Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 23/02/2022

CFDT : Quand un salarié prend une mission en plus de sa fonction, l'évaluation de tenue de fonction se fera-t-elle uniquement sur la fonction ou aussi sur la mission ?

DRH : L'évaluation doit se faire sur sa fonction. 

CFDT : Donc cette mission n'est pas prise en compte au sein de la pesée de poste, alors que certaines responsabilités ou compétences de la mission pourraient induire un éventuel niveau de classification supérieur. Il faut prendre en compte l’ensemble de la réalité du travail. 

DRH : La règle générale repose sur l’évaluation d’un collaborateur sur sa fonction. En revanche, si la mission vient perturber l'évaluation, il est nécessaire d’étudier ce point.
Si la mission est permanente et vient modifier la pesée de poste, il faut rechallenger la définition de fonction ou refaire la pesée de poste afin de s'assurer que le positionnement marché du “nouveau métier” est correct ou non.  

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CFDT : Concernant les RVE, sur certains critères, si la cible n'est pas atteinte à 100 % alors c'est zéro pour le salarié sur des objectifs très difficilement réalisables. Pourquoi n'y a-t-il pas de versement proportionnel au niveau d'atteinte ? Y a-t-il une volonté cette année de verser le moins de RVE possible ?

DRH : Il n'y a, en aucun cas, une volonté de verser le moins possible. Les résultats ne sont malheureusement pas au rendez-vous et de façon générale au sein de l'entreprise. Certains critères de résultats font l'objet d'un seuil, et en deçà du seuil, il n'y a pas de versement. Ce n'est pas la première fois que les critères sont établis de cette façon, notamment concernant l’Ebitda. 

CFDT : Ici il ne s’agissait pas d’une question de seuil mais de cible. Ainsi, c'est soit 100, ou soit zéro car la cible n’est pas atteinte (même si on est arrivé à 80). 

DRH : Dans le cadre des objectifs, soit il est atteint en totalité, soit il n’est pas atteint, et il arrive parfois que certains critères soient fixés de la sorte. 

CFDT : Il est impératif de fixer des objectifs atteignables. Or, certains salariés ont œuvré pour s’approcher au mieux des objectifs, mais n’ayant pas franchi l’objectif posé, il leur est signalé que ce sera zéro, ce qui leur est difficile à entendre.

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CFDT : Il y a eu un problème sur le salaire des personnes en congé de reclassement : base de cotisation supérieure au brut. Cela concerne-t-il tous les salariés en congé de reclassement ou une partie ? Quel est le nombre de personnes concernées ? L'origine du problème a-t-il été identifié ? Tous les salariés concernés ont-ils bien été régularisés ? 

DRH : Le point a bien été identifié et traité, et une correction sera effectuée sur la paie de février. Cela a concerné uniquement les salariés en congé de reclassement au-delà de douze mois et au statut encadrement, soit agents de maîtrise et cadres, puisque cela est lié à la retraite supplémentaire. Cette anomalie a été causée par une modification du paramétrage suite à une évolution règlementaire de l'activité partielle et la retraite supplémentaire. Cette anomalie a eu pour conséquence une assiette de cotisation trop importante et donc un net à payer plus faible que prévu. Il y a eu 71 salariés concernés, dont sept sortis en janvier.

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CFDT : Des managers disent qu'il faut prendre trois semaines minimum de CP, entre le 1^er juin et 31 octobre. D'où vient cette règle ? 

DRH : Pour rappel concernant le cadre légal et conventionnel, "la durée du congé principal doit être impérativement comprise entre 12 jours consécutifs et 24 jours maximum entre le 1^er mai et le 31 octobre." Il appartient au manager d’organiser la prise des congés au sein de son équipe et de partager le planning d’activité du service avec son équipe, soit CP, RTT, contraintes obligatoires, synergies, salon, etc. Dans ce cadre, un manager peut, pour les besoins du service, demander à ses collaborateurs de prendre trois semaines de CP sur la période dite d'été. 

CFDT : Ici, il ne s’agit pas véritablement de besoin du service. En effet, l'affirmation est formulée au niveau d’Auchan que nous devons obligatoirement prendre trois semaines, alors que cette règle n’est pas dans le Code du travail, ni de la convention collective, ni dans les accords Auchan. 

DRH : Les managers n’ont pas à signaler qu’il s’agit d’une règle d’Auchan, mais ils peuvent en revanche demander que soient posées trois semaines en raison de la baisse d’activité ou des contraintes de l’année. 

