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09/10/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/09/12

(En CSP Compta)
CFDT : Est-il normal que des salariés soient mis en demeure de relater les conversations qu’ils ont avec un collègue se trouvant dans le collimateur de sa hiérarchie ?
Y-a-t-il des personnes « black-listées » ?


DRH : Les collaborateurs sont évalués sur leur professionnalisme. Il n’y aurait aucun intérêt à pratiquer autrement. Il n’y a pas de listes noires. La situation à laquelle vous faites référence a été évoquée lors de la réunion confirme cette réponse.

Commentaire CFDT : Réponse totalement à côté de la plaque, et pour cause… Les techniques de pressions faites sur des salariés pour les contraindre à rapporter leur conversation sont inadmissibles.

CFDT : Il semble que la méthode consistant à placer des salariés devant un tribunal composé de plusieurs responsables (méthode que nous avions déjà signalé en novembre dernier) soit toujours en vigueur. Qu’est-ce qui justifie cela ?

DRH : Aucun tribunal n’est organisé dans l’entreprise. Nous rappelons régulièrement aux managers de recevoir leurs collaborateurs seul. Une situation a été évoquée en réunion des délégués du personnel. Elle ne reflète pas la question posée.

Commentaire CFDT : Des salariés se retrouvent sous le feu nourri et croisé de plusieurs encadrants, mais tout va bien…
Nous y reviendrons.


(En DSI)

CFDT : Formation « bien être au travail » : Tous les collaborateurs de la DSI doivent s’inscrire obligatoirement à cette formation (de 4h) qui est en fait une formation de gestion de stress.
Est-ce là votre réponse à la situation catastrophique révélée par le BOI en DSI ?
Pensez-vous que renvoyer la problématique sur les salariés en leur expliquant que c’est à eux à apprendre à gérer le stress, plutôt que vous remettiez en cause l’organisation du travail qui produit cette situation, soit une solution efficace ?
Pourquoi la fiche de présentation de cette formation n’est-elle pas transmise aux salariés ?
Nous rappelons que ce type de formation ne peut être éventuellement profitable que si le salarié en est partie prenante. L’obligation est déjà de trop !


DRH : Cette formation concerne tous les collaborateurs. C’est en ce sens que l’on exprime qu’elle est « obligatoire », comme l’était la formation « handicap : idées reçues » l’an dernier. En fait, elle doit être suivie par tous les collaborateurs. Elle évoque un peu le stress mais parle essentiellement
  de tabac, d’alcool et de sommeil.
Cette formation n’a donc pas de lien direct avec la DSI. Le fiche de formation est en ligne sur le site formation.

Les problématiques exprimées par les collaborateurs de la DSI lors du BOI et lors de journées Vision (notamment celle du 8 décembre), sont traités par des plans d’actions qui sont présentés aux équipes en septembre et octobre.

Commentaire CFDT : Contrairement à ce que répond la DRH, ce n’est pas pour tous les collaborateurs mais seulement les agents de maitrise et cadres. Les employés ne sont pas concernés !..
Nous nous sommes procuré la fiche de cette formation (qui n'était pas en ligne), elle ne parle que de gestion du stress !


CFDT : Evacuation du bâtiment informatique : Avec la mise en place des cloisons le long des couloirs dans le bâtiment informatique, sans point de passage aux extrémités des plateaux, n’y aurait-il pas un manque d’efficacité au niveau des flux de personnes en cas d’évacuation rapide ? Est-il prévu de re-sensibiliser les managers, les salariés et les serres files ?

DRH : Les règles de circulation sont conformes à la législation et ne provoqueront pas de problèmes supplémentaires en cas d’évaluation. Des guides serres files vont être nommés est formés prochainement. Des réunions d’information suivront pour tous les collaborateurs.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David Achin  Jean-Luc Viseur    Marcelino Llinas-Comas   Grégory Guerin

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

07/09/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/08/12

 CFDT : Nous constatons souvent que les modifications de type de forfait "temps de travail" des salariés ne se font dans les règles. Pourquoi cette manière de faire ?
Nous vous demandons de respecter la législation concernant les modifications sur le temps de travail ; De veiller à ce que les conventions individuelles pour le forfait jours et le forfait annuel en heures soit correctement établi ; De faire en sorte que les managers rappellent aux salariés concernés qu'une modification de leur contrat de travail ne se fait qu'avec leur accord.

