Déclaration CFDT concernant le non-respect des minimas de grilles salariales et les atteintes au fonctionnement régulier du CSE ARS/ARA

 Le 27 janvier 2022 - CSE ARS/ARA 

Lors du CSE du 16 décembre 2021, nous avons posé la question pour connaitre le nombre de salariés payés sous les minimas de tenues de fonction de leur grille, par niveau et par sexe.
La présidente du CSE nous a répondu qu’il n’y en avait aucun. 

Or, au CSE du 25 novembre 2021, nous avions évoqué le cas d’une salariée payée, depuis mars 2019, 130 € en dessous de son minimum de tenue de fonction, selon la grille de 2018 (fournie ici en annexe 1).

Nous savons donc que la réponse apportée au CSE est fausse puisse qu’il y a au moins une personne. 

La présidente du CSE avait indiqué que cette salariée était en congé de reclassement, et donc que l’entreprise n’avait plus moyen d’intervenir. 

Cela est faux également. Le bénéficiaire d’un congé de reclassement demeure salarié jusqu’au terme du congé. (Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-18.936).
Cette personne est donc toujours bien salariée d’Auchan Retail Services, et elle reçoit toujours des fiches de paie Auchan, que nous fournissons ici également (en annexe 2), qui montre qu’elle est bien payée en dessous de son niveau de tenue de fonction « grand professionnel » (annexe 3).
Le salaire indiqué est celui qui a été fixé par Auchan, et ce problème date de mars 2019. L’entreprise peut donc tout à fait intervenir. 

La réponse unique et répétitive qui nous est faite est que les grilles de salaires sont indicatives (extrait de l’accord de 1986). 

Mais la situation n’en est pas moins illégale : « L’employeur est obligé d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Il ne peut pratiquer au désavantage d’un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d’autres personnes exerçant les mêmes fonctions avec un coefficient de classification identique, sans apporter la preuve que la différence de traitement repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni. » 

Malgré notre insistance, l’employeur n’a jamais fourni la moindre explication objective à cet écart. 

Par ailleurs, nous avions également demandé lors du CSE du 25 novembre 2021, la répartition par sexe des 41 personnes qui étaient payés en dessous du pied de leur grille de salaire. La présidente du CSE avait répondu ne pas avoir cette distinction. 

C’est encore faux. Comment l’entreprise saurait-elle les compter et les réaligner sur la grille, sans les identifier ?! 

Tout cela est problématique dans le fonctionnement du CSE. L’employeur est tenu de répondre loyalement aux questions des membres du CSE. 

Autre fait : Les tentatives récurrentes de bloquer la parole du représentant syndical CFDT.
Pour rappel, les représentants syndicaux sont membres du CSE. Ils peuvent participer aux débats, émettre des observations, exprimer leur avis sur les questions abordées en séance.
Il est interdit d'empêcher le représentant syndical de s'exprimer lors des réunions du CSE. Une telle violation des droits des représentants syndicaux est considérée comme une atteinte au fonctionnement régulier du comité. 

Espérons que ces dysfonctionnements ne se reproduiront plus et que nous aurons des réponses honnêtes et loyales à nos questions.

    La CFDT à vos côtés pour vous accompagner
et faire valoir vos droits.
N’hésitez pas.

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Avis CFDT sur la nouvelle réorganisation d'ARS/ARA

Une nouvelle organisation, une de plus.

Celle-ci a l'air aussi pertinente que pouvaient l'être les précédentes. Les mêmes formules utilisées pour la présenter, le même champs lexical, mais visiblement cela n'avait pas été suffisant pour reprendre de la part de marché et retrouver de la progression de CA.

Nous restons donc dubitatifs sur les résultats à venir.

Le problème est-il vraiment dans ces organisations de grandes directions ou alors plutôt à chercher dans les affaiblissements successifs des effectifs, notamment dans les magasins, que ce soit chez les employés ou dans l'encadrement depuis 10 ans (PSE, PACTE, PDV, ect...) ?

Le principal à ce stade, c'est qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur l'emploi et que les salariés soient bien accompagnés dans les mouvements que cela va entrainer. Mais nous n'avons eu que très peu d'information à ce niveau.