CFDT : Nous sommes en phase, mais il est nécessaire que ces contraintes soient une réalité.

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CFDT : De combien de voitures de fonction disposons-nous ? 

DRH : De mémoire, nous disposons de moins de 300 voitures de fonction.

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CFDT : L'accord GPEC a officiellement démarré le 01/04/2021, et mentionne l'existence d'un Observatoire des métiers et des compétences avec notamment une synthèse des décisions sur "mon site RH". Une réponse avait été donnée au CSE du 16/12/2021 que cela commençait précisément ce jour-là, mais à date, sauf erreur, on ne trouve toujours rien sur "mon site RH". Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?

DRH : En effet, l'accord GPEC prévoit "une synthèse des décisions prises lors de l'Observatoire des métiers communiquée via "mon site RH" et auprès de la file RH". Or, lors de l'Observatoire des métiers du 16 décembre, aucune décision n'a été prise quant à la typologie des métiers présentés. Aucun métier n'a été déclaré sensible. L'objectif de cette réunion était davantage de se "cultiver" concernant les évolutions potentielles de certains métiers liés aux transports, les assistants commerciaux, Auchan Piéton et autres. Aucune décision n’ayant été prise par l’Observatoire des métiers, c’est la raison pour laquelle nous ne trouvons pas de relevé de décision sur mon site RH. 

CFDT : Comment pouvons-nous alors avoir connaissance des informations et des échanges au sein de l’Observatoire des métiers ?

DRH : Dans le cadre de l'accord, il n'y a pas de transmission particulière, et je ne sais pas s’il est prévu de rédiger un compte rendu de l'Observatoire des métiers. Il s’agit d’échanges, et seules les décisions prises sont publiées.

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CFDT : L'objectif de la DSI Auchan de se rapprocher du "Best Place To Work", induit un besoin de recueillir régulièrement le ressenti des salariés. Est-ce que "Smarty" mis en place en 2020 est encore d'actualité ? Si oui, une communication pourrait-elle être refaite, en précisant le principe ? (Exemple : une réponse quotidienne maximum par salarié, sans obligation de la faire, mais souhait d'au moins une par semaine, consolidation au mois et communication via un flash, etc.) Si non, que pensez-vous de ce besoin ? Dans les deux cas, pourrions-nous avoir une communication (un rappel ?) des résultats d'alors ? Le recueil fin janvier d'irritants/incidents a été un focus à un moment précis, et a priori il n'est pas prévu de réitérer régulièrement et aussi précisément cela, d'où l'intérêt d'un autre suivi plus fréquent.

DRH : Smarty a été testé en DSI en 2020 pendant quelques mois, mais le process n’étant pas suffisamment rodé, le projet a été mis en stand-by. La DSI s’inscrit dans le projet humain d’Auchan et des solutions sont à l’étude pour recueillir plus régulièrement le ressenti et l’engagement des collaborateurs. Il ne semble pas opportun de faire une communication sur un projet arrêté il y a plus d’un an, tant que nous n’avons pas de visibilité sur la façon dont l’entreprise souhaite traiter le sujet. Il existe en effet des réflexions, mais rien n’a été décidé ou acté à ce jour. Un test concernant un NPS collaborateur n’a pas été probant et n’a pas remporté l’adhésion, et cette piste est donc stoppée à ce jour. Nous ne pouvons pas signaler qu’elle l’est définitivement, car nous attendons également quelques entrants de la nouvelle gouvernance afin de connaître l’axe qu’elle souhaite développer à ce niveau et avec quelle fréquence.  

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CFDT : Concernant les salariés en forfait jour, comment le travail du dimanche est-il comptabilisé ?

DRH : Nous prenons le même système qu’en magasin. Ainsi, en forfait jour, les quatre premiers dimanches ne sont pas décomptés du forfait jour, mais la journée est payée, et une majoration est versée en lien avec le dimanche.

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CFDT : Concernant le travail des plateformes produits frais sur les jours fériés en volontariat, qu’en serait-il si vous n’aviez pas suffisamment de volontaires ? Avez-vous prévu de passer en mode dégradé, avec du coup une qualité moindre ? Allez-vous maintenir cet objectif qui représenterait une charge de travail supplémentaire si vous n’aviez pas suffisamment de volontaires ?

