la sécurité sociale concernant les frais de transport collectif des collaborateurs date de décembre 2008. Les modalités de mise en œuvre chez Auchan sont en cours d’étude.


Commentaire CFDT : voir notre article sur la prise en charge des frais de transport public et personnel.
 

CFDT : Nous avons adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH Auchan France concernant entre autre une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacements professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.

Vous deviez vous renseigner, peut-on connaître les suites que la direction compte y donner ?

 

DRH : Le dispositif répondant à la loi de cohésion sociale sur les temps de déplacement a déjà été mis en œuvre suite à la conclusion du contrat salarial 2007.

Pour le moment, aucun dispositif complémentaire n’a été décidé par la Direction.

 

Commentaire CFDT : À ce jour Auchan ne prend en compte que 3 minutes sur l’heure de déplacement. Il faut cumuler ces minutes jusqu’à atteindre 3h30 pour que soit générée ½ journée de repos.
Pour la CFDT cela est très largement insuffisant. Et rien n’est prévu pour les salariés en forfait jours qui se déplacent un dimanche ou un jour férié !

Nous ne considérons pas que le dispositif actuel réponde à la loi de cohésion sociale (2005).

 

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en ligne sur Planet de l'ensemble des accords d'entreprise ?

 

DRH : La numérisation de l’ensemble des accords a été faite, et le site dédié à ces documents est techniquement prêt. Les accès via intranet seront ouverts prochainement.

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait que cette demande soit prête d’aboutir. Les salariés pourront ainsi plus facilement avoir accès aux accords d’entreprise.

 

CFDT : Dans le dernier ActuRH, il est écrit à la question 9 concernant la rémunération du travail un jour férié : "Mes heures travaillées ce jour-là sont majorées de 150%. Par exemple si je travail 7h un jour férié le paiement correspondra à 10h30".

Travailler 7h et être payé 10h30 fait une majoration de 50% et non de 150%.

Vous ne parlez pas de récupération.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?

 

DRH : Cette question porte sur le Lundi de Pâques. Elle ne concerne pas les services centraux qui ne sont pas ouverts le lundi de Pâques.

Pour les magasins, le travail des collaborateurs ce jour-là se fera uniquement sur base du volontariat et le paiement de la majoration se fera dans les conditions habituelles à savoir 150%.

 

Commentaire CFDT : La question est valable pour tout travail un jour férié quel qu’il soit (de même les travaux exceptionnels du dimanche, comme en DSIO, sont concernés par cette majoration).

Il y a bien un problème de formulation sur le bulletin RH concernant le paiement.

Par contre, la récupération en sus de la majoration n'est prévue que pour les dimanches.

 

CFDT : Dans ce même bulletin, vous parlez du passage à un forfait de 214 jours pour l’encadrement. De nombreux collaborateurs nous ont interpellés pour savoir quand cette journée supplémentaire (journée de solidarité) devrait être prestée. Nous leur indiquons qu’il s’agit d’une suppression d’un RTT. Pouvez-vous faire une communication plus explicative sur le sujet ?

 

DRH : La journée de solidarité a été mise en place par le législateur en 2005.

Depuis lors, l’encadrement à temps complet travaille 213 + 1 = 214 jours, le jour de solidarité étant positionné de 2005 à 2008 sur un jour férié.

Pour 2009, nous restons sur ce même nombre de jours travaillés, mais le dernier accord conclu sur la journée de solidarité prévoit qu’elle ne sera pas positionnée un dimanche ou jour férié.

Commentaire CFDT : Donc un jour presté en plus, fait un RTT en moins.

18/11/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 07/11/08

CFDT : Des salariés sont encore intervenus ce week-end sur un site distant. Le temps de déplacement s’est déroulé sur un jour férié et un dimanche (plus de 7h aller-retour), mais aucune prise en compte de ce temps n’est prévue (ni récupération ou paiement). Cela n'est pas normal, et nous l'avons déjà signalé plusieurs fois. Nous réclamons une prise en charge des temps de déplacements professionnels, à fortiori lorsqu’ils se déroulent sur un jour férié ou un dimanche.
Que comptez-vous faire ?

DRH : Les déplacements lors de jours habituellement non travaillés doivent être exceptionnels et justifiés.La convention en forfait jour de l’encadrement induit que l’organisation du temps de travail peut être variable selon l’activité du service et l’autonomie du collaborateur. Il y a depuis 2005 un dispositif spécifique concernant les temps de déplacement des collaborateurs en forfait horaire.