C'est donc un avis défavorable, mais on ne demande qu'à y croire. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Compte rendu CFDT du CSE Auchan ARS/ARA du 25/11/2021 (problème salaire)

Salaire 

CFDT : Nous avons le cas d’une salariée payée, depuis mars 2019, 130 € en dessous de son minima de tenue de fonction, selon la grille de 2018. Vous nous aviez indiqué votre volonté de régler les anomalies salariales. Pouvez-vous régulariser la situation ? 

DRH : Il serait dans un premier temps nécessaire d’avoir connaissance du nom de la salariée concernée. Pour rappel, les grilles de rémunération de l’encadrement sont indicatives. Lors des revalorisations salariales 2021, nous avons traité tous les cas de salariés positionnés sous le pied de grille. Il n’y en a plus aucun positionné en dessous du pied de grille. 

CFDT : Vous connaissez cette personne puisque nous avons échangé à ce sujet par téléphone, et cette dernière faisait partie de votre équipe. 

DRH : Je vous ai donc répondu concernant cette situation. S’agissant d’une personne en congé de reclassement, nous n’avons plus moyen d’intervenir, car elle perçoit une indemnité et elle ne perçoit plus de salaire. De plus, pour rappel, les grilles de rémunération sont indicatives et les seuils de tenue de fonction intermédiaire, en dehors du pied de grille, sont indicatifs. 

Commentaire CFDT : Le bénéficiaire d’un congé de reclassement demeure salarié jusqu’au terme du congé. (Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-18.936).

CFDT : Elle est toujours salariée d’Auchan et elle reçoit toujours des fiches de paie Auchan. Le salaire indiqué est celui qui a été fixé par Auchan, et ce problème date de mars 2019. Ainsi, Auchan peut toujours intervenir, le problème étant antérieur au congé de reclassement. 

DRH : Je viens de vous répondre et ma réponse reste inchangée. 

Commentaire CFDT : Visiblement il y a un écart entre le beau discours tenu lors du CSE du 23 juin et les actes… 

CFDT : Vous avez fixé vous-même des minimums de tenue de fonction, vous indiquez à la salariée qu’elle tient bien son niveau professionnel attendu, et elle est payée 130 € en dessous de ce minima que vous avez fixé vous-même. Ainsi, pourquoi un salarié, ou cette salariée en l’occurrence, est-elle payée 130 € en dessous du minima ? La réponse formulée signalant que cela est indicatif ne nous convient pas. 

DRH : Ce n’est pas parce qu’elle ne vous convient pas que je la modifierai. 

CFDT : Il ne s’agit pas d’une réponse objective. Vous considérez que le respect des minimas n’est pas obligatoire, et donc que vous pouvez la payée en dessous du minimum que vous avez vous-même fixé. 

DRH : Ce n’est pas la réponse que j’ai formulée. Considérer que cette dernière n’est pas objective reste de votre interprétation. 

CFDT : Afin que cette dernière soit considérée comme objective, il convient de nous fournir les faits objectifs expliquant pourquoi cette salariée est payée en dessous du minimum que vous avez fixé. Il conviendrait de vérifier la définition du terme “minimum”. 

DRH : Je vous ai déjà répondu, et je propose de clore ce débat. 

CFDT : Ainsi, vous n’avez pas d’explication. 

DRH : Il s’agit de votre interprétation. 

Commentaire CFDT : La situation est illégale : L’employeur est obligé d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Il ne peut pratiquer au désavantage d’un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d’autres personnes exerçant les mêmes fonctions avec un coefficient de classification identique, sans apporter la preuve que la différence de traitement repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni. 

CFDT : Concernant les grilles de salaire, combien de salariés étaient-ils en dessous du pied de leur grille cette année et ont été remis à niveau, en distinguant homme/femme par niveau ? 

DRH : Nous avions 41 collaborateurs en dessous du pied de grille. Depuis les données Phare, nous n’avons pas de distinction par sexe. En revanche, nous avions trois collaborateurs au niveau 5, neuf collaborateurs au niveau 6, vingt collaborateurs au niveau 7, cinq collaborateurs au niveau 8, et quatre collaborateurs au niveau 9. 