Responsable logistique : Le cas de figure avec aucun volontaire par plateforme ne s’est encore jamais produit. De plus, grâce à nos outils, il est possible pour un MVA de lancer une autre plateforme à distance et d’effectuer des ajustements de commande. Si aucun MVA n’était volontaire, il est possible qu’un agréeur puisse effectuer ces différentes tâches seul, il n’y aurait alors pas d’échanges avec les magasins, mais il pourrait néanmoins lancer la journée. Il s’agirait de cas extrêmes, mais si nous n’avions aucun volontaire, certains responsables pourraient effectuer ces tâches, et le mode dégradé correspondrait alors à une impossibilité d’effectuer les derniers ajustements de commande.

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CFDT : Comment fonctionne l'articulation pour le repositionnement de salaire, d’un niveau 7 vers un niveau 8 par exemple ?

DRH : Cela dépendra des situations. Dans le cadre d'une promotion, nous respectons les règles d’ARS-ARA, soit 5 % d’augmentation. A minima, nous positionnons les collaborateurs au moins dans la grille “professionnel” en tout état de cause.

CFDT : Au regard de l’augmentation collective, comment cela va-t-il s’articuler avec les 5 % ? En effet, il existe l'augmentation générale minimum de tenue de fonction annuelle et le changement de tenue de fonction, et il semblerait que l'augmentation générale annuelle disparaisse au sein de ces 5 %, venant ainsi “gommer” l’augmentation générale annuelle.

DRH : L'augmentation générale est liée à la tenue de fonction, et il s’agit ici d’une promotion relative à la nouvelle fonction.  

CFDT : Lors de l’entretien annuel, la tenue de fonction est constatée sur l’année écoulée, et non sur l’année à venir. Ainsi, lors d’un passage vers un niveau supérieur, il existe l'application d'une règle avec les 5 %, mais faire disparaître l'augmentation générale et l'intégrer automatiquement dans les 5 % représente un problème, car il s’agit de deux sujets différents, soit la promotion et l'augmentation générale.

DRH : Nous allons étudier cela au cas par cas.

CFDT : Il s’agit d’une règle qui s'applique à l’ensemble des collaborateurs. 

DRH : Il existe en effet un cadrage général à respecter en fonction de différents critères, et cela dépendra également des dates de nomination.
Lorsqu’un collaborateur est nommé en décembre, il a eu les 5 %, et il n’est pas à nouveau revalorisé au mois de mars, car il s’agit d’une fonction où il n’a pas encore produit. Nous allons donc étudier les différentes situations en fonction des dates de nomination. Si une nomination a eu lieu avant, les 5 % priment, et si la nomination a eu lieu après, cela se fera en effet différemment, soit l’augmentation de 1,8 %, et en cas de promotion à la suite, ce sera 5 %.

CFDT : Cela posera néanmoins un problème, car dans certains cas de figure, un collaborateur peut avoir l’impression que l’année passée n’est pas prise en compte.

DRH : C’est pour cette raison que nous allons étudier les différentes situations. La règle habituelle est toujours appliquée au sein de l’entreprise, et elle n’est pas remise en cause.  

CFDT : Dans ce cas un salarié a qui l'on propose une promotion au 1er décembre doit-il demander d'attendre le 1er mars pour avoir sa nomination ? 

DRH : La nomination est soit acceptée lors de la proposition, soit refusée. 

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CFDT : Nous notons une responsabilité qui était dévolue aux catmans et qui a été transférée sur une autre fonction. Ainsi, en pesée de poste, cela induit le passage à un niveau 7, contre un niveau 8 auparavant. Quelle est la position des catmans au niveau de la branche chez les concurrents ? Un catman est-il toujours positionné au niveau 8 ? Si nous positionnons ce métier en niveau 7, nous aurons un problème d'attraction et de recrutement à terme.

Directeur : Je n’ai pas connaissance de l'organisation précise de nos concurrents et des différents positionnements. De manière générale, la plupart des distributeurs ont souvent deux, voire trois niveaux et ils peuvent avoir ce que nous nommons des managers de catégorie. Il existe souvent trois fonctions que nous retrouvons chez les distributeurs, soit des managers de catégorie senior, des managers de catégorie junior et des chargés d'études et dans certains cas de figure, l’offre et l’achat sont séparés au sein de certaines organisations. Concernant Auchan, il est selon moi pertinent de positionner ces métiers et de les structurer ainsi au sein de l’organisation. Concernant Carrefour, à une époque, l’équipe offre Carrefour correspondait à peu près à l'effectif de la Centrale PGC. Concernant Leclerc, il me semble qu’ils sont relativement proches de cette classification, avec un peu plus de renforts concernant la partie chargé d’études. Nous ne disposons pas nécessairement de cela au sein de l'alimentaire et nous retrouvons un peu cette organisation en DPW en raison de la difficulté à trouver des informations de marché, ce qui est légèrement plus facile au sein de l’alimentaire LS.