DRH : Toutes les modifications du contrat de travail font l’objet d’avenants signés par l’employeur et le collaborateur. Les managers le savent. Nous feront un sondage auprès de collaborateurs pour vérifier qu’il n’y a pas d’écarts. Vous pouvez nous remonter des cas individuels s’ils vous ont été signalés.

Commentaire CFDT : Une réponse en décalage avec la réalité. D’ailleurs le CE n’est pas non plus consulté sur les recours aux conventions de forfait (L2323-29 du Code du travail). Nous relancerons ce point également.

CFDT : Les surfaces des bâtiments et le nombre de personnes ont doublé depuis quelques années. Le personnel des services généraux a lui été pratiquement divisé par deux. La direction demande la baisse des frais de personnel mais cela doit-il se faire au détriment des salariés et en augmentant leur charge de travail ?

Direction des services généraux (via la DRH) : L’augmentation des surfaces est de 24.41%. Les effectifs des Services Généraux sont ajustés à l’activité actuelle. Dans le BOI il n'y a pas de  remontées sur une augmentation de la charge de travail.

Commentaire CFDT : En 2008 la Centrale a été agrandie avec la construction d’un bâtiment de 15 300 m2 sur 6 niveaux (sans compter les nouveaux parkings), pour un total en Centrale de  27 000 m2. Ca ne fait pas 24,41%...
Les effectifs des services généraux sont passés de 44 salariés en 2004 à 24 en 2012…         

CFDT : De ce fait, iI est très facile ensuite de leur faire des reproches quand le travail n’est pas fait dans les temps, donc de les pénaliser lors de leur GDI ou entretien d’activité. De nombreux salariés des services généraux ont l’impression de régresser depuis quelques années. Ne devrait-il pas être essentiel pour un N+1 ou N+2 de valoriser ses équipes et leur travail, d’améliorer les conditions de travail, d’avoir un minimum de reconnaissance, de les faire grandir ?

Direction des services généraux (via la DRH) : Il n’y a pas eu de reproches fait sur le respect des délais, au contraire c’est un point en progrès chez les équipes des services généraux. Il n’y a donc pas de collaborateurs pénalisés lors de leurs GDI.
Le management des services généraux a à cœur de valoriser ses équipes.
Deux collaborateurs dans l'année écoulée ont obtenu une classification supérieure. Une formation a été mise en place pour 6 collaborateurs des services généraux qui s'étale sur l'année 2012 et 2013 pour les former à la mission d'accompagnateur pour être plus proche du quotidien des équipes.

Commentaires CFDT : Sans oublier les nombreux salariés des services généraux qui ont été poussés dehors. Certains ont eu des problèmes de santé à cause des méthodes consistant à les monter les uns contre les autres… De trop nombreux salariés des services généraux n’ont pas eu d’évolution depuis plus de 20 ans.

CFDT : De nombreux employés ayant passé leur GDI il y a moins de 6 mois se demandent s’ils vont percevoir la deuxième partie de la prime, sachant qu'à partir du 1er Septembre 2012, celle-ci sera intégrée au salaire mensuel. Pouvez-vous repréciser ce point ?

DRH : Oui, le deuxième versement sera versé à l'échéance prévue. Les mesures d'intégration et de solde de prime pour le cycle en cours n'ont aucun effet sur les paiements du deuxième semestre pour les GDI déjà réalisées en 2012. Ces paiements auront lieu aux dates prévues.

Commentaire CFDT : Parfait !

CFDT : Nous avons depuis peu accès à l'outil Ph@re. Les collaborateurs doivent compléter certaines informations concernant leur futur entretien. Plusieurs collaborateurs ont relevé des erreurs (Parcours professionnel erroné, date d'entrée dans l'entreprise incorrecte etc...). Pouvez-vous rectifier ces anomalies ?

DRH : Ils doivent remonter les anomalies aux ressources humaines qui tentera de les modifier. Certaines informations ne sont plus modifiables dans la base et de fait dans Phare (parcours professionnel par exemple…).

Commentaire CFDT : Il est gênant que certaines des informations erronées ne puissent être modifiées…
L’outil Ph@re est un sujet qui méritera qu’on y revienne prochainement.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David Achin  Jean-Luc Viseur    Marcelino Llinas-Comas   Grégory Guerin

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory  

29/06/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 15/06/12

CFDT : Pour le calcul de la prime de progrès trimestrielle, est-il normal que des absences sur le mois antérieur au trimestre concerné soient prises en compte ?