Commentaire CFDT : Cela ne répond absolument pas à la question, ni au problème. Celui-ci reste entier, et les salariés concernés ne sont donc pas satisfaits. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : La CFDT a adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH France concernant, entre autre, une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacement professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.
Pouvez-vous nous dire les suites que la direction compte y donner ?

DRH : Nous n’avons pas été informés du courrier adressé au niveau national. Nous nous rapprochons de la DRH France pour faire le point.

Commentaire CFDT  : Les bureaux de la DRH France et de la DRH des services centraux sont dans le même établissement, et nos questions sont envoyées plusieurs jours avant la réunion...
Nous la reposerons.

CFDT : Les déplacements des prestataires externes seraient pris en charge et refacturés à Auchan. Le paiement du temps de déplacement serait égal à du temps de travail effectif.
Pourquoi Auchan paie-t-il le temps de déplacement professionnel des salariés externes, et ne prévoit-il rien pour ses propres salariés ?

DRH : L’entreprise achète des prestations à des fournisseurs. Quelque soit le mode de prestations de ces services (en nos locaux ou dans leurs établissements), Auchan n’a aucune appréciation ni information sur les différents statuts sociaux et modes de rétribution des collaborateurs de ces partenaires.

Commentaire CFDT : Auchan devrait quand même regarder ce qu'il paie dans les prestations. Il est curieux qu'Auchan soit si près de ses sous quand il s'agit de ses salariés, et si peu regardant sur ce qui lui est facturé par les sociétés de services. La même prestation en externe est de fait plus onéreuse qu'en interne, et le resterait même si la direction mettait en place une légitime compensation pour les temps de déplacement.

CFDT : Les heures de travail effectif effectuées en week-end par des salariés en forfait jours peuvent-elles être comptées en heures supplémentaires, et donc défiscalisées ?

DRH : Le travail effectué le week-end ou les jours fériés est systématiquement récupéré : une ½ journée pour 3 à 5h de travail, une journée pour plus de 5h. Les forfaits jours ne sont par ailleurs pas gérés par la comptabilisation du nombre d’heures travaillées.

CFDT : Concernant les élections prud'homales, sachant que nous sommes à moins d'un mois pour le vote physique et à moins de quinze jours pour le début du vote par correspondance, avez-vous prévu d'informer la voie hiérarchique et l'ensemble des salariés sur cette élection et ses modalités ?

DRH : Une note de la DRH Services Centraux a été préparée et sera diffusée mi-novembre, afin d’être concomitante avec l’envoi par les mairies des informations et matériels nécessaires pour les élections. Cette note a pour objectif de préciser certaines modalités et d’insister sur l’importance de ces élections.

31/10/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 10/10/08

CFDT : En logistique il est permis de poser un RTT au titre de la journée de solidarité.
Pourquoi interdire la possibilité de faire de même en Centrale ?
 

DRH : Les dispositions prises par l’entreprise concernant le jour de Solidarité concernent tous les services. La seule variante a été faite pour la Direction Approvisionnement et Logistique, dans la mesure où le 11 novembre, il y a interdiction de circuler pour l’ensemble des transporteurs, donc pas d’activité pour nos équipes Logistique.

Commentaire CFDT : L’exemple montre bien que ce n’est pas que la loi sur la journée de solidarité qui est appliquée à Auchan…

CFDT : Par rapport à l'année dernière, la loi sur la journée de solidarité s'est assouplie, mais Auchan a rigidifié sa position pour profiter de l'effet d'aubaine du travail gratuit (de surcroît sans payer les majorations).
La Direction vise maintenant à faire travailler le Lundi de Pâques jusqu'ici protégé par un accord...
Jusqu'où cela va-t-il aller ?

DRH : Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux au niveau national concernant le Lundi de Pâques. Une proposition a été faite par l’entreprise en regard des concurrents qui sont pour la plupart ouverts ce jour là.

Commentaire CFDT : Ah oui, les « concurrents », tous adhérents du même syndicat (FCD-MEDEF) ;-)
Actuellement (aussi) la dérégulation du travail le dimanche est dans la ligne de mire…
Obliger les salariés à venir travailler un jour férié gratuitement, ça permet surtout de faire pression pour obtenir le lundi de Pâques ouvré, en échange d’un assouplissement de la journée de solidarité pour 2009…

CFDT : Certaines personnes se retrouvent pour des raisons d’organisation personnelle dans l’impossibilité de venir le 1er et le 11 Novembre (ex : conjoint travaillant et pas de solution pour garder les enfants).
Que pouvez vous proposez pour ces cas particuliers ?

DRH : Nous rappelons que la journée de solidarité est obligatoire. Comme toute absence, l’absence éventuelle doit être justifiée ; si ce n’est pas le cas, une retenue sur salaire d’1/5ème du contrat hebdomadaire sera effectuée.