DRH : Lorsque nous effectuons un recrutement, nous n’avons pas connaissance du niveau et de l’intitulé de poste du candidat au sein de sa précédente entreprise, et nous étudions les missions réellement exercées, l’expérience et les compétences.  

CFDT : Lorsque vous diffusez une annonce afin de recruter, vous affichez une rémunération dédiée. Ainsi, si la rémunération est de niveau 7, votre offre sera moins attractive qu’une autre offre proposant une rémunération de niveau 8.

DRH : Cela n’aura pas d’incidence, car nos grilles sont internes, et elles ne sont pas identiques au regard de métiers différents. Lors de recrutement pour l’ensemble des deux directions, je n’observe pas de décalage entre les prétentions des candidats et nos offres. Concernant ces métiers, nous n’avons pas de difficulté en raison d’un marché de l’emploi tendu actuellement.

SUPPRESSION DES POINTEUSES :

CFDT : Concernant la suppression des pointeuses, ce système est toujours en place dans les magasins, ce qui induit que le système de pointage par téléphone fonctionne toujours également. Or, il est mentionné au sein du document que cela serait supprimé.

DRH : Nous demandons depuis déjà un certain temps de ne plus utiliser le serveur vocal, mais celui-ci nous sera utile pour certaines situations, et il est donc maintenu et toujours accessible.

CFDT : Par définition, s’il fonctionne, il sera utilisé.
Quelle est l’économie globale envisagée par la suppression des pointeuses ?

DRH : Nous n'avons pas étudié ce point, car il s’agit d’une problématique d'obsolescence de matériel, mais nous pourrons vérifier. En tout état de cause, il conviendra de conserver nos badges actuels pour les accès.

Responsable SG : L’économie s’élève à 6 € par badge, et la pastille pour les accès représente un coût de 45 centimes. Le coût d'une badgeuse s’élève à 1.500 € sans compter la maintenance.

CFDT : Et en plus ce décalage de quelques minutes pour aller à son bureau, démarrer l'ordinateur et lancer l'application de pointage, vient “grignoter” du temps chaque jour et sur chaque employé...

DRH : La problématique repose sur le fait de savoir à partir de quand il est légitime que le collaborateur pointe. Ainsi, je ne sais si l’entreprise fait une économie, mais désormais, un collaborateur doit badger à partir du moment où il est véritablement à son poste de travail. Il sera en effet nécessaire de laisser le temps aux collaborateurs de badger avant de les solliciter.

CFDT : Dès qu'il arrive au bureau, il est à la disposition de l'employeur.  Mais avec le temps de démarrage de son PC, il pointera cinq minutes plus tard...

SUPRESSION DU LUNDI DE BRADERIE :

CFDT : Concernant la suppression du lundi de braderie, il convient de signaler que la braderie de Lille génère dans son sillage des braderies qui se déroulent le lundi, comme à Tourcoing par exemple. Ainsi, cette fête locale ne doit pas être prise en compte uniquement sous l’angle de la ville de Lille.

DRH : Je ne pense pas que la braderie de Tourcoing et autres induisent des fermetures d'entreprises à Villeneuve-d'Ascq. Le lundi de braderie était véritablement lié au fait que les entreprises de la métropole lilloise fermaient, ce qui n’est plus le cas depuis 1996.

CFDT : En tout état de cause, cela représente un avantage en moins pour les employés, alors qu’il leur est demandé toujours plus. Ainsi, je pense qu’il n’est pas nécessairement pertinent de procéder de la sorte à l’heure actuelle. Nous avons une nouvelle gouvernance, et j'espère que cela ne représente pas leurs premières mesures.

DRH : Cela n'est absolument pas lié à la nouvelle gouvernance, car le lundi de braderie n'existe plus depuis 1996. Tous les ans, à chaque fin du mois d’août, nous nous questionnons concernant ce lundi de braderie. En tant que juristes, nous répondons qu’il s’agit d’un usage et qu’il existe un délai de prévenance à respecter, et cette question revient chaque année. Ainsi, nous avons décidé au mois d’août de ne pas le dénoncer pour le mois de septembre 2021. Nous avons noté que ce sujet était finalement relativement inéquitable pour les collaborateurs au sein des autres sites, en dehors de la métropole lilloise, et qui ne bénéficient pas de cet avantage.

CFDT : Il y a des fêtes locales dans chaque région.

