Questions CFDT au CHSCT du 07/03/08

CFDT : Comme annoncé lors du dernier CHSCT, nous vous transmettons le document d’information générale que nous avons préparé, précisant les notions de droit d'alerte des salariés et de droit de retrait, qui sont 2 notions distinctes. Nous demandons que ce sujet soit traité au CHSCT afin d'aboutir à une procédure et à une information des collaborateurs.

DRH : Le document d’information est annexé au PV. Le sujet sera abordé lors d’un prochain CHSCT.

CFDT : Il y a de plus en plus de monde dans les open-spaces. Cela génère une difficulté pour certaines personnes pour exécuter leur mission dans de bonnes conditions.
Pouvez-vous nous dire où en sont les tests d’aménagement de cloisons et d’isolations phoniques pour les open-spaces ?
Il existe également une norme concernant le nombre de mètre carré par salarié. Est-elle bien prise en compte ?

DRH : Des premiers tests ont été réalisés. Des cloisons sont en cours de validation.

Commentaire CFDT : Nous n’avons pas eu la réponse concernant le nombre de M² par salarié. Nous la reposerons au prochain CHSCT.

CFDT : Des salariés nous indiquent que des toilettes en Centrale nécessiteraient quelques travaux de rafraichissement et d’amélioration, notamment en termes d’extraction et de renouvellement d’air.
Est-il prévu quelque chose ?

DRH : la demande de travaux de rafraîchissement est prise en compte, en revanche les travaux d’aménagement ne sont pas envisageables dans l’immédiat.

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08

CFDT : Quelles sont les règles pour le suivi des Toptime ? Les salariés concernés doivent-ils les signer ?

DRH : Les salariés doivent avoir accès aux états hebdomadaires sur lesquels figurent les pointages journaliers.
Une signature est demandée en cas de modification d’un pointage.
Nous resensibiliserons les managers sur ces dispositions.

CFDT : A Auchan depuis l'accord de 2003, 37h étaient payées 35. Le temps de pause ayant été intégré dans le taux horaire de base, celui-ci a été absorbé, ce qui a même abouti à avoir certains niveaux en dessous du SMIC (constaté par le ministère du travail). Depuis cette date la CFDT réclamait le paiement du temps de pause (TTE + 5%) comme cela était le cas auparavant. Le retour à la légalité semble acté par Auchan. Quand cela sera-t-il appliqué aux salariés en forfait horaire ?

DRH : Depuis la loi Aubry de 1999 fixant la durée hebdomadaire légale du travail à 35h, le temps de travail effectif (TTE) au sein de l’entreprise est de 35h auquel s’ajoute 5% de temps de pause rémunérée, soit au total 36,75h payées.
La loi ne prévoit pas le paiement de la pause. Auchan le pratique depuis des années.
En 2003, pour des raisons de simplification du bulletin de paie, le taux horaire a été fusionné : le taux horaire reprenant donc le TTE + temps de pause. Ce taux horaire est supérieur au SMIC.
En décembre dernier, pour des raisons d’augmentation du pouvoir d’achat, l’entreprise a décidé de revaloriser tous les salaires employés de 0,2% et d’améliorer sensiblement les premiers niveaux de salaires employés. Notre grille de salaire figure parmi les meilleures de la profession, et s’établit à plus de 105% du SMIC.

Commentaire CFDT : Avec le passage aux 35h, des recherches de diminution de coût ont été effectuées, et ce principalement sur la masse salariale. Cela a donné une semaine de 35h à 36h75, en expliquant que la pause serait payée à part…
Avant, les 5% de pause payée étaient, pour toute la profession sans exception, payés en plus du temps de travail effectif.
Le paiement de la pause est une obligation conventionnelle de branche depuis longtemps. Auchan est tenu de s’y conformer.
L’on parle ainsi d’un « temps de présence » : un salarié dans la grande distribution à temps complet est présent 36,75 heures par semaine, et l’ensemble de ces heures doivent être payées au moins au taux horaire minimum légal.
Mais en 2003 Auchan a intégré le temps de pause dans le taux horaire de base !
Comme par « magie », le paiement de la pause n’était plus effectué en plus du SMIC, mais était intégré dans le SMIC. Selon la direction, la pause est toujours payée, mais ce paiement est « caché » dans le taux horaire de base. On ne le voit plus, les salariés ne le touchent concrètement plus, mais pas de problème selon la direction, il est bien toujours là !
Cette intégration de la pause dans le taux horaire de base est parfaitement illégale et contrevient à la fois aux dispositions légales, conventionnelles, et contractuelles. Cela a aboutit à avoir une grille de salaire avec au moins 3 niveaux sous le SMIC ! 
La direction a toujours eu connaissance de la non-conformité de ses pratiques par rapport à la loi. Plusieurs procès verbaux ont été dressés par des inspecteurs du travail. La direction n’a jamais contestés ces PV. Aucun recours hiérarchique ni contentieux n’a été effectué par Auchan, et pour cause…
Suite aux actions de la CFDT et de la CGT , la grille a donc été revue pour être au SMIC légal, mais juste pour l'instant et en apparence. Le système d’intégration de la pause dans le taux horaire persiste et le problème se reproduira…
Incroyable ! Pour l’entreprise fleuron de la 2eme fortune de France...

