ALERTE : Mise en place des mesures d’activité partielle sur Auchan Retail Services et Agro

Les situations sont différentes d’un service à un autre, mais la Direction met déjà en place une usine à gaz entre le chômage partiel imposé de façon fractionnelle (1 à 5 jours par semaine) mélangé à la prise de JRTT et CP forcé, et le télétravail ! 

Cela ressemble fort à une occasion pour pomper un maximum d’heures (payées par l'état à 70 %) et faire des gains de productivité en déshabillant par exemple certains services qui sont débordés (comme en compta/finance qui a beaucoup de rattrapage à faire mais qui se voit impactée fortement).
On profite de la situation sanitaire actuelle pour suspendre des projets finalement sans raison liée…

Plutôt que mettre au chômage partiel ou imposé des JRTT ou CP, il y aurait pu y avoir plus d'assistances aux équipes chargées (et là : manque évident de clarté sur la communication des infos), ou en profiter pour se former en ligne. 

Le CSE n’a pas encore rendu d’avis mais pourtant l’activité partielle est déjà en place !

Attention à ne pas accepter :

• Mise en congés sans solde.
• Rupture de CDD.
• Imposer à un salarié de se mettre en CP à la place d'un arrêt pour garde d'enfant.
• Télétravail pendant le chômage partiel ou lors de la mise en CP ou repos.

En télétravail plus que jamais, pensez au droit à la déconnexion qui est aussi un devoir. 

• L’employeur ne peut pas supprimer des jours de CP (il peut imposer les dates de CP ou les déplacer)
• Il est possible de reporter plus que les 12 jours conventionnels de CP non pris.
• Les JRTT peuvent être reportés sur la période suivante si besoin.
• Si le travail à domicile est possible, l'entreprise ne peut pas le refuser aux salariés.

La CFDT à vos côtés pour vous accompagner et faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous alerter !

[e-mail]

06 22 14 02 01
06 61 62 40 11

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan DOAPI du 09/07/15

CFDT : Au sujet de la mutuelle, il n’existe pas de catégorie parent solo, or ils sont de plus en plus nombreux : le montant de la cotisation famille est le même qu’il y ait un ou deux parents.

DRH : La formule Duo est accessible aux parents seuls dès lors que la couverture n’englobe pas plus de deux personnes. Ainsi, un parent seul ayant un seul enfant à charge peut souscrire au forfait Duo. Il paiera moins cher. En revanche, dès lors que le nombre d’ayants droits dépassent 2 le forfait par défaut est le forfait Famille.

Commentaire CFDT : Un parent seul avec 2 enfants paie le même prix qu’un couple avec un enfant…

CFDT : Des bruits courent sur la gelée du 13ème mois. Est-ce même envisageable ?

DRH : Ces bruits sont infondés.

CFDT : Il existerait de nouvelles grilles de salaires pour les nouveaux embauchés, supérieures aux grilles existantes.

DRH : Il n’existe pas de nouvelles grilles de salaire pour les nouveaux embauchés.

CFDT : Nos managers sont supposés nous donner les mini débute et domine de nos grilles, or ils refusent de le faire, pour quelle raison ?

DRH : L’Accord d’individualisation des salaires de l’encadrement de 1986 indique que « chaque membre de l’Encadrement aura connaissance de la fourchette de salaire indicative concernant sa Fonction ». Dans ce cadre, le collaborateur peut demander à connaitre le mini Débute et le mini Domine de sa grille de rémunération auprès de son manager ou de son RRH.

Commentaire CFDT : Les salariés ne sont pas censés les demander, ce sont les managers qui sont tenus de les communiquer systématiquement. Non seulement ce n’est pratiquement jamais fait, mais certains refusent même de les donner quand le salarié le réclame. Cela dure depuis des années. Nous avons demandé que cela soit réglé définitivement et que l’accord soit respecté. La direction a prévu que ces montants soient intégrés dans le BSI que reçoit chaque salarié. Il était temps !

CFDT : Suite aux changements de regroupement CE, la prime de progrès va-t-elle être affectée et si oui de quelle manière ?

DRH : Les politiques de partage ont été revisités par Groupe Auchan. Les fondamentaux ont été réaffirmés. A ce titre Vianney Mulliez a « demandé à l’ensemble des pays de vérifier que les politiques de partage répondent bien à nos convictions historiques, et à nos volontés de partage du fruit des efforts et de la performance de tous pour garantir équité mais aussi efficacité ».
Les travaux sur la Prime de Progès à la DOAPI n’ont pas commencé.

CFDT : Les conditions de l’obtention du CIF ne sont  pas claires. Est-il possible d'envisager des séances d'informations plus précises ou avoir un contact privilégié pour en échanger selon situations individuelles ?