DRH : Encore faut-il que l'événement ait réellement lieu. Le lundi de braderie n'existe plus depuis 1996. Cela n’est pas une question d'acquis, mais il s’agit d’un usage.

CFDT : La braderie de Lille a néanmoins lieu, et nous pourrions considérer que cela permet un repos pour les “bradeux”.

DRH : La braderie n'a pas disparu, mais le lundi de braderie a disparu.

CFDT : Pour rappel, le délai de prévenance évoqué sert également à une éventuelle ouverture de négociation afin d’envisager une éventuelle contrepartie pour les salariés concernés.

DRH : Il s’agit d’un avantage ARF, et non par périmètre. Ainsi, je ne m’avancerais pas concernant une décision qui serait prise par la DRH France ou les affaires sociales France, mais en effet, le délai de prévenance peut également être utilisé afin que les organisations syndicales puissent demander l'ouverture de négociations.

CFDT : Nous souhaiterions que soit présenté un bilan afin de visualiser la répartition des choix des salariés, soit de la récupération, du paiement et autres concernant cette journée, ne serait-ce que sur l’année dernière par exemple.

DRH : Nous prenons note de votre demande.

 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
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L’encadrement Auchan France doit au moins avoir 2,2% d’augmentation et non 1,8% !

La CFDT Auchan demande à la Direction une augmentation de salaire en URGENCE !

Devant la perte considérable de pouvoir d'achat que subissent les salariés d'Auchan, la CFDT demande à la Direction une augmentation de salaire en URGENCE !

L'encadrement d'ARS/ARA doit avoir 2,2% d'augmentation, et non 1,8% !

Déclaration CFDT au CSE concernant l’accord de 1986 sur les salaires de l’encadrement

Le 23 février 2022 

Lors du CSE du 16 décembre 2021 nous avons posé la question de l’application de l’accord de 1986 concernant les salaires de l’encadrement sur ARS/ARA sans qu’il y ait eu de négociation à ce sujet contrairement à ce qu’avait annoncé la DRH Auchan France le 17 octobre 2018 à l’époque de la mise en place de ces nouvelles entreprises. 

La réponse faite en séance sur l’application volontaire de cet accord et la situation qui en résulte n’étant pas conforme au droit, nous avons saisi l’inspection du travail. 

L’ensemble des membres du CSE, ainsi que les délégués syndicaux d’ARS/ARA et les DSR ont été en copie. 

Dans un courrier du 6 janvier 2022, dont l’inspection du travail a été en copie, la DRH ARS/ARA a complété sa réponse et communiqué la lettre d’intention du 29 juin 2017 concernant le statut social sur ARS/ARA.

A noter que dans cette lettre d’intention il n’est fait à aucun moment mention de l’accord de 1986, qui n’est ni nommé ni même évoqué par son objet, et qu’elle est antérieure de plus d’un an à la déclaration de la DRH Auchan France quant au fait que l’accord n’avait pas suivi le transfert, et qu’ARS/ARA aurait ça propre négociation. 

Suite à ces échanges, l’inspecteur du travail nous a fait la réponse suivante, que nous portons à la connaissance des membres du CSE ARS/ARA : 

« L'application volontaire d'un accord  ne lie que celui qui s’en prévaut.
A ce titre, et sous réserve de l’interprétation souveraine des juges du fond, les sociétés ARS et ARA ne semblent pas soumises aux stipulations de l’accord de 1986 précité. »

Pour la CFDT, la première conséquence est que les salariés agents de maitrise et cadres d’ARS/ARA doivent avoir 2,2% d’augmentation minimal de salaire et non 1,8%.

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Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 27/01/2022 concernant les salaires

CFDT : Quel sera le taux d'augmentation du mini de tenue de fonction pour 2022 sur ARS-ARA avec l'accord de 86 ?

DRH : Comme prévu au sein de l'accord NAO, ce taux s’élèvera à 1,8 %.

Remarque CFDT : Il convient de préciser que l’accord de 86 produisait pour cette année un taux d'augmentation de 0,8% pour les agents de maitrise et les cadres, et que face à ce taux scandaleux dénoncé par la CFDT, celui-ci a été repositionné à 1,8% via une décision exceptionnelle.

CFDT : Quel sera ce taux pour les sociétés d'ARF qui n'ont pas l'accord de 86 ?

DRH : Comme prévu au sein de l'accord NAO, ce taux s’élèvera à 2,2 %.