DRH : La prime de progrès s’applique sur la rémunération du collaborateur. Les éléments de paye tels que les absences impactent la rémunération et donc la prime de progrès du collaborateur. (Article 27 de l’accord d’intéressement prime de progrès).

Commentaire CFDT : Ces jours de maladie ont été décomptés sur décembre alors qu’ils ont été pris sur novembre, c'est-à-dire hors période de référence (décembre-janvier-février) de la prime de progrès tel que défini dans l’accord. Ces jours auraient du être neutralisés pour le calcul de la prime. Nous interpellerons la DRH France sur l’application de cet accord dont nous sommes signataire.

CFDT : Pouvez-vous nous préciser les besoins en direction financière nécessitant que 15 jours de CP soient impérativement posés entre le 14 juillet et le 15 aout ?

DRH : Nous avons déjà répondu à cette question l’année dernière à la même époque. L’activité de la Direction financière est faible sur la période du 14 juillet au 15 août. Les collaborateurs sont donc invités à prendre deux semaines de congés payés sur cette période. Notons que la loi prévoit que sur la période d’été (1er mai – 31 octobre) la prise de congé est au minimum de 12 jours.

Commentaire : CFDT : Un peu plus de souplesse pourrait aussi fort bien faire l’affaire.

CFDT : Comment se fait-il cette année que les grilles de salaire de l'encadrement soient identiques à celles de l'an dernier ?

DRH : Les grilles de salaires de l’encadrement ne sont pas toutes revues au même rythme sur l’entreprise. Certaines grilles ont donc été revues cette année. Par exemple en DSI une grille a été revue, et un pricing sera fait en fin d’année pour vérifier la cohérence des grilles actuelles.

Commentaire CFDT : Cette grille évoquée (une exception) n’a en fait été revue que sur deux niveaux (débute et occupe), et les managers n’avaient pas reçu l’info... A lire : Encadrement Auchan pas d’augmentation des grilles de salaire cette année.

CFDT : Vous nous aviez indiqué que les promotions font l'objet d'une revue séparée des augmentations.
Toutefois il s'avère que certains collaborateurs ont obtenu une promotion (changement de fonction) en même temps que leur augmentation. Alors que d'autres sont toujours en attente de retour.
Pouvez-vous clarifier la situation ? Avez-vous un calendrier établi ? Pouvez-vous clairement communiquer aux collaborateurs ?

DRH : Sur l’entreprise, les promotions sont décolérées des révisions de salaires. Lors de ces dernières, la tenue de fonction du collaborateur est évaluée et parfois révisée.
La promotion d’un collaborateur se fait en fonction d’un potentiel validé en people review, et en présence d’un poste correspondant au potentiel identifié.
Les promotions qui ont eu lieu lors des révisions de salaires sont soit des situations de synchronisation de poste à pourvoir et de promotions, soit le cas, plus rare, où l’on constate que le périmètre de responsabilité du collaborateur a évolué et nécessite un ajustement de sa fonction.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

11/04/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/03/12

CFDT : Des agents de maitrise en forfait horaire annualisé ont eu leur cumul annuel pour 2012. Certains ont des heures dépassant les 1705H annuelles. Ces heures n'ont toujours pas été payées. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

DRH : Elles sont à récupérer, nous allons vérifier qu’elles le soient.

Commentaire CFDT : Quand il y a plusieurs dizaines d’heures à récupérer, cela vient pénaliser l’année en cours et fait augmenter la semaine à + de 42H pour garder la moyenne hebdo que demande la direction !

CFDT : Dans son entretien d’activité, un cadre en forfait jours se voit indiquer qu’il doit faire 39h70 TTE hebdo. Pour rappel, les salariés en forfait jours ne sont pas payés pour un horaire mais pour une mission. Le décompte doit se faire en nombre de jours et non en nombre d’heures. Les cadres en forfait jours sont autonomes et responsables de leur gestion de temps.
Pourquoi indiquer un nombre d’heures aussi précis qui ne correspond pas au contrat de travail ?

DRH : Ce n’est en effet pas normal. C’est bien le nombre de jour qui est observé. Cette remarque n’a pas lieu d’être.