DRH : Le congé individuel de formation (CIF) relève d’une démarche individuelle. Le collaborateur peut trouver les informations dont il a besoin pour construire son projet sur le site du Fongecif (fond de gestion des congés individuels de formation) ou directement au Fongecif de Lille. Des réunions sont organisées très régulièrement sur le sujet.
La responsable formation, ainsi que les RRH, restent également à disposition pour renseigner et accompagner le collaborateur lors de sa réflexion et du montage du dossier.

Commentaire CFDT : Vous pouvez aussi nous contacter si votre dossier n’est pas passé.

CFDT : Concernant les arrêts maladie : la carence de 3 jours, combien de fois y avons nous droit ?
Lorsque nous avons plusieurs arrêts maladie, nous ne sommes plus payés, quelles sont les modalités et conditions précisément ? Nous avons droit à combien de jours d'arrêts payés à 50% dans l'année ?
Pourrait-on avoir plus d'infos à ce sujet, et à quelle date ce compteur est-il mis à zéro ?

DRH : Pour garantir tout ou partie du salaire, l’entreprise vient compléter les indemnités versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie sous réserve de certaines conditions (arrêt avec justificatif et indemnisé par la sécurité sociale).
Le montant et la durée de cette indemnisation complémentaire varient selon l’ancienneté et le statut du collaborateur. Un délai de carence est parfois appliqué.
Pour les employés, la carence est supprimée dès lors que le collaborateur a eu moins de 15 jours d’absence maladie au cours de la période de référence. Cette période de référence, propre à chaque collaborateur, prend effet dès le premier arrêt maladie.
Le maintien du salaire est appliqué sans délai de carence pour les agents de maitrise et les cadres hors période d’essai.
Les conditions d’ancienneté et les durées d’indemnisation sont communiquées dans une détaillée publiée sur Neoconnect dans l’espace « RH pour tous ».

CFDT : Serait-il possible de coller les multiprises sur les tables dans les salles de réunions ?
Deux raisons principales à cette demande : les femmes enceintes doivent se courber, passer sous les tables ou alors déplacer des tables pour brancher les PC. Les femmes de manière générale doivent aussi se baisser devant leur collègues ou invités, ce qui peut être gênant.

DRH : La suggestion sera faite aux Services Généraux.

CFDT : A propos de la loi sur le don CP/RTT. Un abondement de la DOAPI est-il envisageable ?
Cette loi permet une solidarité dans l'épreuve entre salariés, l'entreprise ne peut-elle pas faire partie de cette solidarité ?

DRH : L’abondement de l’entreprise ne pourrait être possible que dans le cadre d’un accord d’entreprise qui n’existe pas à ce jour.
Notons cependant, que l’entreprise est engagée sur un certain nombre d’actions de « solidarité » (maladie, prévoyance, retraite).

Commentaire CFDT : Nous reprendrons ce point dans le cadre des négociations.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos déléguées du personnel :

    
   Karine          Leïla

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/11/14

CFDT : Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de la récupération du samedi férié contrairement aux salariés à temps plein. Cette situation semble être inéquitable. Qu'est-ce qui justifie cette différence de traitement ?
Nous voudrions être sûrs que les salariés à temps partiel ne soient pas perdant avec cette règle, en comprenant comment se fait l'équité entre les deux règles.

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
- Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos.
Apparemment, il s’agit d’un usage qui consiste à permettre au collaborateur qui travaille sur 5 jours d’avoir deux jours de repos  dans la semaine en plus de leur férié, comme un collaborateur qui travaille sur 4 jours.

CFDT : Quel est le nombre de jour de RTT prévu sur la période 2014-2015 ?

DRH : Nous sommes sur une logique de nombre de jours à prester sur l’année. Il n'existe pas une référence universelle du nombre de jours RTT valable pour chaque membre de l’encadrement sur une année. TT Surf définit de façon fiable pour chacun un nombre de jours à prester, qui prend en compte notamment les jours de CP posés (différents d'une personne à l'autre).

Si l’on effectue le calcul suivant sur la période du 01/06/14 au 31/05/15 :
249 jours ouvrés
+105 samedis/dimanches
+11 jours ouvrés fériés
____________________
Soit 365 jours

Le nombre de jours travaillés contractuel est de 214 jours.
214
+25 jours (5 semaines de congés)
_____________________
= 239 jours.

La différence entre 249 – 239 est 10 jours.
Ce chiffre n’est que théorique. Il diffère d’un collaborateur à l’autre.

CFDT : La prime annuelle est égale à 100% du salaire brut de base de novembre. Un salarié qui démissionne dans le premier semestre touchera un prorata de l’acompte de sa prime annuelle (soit un prorata en 1/6^e de 100 euros). Un salarié qui démissionne dans le second semestre touchera un prorata du solde 1/6^e du salaire brut de base de novembre moins les 100 euros d’acompte.
Cette prime ne fait-elle pas partie de la rémunération habituelle globale ? Pourquoi n’est-elle pas proratisée en entier selon le nombre de mois effectué dans l’année ?
Cela ne crée-t-il pas une inégalité de traitement entre salarié dans leur rémunération ?