Remarque CFDT : A noter que nous avons saisi l'inspection du travail concernant l'accord de 86 appliqué illégalement sur ARS/ARA. Pour la CFDT les salariés d'ARS/ARA doivent avoir au minimum 2,2% d'augmentation et non 1,8%.
2,2% est déjà trop faible au regard d'une inflation à 2,9% sur un an à fin janvier.

CFDT : Au CSE du 25 novembre, vous nous avez dit ne pas avoir la distinction homme/femme pour les 41 salariés qui étaient payés en dessous du pied de grille salariale. Vous pouvez tout à fait avoir cette information, ne serait-ce qu'avec une extraction spécifique sur la base de données. Merci de nous indiquer la répartition homme/femme par niveau de ces 41 personnes.

DRH : Comme indiqué le 25 novembre, nous n'avons pas cette information dans Phare. Pour plus de détail sur la campagne de revalorisation de salaires de l'encadrement, le point sera abordé en Commission salaires.

CFDT : Comment pouvez-vous réaligner des personnes sans les connaître et sans savoir si ce sont des hommes ou des femmes ?

DRH : Je viens de vous répondre.

CFDT : Non, vous n'avez pas répondu. Ainsi, nous prenons note que vous refusez de répondre à notre question.

DRH : Il s’agit là de votre vision, et je vous ai répondu.

Commentaire CFDT : Il y a visiblement une situation gênante en matière d'égalité salariale que la DRH souhaite cacher.

CFDT : Quel est le nombre de salariés ayant un niveau de tenue de fonction "grand professionnel" payés en dessous du minima correspondant de leur grille de salaire, en distinguant homme/femme par niveau ?

DRH : Il s'agit d'une question du ressort de la Commission salaires, et ce point sera abordé en Commission salaires.

CFDT : Nous notons donc que vous refusez de répondre à cette question également.

DRH : Je viens de vous répondre.

CFDT : Vous ne répondez pas. Cette question est claire, nette et précise, et elle est tout à fait légitime au sein du CSE. Vous ne fournissez pas cette information et vous renvoyez à une commission à laquelle nous ne participons pas. Il s’agit donc d’une volonté délibérée de ne pas nous répondre.

DRH : Absolument pas, il s’agit d’une question du ressort de la Commission salaires.

CFDT : Non, il s’agit d’une question qui concerne les salariés et le CSE.

CFDT : Quel est le nombre de salariés ayant un niveau de tenue de fonction "professionnel confirmé" payés en dessous du minima correspondant de leur grille de salaire, en distinguant homme/femme par niveau ?

DRH : De la même façon, il s'agit ici également d'une question du ressort de la Commission salaires qui sera traitée lors de cette commission.

Remarque CFDT : Après avoir "oublié" de répondre à ces questions au CSE de novembre, puis délibérément répondu à côté pour tromper les membres du CSE en décembre, la DRH adopte une nouvelle stratégie en janvier pour ne pas répondre : renvoyer le sujet dans plusieurs mois à une commission (qui n'est pas une commission du CSE mais issu de l'accord de 86 appliqué illégalement sur ARS/ARA) de laquelle la DRH nous a exclu et dont le contenu ne sera jamais diffusé (le compte rendu de cette commission n'est même pas transmis à la CFDT).  Il s'agit d'une entrave à la mission des élus CFDT du CSE. Nous avons là aussi saisi l'inspection du travail.
Il y a un très gros problème de respect des droits des salariés dont visiblement plusieurs sont payés en dessous du minima de leur tenue de fonction. La CFDT ne peut rester sans réagir.

Voir également notre déclaration au CSE concernant toutes ces atteintes au droit.

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Déclaration CFDT concernant le non-respect des minimas de grilles salariales et les atteintes au fonctionnement régulier du CSE ARS/ARA

 Le 27 janvier 2022 - CSE ARS/ARA 

Lors du CSE du 16 décembre 2021, nous avons posé la question pour connaitre le nombre de salariés payés sous les minimas de tenues de fonction de leur grille, par niveau et par sexe.
La présidente du CSE nous a répondu qu’il n’y en avait aucun. 

Or, au CSE du 25 novembre 2021, nous avions évoqué le cas d’une salariée payée, depuis mars 2019, 130 € en dessous de son minimum de tenue de fonction, selon la grille de 2018 (fournie ici en annexe 1).

Nous savons donc que la réponse apportée au CSE est fausse puisse qu’il y a au moins une personne. 

La présidente du CSE avait indiqué que cette salariée était en congé de reclassement, et donc que l’entreprise n’avait plus moyen d’intervenir. 