CFDT : Le 31 mai une grande réunion « Vision » est organisée de 14h à 22H. Le lendemain, se déroule la suite de 9H à 18H. Présence impérative des salariés de la DSI. Pourtant dans un accord, « L'entreprise réaffirme sa détermination à faire respecter la législation sur le temps de travail. En conséquence, les cadres concernés par le forfait jours doivent organiser l'exercice de leur mission dans le respect des règles en la matière : amplitude entre deux journées de travail : 12 heures »
L'amplitude de repos minimum n'est là pas respectée. Que comptez-vous faire ?
Les salariés sont-ils tenu de venir travailler le matin du 31 mai, alors qu'ils ont 8H de réunion « Vision » à faire dans l'après midi ?
Terminer à 22H signifie qu'on est hors temps de travail habituel et sur du travail de nuit (à partir de 21H), donc sur du travail exceptionnel. Cela sera-t-il rémunéré en conséquence ?


DRH : La journée du 31 mai est une journée normale de travail. Les collaborateurs de la DSI travaillent en DSI la matinée, l’après-midi ils travaillent ensemble sur la construction collective de la Vision. Nous réfléchissons à l’organisation d’un repas dans la foulée. Aucun collaborateur ne sera contraint d’y participer.


CFDT : CP d'ancienneté : Les infos ont été contradictoires dans les dernières réunions DP. Au final vous nous dites qu'il faut être présent à la fin de l'année d'acquisition pour avoir droit à ces CP d'ancienneté. Il serait quand même plus logique qu'il y ait au moins une proratisation. Pourquoi des salariés quittant l'entreprise bénéficient-ils de cette proratisation et d'autres non ?


DRH : Nous sommes sur une acquisition au 31 mai. C’est en fin d’année d’acquisition qu’on a le droit. Ils ont été donnés à tord à certains collaborateurs.

Commentaire CFDT : Nous demandons que ces jours soient acquis dès le début de l’année de référence et non à la fin, ou qu’il y ait au moins proratisation. Cette situation entraine des inégalités de traitement récurrentes entre salariés !

CFDT : Accès Planet pour les salariés en statut employé. Pourquoi certains l'ont et pas d'autres ?
Nous réclamons un accès à Planet pour tous les salariés.


DRH : L’accès Planet est prévu uniquement pour les cadres et collaborateurs employés dont la fonction le nécessite.

Commentaire CFDT : Nous constatons que des employés l’ont alors que leur fonction ne le nécessite pas. Nous constatons aussi que des stagiaires ont l’accès. Quand l’entreprise arrêtera-t-elle de faire des différences injustifiées ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

14/03/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 17/02/12

CFDT : Lors de la réunion DP du 16/09/11, vous nous aviez indiqué que les jours d’ancienneté sont acquis à compter du 1er juin. Nous constatons cependant des traitements disparates à ce sujet lors de départ de l’entreprise.
Pour éviter toute ambiguïté, prenons un exemple : Un salarié a soldé, à fin décembre 2011, ses congés payés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, soit 30 jours + ses 3 jours d’ancienneté.
Il doit partir à fin février 2012. Il a donc acquis 2.5 j x 9 mois soit 22,5 jours qu’il n’a pas pris par anticipation.
A son départ à fin février 2012 quels seront les jours de congés à lui payer :
ses CP normaux : 22.5 jours ?
ou ses CP normaux : 23 jours en application de la règle de l’arrondi sur les congés payés
+
ses 3 CP d’ancienneté acquis depuis le 1er juin 2011 ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés à son temps de présence (soit 9 mois) donc 2.25 jours ?
ou ses 3 CP d’ancienneté proratisés mais arrondis à 3 ?


DRH : Il lui sera payé 23 jours de CP. Il a déjà pris ses congés d’ancienneté acquis au 1er mai 2011 (et non 1er juin). Les 3 CP d’ancienneté ne seront acquis qu’au 1er juin 2012. Il n’en bénéficiera donc pas puisqu’il part fin février 2012.

Commentaire CFDT : Les versions continuent de varier. Maintenant il faut être présent jusqu’à la fin de l’année d’acquisition pour avoir droit à ses CP d’ancienneté. Pour nous, il serait plus logique et équitable qu’il y ait au moins proratisation. C’est fait pour certains salariés et pas pour d’autres !


CFDT :
Cette année en direction financière, les agents de maîtrise et employés se voient imposer leurs congés annuels. Notamment  sur la période la plus onéreuse (15 Juillet 15 Août). Les années précédentes les congés n'avaient pas été imposés et les salariés s'organisaient afin de couvrir la période d'été.
Bien que les congés soient soumis à accord de l'employeur, pourquoi ce manque de souplesse cette année ?