Commentaire CFDT : Quelle brillante idée. Retirer de l’argent aux salariés alors qu’il y a des jours « RTT » !

CFDT : Concernant la partie variable de la rémunération, Auchan pratique régulièrement la proratisation en déduisant les absences de plus d'un mois (ce qui touche les femmes en congés maternité par exemple). Hors la RVI ne peut pas être proratisée selon les mois de présence. Les juges considèrent que la prime d’objectifs fait partie du salaire et que son montant doit être calculé en fonction des objectifs atteints et rien d’autre. Il ne doit donc pas y avoir de proratisation.
Nous réclamons la bonne application des règles en la matière.
Autre précision : A l’issu du congé maternité la rémunération (qui comprend la prime variable) doit être augmentée selon les augmentations ayant eu lieu durant l’absence de la personne.
- Augmentation collective + la moyenne des augmentations individuelles des salariés de même catégorie.
Le principe est que le congé maternité ne soit pas pénalisant dans la carrière et la rémunération.

DRH : Pour la gestion de la RVI en cas d’absence prolongée (plus d’un mois), le même principe de proratisation que pour les temps partiels est appliqué dans l’entreprise. Les objectifs ou l’atteinte des objectifs doivent être définis compte tenu de cette absence.

Commentaire CFDT : La jurisprudence est pourtant claire :
Le versement de la prime d’objectifs ne peut être soumis à une condition de présence du salarié dans l’entreprise.
De même, une prime d’objectif, sans objectifs, est une prime due au salarié.

Nous ne voyons pas comment les objectifs peuvent être définis selon l’absence quand, par exemple, celle-ci n’était pas prévue…

La comparaison avec le temps partiel est un leurre. Le temps partiel est un contrat spécifique. Une absence ne modifie aucunement le contrat de travail d’un salarié à temps plein.

Encore une fois c’est le niveau d’atteinte seul des objectifs qui doit déterminer le montant à percevoir.

Un salarié qui a été absent plus d’un mois mais qui a atteint ses objectifs ne devrait pas se retrouver avec un montant d'enjeu proratisé. 

07/09/2008

Questions des élus CFDT réunions DP juillet aout

CFDT : Des salariés travaillant parfois à l’étranger lors de jours fériés en France, nous ont signalé qu’ils ne seraient pas rémunérés avec majoration et récupération. Cela nous semble anormal car ils devraient toujours bénéficier des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise Auchan France.
Pouvez-vous nous faire un point complet sur ce sujet ?

DRH : Les salariés basés en France travaillant à l’étranger un jour férié ou un dimanche sont rémunérés dans les mêmes conditions qu’en France, à savoir majorations payées dans le mois de la déclaration, puis récupération ou paiement selon le dispositif habituel.

CFDT : En conformité avec l'article R2262-1 du code du travail, et suite à notre demande du 8 juin 2007 relancée le 18 janvier 2008, quand les salariés auront-ils accès aux accords d'entreprise sur l'Intranet ?

DRH : Le projet a été initié. Un contact a été pris avec une société prestataire de service. Les accords sont en train d’être répertoriés et seront scannés en vue de leur mise en ligne qui devrait intervenir pour la fin de l’année.

CFDT : Des salariés ont été installés dans le bâtiment Colibri alors que celui-ci est encore en chantier n’offrant pas les conditions de sécurité requises.
Nous avons constaté plusieurs zones accidentogènes notamment à l’entrée/sortie, et il semble que les conditions d’évacuation ne soient pas correctes. La situation s’améliore (forcément) mais reste encore problématique.
Est-il normal que des salariés soient installés dans un bâtiment inachevé et encore en travaux ?
Les organismes compétents ont-ils été consultés et ont-ils donné leur avis ?

DRH : Afin de perturber le moins possible l’activité des collaborateurs, il a été décidé de longue date, d’organiser les déménagements pendant le courant de l’été. Le bâtiment a été livré dans les temps (1 semaine de retard). Certes, les toutes premières installations ont été réalisées alors que les derniers travaux se finissaient. A ce jour, les conditions de sécurité sont réunies pour que les équipes s’installent dans de bonnes conditions.

15/04/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 04/04/08

CFDT : Cette année le 1er Mai coïncide avec l’Ascension. Quelles sont les modalités retenues par l’entreprise pour néanmoins faire bénéficier de ces 2 jours ?

DRH : A ce jour, aucune récupération n’est prévue.