Cela est faux également. Le bénéficiaire d’un congé de reclassement demeure salarié jusqu’au terme du congé. (Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-18.936).
Cette personne est donc toujours bien salariée d’Auchan Retail Services, et elle reçoit toujours des fiches de paie Auchan, que nous fournissons ici également (en annexe 2), qui montre qu’elle est bien payée en dessous de son niveau de tenue de fonction « grand professionnel » (annexe 3).
Le salaire indiqué est celui qui a été fixé par Auchan, et ce problème date de mars 2019. L’entreprise peut donc tout à fait intervenir. 

La réponse unique et répétitive qui nous est faite est que les grilles de salaires sont indicatives (extrait de l’accord de 1986). 

Mais la situation n’en est pas moins illégale : « L’employeur est obligé d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Il ne peut pratiquer au désavantage d’un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d’autres personnes exerçant les mêmes fonctions avec un coefficient de classification identique, sans apporter la preuve que la différence de traitement repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni. » 

Malgré notre insistance, l’employeur n’a jamais fourni la moindre explication objective à cet écart. 

Par ailleurs, nous avions également demandé lors du CSE du 25 novembre 2021, la répartition par sexe des 41 personnes qui étaient payés en dessous du pied de leur grille de salaire. La présidente du CSE avait répondu ne pas avoir cette distinction. 

C’est encore faux. Comment l’entreprise saurait-elle les compter et les réaligner sur la grille, sans les identifier ?! 

Tout cela est problématique dans le fonctionnement du CSE. L’employeur est tenu de répondre loyalement aux questions des membres du CSE. 

Autre fait : Les tentatives récurrentes de bloquer la parole du représentant syndical CFDT.
Pour rappel, les représentants syndicaux sont membres du CSE. Ils peuvent participer aux débats, émettre des observations, exprimer leur avis sur les questions abordées en séance.
Il est interdit d'empêcher le représentant syndical de s'exprimer lors des réunions du CSE. Une telle violation des droits des représentants syndicaux est considérée comme une atteinte au fonctionnement régulier du comité. 

Espérons que ces dysfonctionnements ne se reproduiront plus et que nous aurons des réponses honnêtes et loyales à nos questions.

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Avis CFDT sur la nouvelle réorganisation d'ARS/ARA

Une nouvelle organisation, une de plus.

Celle-ci a l'air aussi pertinente que pouvaient l'être les précédentes. Les mêmes formules utilisées pour la présenter, le même champs lexical, mais visiblement cela n'avait pas été suffisant pour reprendre de la part de marché et retrouver de la progression de CA.

Nous restons donc dubitatifs sur les résultats à venir.

Le problème est-il vraiment dans ces organisations de grandes directions ou alors plutôt à chercher dans les affaiblissements successifs des effectifs, notamment dans les magasins, que ce soit chez les employés ou dans l'encadrement depuis 10 ans (PSE, PACTE, PDV, ect...) ?

Le principal à ce stade, c'est qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur l'emploi et que les salariés soient bien accompagnés dans les mouvements que cela va entrainer. Mais nous n'avons eu que très peu d'information à ce niveau.

C'est donc un avis défavorable, mais on ne demande qu'à y croire. 

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Compte rendu CFDT du CSE Auchan ARS/ARA du 25/11/2021 (problème salaire)

Salaire 

CFDT : Nous avons le cas d’une salariée payée, depuis mars 2019, 130 € en dessous de son minima de tenue de fonction, selon la grille de 2018. Vous nous aviez indiqué votre volonté de régler les anomalies salariales. Pouvez-vous régulariser la situation ? 

DRH : Il serait dans un premier temps nécessaire d’avoir connaissance du nom de la salariée concernée. Pour rappel, les grilles de rémunération de l’encadrement sont indicatives. Lors des revalorisations salariales 2021, nous avons traité tous les cas de salariés positionnés sous le pied de grille. Il n’y en a plus aucun positionné en dessous du pied de grille. 

CFDT : Vous connaissez cette personne puisque nous avons échangé à ce sujet par téléphone, et cette dernière faisait partie de votre équipe. 

DRH : Je vous ai donc répondu concernant cette situation. S’agissant d’une personne en congé de reclassement, nous n’avons plus moyen d’intervenir, car elle perçoit une indemnité et elle ne perçoit plus de salaire. De plus, pour rappel, les grilles de rémunération sont indicatives et les seuils de tenue de fonction intermédiaire, en dehors du pied de grille, sont indicatifs. 

Commentaire CFDT : Le bénéficiaire d’un congé de reclassement demeure salarié jusqu’au terme du congé. (Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-18.936).