CFDT : Dans le cas de la signature d’un PACS, les salariés ont-ils droit à des congés pour événements familiaux ?

DRH : Les autorisations d’absences pour évènements familiaux sont étendues aux titulaires du PACS, à l’exception du mariage (le PACS n’étant pas assimilé à l’événement mariage).

Commentaire CFDT : voir notre article.

Grève des salariés de la grande distribution ce week-end de Pâques

Depuis la mobilisation du 1er février, certaines enseignes avaient accordé des hausses de salaires. D'autres non. C'est pourquoi la CGT et la CFDT ont lancé un nouvel appel à la grève ce week-end pascal.

Quelques résultats suite au  1^er Février

«  Nous avons bien fait », estimait vendredi Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT chez Auchan.
«  Nous avons obtenu de vrais résultats sur certaines enseignes. » Carrefour a proposé mercredi une augmentation générale de + 3,2 %. Chez Casino 3,1 %. Et des accords salariaux devraient être prochainement signés chez Atac, Lidl, Match...

Du côté d'Auchan, les négociations annuelles seront organisées la semaine prochaine.
La CFDT et la CGT ont donc à nouveau lancé un appel à la mobilisation ce week-end de Pâques. Les actions ont commencé vendredi pour protester contre les bas salaires, et se poursuivront tout le week-end pascal.
Les syndicats estiment en effet que les résultats des négociations à la branche sont insuffisants. Des pétitions, des distributions de tracts et même des débrayages sont donc organisés jusque ce lundi pour peser sur les négociations d'entreprise.

Malgré tout, pour Jean-Louis Bienvenu, de la fédération services de la CFDT , «  l'ampleur de la grève ne sera pas la même que celle que l'on a pu connaître le 1er février ». Même si certains magasins sont entrés dans le mouvement samedi alors qu'ils ne l'étaient pas en février, ont indiqué CFDT et CGT, 2e et 3e syndicats du secteur.

Si les grévistes pointent aussi les conditions de travail et les temps partiels imposés, l'enjeu est d'abord salarial. A Saint-Nazaire le tract distribué aux chalands s'avère démonstratif. Au verso, la copie de la fiche de paie d'une salariée à temps plein, avec 30 ans d'ancienneté. Salaire net : 1 023,11 €. Florian Alexandre, délégué syndical CFDT d'Auchan Trignac, explique : « Le 31 janvier, FO, la CFTC et la CGC ont signé un accord avec la Fédération du commerce et de la distribution. Selon cet accord, la grille garde un niveau de salaire inférieur au Smic. C'est inacceptable ! » D'autant qu'avec la probable augmentation automatique du salaire minimum au 1^er mai, compte tenu de l'inflation, « trois autres niveaux passeront en dessous du Smic. »

« C'est courageux de manifester, estime Laurent Pierre, délégué CGT du Géant. Les salariés subissent des pressions. Les caissières ont été appelées une par une par la direction. On leur explique que c'est un gros samedi, avec un important chiffre d'affaires en jeu. Forcément, les gens hésitent. »

Autre enjeu : le temps partiel imposé

Moins visible mais tout aussi précarisant, facteur d’inégalité entre sexes au travail, le temps partiel imposé pourrait se voir remis en cause devant les tribunaux. «Il n’y a pas de discriminations directes envers les femmes dans notre branche, analyse Jérôme Bédier de la FCD , Mais il peut exister de manière indirecte, à cause des temps partiels, des inégalités, reconnaît-il,  Nous y veillons : une négociation de branche sur la parité est prévue.» Selon l’Insee, le sous-emploi, effet du temps partiel, touchait 1,4 million de salariés fin 2007.

La durée moyenne effective de travail des salariés à temps partiel est de 27h.
Un salarié sur trois ne connaît pas son planning au moins deux semaines à l'avance.
(Sources Fédération du commerce et de la distribution, 2007).

À titre indicatif, 8 % seulement des salariés sont agents de maîtrise et 8 % sont des cadres.

Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008

Depuis des années plusieurs niveaux de la grille de salaires étaient sous le SMIC.
Cela a démarré à Auchan (2003), et ensuite été étendu à toute la grande distribution (2005).

Cette situation est la conséquence du temps de pause (soit disant payé) intégré dans le taux horaire de base de chaque salarié (annexe 1 et 2) ce qui est illégal, et a abouti à avoir 37h payées 35H.

Seuls les syndicats CGT et CFDT ont toujours refusé de signer les accords comportant des niveaux sous le SMIC, que ce soit à Auchan ou à la branche.

Les récents mouvements sociaux ont incité la direction à revoir cela, mais en apparence seulement. En effet le système qui permet de dissoudre le paiement du temps de pause persiste. De plus, la grille de salaire risque de nouveau d’être sous le SMIC à la prochaine revalorisation de celui-ci.

Pour les salariés de l’encadrement, nous constatons toujours d’importants non-respects de minima garantis par l’accord de branche et des minima de fonction.

La CFDT réclame l’engagement de la direction à :

• Respecter la séparation entre les 5% de temps de pause et le salaire de base.
  De nombreux procès-verbaux d’inspections du travail attestent l’infraction commise par l’entreprise. Auchan doit respecter la loi, et aussi garantir le paiement du temps de pause.
  
• Augmenter les salaires de base (pris en compte pour le calcul des retraites et prestations sociales). Et pas seulement favoriser les rémunérations variables et aléatoires (PP. GDI…). L’entreprise en a les moyens.
  
• Garantir une grille des salaires de base pérenne au dessus du SMIC par la revalorisation systématique du salaire et du temps de pause, dès publication officielle.
  Garantir le respect des minima de l’accord de branche et des fonctions.
  
• Engager de réelles négociations :
  - sur une véritable politique du temps partiel (non subi) sans modulation et flexibilité imposées.
  - sur l’évolution des métiers de caisse.
  
• Préserver le dimanche comme jour de repos dominical commun à tous. Nous avons besoin de temps libre pour être en famille et entre amis. Il est notre dénominateur commun indispensable à l'équilibre social.

Les négociations salariales Auchan auront lieu le 28 mars.
Celles chez Casino ont abouti à 3,1% d’augmentation.
Chez Carrefour à 3,2%... 

Cette journée du 21 mars 2008 est une journée d’action intersyndicale CFDT-CGT dans la continuité de celle du 1^er Février.

La CFDT boycotte donc cette réunion de CE pour protester contre les manquements de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, et réclamer un accord salarial 2008 correct.

Questions CFDT au CE du 29/02/08

CFDT : Le CE n’a jamais eu la présentation du bilan 2006 de l’emploi des travailleurs handicapés.
Quand pourrons-nous avoir au moins celui de 2007 ?

DRH : Le Bilan Travailleurs Handicapés 2007 sera présenté au CE de Mars.

CFDT : Lors du dernier CE vous nous avez indiqué que : "Les actions de type 1 concernent les formations comme la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), la Sécurité , le Séminaire d’intégration encadrement ou encore les stages magasins."
Cela n'est pas exact. Ce que l'on appel les "actions de type 1" sont les formations "adaptation au poste de travail".
Pour savoir si une formation entre dans cette catégorie, il faut :
- analyser le poste de travail (quelles sont les taches qui le caractérisent, les moyens qu'il requiert,...)
- s'interroger sur la capacité du salarié à occuper ce poste.
Il s'agit donc de formations visant l'adéquation du salarié avec sa fonction, celles qui lui sont nécessaires pour remplir les missions et les taches liées à son poste de travail.
Plusieurs des formations que vous indiquez ne répondent pas à cette définition, et plusieurs formations rentrant dans cette définition ne sont pas considérées comme tel, avec comme conséquence, entre autres, d'être imputées sur le DIF alors qu'elles ne le devraient pas.
Comptez-vous remettre les choses en conformité ?

DRH : les formations de « type 1 » sont les formations telles que la JINE (Journée d’Intégration du Nouvel Embauché), Sécurité, le Séminaire d’intégration encadrement ou les stages « magasin ». Ces formations ne sont pas imputées sur le DIF.
Toutes les autres formations sont imputées sur le DIF.
Pour rappel, si un collaborateur souhaite exercer son DIF en dehors du plan de formation prévu, alors l’entreprise s’engage à lui restituer les heures de formation métiers/produits et transverses suivies dans l’année de demande, au titre du plan de formation.