DRH : Cette année, comme l’année dernière, la direction financière a demandé à ses collaborateurs de prendre au moins deux semaines de congés payés dans la période du 15 juillet au 15 août, car c’est une période de très faible activité sur les services centraux.

Commentaire CFDT : En séance il avait été indiqué que ça ne serait pas imposé mais géré avec souplesse. C’est curieux que cela n’apparaisse pas dans la réponse écrite !

CFDT : Suite à votre réponse lors de la réunion DP du 13/01/12 à propos de salariés à qui l’on impose des formations de type « développement personnel », nous précisons que ce type de formation ne rentre pas dans le champ de la formation professionnelle comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006. L’employeur ne peut donc pas les imposer aux salariés, et ceux-ci sont en droit de les refuser. Merci d’en tenir compte.


DRH : Dans notre réponse nous n’évoquions pas la possibilité d’imposer une formation, mais bien, pour le manager de prendre l’initiative de ce type de formation pour son collaborateur. D’une manière générale, on ne peut imposer à quelqu’un de s’approprier un savoir. On peut l’inciter. Pour la formation, c’est bien de cela dont il s’agit. Le manager doit inciter et convaincre s’il pense que la formation qu’il propose aura un véritable retour sur investissement pour le collaborateur.
En ce qui concerne le développement personnel, il y a deux points de vigilance : l’état de fragilité éventuel du collaborateur, et la qualité de l’organisme de formation. Au demeurant, ce sont souvent des formations qui ont un véritable retour sur investissement pour les collaborateurs.
Pour ce qui est de la législation, une circulaire ne fait pas loi. Si l’on se réfère à la loi (L 621-7), les cas de refus de formation par un collaborateur concernent les formations hors temps de travail, les bilans de compétences, les VAE, et le développement des compétences en dehors de celles requises pour le poste tenu. Il s’agirait donc d’apprécier ces décisions au cas le cas.


Commentaire CFDT : Une circulaire ne fait pas la loi mais est en phase avec elle et la précise. La loi citée par la DRH concerne les formations professionnelles. Les formations psychologisante appelée « développement personnel » ne sont pas des formations professionnelles comme précisé par la circulaire.  Le manager qui saurait ce qui est bon pour la personnalité du salarié, mieux que le salarié lui-même, est aussi une vision « infantilisante ».
A lire sur les formations « développement personnels »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

26/01/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 13/01/12

CFDT : Est-il normal que des salariés se voient inscrits à des formations de type "développement personnel" sans leur accord ?

DRH : Le besoin en formation est détecté par la hiérarchie. Les formations développement personnel ont pour vocation d’aider le collaborateur à prendre du recul sur les comportements qui gênent parfois le développement de son professionnalisme. En revanche, le positionnement du manager est fondamental dans l’explication du choix de la formation. Elle sera d’autant plus profitable au collaborateur qu’il en partage l’intérêt.

Commentaire CFDT : Les formations de type « développement personnel » ne rentre pas dans le champ de la formation professionnelle comme stipulé par la circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006. L’employeur n’a donc pas à imposer aux salariés ce type de formation bien particulière : à lire.


CFDT : Des salariés à l'IFE nous ont indiqués ne pas avoir accès à l'information syndicale puisqu'il n'y a pas de panneau syndicaux en place à cet endroit. Pouvez-vous faire le nécessaire ?


DRH : Nous allons vérifier que l’information syndicale dans ces locaux est bien accessible et y remédierons le cas échéant.

CFDT : Lundi, une salle de pause entière a été réservé par un service de 11h à 15h, obligeant les personnes qui prennent leur repas à aller s'installer dans l'autre salle de pause située 3 étages plus bas et à l'autre bout du bâtiment. Une affiche n'a été mise pour prévenir que du vendredi après midi, et au final la salle n'a été utilisée qu'à partir de 12h ou 12h30. N'y avait-il pas moyen de faire autrement ?

DRH : L’idéal aurait été de prévenir plus en amont les collaborateurs. Néanmoins, notons que les collaborateurs qui ont souhaité déjeuner sur place ont pu le faire sans problème. La salle de pause entière n’était pas « réservée » au repas de service.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

07/01/2012

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 09/12/11

CFDT : Pourquoi les salariés qui partent en retraite en souhaitant conserver la mutuelle se retrouvent-ils sur l'ancienne mutuelle (garanties antérieures au 01/09/2007) et non plus sur l'actuelle ?

DRH : Notre régime retraite a été négocié ainsi, en recherchant un équilibre entre les actifs et les retraités.