Commentaire CFDT : Notre convention collective prévoit l'Ascension comme jour férié payé.
Donc, 2 cas :
- S
i le salarié ne travaille pas ce 1er mai 2008, il devra bénéficier d’un autre jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
- Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il devra percevoir le salaire et la majoration pour avoir travailler le 1er mai et bénéficiera d’un autre jour de repos en compensation du jour de l’Ascension qui aurait dû être chômé.

Nous ferons le nécessaire afin que la convention collective soit respectée.
Voir réunion CE

CFDT : La loi prévoit une compensation lorsque les temps de déplacement professionnel excèdent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Soit sous forme de repos, soit sous forme d'indemnisation financière.
Comment cela s’applique-t-il en Centrale ?

DRH : Le contrat salarial 2007 prévoit : «  Lorsque le temps de déplacement d’un collaborateur, en forfait horaire, dépasse l’horaire normal de travail et de trajet habituel, une contrepartie en temps est mise en place à hauteur de 5% du dépassement (soit 3 minutes par heure). Ces temps cumulés généreront une ½ journée de repos dès 3h30 ».

Commentaire CFDT : Oui, mais quid des personnes en forfait jour ?
Exemple des collaborateurs étant obligés de prendre l'avion le dimanche pour un déplacement professionnel, et dont ce temps d'après la DRH n'est ni à rémunérer ni à récupérer... 
La loi de cohésion sociale de 2005 ne limite pas la compensation qu’aux seuls salariés en forfait horaire !
Nous demanderons une négociation sur ce point afin de fixer les modalités de compensation pour les salariés en forfait jours.

CFDT : TTSurf ayant été annoncé comme l’outil de référence pour le suivi des CP, RTT et jours prestés, ses informations restituées sont-elles vraiment fiables ?

DRH : L’outil TTSurf est rempli par le collaborateur qui valide chaque semaine sa présence de la semaine précédente.
Les informations figurant dans TTSurf ne sont pas basculées automatiquement en paie. Les jours de CP sont saisis par les collaboratrices du Service du Personnel. En cas de changement, le collaborateur ne rectifie pas nécessairement son TTSurf, ce qui peut occasionner des décalages.

Commentaire CFDT : Les salariés n'ont pas l'info lorsque les CP sont saisis en paye différemment de ce qu'ils ont saisi dans TTSurf. La DRH doit voir ce point.

CFDT : En DSIO les manageurs ont 2 jours par mois de management prévus. Avec l’ensemble des actions de managements (RVI, Entretiens d’activité, etc…) et la  tailles importantes des équipes, ne croyez-vous pas que l’insuffisance de temps consacré au management ne soit préjudiciable ?

DRH : Les 2 jours par mois de management évoqués dans cette question représentent un forfait estimé de manière arbitraire et moyennisé dans un objectif de suivi budgétaire des différents projets menés en informatique.

26/03/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08

CFDT : Quelles sont les règles pour le suivi des Toptime ? Les salariés concernés doivent-ils les signer ?

DRH : Les salariés doivent avoir accès aux états hebdomadaires sur lesquels figurent les pointages journaliers.
Une signature est demandée en cas de modification d’un pointage.
Nous resensibiliserons les managers sur ces dispositions.

CFDT : A Auchan depuis l'accord de 2003, 37h étaient payées 35. Le temps de pause ayant été intégré dans le taux horaire de base, celui-ci a été absorbé, ce qui a même abouti à avoir certains niveaux en dessous du SMIC (constaté par le ministère du travail).
Depuis cette date la CFDT réclamait le paiement du temps de pause (TTE + 5%) comme cela était le cas auparavant. Le retour à la légalité semble acté par Auchan. Quand cela sera-t-il appliqué aux salariés en forfait horaire ?

DRH : Depuis la loi Aubry de 1999 fixant la durée hebdomadaire légale du travail à 35h, le temps de travail effectif (TTE) au sein de l’entreprise est de 35h auquel s’ajoute 5% de temps de pause rémunérée, soit au total 36,75h payées.
La loi ne prévoit pas le paiement de la pause. Auchan le pratique depuis des années.
En 2003, pour des raisons de simplification du bulletin de paie, le taux horaire a été fusionné : le taux horaire reprenant donc le TTE + temps de pause. Ce taux horaire est supérieur au SMIC.
En décembre dernier, pour des raisons d’augmentation du pouvoir d’achat, l’entreprise a décidé de revaloriser tous les salaires employés de 0,2% et d’améliorer sensiblement les premiers niveaux de salaires employés.
Notre grille de salaire figure parmi les meilleures de la profession, et s’établit à plus de 105% du SMIC.