DRH : Cette prime ne fait pas partie de la rémunération globale car on peut revenir dessus si l’on dénonce l’accord. Elle n’est pas proratisée toute l’année sur le nombre de mois effectués dans l’année car ce n’est pas prévu comme cela dans le plan social de 1981-1982. Cela ne crée pas une inégalité de traitement entre les salariés car pour que ça le soit, il faudrait que l’on traite différemment deux mêmes types de collaborateurs. Là, notre règle définit deux périodes dans l’année avec deux versements différents.

Commentaire CFDT : Il est de fait plus « intéressant » de démissionner dans le second semestre que dans le premier.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/10/14

CFDT : Apparemment, les salariés à temps plein récupèrent le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Les salariés à temps partiel ne récupèrent pas le jour férié qui tombe le samedi (jour non travaillé habituel).
Pourquoi cette différence ?

DRH : Pour l’organisation horaire fixe, le paiement du jour travaillé se fait sur la base de l’horaire prévu.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 5 jours et plus, récupère cette journée.
-  Si le jour férié se trouve être le jour de repos, le collaborateur en organisation sur 4 jours ou moins, le jour férié n’est pas valorisé ni récupéré il reste pour repos

CFDT : Cette réponse ne fait que répéter la question en la confirmant. Les salariés à temps partiel voudraient être sûrs de ne pas être perdant avec cette règle en comprenant comment se fait l'équité. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Dans une équipe il est dit aux salariés qu'ils perdent leur JRTT s'ils ne sont pas pris dans le mois.
Comment cela peut-il se faire alors que le principe est de prester 214 jours par an ?

DRH : Pour les collaborateurs en forfait jours, le principe est bien de prester 214 jours par an. Le manager est responsable de l’organisation de cette planification. De fait, les jours ne sont pas perdus s’ils ne sont pas pris dans le mois.

CFDT : Les cadres (qui sont en forfait jours) sont ils vraiment libres de s'organiser pour réaliser leur fonction ? Des collègues nous indiquent avoir des remarques de leurs managers sur leurs horaires, sans qu'il y ait un impact sur la réalisation de la fonction. Pouvez-vous rappeler les  principes d'autonomie ?

DRH : Les cadres ont la liberté de s’organiser pour réaliser leur mission. Bien entendu, la réalisation de cette mission peut les contraindre à être présents sur certaines plages horaires.

CFDT : Une personne en PPA a eu son plan avec ses objectifs en septembre. Est-il normal que son PPA lui soit donné aussi tard ? Est-il normal de lui demander de le réaliser pour décembre ?

DRH : Les plans de développement individuel doivent être remis pour le 30 juin. Sauf circonstances exceptionnelles, ces délais doivent être respectés. D’une manière générale, les plans personnalisés d’amélioration se réalisent sur 6 mois. On peut néanmoins le réaliser sur un délai plus court si le contexte le permet.

Commentaire CFDT : Il faut appliquer la règle RH : « Pour tout 0% d’augmentation et en l'absence d'un PPA formalisé avant le 1^er juillet, nous appliquerons automatiquement l'augmentation minimale de référence sur la paie de mars par effet rétroactif. »

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :

         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/03/14

CFDT : Cette année le calendrier des RTT sera aligné sur le calendrier des congés. Pouvez-vous nous indiquer comment se passera ce recalage et le nombre de JRTT sur cette période de référence ?

DRH : Les cadres et agents de maîtrise concernés doivent prestés 214 jours. Ce sera donc désormais  le cas du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015. Sur la période de transition du 1^er janvier 2014 au 31 mai 2015, il y a 99 jours à prester soit 4 JRTT à prendre.

CFDT : Un salarié se voit refuser le versement de sa RVI (rémunération variable individuelle sur objectif) à hauteur de ses réalisations constatées, au motif qu'il a un PPA (plan personnel d’accompagnement). Légalement, seul l'atteinte ou non des objectifs est à prendre en compte. Comment se fait-il que l'on retrouve régulièrement des critères illégaux dans le versement de la RVI (proratisation pour absences, abattement en cas de problème de tenue de fonction...) et qu'il n'y ait aucun accord d'entreprise qui cadre cela ?

DRH : On ne peut pas ne pas verser le montant de sa RVI à un collaborateur sous le motif qu’il a un plan personnalisé d’amélioration. La variable peut être abattue en totalité ou en partie, dans le cas où un ou plusieurs éléments de tenue de fonction jugés inadmissibles ont été décelés (C'est la sanction du hors-jeu).