Commentaire CFDT : Que la DRH prétende ne pas avoir la distinction par sexe est bien évidement faux. Elle sait les compter, et les aurait réalignés sur la grille sans savoir qui ils sont ?! Nous reviendrons sur ce point.
Nous avions posé la question de savoir combien de personnes sont sous le minimum de leur tenue de fonction. Mais la DRH a oublié la question. Nous reviendrons dessus également.  

Télétravail 

CFDT : Comment le troisième jour de télétravail exceptionnel fonctionne-t-il ? 

DRH : L’accord stipule qu’il convient d’assurer une présence minimale de deux jours complets sur site. Il est possible de positionner jusqu’à deux jours de télétravail maximum par semaine, et un troisième jour de télétravail pourra être accordé par le manager de manière exceptionnelle. 

CFDT : Quelles sont les conditions permettant ce troisième jour exceptionnel ? 

DRH : Ce point est arbitré avec le manager. 

CFDT : Ces jours exceptionnels peuvent-ils être positionnés en cas de difficultés de train, de circulation routière ou autres ? 

DRH : Il s’agit d’un autre sujet. En tout état de cause, ils sont planifiés et le manager étudie s’il est possible d’accorder cette troisième journée ou non, au regard de l’activité de la semaine.
Les circonstances exceptionnelles sont obligatoirement décidées à l’initiative de l’entreprise, et non du manager. II s’agit bien d’une consigne de l’entreprise.
En revanche, en cas de circonstance exceptionnelle concernant un collaborateur, son manager peut lui accorder, de façon exceptionnelle, la troisième journée de télétravail dans la semaine. 

CFDT : Peut-il prévenir son manager le matin même, et non 48 heures avant, en cas de panne de train ou de grève au sein des transports par exemple ? 

DRH : Les trains ne tombent pas en panne toutes les semaines, et il s’agit véritablement de situations exceptionnelles. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Salaires encadrement Auchan 2022 : la Direction fait un geste, mais…

Encadrement Auchan : Vous préférez 0,8% avec le SEGA ou 2,2% avec la CFDT ?

L'adhésion CFDT c'est services compris !

La cotisation mensuelle est égale à 0,75 % de votre salaire net (avec une déduction fiscale de 66%) > https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne-jca...

Résultat de l’enquête CFDT dans l’encadrement Auchan « Connaissez-vous votre fourchette de salaire ? »

Selon l’article 6.2 de l’accord Auchan (de 1986) sur l’individualisation des salaires de l’encadrement, chaque agent de maitrise et cadre devrait normalement connaitre la fourchette de sa grille de salaire (le mini professionnel et le mini grand professionnel).

 

Est-ce le cas ?

Ce point de l’accord n’est clairement pas respecté (depuis des années) et ce malgré nos signalements répétés (encore lors des dernières revalorisations). 

Nous avons interpelé la DRH lors du CSE du 23/09/201

• Notre sondage concernant les fourchettes de grilles salariales, avec plus de 600 répondants, nous montre que 92 % des salariés de l’encadrement n’ont pas connaissance de leur fourchette de salaire, contrairement à ce qui est prévu par l’article 6-2 de l’accord de 86 sur les salaires de l’encadrement. Que comptez-vous faire pour y remédier ? Ne pourriez-vous pas mettre cette information dans Phare par exemple, ou dans le coffre-fort électronique ?

DRH : J’ai déjà apporté la réponse à plusieurs reprises. Ainsi, si un collaborateur n'a pas connaissance de sa grille, il va voir son manager. S’il n'a pas de réponse, il va voir son RRH. 

CFDT : Cela ne fonctionne pas, puisqu’ils sont 92 % à ne pas en avoir connaissance. Or, il est inscrit au sein de l’accord qu’ils doivent avoir l’information donc sans être obligés de la demander.  

DRH : Le manager doit donner l’information. S’il ne le fait pas, le collaborateur est également acteur et doit donc demander à son RRH afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour que le manager donne cette information à l'avenir. 

Commentaire CFDT : Pour la DRH c’est donc de la faute des managers et des salariés si ce taux est si mauvais… 

CFDT : Pourquoi ne mettez-vous pas cette information dans Phare ? 

DRH : Nous ne “balançons” pas une grille de la sorte sans donner du sens. Il s’agit d’un acte managérial et il est nécessaire que du sens soit donné. 