Commentaire CFDT : Avec le passage aux 35h, des recherches de diminution de coût ont été effectuées, et ce principalement sur la masse salariale. Cela a donné une semaine de 35h à 36h75, en expliquant que la pause serait payée à part…
Avant, les 5% de pause payée étaient, pour toute la profession sans exception, payés en plus du temps de travail effectif.
Le paiement de la pause est une obligation conventionnelle de branche depuis longtemps. Auchan est tenu de s’y conformer.
L’on parle ainsi d’un « temps de présence » : un salarié dans la grande distribution à temps complet est présent 36,75 heures par semaine, et l’ensemble de ces heures doivent être payées au moins au taux horaire minimum légal.
Mais en 2003 Auchan a intégré le temps de pause dans le taux horaire de base !
Comme par « magie », le paiement de la pause n’était plus effectué en plus du SMIC, mais était intégré dans le SMIC. Selon la direction, la pause est toujours payée, mais ce paiement est « caché » dans le taux horaire de base. On ne le voit plus, les salariés ne le touchent concrètement plus, mais pas de problème selon la direction, il est bien toujours là !
Cette intégration de la pause dans le taux horaire de base est parfaitement illégale et contrevient à la fois aux dispositions légales, conventionnelles, et contractuelles. Cela a aboutit à avoir une grille de salaire avec au moins 3 niveaux sous le SMIC ! 
La direction a toujours eu connaissance de la non-conformité de ses pratiques par rapport à la loi.
Plusieurs procès verbaux ont été dressés par des inspecteurs du travail. La direction n’a jamais contestés ces PV. Aucun recours hiérarchique ni contentieux n’a été effectué par Auchan, et pour cause…
Suite aux actions de la CFDT et de la CGT , la grille a donc été revue pour être au SMIC légal, mais juste pour l'instant et en apparence. Le système d’intégration de la pause dans le taux horaire persiste et le problème se reproduira…
Incroyable ! Pour l’entreprise fleuron de la 2eme fortune de France...

CFDT : Dans le cas de la signature d’un PACS, les salariés ont-ils droit à des congés pour événements familiaux ?

DRH : Les autorisations d’absences pour évènements familiaux sont étendues aux titulaires du PACS, à l’exception du mariage (le PACS n’étant pas assimilé à l’événement mariage).

Commentaire CFDT : voir notre article.

20/02/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 08/02/08

CFDT : Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit informer le salarié de ses droits en matière de DIF, et notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier de telles actions (CdT L.933-6).
Pourquoi la lettre de licenciement de Norbert n'est-elle pas conforme en la matière ?
Quand pourra-t-il bénéficier de ces dispositions qui figurent aussi dans l'accord Auchan sur la formation (comme un bilan de compétence par exemple) ?

DRH : En effet, la lettre de licenciement de Norbert ne comportait pas la précision des heures acquises au titre du DIF. Néanmoins, Norbert en a fait la demande et sera reçu prochainement afin d’organiser la mise en place de ces mesures (DIF et Bilan de compétences).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfaits que Norbert soit reçu par la DRH de la Centrale et qu’il puisse bénéficier de ses droits à la formation. Néanmoins, heureusement qu’il les a réclamé…

(Voir son courrier)


Avant cela, il avait adressé un courrier à Arnaud Mulliez le 22 janvier pour demander un rendez-vous  afin d'expliquer sa situation.
(Voir son courrier et la réponse...)


CFDT : Depuis plusieurs années certains agents de maîtrise en DSIO ne pointaient plus sur demande de leur hiérarchique. Ils n'avaient jamais eu d'explication. Maintenant on leur demande de pointer de nouveau, toujours sans explication.
Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur le sujet ?

DRH : En 2005, des notes établies par la DRH avaient été diffusées aux managers et collaborateurs précisant l'obligation de pointage pour les agents de maîtrise.
On constate aujourd’hui certaines dérives.
Suite aux évolutions législatives récentes, nous réinsistons donc sur la nécessité de fiabilité des pointages, permettant une meilleure gestion des temps.

CFDT : Des collaborateurs se voient inscrits à des formations sans jamais avoir été concertés. Il nous semble qu'il doit y avoir un échange annuel entre les collaborateurs et leur hiérarchique afin d’échanger sur le plan de formation.
Que comptez-vous faire afin de rectifier ces anomalies ?

DRH : Un entretien est bien prévu afin de construire le plan de formation pour l’année suivante. Une formation est en cours d’élaboration afin de sensibiliser l’ensemble des managers sur l’ensemble des dispositifs Ressources Humaines dans l’entreprise et leurs impacts managériaux. Par ailleurs, le support d’entretien professionnel sera en ligne, en accès direct pour les managers, dès octobre 2008 pour l’élaboration du prochain plan de formation.