Commentaire CFDT : C’est un bon principe mais ça ne répond pas précisément à la question pour vérifier si la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a été respectée. Il y a quelque chose de curieux puisque la DRH déclarait, lors de la dernière réunion des DP : « les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs». Par contre dans le document sur la mutuelle édité par la DRH lors du passage à la nouvelle mutuelle, il est écrit : « l’ancien régime de base Equilibre, dont les garanties ont été enrichies devient le régime obligatoire… ».
Il faudrait savoir : l’actuelle mutuelle Equilibre est-elle « enrichie » ou est-elle « largement plus que similaire » à l’ancienne mutuelle !?!

CFDT : Les salariés licenciés (bénéficiaires de la portabilité des droits) souhaitant conserver la mutuelle, resteraient eux sur les garanties postérieures au 01/09/2007.
Si c’est bien le cas, qu'est-ce qui explique cette différence de traitement entre les retraités et les licenciés (hors faute lourde) ?


DRH : Les salariés licenciés ne conservent les mêmes garanties que pendant neuf mois. Après cette période, ils peuvent prendre, à titre individuel, la mutuelle, mais ne bénéficient pas des mêmes tarifs, ni des mêmes conditions.


CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez répondu lors de la dernière réunion, il y a bien une jurisprudence concernant le maintien de la mutuelle des retraités, qui énonce que les garanties en sortie de contrat de groupe restent les mêmes, afin de ne pas léser l’assuré. On parle donc bien de conserver des garanties individuelles identiques, à un tarif ne dépassant pas une augmentation de 50% maxi.
Le salarié partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle, doit déjà prendre à sa charge la part de l’entreprise + l’augmentation générale de 50% max. Tout cela est déjà bien suffisant sans tenter de lui remettre un dépassement supplémentaire qui a déjà été considéré comme illégal par différentes cours de justice.
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que la limite de 50% maxi fixée par le décret du 30 aout 1990 soit appliquée sur tous les régimes.


DRH : Nous appliquons bien le décret du 30 août 2009 sur le régime équilibre. La jurisprudence ne contraint pas à une application sur tous les régimes. Je confirme donc notre réponse apportée lors de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011.


Commentaire CFDT : La DRH reconnait maintenant qu’il y a une jurisprudence mais déforme ce qu’elle édicte. La jurisprudence parle des garanties du salarié et non uniquement du régime de base.

CFDT : Un comparatif entre le régime « Confort » des actifs et des retraités montre un écart important de remboursement. Exemple sur l’optique complexe : -177€ !
Nous vous demandons de faire le nécessaire afin que le principe énoncé par la cour de cassation du 7 février 2008 et la cour d’appel du 13 janvier 2009 soit appliqué, à savoir le maintien des garanties à l’identique.


DRH : La réponse à cette question correspond à celle apportée à la question 5 de la réunion des délégués du personnel du 18 novembre 2011. Nous appliquons la loi en vigueur.


Commentaire CFDT : La loi n’est pas respectée.

CFDT : Les frais de gestion de Valauchan sont pris en charge par Auchan. Ces frais continuent-ils d’être pris en charge pour les retraités qui conservent Valauchan 5 années après leur départ ?

DRH : Oui.


CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont toujours pas, sur leurs feuilles de pointages hebdomadaires, le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
De quelle façon peuvent-ils savoir où ils en sont des horaires effectués ou restant à effectuer ?
Quand Auchan mettra-t-il au point un outil pour que les agents de maîtrise puissent suivre précisément  leurs
horaires cumulés ?

DRH :
- Un point régulier est fait par le service du personnel et transmis aux managers ; celui-ci fait apparaître le cumul des horaires effectués depuis le 1er janvier.
- A date, un outil n'est pas prévu. Le suivi du pointage hebdomadaire par le collaborateur et les points réguliers réalisés avec les managers doivent permettre de suivre le cumul annuel.


CFDT : Comment un agent de maîtrise qui n'aurait pas effectué la totalité des 130 heures du contingent et qui ne l'apprend qu'au 1er décembre (date annuelle d'envoi du récapitulatif des heures ?) pourrait-il rattraper son retard en 1 mois ?


DRH : Le récapitulatif des heures effectuées est donné en mars, juin, septembre, octobre, novembre, décembre. Nous rappellerons donc aux managers d'informer régulièrement les collaborateurs sur leurs cumuls. Les collaborateurs peuvent néanmoins, à partir des états hebdomadaires, piloter leurs heures pour éviter d’avoir des compteurs qui dérivent dans un sens ou dans l'autre.