Commentaire CFDT : La grille de salaires des employés peut être « balancée » mais pas celles de l’encadrement ? Ici, nous avons une technique classique qui consiste à utiliser un terme péjoratif pour tenter de justifier la non-communication d’une information à laquelle les salariés de l’encadrement ont droit !
Pendant des années, de nombreux salariés ont été payés en dessous de leur grille (et même jusqu’à 300€ en dessous du minimum mensuel garanti par la convention collective -ce qui est illégal-), mais la direction nous avait dit que plus personne n’était en dessous des minimas, donc pourquoi continuer de cacher les grilles ? 

CFDT : À une époque, cette information était dans le BSI (bilan social individuel). 

DRH : Le BSI était un acte managérial, commenté et expliqué. 

CFDT : Il faut alors commenter et expliquer lors de l'entretien Phare. Il serait pertinent d’indiquer au sein de Phare que ce point doit être abordé afin de s’assurer que ce sujet sera traité. 

DRH : Cela ne me pose aucune difficulté, car il est fondamental de donner du sens. En effet, en toute transparence, nous avons des problématiques de positionnement au sein des grilles, et les managers doivent assumer, même si certains héritent d'une situation dont ils ne sont pas responsables. Je me bats pour dégager des budgets afin de traiter les anomalies, et cela doit être accompagné d’une démarche managériale. 

CFDT : Nous souhaitons trouver la bonne méthode afin que le point soit véritablement traité. Une partie des salariés ne savent pas qu’ils peuvent demander leur grille (ni qu’il y a une grille), ils ne vont donc pas aller la réclamer ni à leur manager, ni à leur DRH. Intégrez cet échange dans Phare et les salariés pourront acter l’avoir reçue. 

DRH : Inscrire une mention au sein de Phare signalant qu’un échange est nécessaire ne me pose pas de difficulté, et cela peut être une option. Il est nécessaire de rappeler aux salariés qu’ils doivent contacter les RRH en cas de difficultés, ces derniers auront un échange confidentiel avec les salariés, mais il est nécessaire que les RRH puissent également cibler les services où des dysfonctionnements sont constatés afin de mettre en place des actions pour y remédier.  

CFDT : En faisant valider par les salariés dans Phare qu’ils ont bien reçu leur fourchette de salaire, vous saurez où il faut remédier si besoin. 

Commentaire CFDT : La DRH n’aura pas vraiment été dans la recherche d’une solution efficace en se contentant de renvoyer les salariés vers les RRH (ce qui ne marche pas), mais elle a fini par accepter notre proposition. Nous vérifierons que le point est bien prévu dans Phare, et nous reviendrons faire le bilan après les prochains entretiens annuels.

CFDT : Autre point en lien. Il nous a été signalé que certains managers avaient dû remettre des salariés au bon niveau de la grille, et qu’ils n’avaient alors plus assez de budget pour la revalorisation des salariés au titre de leur performance. Comment cela est-il géré au niveau budgétaire ? N’y a-t-il pas deux budgets différents ?

DRH : Le budget dégagé cette année pour travailler les pieds de grille était un budget à part de celui des revalorisations.

CFDT : Pourquoi est-il alors répondu à certains salariés qu’ils ne peuvent pas être augmentés à hauteur de leur performance à cause du budget ayant été consommé par les repositionnements dans la grille ?

DRH : Il s’agit malheureusement d’un problème de courage managérial, car des budgets spécifiques ont été dégagés afin de traiter les anomalies. Cela n’aurait aucun sens de traiter les anomalies au sein du budget de revalorisation qui est bien un budget à part.

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Découvrez les nouveaux accords Auchan Télétravail et Droit à la déconnexion signés par la CFDT

Seul la société Auchan Hypers avait un accord Télétravail + un accord Droit à la déconnexion.
ARS/ARA et ARL n'avait pas d'accord sur le droit à la déconnexion.
Auchan Supers, AECF et les autres n'avaient ni l'un ni l'autre.

Au vu de ces manquements, ainsi que le contexte de crise sanitaire qui a démontré toute l'efficacité de ce mode d’organisation du travail (plébiscité par une large majorité de salariés), mais aussi les limites de l’accord de 2014, il devenait nécessaire de renégocier un nouvel accord englobant tout le périmètre ARF.