Commentaire CFDT : Un collègue qui avait obtenu un taux de réalisation de 65% (soit 1173 €) s’est vu purement et simplement supprimer sa prime au motif qu’il n’avait pas mis en œuvre certains axes de son PPA. Nous sommes intervenu pour faire rectifier cela, le salarié touchera bien sa prime. Si vous êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Il est plus que temps d’avoir un accord d’entreprise négocié qui cadre cela !

CFDT : Est-il possible d'assouplir la règle sur les congés d'été suivante : Rappel des règles : 3 semaines de congés à prendre au minimum dont 15 jours entre le 14 juillet et le 15 août.

DRH : Ce n’est pas une règle. Les congés payés d’été se pose entre le 1er mai et 31 octobre, entre deux semaines consécutives et 4 semaines. Le manager a la latitude de traiter la répartition des congés payés en respectant le cadre légal. L’activité de certains services conduisent le management a répartir les congés des collaborateurs en fonction de la charge de travail. Des exceptions peuvent toujours être évoquées auprès de la hiérarchie.

CFDT : Quel est le besoin d’avoir deux niveaux d’accès au bâtiment Colibri (il n’y en a qu’un au CIS et sur les entrées en Centrale), sachant que le portique « hachoir » est régulièrement défectueux et donc dangereux ?

DRH : Il y a plusieurs accès à Colibri du fait de la taille du bâtiment et donc pour simplifier la circulation des équipes avec le bâtiment de l’autre côté de la rue et vers la Rotonde. Bien entendu, les dispositions légales en termes de sécurité nous imposent aussi plusieurs entrées. En qui concerne les accès par badges aux portiques, puis aux étages, ils sont préconisés par l’audit pour permettre des accès privatifs à des bureau nécessitant de la confidentialité. Enfin, les portiques sont parfois déréglés par des collaborateurs qui passent à deux. Il faut alors faire intervenir une société pour les réparer.

CFDT : L’outil MIRA semble faire doublon avec Athéna, pourquoi mettre en place des outils différents pour faire la même chose ?

DRH : Athéna est un outil de gestion des incidents destiné au support. L’outil Mira est un cahier de liaison entre les utilisateurs magasins et le service informatique. Il concerne les problèmes locaux (téléphones qui ne fonctionnent plus, tim en panne, …). Il permet la traçabilité et la résolution de ces problèmes, souvent pris charges par les correspondants informatiques locaux.

Commentaire CFDT : L’outil MIRA n’est pas un outil référencé. Athéna (outil référencé) permet également de gérer les demandes de service et de pouvoir refacturer les interventions.

CFDT : Concernant un départ en cours d'année comme une démission ou une rupture conventionnelle, comment se calcule la prime annuelle ? Quel est le texte de référence ?

DRH : Si un salarié part pour un de ces motifs entre le 1^er janvier et le 30 juin, il percevra un prorata de l’acompte de juin (en 1/6 ème). S’il quitte la société entre le 1^er juillet et le 31 décembre, il percevra un prorata du solde de la prime annuelle (en 1/6^ème).
Le texte de référence est le contrat social 2010.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David      Jean-Luc   Marcelino   Grégory   

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/01/11

CFDT : Concernant le forfait horaire annualisé des agents de maîtrise, le fait de prendre un JRTT dans la semaine entraine-t-il un écart d’1H à rattraper sur le cumul comme cela est le cas pour les CP et les jours d’arrêt maladie ?

DRH : On ne peut pas le déduire en raisonnant à la semaine. Enmoyenne sur l’année un agent de maîtrise doit prester 1705 heures sur 214 jours. De manière concrète, les agents de maîtrise sont tenus de réaliser une moyenne de 35h semaine en temps de travail effectif, plus un contingent de 130 heures supplémentaires sur l’année (répartis sur 214 jours). La journée de RTT fait baisser la moyenne des heures effectuées. C’est le principe de la récupération.

Commentaire CFDT : D’où le besoin d’avoir l’info du cumul mensuel et annuel comme nous le réclamons.
Voir nos précédentes questions sur le sujet

CFDT : Est-il normal que des pointages soient modifiés sans en aviser le salarié concerné ?

DRH : Non. Un pointage ne peut être modifié sans en aviser le salarié.

Commentaire CFDT : Nous sommes bien d’accord. Il faut que la DRH fasse un rappel en interne.

CFDT : Nous constatons que beaucoup de collègues des sociétés de services en DSIO sont remplacés.
- Comment sont gérées ces sorties (continuité de service, transfert de compétences, etc…) ?

DRH : C’est  le manager qui gère les sorties et s’assure de la continuité de service et du transfert de compétences.

Cela ne nous donne pas de réponse quand à la bonne réalisation. Si nous posons la question c’est qu’il y a des problèmes à ce niveau.