Commentaire CFDT : Nous réaffirmons que cela n’est pas conforme et ne correspond pas à ce qui est écrit dans l’accord formation, dans lequel il est bien précisé que les formations de type 1 sont des formations « adaptation au poste de travail ». La définition légale des formations « adaptation au poste de travail » est celle que nous avons donnée ci-dessus. Elles ne devraient donc pas être imputées sur le DIF des salariés…

CFDT : Il y a un peu plus d’un an, lors d’un CE, vous nous aviez répondu qu'une commission sur l'égalité homme/femme était mise en place au niveau national.
Quand a-t-elle été créée ?
Pouvez-vous nous indiquer quels en sont les membres ?
Pouvons-nous avoir une information sur l’état actuel de leurs travaux ?

DRH : Deux réunions paritaires se sont tenues au niveau National le 22 mars et le 17 octobre 2007.
Les commissions proprement dites Egalité Hommes/Femmes se tiennent au niveau des sites.

CFDT : La CFDT avait sollicité, lors des CE d’Aout et de Septembre 2007, la mise en place du comité élargi de la diversité (DP, CE, DS).
Quand cela pourra-t-il être effectif ?

DRH : Ce comité se réunira au cours du 2^ème semestre.

CFDT : Les membres du CE sont sensé être destinataires des comptes rendus (PV) du CCE via la secrétaire du CE.
Depuis des années et malgré nos relances réitérées, nous n'avons toujours aucun de ces comptes rendus.
Quand pourrons-nous les avoirs ?

Les comptes-rendus ont été distribués par la secrétaire au cours de la réunion.

A Auchan, l’union d’un couple par un pacte civil de solidarité n’est toujours pas un événement familial !

En effet les salariés d’Auchan ne peuvent pas bénéficier d'un congé pour événement familial pour la signature d’un PACS : seul le mariage ouvre un tel droit.

Dans le contrat social Auchan de juin 2007, la direction a fait croire qu’elle faisait une avancée en annonçant qu’elle étendait aux salariés pacsés les droits aux congés pour les divers événements familiaux mentionnés à l’article 7-5 de la convention collective.
Mais ce droit, tous les salariés pacsés de la grande distribution l’avaient déjà depuis avril 2006 (accord de branche, avenant n° 14 2006-01-31 art._7).
Il manquait et il manque toujours celui lié à la célébration même de l’union par un pacs.

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) reconnaît que le pacs n'est pas le mariage, et que la loi n'a pas créé une d'identité des droits des couples mariés et pacsés. Mais elle souligne que pacs et mariage comportent des obligations similaires, « notamment en matière d'état des personnes et en matière patrimoniale ».

Pour la HALDE, la signature d'un pacs « emporte ainsi création d'une famille au sens du droit civil, caractérisés notamment par l’obligation de vie commune ».

Ainsi  la HALDE, suivant aussi le Conseil constitutionnel, souligne pleinement la notion du pacs voulu comme une forme juridique du couple, et non comme un simple contrat matériel commun entre deux cohabitants.

En France, le nombre de pactes civils de solidarité a augmenté de 32% en 2007 par rapport à 2006, pour atteindre 102.000. En 2006, 7% des couples signataires étaient de même sexe.

Il serait temps, et cela ne serait pas un gros effort à consentir par l’entreprise Auchan, de permettre aux salariés qui s’unissent par un pacte civil de solidarité, de bénéficier des jours de congés liés à cet événement familial.

Plan social Vendeurs pro : Déclaration CFDT au CCE extraordinaire du 06/03/08

Les sections CFDT s’insurgent contre les méthodes révoltantes de court-circuitage social à Auchan.

Les déclarations médiatiques sur le « temps complet choisi » montrent bien le peu de considération que la nouvelle DG Auchan accorde aux partenaires sociaux.

Quelle contradiction !
Comment peut-on solliciter les organisations syndicales pour qu’elles jouent le rôle de pompiers social devant une démarche unilatérale comme la mutation du secteur EM avec les conséquences que nous connaissons (Plan social), et en même temps court-circuiter ses mêmes partenaires sur un volet aussi sensible que le temps choisi qui avait vu un chantier engagé entre 2003 et 2005.

Sur le dossier des vendeurs, la DRH avait annoncé à plusieurs reprises que cette mutation aurait lieu de toute façon, accord ou pas.

La CFDT s’est engagée non pas pour satisfaire la DG et ses aspirations mercantiles, mais bien pour essayer de sauvegarder un maximum d’emplois par le biais du pragmatisme de la négociation.

Notre engagement visait, autant que faire se peut, à négocier un nouveau statut Vendeur, le plus attractif possible, et ceci afin d’éviter des départs massifs qui aurait eu lieu en cas d’échec.
Les propositions de départs étaient semblables à une vraie peau de chagrin, et nous savons tous que les leviers économiques des précédentes rémunérations sont aux mains exclusives de l’entreprise.