C'est dans ce contexte qu'il y a un an la CFDT avait lancé une enquête auprès des salariés sur le télétravail : voir les résultats
Et que nous réclamions une négociation sur le droit à la déconnection.

Suite à une longue négociation portée par la CFDT, nous annonçons avoir signé les deux accords en question, que vous pouvez découvrir ici :

- Accord Télétravail
- Accord Droit à la déconnexion

Par rapport à nos revendications et au dernier point à date de la négo, nous avons obtenu "au finish" que les temps partiels ayant une répartition hebdo égale ou supérieure à quatre jours, aient 2 jours de télétravail possible (et non 1,5 qui aurait été une régression par rapport à l'accord précédent).

Concernant le droit à la déconnexion, les salariés pourront :

- s’autoriser à se déconnecter pour pouvoir traiter les dossiers de fond et se fixer des plages horaires pour répondre à leurs mails ou appels ;

- désactiver les alertes sonores et visuelles lors de l’arrivée des nouveaux messages (mails, sms...) afin de limiter le nombre d’interruptions dans l’exécution des tâches ;

- partager leur agenda avec leurs collègues pour que les plages de disponibilités et d’indisponibilités soient visibles et connues de tous.

Aucune sanction ne pourra être notifiée à un salarié n’ayant pas répondu à un mail, SMS ou appel téléphonique professionnel, en dehors d’une période d’astreinte, adressés pendant les périodes de repos ou de congés.

Il est interdit de travailler pendant toute suspension du contrat et notamment pendant les arrêts maladie, congés maternité/paternité et tout autre motif de cette nature.

Nul n’est tenu de répondre aux mails, chats, appels ou SMS reçus pendant les périodes de repos quotidien, hebdomadaire, congés payés, périodes de suspension du contrat (congés exceptionnels, arrêt de travail...), jour de repos et pauses.

En ce sens, les salariés ne doivent pas répondre aux sollicitations liées à leur travail pendant les périodes énumérées ci-dessus. Plus particulièrement, le salarié ne doit pas :

- prendre connaissance des courriels professionnels qui lui sont adressés ou y répondre en dehors de son temps de travail ;

- répondre aux messages vocaux ou appels téléphoniques professionnels durant les absences susvisées.

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Elections ARS/ARA : Votez CFDT le bon réglage

Elections des titulaires employés au CSE ARS/ARA les 18 et 19 octobre.

Petit rappel : Pendant 7 ans le SEGA et la CFTC ont signés des grilles de salaires sous le SMIC, même après que l'inspection du travail (sollicitée par la CFDT)  ait mis un PV à Auchan pour non respect des règles légales.
C'est nous CFDT qui avons découvert la tambouille avec les temps de pause, et qui avons déclenché les contentieux pour faire remonter la grille de salaires. -> Nous avons réussi et gagné au TGI et en cassation.

"Ceux qui oublient le passé se condamnent à le répéter" G. Santayana

Faites le bon choix pour vous.

Nouvelle mutuelle Auchan 2021 -comparatif-

Certains salariés s'interrogent par rapport à la nouvelle mutuelle et y voient une forte augmentation par rapport à l'ancienne.

 

Le nouveau régime de base Essentiel n'a rien à voir avec l'ancien régime de base Prémia (il a été amélioré pour être proche de l'ancien régime Avantage avec un tarif intéressant). Il faut comparer Essentiel avec Avantage (les salariés qui étaient sur Avantage peuvent très bien passer sur Essentiel sans perdre grand chose en couverture), Tranquillité avec Confort, et Excellence avec Confort+.

 

Voici un comparatif pour bien voir où se situent les avantages avec la nouvelle mutuelle par rapport aux anciens régimes, et vous aider à faire votre choix : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/files/Nouvelle...

 

A noter, qu'il y a aussi l'option OPTAM+ (une "SurOption" ) qui permet de prendre en charge les dépassements d'honoraires (avec un coût supplémentaire à ajouter au régime choisi).

Pensez-y : Pour info ou rappel, la formule "duo" ne s'applique pas qu'aux couples, mais aussi à un parent avec un enfant.

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