CFDT : Elle est toujours salariée d’Auchan et elle reçoit toujours des fiches de paie Auchan. Le salaire indiqué est celui qui a été fixé par Auchan, et ce problème date de mars 2019. Ainsi, Auchan peut toujours intervenir, le problème étant antérieur au congé de reclassement. 

DRH : Je viens de vous répondre et ma réponse reste inchangée. 

Commentaire CFDT : Visiblement il y a un écart entre le beau discours tenu lors du CSE du 23 juin et les actes… 

CFDT : Vous avez fixé vous-même des minimums de tenue de fonction, vous indiquez à la salariée qu’elle tient bien son niveau professionnel attendu, et elle est payée 130 € en dessous de ce minima que vous avez fixé vous-même. Ainsi, pourquoi un salarié, ou cette salariée en l’occurrence, est-elle payée 130 € en dessous du minima ? La réponse formulée signalant que cela est indicatif ne nous convient pas. 

DRH : Ce n’est pas parce qu’elle ne vous convient pas que je la modifierai. 

CFDT : Il ne s’agit pas d’une réponse objective. Vous considérez que le respect des minimas n’est pas obligatoire, et donc que vous pouvez la payée en dessous du minimum que vous avez vous-même fixé. 

DRH : Ce n’est pas la réponse que j’ai formulée. Considérer que cette dernière n’est pas objective reste de votre interprétation. 

CFDT : Afin que cette dernière soit considérée comme objective, il convient de nous fournir les faits objectifs expliquant pourquoi cette salariée est payée en dessous du minimum que vous avez fixé. Il conviendrait de vérifier la définition du terme “minimum”. 

DRH : Je vous ai déjà répondu, et je propose de clore ce débat. 

CFDT : Ainsi, vous n’avez pas d’explication. 

DRH : Il s’agit de votre interprétation. 

Commentaire CFDT : La situation est illégale : L’employeur est obligé d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Il ne peut pratiquer au désavantage d’un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d’autres personnes exerçant les mêmes fonctions avec un coefficient de classification identique, sans apporter la preuve que la différence de traitement repose sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni. 

CFDT : Concernant les grilles de salaire, combien de salariés étaient-ils en dessous du pied de leur grille cette année et ont été remis à niveau, en distinguant homme/femme par niveau ? 

DRH : Nous avions 41 collaborateurs en dessous du pied de grille. Depuis les données Phare, nous n’avons pas de distinction par sexe. En revanche, nous avions trois collaborateurs au niveau 5, neuf collaborateurs au niveau 6, vingt collaborateurs au niveau 7, cinq collaborateurs au niveau 8, et quatre collaborateurs au niveau 9. 

Commentaire CFDT : Que la DRH prétende ne pas avoir la distinction par sexe est bien évidement faux. Elle sait les compter, et les aurait réalignés sur la grille sans savoir qui ils sont ?! Nous reviendrons sur ce point.
Nous avions posé la question de savoir combien de personnes sont sous le minimum de leur tenue de fonction. Mais la DRH a oublié la question. Nous reviendrons dessus également.  

Télétravail 

CFDT : Comment le troisième jour de télétravail exceptionnel fonctionne-t-il ? 

DRH : L’accord stipule qu’il convient d’assurer une présence minimale de deux jours complets sur site. Il est possible de positionner jusqu’à deux jours de télétravail maximum par semaine, et un troisième jour de télétravail pourra être accordé par le manager de manière exceptionnelle. 

CFDT : Quelles sont les conditions permettant ce troisième jour exceptionnel ? 

DRH : Ce point est arbitré avec le manager. 

CFDT : Ces jours exceptionnels peuvent-ils être positionnés en cas de difficultés de train, de circulation routière ou autres ? 

DRH : Il s’agit d’un autre sujet. En tout état de cause, ils sont planifiés et le manager étudie s’il est possible d’accorder cette troisième journée ou non, au regard de l’activité de la semaine.
Les circonstances exceptionnelles sont obligatoirement décidées à l’initiative de l’entreprise, et non du manager. II s’agit bien d’une consigne de l’entreprise.
En revanche, en cas de circonstance exceptionnelle concernant un collaborateur, son manager peut lui accorder, de façon exceptionnelle, la troisième journée de télétravail dans la semaine. 

CFDT : Peut-il prévenir son manager le matin même, et non 48 heures avant, en cas de panne de train ou de grève au sein des transports par exemple ? 

DRH : Les trains ne tombent pas en panne toutes les semaines, et il s’agit véritablement de situations exceptionnelles. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

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