- Quelles cohérences y a-t-il à passer plusieurs mois à faire du transfert de compétences (exemple DTI2.0) sur des personnels externes pour au final les remplacer 3 mois après parce qu’ils ont trop d’ancienneté ?

La décision d’effectuer un remplacement revient au manager. De fait, il doit tout mettre en œuvre pour s’assurer du maintien du professionnalisme.

Les managers sont aussi mis devant le fait accompli de cette curieuse décision de remplacement et doivent se débrouiller avec…

- Nous tirons l’alarme sur la manière et la précipitation dans lesquels ces remplacements se passent. Il y a là un risque important de désorganisation.
Nous signalons que le fait de remplacer les personnels des sociétés de services par d’autres personnels de sociétés de services ne fait qu’essayer de masquer l’aberrante politique qui consiste à ne pas embaucher en interne sur ces postes qui ont largement montrés leur pérennité.
Nous demandons que soit privilégiée l’embauche pour à la fois une meilleure organisation et une question de coût : un personnel externe coûtant entre 3 et 5 fois ce que coûte un CDI !

Les informations que vous détenez ne sont pas justes. Un collaborateur DSIO a un taux journalier moyen tout à fait comparable à celui d’un prestataire (1,07 fois moins important).

Cette comparaison de TJM est un trompe-l’œil. Les externes ont une rémunération équivalente ou supérieure aux internes Auchan. La SSII a aussi des frais de fonctionnement et des charges à payer qui ne sont pas spécialement inférieurs sur l’équivalent à ceux d’Auchan… Sur quoi alors ces sociétés de prestation dégagent-elles du bénéfice ?!?
Nous maintenons que le coût du personnel externe est bien plus important qu’en interne…

-  Auchan n’hésite pas à faire des économies en supprimant des postes, mais ici on pourrait faire des économies en embauchant.
Pourquoi cela n’est-il pas fait ? Le bénéfice de la flexibilité et donc de la précarité est-elle si importante pour Auchan en DSIO ?

La flexibilité est essentielle, mais ne génère pas de précarité car les collaborateurs externes sont en CDI chez les prestataires.

Ces salariés peuvent se faire sortir du jour au lendemain d’Auchan (comme c’est le cas actuellement après de nombreuses années de présence) et envoyés dans une autre mission à l’autre bout de la région par exemple. Nombre d’entre eux (même si ce n’est pas généralisable) n’ont eu le choix que de signer avec une SSII car les entreprises embauchent difficilement et préfèrent passer par ce type de sociétés. Ils peuvent donc se retrouver dans des situations instables même s’ils restent salariés de leur SSII.

CFDT : Cela fait 1 an que nous signalons la disparition de la convention collective sur Planet.
- Pourquoi est-ce si long à rétablir ?
- Quand va-t-elle de nouveau être accessible comme le stipule la loi ?

DRH : Elle est accessible dans « Sites Equipes »/ M « Ressources Humaines ». C’est le deuxième document.

Commentaire CFDT : La CCN a été remise en ligne le 12 janvier ;-)


Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  ou Marcelino

Questions CFDT en réunion DP du 10/12/10

CFDT : N'ayant pas eu de réponse précise nous reposons la question concernant le forfait annuel des agents de maîtrise : Comment sont pris en compte les jours de fractionnement et les CP d’ancienneté sur le total annuel demandé ? Comment le salarié peut-il vérifier cela ?

Nous souhaitons connaître les mécanismes exacts, ainsi que la façon dont les managers peuvent suivre les différences d'heures TTE annuelles demandées selon les différences du nombre de droit à CP.

 

DRH : Tous les jours de Congés Payés sont comptabilisés de la même manière, à savoir 1/5ème du temps de travail.

Comme évoqué à de nombreuses réunions Délégué du Personnel, dont celle de novembre dernier, un suivi régulier du temps hebdomadaire presté -via les récapitulatifs hebdomadaires- et de la planification en cours d’année des jours de repos au titre de la RTT permet au manager comme au collaborateur de suivre le temps de travail et les éventuels écarts.

 

Commentaire CFDT : Le forfait « horaire annualisé » des agents de maitrise est source de nombreux problèmes.

Il est demandé aux salariés sur ce forfait de faire environ 42H TTP par semaine. Lorsqu’ils prennent une semaine de CP ou s’ils sont absents une semaine pour maladie, cette semaine leur est décomptée pour 35H. Cela engendre un écart de 5H TTE qu’on leur demande de rattraper les semaines suivantes !  

Cela est lié au contingent de 130H TTE supplémentaires (soit 136,5H TTP) que la direction oblige les agents de maitrise à prester dans sa totalité. Il est à noter que pour eux avoir droit à 84H de JRTT (12 X 7H) ils doivent faire 130H de plus que les salariés en forfait horaire précis. Ca n’est pas très équitable !

De plus, il est incroyable qu’une entreprise comme Auchan ne soient pas en mesure de fournir un suivi des heures sur l’année pour ce type de forfait, indiquant le cumul des heures effectuées et le reste à faire sur l’année.

Nous demandons la mise en place d’un outil de suivi spécifique pour ces salariés, et la possibilité pour eux de ne pas prester dans sa totalité le contingent d’heures supplémentaires, sans perte de salaire ni de JRTT. 

 

CFDT : Un agent de maîtrise a été en arrêt maladie 5 semaines. Du fait de votre mécanisme sur le forfait horaire annualisé, il doit rattraper 25heures alors qu'il doit déjà faire 42H par semaine. Comment peut-on faire un tel rattrapage avant la fin d'année ?! Cela engendre de la fatigue et du stress, et donc peut avoir des répercussions sur l'état de santé des salariés. On risque d'entrer là dans un cercle vicieux. Que comptez-vous faire pour cela ?

 

DRH : Comme évoqué lors de la réunion Délégués du Personnel du 13 novembre 2009 : « Le contingent d’heures complémentaires doit être presté dans l’année et donc le total de 1705h doit être respecté. En cas d’absence prolongée, le manager pourra tenir compte de cette situation exceptionnelle. »

 

Commentaire CFDT : « pourra » !...  Le problème c’est que ça ne se passe pas comme ça. La direction donne comme consigne aux managers de faire prester le contingent de 130h supplémentaires dans sa totalité (ce qui abouti aux 42H par semaine) sans aucunes restrictions, alors que ce contingent ne devrait pas être utilisé comme cela.

CFDT : Des salariés réclament leur récapitulatif d'heures annuel au service du personnel sans jamais avoir de réponse. Est-ce normal ? Quand pourront-ils avoir les informations qu’ils demandent ?

 

DRH : Comme évoqué lors de nombreuses réunions DP,

-         il n’existe pas d’outil récapitulant les heures prestées dans l’année + les jours pris au titre de la RTT, qui sont les 2 informations impératives pour bien évaluer la situation,

-         les points doivent se faire en cours d’année au fil des semaines, entre le collaborateur et le manager

-         le point des heures réalisées est transmis par les Ressources Humaines pour alerte aux managers en cas de situation particulière.

 

Commentaire CFDT : Il est consternant qu’une entreprise comme Auchan ne soit pas capable de fournir ces informations, mais peut-être est-ce volontaire…

CFDT : Si l'entreprise n'est pas en capacité de donner un récapitulatif précis sur les heures effectuées, n'est-ce pas légalement le pointage des salariés et leurs tableaux de suivi qui fait foi ?

 

DRH : Ce sont les récapitulatifs hebdomadaires qui sont la base formelle du suivi du temps presté.

 

Commentaire CFDT : Alors comment se fait-il que l'entreprise ne soit pas capable de fournir un récapitulatif des heures effectuées dans le mois et sur l'année ?!

 

CFDT : Des bornes de suivi de pointage, qui devraient prochainement être installées en Centrale, sont-elles également prévues pour les sites distants ?

 

DRH : Il n’est pas prévu d’en installer dans les sites distants.

 

Commentaire CFDT : Une foi de plus les sites distants sont les parents pauvres des services centraux.

 

CFDT : Nouvelle société AECF : Plusieurs salariés actuellement à Auchan.fr souhaitent rester à Auchan France. Ceux qui seraient prêt à accepter le transfert, souhaiteraient ne pas perdre leurs avantages actuels. Dans ces 2 cas, quels sont les possibilités ?

 

DRH : Le dispositif juridique et social d’AECF a été présenté en CCE, en CE Services centraux, ainsi qu’aux collaborateurs concernés, collectivement et individuellement.

Les salariés d'Auchan.fr sont, de fait, transférés chez AECF. Il est convenu d'ores et déjà que ceux qui ne souhaiteraient pas rester chez AECF, pourront dès janvier 2011 ou dans les mois qui suivent envisager de revenir chez AUCHAN France. Leur mobilité sera alors traitée prioritairement en fonction des postes à pourvoir.

Les salariés transférés garderont le statut Auchan France pendant 15 mois, avant de passer sous statut AECF. Des mesures d’accompagnement transitoires sont prévues.

Commentaire CFDT : Il n’y a là aucun engagement réel, juste une déclaration de regarder au cas par cas…

Nous continuons d’appuyer pour obtenir des avancées et l’application des modalités de la GPEC.

 

CFDT : Quelles règles devez-vous, en tant qu'employeur, suivre pour modifier la date de prise des JRTT déjà planifiées par les salariés ?

 

DRH : Le jour de repos au titre de la  RTT fait partie de la planification du temps de travail du collaborateur. Un délai de prévenance minimum de 15 jours est à respecter pour tout changement de planification à la demande du manager. En cas de demande de changement moins de 15 jours avant la date planifiée, l’accord du collaborateur est demandé.

En cas d’engagement particulier du collaborateur, il est bien sûr demandé au manager qui souhaite changer la planification de le faire avec discernement, même si la demande se fait plus de 15 jours avant le jour de repos planifié.

 

Commentaire CFDT : A communiquer largement pour qu’il n’y ait plus de salariés à qui l’ont impose de faire sauter sa journée de RTT au dernier moment au prétexte de « nécessité de service ».

 

CFDT : En ce moment, en DTI, de plus en plus de travaux conséquents sont passés sur l'astreinte. Les travaux exceptionnels ne sont pas planifiés et l'on profite de l'astreinte pour leur faire faire le travail en les prévenant 2 jours avant. Outre prendre le salarié d’astreinte comme bon à tout faire, cela engendre un risque de saturation si au même moment un incident survient et sollicite l'astreinte. Ne pourrait-il pas être mis en travaux réellement planifiés, du personnel distinct de celui déjà d'astreinte ? 

 

DRH : L’astreinte est un dispositif permettant à l’entreprise de solliciter un collaborateur sous astreinte pour gérer une situation ou un évènement imprévu.

Ce dispositif n’est en aucun cas prévu pour réaliser des travaux exceptionnels, qui doivent être planifiés.

 

Commentaire CFDT : On est bien d’accord. Il faudrait maintenant qu’on le voit appliqué…

Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  ou Marcelino

Questions CFDT en réunion DP du 11/12/09

CFDT : L'an dernier, suite à des proratisations de RVI par rapport au congé maternité, nous avions réagi en rappelant la loi de 2006 sur l'égalité sans que rien ne soit fait pour régler les situations constatées. Il y a 2 semaines, lors de la dernière réunion de négociation sur l'égalité professionnelle, la DRH France nous a répondu qu'il n'y avait plus de proratisation de la RVI sur ce critère depuis 2 ans à Auchan.
Qu'elle est la procédure pour régulariser les femmes qui ont vu leur RVI proratisée suite à leur congé maternité ?

DRH : La non proratisation des rvi des salariées en congé maternité a été mise en place dans le cadre du dossier Révisions de salaires 2009 et les modalités s’appliquent donc pour la rvi 2009 (à commencer par l’acompte versé en août dernier).

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait de cette avancée pour les RVI de 2009 (versée en février 2010) mais la loi date de 2006, Auchan doit la respecter dès promulgation. Nous réclamons la restitution rétroactive de ces sommes aux salariées concernées.

CFDT : Des managers peuvent-ils fixer la prise de jours RTT (ex : 1/mois) contre toute autre proposition des salariés compatible avec la bonne organisation du service ?

DRH : L’encadrement est responsable de son organisation personnelle et de son temps de travail, dans le respect du cadre de gestion du temps de travail et des modes de fonctionnement défini par le responsable pour son service. Le manager peut demander une bonne répartition des jours de repos au titre de la RTT tout au long de l’année pour éviter que ces jours soient pris dans des périodes incompatibles avec l’activité ou de façon massive en fin d’année par exemple.

Commentaire CFDT : En séance la réponse était plus précise : « Ce sont des recommandations, pas des règles à imposer ».

CFDT : Un salarié pose régulièrement des RTT pour un suivi de son enfant à l'hôpital en journée. C'est un traitement récurrent qui nécessite de longues heures en journée et la présence du parent. Il existe dans la convention collective des "jours enfant hospitalisé" distincts des "jours enfant malade" et cumulables avec ceux-ci. Est-il possible de mettre ces journées passées sur le compteur de "jours enfant hospitalisé" ?

DRH : Avec information à son responsable et justification par un certificat médical, le collaborateur peut se rapprocher du service du personnel pour que les informations sur ses absences soient justement qualifiées.

Questions en réunion DP du 10/04/09

CFDT : Concernant la journée RTT des agents de maitrise en forfait horaire annuel décomptées pour 7H, vous deviez vérifier auprès du service juridique. Qu’en est-il ?

 

DRH : La journée dite de RTT est une journée de repos, il n’y a donc pas de comptabilisation d’heures.

Pour les autres absences (CP, maladie…), 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire est comptabilisé conformément aux Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, soit 7H pour un temps complet.

 

Pour la réponse sur la journée de RTT, voilà qui diffère de ce qui avait été dit aux salariés et à nous (voir ici 5^e réponse).  

 

CFDT : En cas d’arrêt maladie d’une semaine d’un agent de maitrise en forfait horaire annuel, combien d’heures sont-elles décomptées ?

Idem pour une semaine de CP ?