Commentaire CFDT : Ce serait beaucoup mieux si la DRH mettait en place les outils de suivi qu’il faut, et revoyait ce forfait (qui pose problème) dans son ensemble.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

05/12/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/11/11

CFDT Délégués du personnel

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?


DRH : Le dispositif Auchan  est conforme aux dispositions légales, tant dans le texte que dans l’esprit.
Il n’y a pas de loi de 2009 mais juste un arrêt. Le maintien de la couverture frais de santé aux retraités repose sur la loi du 31 décembre 1989 dite Evin.
Elle stipule que « Lorsque des salariés sont garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article 2 de la même loi (…….), le contrat  doit prévoir les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l’organisme maintient cette couverture : (…….) aux anciens salariés bénéficiaires d’une pension de retraite (……). Les tarifs applicables peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret. ». Elle ne stipule pas que la couverture qui doit être maintenue par l’assureur aux retraités doit être identique à celle des actifs. C’est bien « une couverture » qu’il s’agit de maintenir.
« Les tarifs applicables…….sont fixés par décret » ; le seul décret traitant de cette question date du 30 aout 1990 et indique effectivement que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs « globaux » appliqués aux salariés actifs.
Concernant le maintien à l’identique des garanties, il n’existe aucune jurisprudence dont les attendus permettent de penser que les garanties des régimes maintenues pour les retraités doivent être identiques à celles des actifs.
Chez Auchan les salariés étant garantis collectivement, par un accord collectif, l’organisme délivre sa garantie par la mise en place d’un régime obligatoire de base appelé « régime Equilibre ».
La loi est donc parfaitement respectés puisque les garanties du régime Equilibre maintenu aux retraités sont quasiment identiques (largement plus que seulement « similaires ») au régime Equilibre des actifs
Par ailleurs  la cotisation « Globale » soit totale de 30,58 € pour un Actif, est majorée d’un taux nettement inférieur à 50% pour un retraité (Elle s’élève à 37,23 €) soit + 21%.
Concernant les options facultatives, Auchan a choisi, sans en avoir l’obligation,  qu’elles soient maintenues aux retraités au niveau de garanties qu’elles offraient lorsque l’adhésion à un régime était elle même encore facultative.

Commentaire CFDT : Contrairement à ce que dit la DRH, il y a bien une jurisprudence qui énonce que les garanties doivent être maintenues à l’identique pour une augmentation maximum de 50%.
Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine réunion DP.


CFDT : Avez-vous traité avec le service où se passent les pressions pour participer à des jeux et des animations, faire des gages ou applaudir quand on le demande ?
Exemple de pressions : se voir retirer des points GDI pour ne pas participer à un pique-nique ; se retrouver devant un tribunal de 4 responsables, et entendre que c’est un manque de respect envers les collègues qui eux acceptent de faire les gages, et qu’on ne peut pas continuer dans le service si on n’adhère pas à ce fonctionnement…


DRH : Nous avons vu le manager concerné et traité le point.


CFDT : Concernant la prise des jours enfants malades, dans certains services le système consistant à demander aux pères un justificatif indiquant que la mère n'a pu se libérer le jour concerné, est toujours en cours malgré la réponse de la HALDE que nous avions sollicité en 2008, et la modification de cette règle par l'accord Egalité Homme-Femme de 2010 qui en a découlé.
Pouvez-vous rappeler qu'il n'y a pas besoin pour les pères de donner ce justificatif lié à la mère ?

DRH : En effet, le père doit transmettre un justificatif concernant la maladie de l’enfant, mais pas de document concernant la mère. Nous ferons un rappel au manager concerné dès que vous nous aurez dit de qui il s’agissait.

CFDT : Concernant la prime de départ à la retraite, vous avez indiqué dans le dernier compte rendu DP que cette dernière est calculée à partir de l’ancienneté sur la base de 12 mois glissants conformément à la convention collective plus favorable que la loi.
Dans un document Auchan remit encore récemment aux prochains retraités, il est indiqué que depuis le décret de 2008 l’indemnité légale de licenciement est plus favorable que l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite, et que c’est donc elle qui s’applique.
Qu’elle est la bonne version ?


DRH : Nous vous confirmons notre réponse. La disposition que vous évoquez concerne la mise à la retraite du collaborateur par l’employeur, qui est désormais légalement interdite jusqu'à 65 ans. Elle ne s'applique donc plus.


Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

21/11/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Réaumur du 20/10/11

CFDT : Mutuelle
La cour d’appel de Lyon, par un arrêt du 13 janvier 2009, a confirmé l’obligation de maintenir une couverture de mutuelle identique pour les retraités avec un encadrement tarifaire limitant la majoration de cotisation à +50%.
Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien ce qui est appliqué à Auchan ? Nous avons en effet un exemple sur le site pour lequel les cotisations seraient augmentées de plus de 50% avec des garanties moindres, ce qui ne correspond pas à l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon.


Réponse : En attente de la réponse de la DRH

CFDT : Service Marketing Communication
Certains salariés souhaiteraient savoir quel sera l’avenir de ce service après l’opération « 50 ans », c’est-à-dire à l’horizon 2012 / 2013.
Pouvez-vous les rassurer ?


Réponse : Il y a toujours des projets en communication. Nous aurons donc d’autres opérations après les 50 ans. Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur l’avenir du service.

CFDT : Vis ma Vie
Opération menée en Centrale. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de manifestation similaire sur Réaumur ?
Certaines personnes auraient en effet apprécié de passer une heure dans un autre service afin de voir comment travaillent nos collègues du site.


Réponse : « Vis ma vie » était une initiative locale organisée sur le site de VDA par le comité des 50 ans.

CFDT : Accès côté rue St Denis
Pourriez-vous demander à la propriétaire de faire retendre correctement la bâche dans les escaliers au niveau du 3ème étage ?
Elle commence à se détacher et cela redevient dangereux d’emprunter les escaliers.
Ou de faire poser des protections cartonnées, plus sûres, comme aux 2 premiers niveaux ?


Réponse : Les bâches seront définitivement supprimées fin de semaine prochaine (fin octobre).

CFDT : Travaux et ménage
Toutes les personnes du site ont bien conscience qu’il faut être patient par rapport aux travaux, à la poussière et au ménage.
Cependant, les conditions de travail depuis ces derniers mois ne sont pas bonnes, ce qui est dû à la grande quantité de poussière respirée. Que pourrait proposer Auchan, en compensation de la pénibilité de travail, aux salariés du site ?

Réponse : Rien n’est prévu. Les conditions sont effectivement difficiles durant des travaux. La visite de fin de travaux a lieu le 2 novembre pour le 1er et 2ème étage.

Commentaire CFDT : Oralement, il nous a été dit qu’un « pot » serait organisé sur le site, en dehors du repas de Noël, afin de remercier les personnes du site pour leur patience…

CFDT : Formation à l’ergonomie du poste de travail
Cette formation va être dispensée en Centrale. Pouvons-nous en bénéficier ?


Réponse : Oui, l’infirmière propose de venir faire cette formation sur le site de Réaumur le lundi 13 février 2012 à 9 H 30 ou le lundi 19 mars 2012 à 9 H 30

CFDT : Comité d’Entreprise
Au mois de Janvier, nous serons rattachés au C.E. des Services Centraux, à la Centrale.
1) Les salariés du site souhaiteraient avoir les noms et les coordonnées de nos correspondants afin de savoir à qui envoyer les demandes de remboursement, les tickets de cinéma, etc…
2) Autre question qui remonte suite à la proposition de voyage à Londres : les activités proposées par le C.E. sont en général au départ de Lille.
Est-ce que le C.E. prendra en compte notre situation géographique et proposera des activités au départ de Paris ? Ou tout au moins prendra en charge le trajet entre Paris et Lille ?


Réponse : Avant la fin de l’année, un document sera produit pour reprendre tous les avantages du CE de la centrale.
La plupart des voyages sont au départ de Paris. Pour les départs de Lille, la possibilité d'un départ de Paris sera étudiée (ex week-end à Londres au départ de Lille), si le nombre des participants est suffisant.

Commentaire CFDT : Ce qui été dit à Sabine lors de la réunion téléphonique CE avec la trésorière et la présidente : Avant la fin de l’année, un courrier émanant de Villeneuve d’Ascq sera envoyé individuellement au personnel de Réaumur, expliquant le fonctionnement du CE de la Centrale.

Pour toute questions ou remarques, contactez vos déléguées du personnel
sur Réaumur :
Gaëlle  Sabine

 Gaëlle     Sabine

02/11/2011

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.


DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!


CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?


DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
David  Jean-Luc    Marcelino   Grégory

  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory