GPEC Auchan

Un accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences a été signé à Auchan par CFDT, CFTC, CGC et FO.

Cette négociation s'est déroulée avec en toile de fond de nouveaux déploiements d'automates de caisses (Rapid'Auchan pistolet scanner couplé au système Spidde pour l'encaissement, avec en cible 20 à 30 magasins installés par an dès 2009).

La recherche de réduction des frais de personnel à tout prix faisant craindre des baisses d'emploi, la CFDT a été particulièrement active sur ce sujet en menant les opérations SBAM sur l'emploi en caisses (80 000 signatures de soutient).

Nous avons obtenu une clause de sécurisation primordiale : Article 3 : ...Une veille particulière sera exercée à propos des nouvelles technologies,..... Un bilan précis des perspectives sociales sera présenté au préalable à tout déploiement généralisé de nouvelles technologies pouvant impacter l'emploi.

Nous souhaitions que toute confusion soit écartée entre GPEC et plan social (PSE).
En effet, trop souvent les employeurs ont mélangés GPEC et plan social lors de licenciement collectif (PSE). Il était impératif de dissocier les deux. La GPEC n'a rien à voir avec la gestion des licenciements. C'est au contraire un outil d'anticipation pour éviter d'en arriver à un PSE.

Il s'agit principalement d'anticiper les évolutions métiers - l'ensemble des métiers (employés et encadrement) - au plan quantitatif et qualitatif.

Une commission GPEC est mise en place et tiendra lieu d'observatoire des métiers. Une veille particulière doit être exercée sur les métiers sensibles et les nouvelles technologies.
Une liste d'indicateurs a été définie.

Quelques exemples de mesures sur les métiers sensibles :

Des primes de mobilité sur un site différent sont prévues, variant selon les charges de famille de 3 250 à 7 050 euros.

Le salarié volontaire pour bénéficier d'un temps partiel sur un métier sensible percevra durant un an une indemnité compensant la moitié de sa perte de rémunération.

L'accord contient des mesures en faveur des séniors
Le dispositif sur le temps partiel est amélioré pour les seniors. Une indemnité complémentaire compense la seconde moitié de la perte de rémunération due au passage à temps partiel :
- pendant 18 mois s'il a de 45 à 55 ans
- pendant 24 mois s'il a de 55 à 57 ans
Si le senior a au moins 57 ans à son entrée dans ce dispositif elle est versée sans limitation de durée, jusqu'à la retraite. De plus, les salariés de 57 ans optant pour le temps partiel et souhaitant cotiser, pour la retraite, sur la base d'un salaire reconstitué à temps plein, bénéficient du maintien par l'entreprise de sa part de cotisation.

Formation
Les CIF sont favorisés. L'entreprise prendra en charge en complément du FONGECIF :
- jusqu'à 100% des frais de formation (inscription et frais pédagogiques)
- jusqu'à 80% des salaires perçus habituellement pendant toute la durée de la formation suivie.

Nous notons la distinction entre « adaptation au poste de travail », « évolution dans l'emploi » et « développement des compétences ». Mais si le bilan et le plan de formation présenté dans les CE n'est pas adapté pour suivre distinctement ces 3 domaines, on ne verra rien de la politique réelle, comme nous l'avons mainte foi signalé !

La CFDT est satisfaite des avancées obtenues, mais restera vigilante sur le respect et l'application de l'accord.

Il nous faudra utiliser tous les leviers du paritarisme d'entreprise existant :
- Pour les volets formation et âge/travail il faudra insister aussi sur les suivis de commission accord paritaires, CCE et CE
- La commission Grand projet qui se réunit tous les trimestres devient plus que jamais primordiale, et servira à déclencher les mesures si nécessaires
- La commission classification elle aussi doit être reliée à cet accord  

Cet accord d'entreprise n'est pas parfait, notamment sur les volets formations et sur l'aspect âge et travail. Cependant il constitue en 1^er lieu un support d'analyse partagée de l'évolution des métiers.
Son intérêt réside aussi dans la formation et dans les contres partis proposées aux salariés en cas de changement de poste.

Voir l’accord GPEC Auchan

Questions des élus CFDT réunion DP du 16/01/09

CFDT : Depuis le 1er janvier les employeurs ont l'obligation de prendre en charge la moitié des frais de transports publics "domicile - lieu de travail". Pouvez-vous nous préciser quelles sont les modalités pour obtenir cette prise en charge ?

 

DRH : La loi de financement de la sécurité sociale concernant les frais de transport collectif des collaborateurs date de décembre 2008. Les modalités de mise en œuvre chez Auchan sont en cours d’étude.

Commentaire CFDT : voir notre article sur la prise en charge des frais de transport public et personnel.
 

CFDT : Nous avons adressé il y a plusieurs mois un courrier à la DRH Auchan France concernant entre autre une demande de négociation pour la prise en compte des temps de déplacements professionnels, comme prévue par la loi de cohésion sociale de 2005.

Vous deviez vous renseigner, peut-on connaître les suites que la direction compte y donner ?

 

DRH : Le dispositif répondant à la loi de cohésion sociale sur les temps de déplacement a déjà été mis en œuvre suite à la conclusion du contrat salarial 2007.

Pour le moment, aucun dispositif complémentaire n’a été décidé par la Direction.

 

Commentaire CFDT : À ce jour Auchan ne prend en compte que 3 minutes sur l’heure de déplacement. Il faut cumuler ces minutes jusqu’à atteindre 3h30 pour que soit générée ½ journée de repos.
Pour la CFDT cela est très largement insuffisant. Et rien n’est prévu pour les salariés en forfait jours qui se déplacent un dimanche ou un jour férié !

Nous ne considérons pas que le dispositif actuel réponde à la loi de cohésion sociale (2005).

 

CFDT : Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en ligne sur Planet de l'ensemble des accords d'entreprise ?

 

DRH : La numérisation de l’ensemble des accords a été faite, et le site dédié à ces documents est techniquement prêt. Les accès via intranet seront ouverts prochainement.

Commentaire CFDT : Nous sommes satisfait que cette demande soit prête d’aboutir. Les salariés pourront ainsi plus facilement avoir accès aux accords d’entreprise.

 

CFDT : Dans le dernier ActuRH, il est écrit à la question 9 concernant la rémunération du travail un jour férié : "Mes heures travaillées ce jour-là sont majorées de 150%. Par exemple si je travail 7h un jour férié le paiement correspondra à 10h30".

Travailler 7h et être payé 10h30 fait une majoration de 50% et non de 150%.

Vous ne parlez pas de récupération.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?

 

DRH : Cette question porte sur le Lundi de Pâques. Elle ne concerne pas les services centraux qui ne sont pas ouverts le lundi de Pâques.

Pour les magasins, le travail des collaborateurs ce jour-là se fera uniquement sur base du volontariat et le paiement de la majoration se fera dans les conditions habituelles à savoir 150%.

 

Commentaire CFDT : La question est valable pour tout travail un jour férié quel qu’il soit (de même les travaux exceptionnels du dimanche, comme en DSIO, sont concernés par cette majoration).

Il y a bien un problème de formulation sur le bulletin RH concernant le paiement.

Par contre, la récupération en sus de la majoration n'est prévue que pour les dimanches.

 

CFDT : Dans ce même bulletin, vous parlez du passage à un forfait de 214 jours pour l’encadrement. De nombreux collaborateurs nous ont interpellés pour savoir quand cette journée supplémentaire (journée de solidarité) devrait être prestée. Nous leur indiquons qu’il s’agit d’une suppression d’un RTT. Pouvez-vous faire une communication plus explicative sur le sujet ?

 

DRH : La journée de solidarité a été mise en place par le législateur en 2005.

Depuis lors, l’encadrement à temps complet travaille 213 + 1 = 214 jours, le jour de solidarité étant positionné de 2005 à 2008 sur un jour férié.

Pour 2009, nous restons sur ce même nombre de jours travaillés, mais le dernier accord conclu sur la journée de solidarité prévoit qu’elle ne sera pas positionnée un dimanche ou jour férié.

Commentaire CFDT : Donc un jour presté en plus, fait un RTT en moins.

Accord relatif à la partie dérogatoire de la participation de l'année 2008

La loi sur les revenus du travail a été adoptée le 27 novembre. Promulguée au Journal Officiel le 4 décembre, elle est applicable au 1er janvier 2009.

Une des nouveautés de cette loi, est que le salarié peut désormais demander le versement immédiat de sa participation sans attendre cinq ans. Mais les sommes qui lui seront versées ne bénéficieront pas de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Un accord collectif qui établit un régime plus favorable peut prévoir que tout ou partie des sommes versées n’est négociable ou exigible qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 instaure une nouvelle taxe de 2% à compter du 1er janvier 2009, sur les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement (cette taxe aurait représenté pour Auchan une charge supplémentaire de 4M€ pour 2008).

A Auchan la formule dérogatoire permet de distribuer plus que la formule de droit commun. Avec la partie légale et le blocage de 5 ans, elle favorise la constitution d’une épargne pour l’avenir. C’est aussi un abondement qui constitue un avantage dans la création d’un patrimoine.

La direction veut bloquer la partie dérogatoire.

Le blocage de la partie dérogatoire est un avantage pour l’entreprise : gain de 40M€ sur l’impôt sur les sociétés.

Un accord a été présenté aux organisations syndicales, qui mettra en œuvre le principe d’indisponibilité pendant 5 ans de la partie dérogatoire.

A défaut de signature, la DRH annonce qu'elle supprimera la partie dérogatoire en 2009 (perte de -40% de participation)
C’est à prendre ou à laisser, il n'y a rien à négocier !

Nous avons demandé une contre partie avec un prêt bonifié pour celles et ceux qui en difficulté seraient dans un besoin de débloquer toute leur participation, afin qu'ils ne compensent pas avec des prêts aux taux élevés…
Proposition malheureusement pas entendue.

La CFDT signera par défaut puisqu’un refus se solderait par une suppression de la participation dérogatoire !

La CFDT toujours mobilisée pour l'égalité professionnelle à Auchan

La CFDT, depuis plusieurs années, demande un accord sur l'égalité professionnelle à Auchan.
Pour rappel, la Loi Génisson de 2001 donne obligation aux entreprises de négocier cet accord, et également de prendre en compte cette question dans les autres négociations.

Mais à Auchan toujours rien !
Pourtant, vu la situation, il y a de quoi faire...

Nous avons distribué plus de 1200 tracts à la centrale d'achat Auchan vendredi 31 octobre, en présence de plusieurs délégués, notamment Gaby Bonnand secrétaire national de la confédération et Philippe Perrault secrétaire général CFDT Nord Pas de Calais.

Nous irons à la rencontre des salariés le 11 novembre, jour de travail obligatoire et gratuit imposé par la direction sur un jour férié, pour échanger sur les résultats de notre enquête égalité homme/femme en centrale.

Album photos

Accords d'entreprise signés par la CFDT Auchan en 2007

En 2007 la CFDT Auchan a fait progresser par la négociation, et a signé les accords suivants :



Formation
- Avenant n°1 à l’accord sur la formation professionnelle :
Améliorer la mise en application de notre accord formation du 29/08/06. Il a été mis en place de nouvelles modalités destinées à faciliter la compréhension de l’accord initial et à en favoriser sa bonne application. 

Mutuelle
- Avenant de révision n°2 à l’accord Mutuelle :
Définition des modalités du nouveau régime obligatoire « de remboursement frais de santé » dit « équilibre » et proposition des options complémentaires facultatives au régime obligatoire.

- Avenant de révision n°3 à l’accord Mutuelle :
Contribution supplémentaires et forfaitaire de 5€ suite aux négociations annuelles 2007.

Participation
- Renouvellement de l’accord de groupe Participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Plan d’Epargne Entreprise
- Avenant n°2 à l’accord PEE du groupe :
Modalités de l’abondement exceptionnel pour les 30 ans de Valauchan.

- Avenant n°3 à l’accord PEE du groupe :
Définition des modalités d’abondement 2008 de l’entreprise. Adaptation de l’accord au nouveau calendrier des souscriptions, applicable dès 2008.

Vendeurs – Ventes d’équipements
- Accord Vendeurs sur la rémunération de l’ensemble des vendeurs vente d’équipements.


-> La CFDT Auchan n’a pas signé le contrat salarial 2007 insuffisant et laissant la possibilité à l’entreprise d’intégrer le temps de pause dans le calcul du SMIC !

Questions des élus CFDT réunions DP juillet aout

CFDT : Des salariés travaillant parfois à l’étranger lors de jours fériés en France, nous ont signalé qu’ils ne seraient pas rémunérés avec majoration et récupération. Cela nous semble anormal car ils devraient toujours bénéficier des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise Auchan France.
Pouvez-vous nous faire un point complet sur ce sujet ?

DRH : Les salariés basés en France travaillant à l’étranger un jour férié ou un dimanche sont rémunérés dans les mêmes conditions qu’en France, à savoir majorations payées dans le mois de la déclaration, puis récupération ou paiement selon le dispositif habituel.

CFDT : En conformité avec l'article R2262-1 du code du travail, et suite à notre demande du 8 juin 2007 relancée le 18 janvier 2008, quand les salariés auront-ils accès aux accords d'entreprise sur l'Intranet ?

DRH : Le projet a été initié. Un contact a été pris avec une société prestataire de service. Les accords sont en train d’être répertoriés et seront scannés en vue de leur mise en ligne qui devrait intervenir pour la fin de l’année.

CFDT : Des salariés ont été installés dans le bâtiment Colibri alors que celui-ci est encore en chantier n’offrant pas les conditions de sécurité requises. Nous avons constaté plusieurs zones accidentogènes notamment à l’entrée/sortie, et il semble que les conditions d’évacuation ne soient pas correctes. La situation s’améliore (forcément) mais reste encore problématique.
Est-il normal que des salariés soient installés dans un bâtiment inachevé et encore en travaux ?
Les organismes compétents ont-ils été consultés et ont-ils donné leur avis ?

DRH : Afin de perturber le moins possible l’activité des collaborateurs, il a été décidé de longue date, d’organiser les déménagements pendant le courant de l’été. Le bâtiment a été livré dans les temps (1 semaine de retard). Certes, les toutes premières installations ont été réalisées alors que les derniers travaux se finissaient. A ce jour, les conditions de sécurité sont réunies pour que les équipes s’installent dans de bonnes conditions.

Branche : la CFDT signe un accord sur le temps partiel choisi

La CFDT a signé un accord de branche sur le « temps partiel choisi » dans la grande distribution.

Cet accord tend à valoriser "le temps partiel choisi" en opposition au "temps partiel contraint" et donc de permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement à un temps complet. 






Il est le fruit de négociations, entamées en mars, entre syndicats et patronat. Il reste soumis à la signature des autres syndicats.

L’accord prévoit un passage du temps minimum hebdomadaire de 22 h à 25 et que l’employeur accepte d’aménager les horaires d’un salarié à temps partiel par demi-journée s’il a trouvé un deuxième emploi. Le temps partiel touche plus de 60 % des caissiers et caissières du secteur d'après la FCD. L'accord permet de définir les voies d'amélioration de la qualité du travail à temps partiel en réduisant la précarité.

L'action du 1er février, historique dans le secteur aura été, de toute évidence, un élément déclencheur pour la tenue de cette négociation -Référence à la journée de mobilisation où, pour la première fois, 4,5% des quelque 630.000 salariés de la branche s'étaient mis en grève pour le pouvoir d'achat et les conditions de travail-.

Voir communiqué de presse

La bataille du SMIC dans la grande distribution

A lire 

Un article d'un inspecteur du travail retracant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.

Dernier rebondissement en date à Auchan :

Une réunion paritaire a eu lieu le 13 mai pour présenter le nouvel avenant sur les salaires suite à l'augmentation du SMIC au 1er Mai.

Nous avons rappelé le problème du temps de pause intégré dans le temps de travail effectif...

La DRH France a alors déclaré que si la CFDT s'engageait à signer cet avenant, il intégrerait la séparation du temps de pause du TTE.

Suite à cela la CFDT était prête à signer pour enfin garantir une grille pérenne au minimum à 105% du SMIC.

Mais revirement de la DRH France !

Celle-ci fait marche arrière et refuse de formaliser la séparation pauses/TTE.

Outre la versatilité dont a fait preuve la DRH France, elle tient visiblement à conserver ce système qui lui permettra en temps voulu de repayer des salariés en dessous du SMIC...

Il n'y a donc au final dans cet avenant que l'alignement légal et conventionnel par rapport à l'augmentation du SMIC au 1er Mai.

Notre condition de signature : "grille avec temps de pause séparé du TTE", n'étant pas remplie, et vu l'attitude peu sérieuse de la DRH, la CFDT ne signera finalement pas cet avenant.

En complément de lecture :
Augmentation de quoi !? 

Les résultats d'Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la france et les frais de personnel ?!
La fortune de la famille Mulliez a augmenté de 70% depuis 2005 pour atteindre 17 milliards en 2007

Exercice du droit d'opposition sur l'accord des salaires dans la branche

La CFDT a exercé son droit d’opposition concernant l’accord des salaires de la branche :

Voir le courrier de la CFDT adressé à la FCD

Cet accord ne procure pas les garanties suffisantes vis-à-vis du SMIC :

- Cet accord fixe un premier niveau de la grille de salaire en dessous du SMIC : à 7 centimes d’euros près, ce qui est consternant.

- La grille de salaire sera obsolète dès le mois de mai par l’augmentation prévisible du SMIC.

- L’application du forfait pause de 5% n’est pas rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur.

Une réponse de la FCD qui ne trompera pas grand monde !

En annonçant la signature d’un avenant sur les salaires minima de branche, la FCD (organisation patronale de la grande distribution) apporte une réponse marketing à l’expression des salariés de la grande distribution qui se sont massivement mobilisés le 1er février 2008.

Une réponse sans surprise dans la mesure où la FCD était déjà dans l’obligation de rendre compte au ministère du Travail de la non revalorisation des salaires minima de branche.

Pour autant, chacun le sait dans le secteur, et les salariés en premier lieu, que cet accord ne permet pas à tous de bénéficier d’un taux horaire situé au dessus du SMIC. Un revenu minimum appelé à progresser dès le mois de mai d’au moins 2%.

L’accueil de cette signature ne règle donc pas la question du pouvoir d’achat. Elle permettra aux entreprises du secteur de faire des propositions dans le cadre des négociations d’entreprises qui pourront apparaître avantageusement supérieures aux minima de branche tout en restant proche du SMIC. Un habillage un peu court qui laisse les salariés des Franchisés et des TPE PME face à des minima salariaux inopérants.

De ce point de vue, la FCD réussit un « bon » positionnement médiatique en obtenant la signature de trois organisations syndicales et en récupérant sans engagement formel les thématiques du mouvement du 1er Février.

L’absence d’engagement sur la transformation réelle des situations vécues par les salariés, loin de réduire l’expression, risque de provoquer des mouvements qui auraient pu être évités par le dialogue social.

La Fédération des Services CFDT maintient donc le rendez-vous qu’elle a pris avec d’autres pour une journée de mobilisation et d’expression des salariés de la grande distribution.

Elle reste prête au dialogue et ouverte à la négociation pour faire avancer réellement le secteur sur le terrain du social. Cela implique d’aller manifestement plus loin que les engagements proclamés et non formalisés de la FCD.