 

DRH : Pour un temps complet, il est décompté 35H (5 fois 1/5^ème du contrat hebdomadaire) pour une semaine de maladie ou de CP.

On en revient au même problème : l’impact sur les compteurs entre ce qui est demandé en horaire moyen hebdo (39,70h) et le décompte de 35h sur les semaines d’absence, donc un écart hebdo d’environ 5h à rattraper d’après les salariés concernés.

Voir la suite en réunion DP du 15 mai 2009

Questions en réunion DP du 19/03/09 (spéciales Agent de Maitrise)

CFDT : Depuis quelques semaines, le suivi des heures des agents de maîtrise semble faire l’objet d’une surveillance accrue et d’une application plus stricte des règles de l’accord de 2003. A quoi cela est-il dû ?

DRH : Une communication est régulièrement faite aux responsables de service et aux collaborateurs agents de maîtrise, afin qu’ils aient le bon niveau d’information et de compréhension de ce statut spécifique.
Pour garantir un bon suivi du temps de travail annuel, il faut par exemple rappeler régulièrement que les agents de maitrise doivent pointer systématiquement 4 fois par jour.

CFDT : Les agents de maîtrise sont sur un forfait horaire annuel maximum. Pour suivre leurs heures, ils n'ont qu'un récapitulatif hebdomadaire sans cumul. Pourraient-ils avoir un cumul mensuel et un récapitulatif annuel ?

DRH : Il est prévu dans une prochaine évolution de l’outil de pointage des employés et agents de maitrise d’avoir le cumul des heures en lecture directe.

CFDT : Les heures effectuées au-delà des 1705h annuel donnent-elles lieu à récupération ou à paiement ?

DRH : Les collaborateurs doivent travailler le temps correspondant au volume d’heures définies dans leur statut. Ainsi, dans la mesure où les pointages de l’année ont été conformes aux dispositions donc fiables, s’il y a des heures travaillées au-delà du contingent, elles doivent être récupérées.
Les heures au-delà du contingent peuvent d’ailleurs être dues à des jours de repos supplémentaires liés à l’Accord sur la Réduction du Temps de Travail ou à des jours de récupération non encore pris ; si c’est le cas ces jours peuvent être positionnés pendant le premier trimestre de l’année suivante.

CFDT : Certains agents de maîtrise ne sont pas au forfait horaire annualisé et souhaiteraient l’être. Ce forfait étant prévu pour cette catégorie de salariés, pourquoi ne pas leur laisser le choix ?

DRH : L’attribution du forfait horaire, en lieu et place du forfait usuel agent de maitrise d’horaire annualisé, est décidée par la hiérarchie en fonction de la nature de l’activité et des conditions d’exercice de la mission du collaborateur concerné.

CFDT : Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, la journée RTT est décomptée pour 7H. Cela semble avoir un effet désavantageux sur les compteurs car il faut ensuite rattraper 1H.
Pourquoi n’est-elle pas décomptée 8H ?

DRH : Depuis les Accords de 2003 et 2007 sur le temps de travail, la base de contrat théorique journalière est calculée sur 1/5ème de l’horaire moyen de référence hebdomadaire.
Le décompte des heures théoriques des jours fériés et des journées de repos prises au titre de l’ARTT est donc de 7H pour un temps complet.

Commentaire CFDT : Si on demande aux agents de maitrise une semaine de 39h70 de travail effectif, la journée de travail est donc réputée à 8h. La journée de RTT devrait également être décomptée pour 8h (ce qui est cohérent avec l’info sur la journée non badgée ci-dessous).
La DRH doit revoir ce point avec le service juridique.

Voir le complément lors de la réunion DP suivante.

CFDT : Idem la journée de déplacement serait décomptée pour 7H, hors l’accord d’entreprise sur le temps de travail indique : « la journée non badgée est réputée représenter 8H, pauses et déplacement compris. ».
Quel est la règle ?
Lorsque la journée de déplacement dépasse 8H (souvent jusque 11H et au-delà) comment sont comptabilisées ces heures ?

DRH : Il est précisé dans l’Accord de 2003 sur le temps de travail que « en cas d'absence de l'établissement d'affectation (formation, synergie, collection, réunion, …), la journée non badgée est réputée représenter 8 H, pauses et déplacement compris ».
Cela concerne les employés et agents de maîtrise en cas de déplacement hors site.
Par ailleurs et comme précisé dans le dernier compte rendu de la réunion Délégué du Personnel, Il est possible pour le collaborateur en déplacement professionnel de déclarer le temps de travail effectivement réalisé. Il appartient au responsable de le valider.

CFDT : Pouvez-vous faire une communication aux salariés concernés, la plus claire possible au sujet du temps de travail des agents de maîtrise ?

DRH : Une communication a été faite à nouveau en début d’année soit par le management, soit directement aux collaborateurs.