Entre les dénonciations de certains cadres qui se sont dédouanés en chargeant les syndicats, et le presque mépris de la DG qui priorise l’affichage et la com au paritarisme, il est clair qu’à l’avenir nous intégrerons ces « mésexpériences » avant de nous engager sur ce type de dossier.

Les élus CFDT du CCE Auchan

Participation : Déblocage anticipé

La loi indique un plafond de déblocage possible à 10 000€, mais à Auchan elle impose aussi une négociation.

Le 3 mars un semblant de négociation a vu la DRH ne consentir qu’à un déblocage de vos avoirs limité à 6 000€.

Pour la CFDT ce n’est pas prioritairement votre épargne qui doit compenser la perte de votre pouvoir d’achat, et vous avez été nombreux à le dire avec nous le 1er Février.

La  prochaine négociation salariale aura lieu fin mars. Nous vous interpellerons pour de nouvelles actions pour vos salaires.

Cependant vu le contexte économique et les difficultés que certains connaissent, la sommes de 6 000€ est trop faible. Ce plafond de déblocage devrait être relevé cela ne ruinerait pas l’entreprise !

La CFDT a interpellé les autres organisations syndicales pour qu’ensemble nous revendiquions le relèvement de ce plafond.
Seule la CGT a répondu favorablement !

Le 6 mars, trois organisations avaient dors et déjà accepté le seuil à 6 000€, la CFDT a donc décidé de s’engager par défaut en regrettant de ne pas avoir été plus écoutée.

Nota : A ceux qui envisageraient ce déblocage, il vaut mieux attendre si vous le pouvez, la revalorisation de la part début avril.

Et pour le vrai pouvoir d’achat, prochainement, mobilisons-nous pour les salaires !

Exercice du droit d'opposition sur l'accord des salaires dans la branche

La CFDT a exercé son droit d’opposition concernant l’accord des salaires de la branche :

Voir le courrier de la CFDT adressé à la FCD

Cet accord ne procure pas les garanties suffisantes vis-à-vis du SMIC :

- Cet accord fixe un premier niveau de la grille de salaire en dessous du SMIC : à 7 centimes d’euros près, ce qui est consternant.

- La grille de salaire sera obsolète dès le mois de mai par l’augmentation prévisible du SMIC.

- L’application du forfait pause de 5% n’est pas rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur.

Passage des temps partiels subis en temps complets choisis

Les sections CFDT Auchan se réjouissent de l’annonce de la DRH Auchan concernant le projet de passage à temps complet de 3000 salariés dans les deux ans. Cette annonce fait écho à une revendication récurrente de la CFDT qui n'a de cesse de se battre contre la précarité.

Cependant la méthode interroge. En effet, aucune information préalable n’a été entreprise vers les partenaires sociaux qui ont été avisés par voix de presse. Cela est d’autant plus étonnant qu’un travail préliminaire avait été entrepris paritairement entre 2003 et 2005.

Pour la CFDT Auchan, tout reste à négocier, le temps « complet choisi » n’existe qu’à l’état d’outil de communication.

Il est hors de question d’accepter une mis en œuvre unilatérale, cette annonce induit des obligations légales de négociations en matière de modifications de contrat, d’organisation et de rythme de travail, de classification et de rémunération.

La CFDT rappelle à l’entreprise que la modulation ne peut s’exercer que de façon limitée, ce qui exclu une modulation effrénée de 52 semaines par an qui serait d’ailleurs mal vécue par la plupart des salariés.

La CFDT encouragera toute démarche visant à diminuer la précarité. Mais plus que le slogan « travailler plus pour gagner plus », nous revendiquons une revalorisation conséquente des salaires pour l’ensemble des salariés, qui se sont exprimés sur ce thème le 1^er février, et qui attendent des avancées substantielles lors des prochaines négociations du 28 mars.

En ces temps qui s’annoncent difficile, les variables vont être mises à mal, et ce sont les salaires, en tout premier, qui doivent permettre de vivre dignement.

Enfin, après les campagnes sur la hausse du coût de la vie qui pointent du doigt les distributeurs, et surtout après le mouvement social du 1^er février qui a vu une forte mobilisation des sections  CFDT à Auchan, on est en droit de se demander si l’enseigne ne cherche pas par cette annonce, quelque peu brusquée, à se « refaire » une bonne image d’entreprise sociale.

Les sections CFDT Auchan sont prêtes à relever le défi de la négociation pour faire aboutir cette démarche sous réserve que ce soit au profit réel de tous les salariés.