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07/09/2008

Questions des élus CFDT réunions DP juillet aout

CFDT : Des salariés travaillant parfois à l’étranger lors de jours fériés en France, nous ont signalé qu’ils ne seraient pas rémunérés avec majoration et récupération. Cela nous semble anormal car ils devraient toujours bénéficier des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise Auchan France.
Pouvez-vous nous faire un point complet sur ce sujet ?

DRH : Les salariés basés en France travaillant à l’étranger un jour férié ou un dimanche sont rémunérés dans les mêmes conditions qu’en France, à savoir majorations payées dans le mois de la déclaration, puis récupération ou paiement selon le dispositif habituel.

CFDT : En conformité avec l'article R2262-1 du code du travail, et suite à notre demande du 8 juin 2007 relancée le 18 janvier 2008, quand les salariés auront-ils accès aux accords d'entreprise sur l'Intranet ?

DRH : Le projet a été initié. Un contact a été pris avec une société prestataire de service. Les accords sont en train d’être répertoriés et seront scannés en vue de leur mise en ligne qui devrait intervenir pour la fin de l’année.

CFDT : Des salariés ont été installés dans le bâtiment Colibri alors que celui-ci est encore en chantier n’offrant pas les conditions de sécurité requises.
Nous avons constaté plusieurs zones accidentogènes notamment à l’entrée/sortie, et il semble que les conditions d’évacuation ne soient pas correctes. La situation s’améliore (forcément) mais reste encore problématique.
Est-il normal que des salariés soient installés dans un bâtiment inachevé et encore en travaux ?
Les organismes compétents ont-ils été consultés et ont-ils donné leur avis ?

DRH : Afin de perturber le moins possible l’activité des collaborateurs, il a été décidé de longue date, d’organiser les déménagements pendant le courant de l’été. Le bâtiment a été livré dans les temps (1 semaine de retard). Certes, les toutes premières installations ont été réalisées alors que les derniers travaux se finissaient. A ce jour, les conditions de sécurité sont réunies pour que les équipes s’installent dans de bonnes conditions.

12/08/2008

Branche : la CFDT signe un accord sur le temps partiel choisi

La CFDT a signé un accord de branche sur le « temps partiel choisi » dans la grande distribution.

Cet accord tend à valoriser "le temps partiel choisi" en opposition au "temps partiel contraint" et donc de permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement à un temps complet. 






Il est le fruit de négociations, entamées en mars, entre syndicats et patronat. Il reste soumis à la signature des autres syndicats.

L’accord prévoit un passage du temps minimum hebdomadaire de 22 h à 25 et que l’employeur accepte d’aménager les horaires d’un salarié à temps partiel par demi-journée s’il a trouvé un deuxième emploi. Le temps partiel touche plus de 60 % des caissiers et caissières du secteur d'après la FCD.
L'accord permet de définir les voies d'amélioration de la qualité du travail à temps partiel en réduisant la précarité.

L'action du 1er février, historique dans le secteur aura été, de toute évidence, un élément déclencheur pour la tenue de cette négociation -Référence à la journée de mobilisation où, pour la première fois, 4,5% des quelque 630.000 salariés de la branche s'étaient mis en grève pour le pouvoir d'achat et les conditions de travail-.

Voir communiqué de presse

12:32 Publié dans Egalité - Diversité, Infos dans la branche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : accords, temps partiel | |  Facebook | | | |

28/05/2008

La bataille du SMIC dans la grande distribution

A lire 
Un article d'un inspecteur du travail retracant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.

Dernier rebondissement en date à Auchan :

Une réunion paritaire a eu lieu le 13 mai pour présenter le nouvel avenant sur les salaires suite à l'augmentation du SMIC au 1er Mai.

Nous avons rappelé le problème du temps de pause intégré dans le temps de travail effectif...

La DRH France a alors déclaré que si la CFDT s'engageait à signer cet avenant, il intégrerait la séparation du temps de pause du TTE.

Suite à cela la CFDT était prête à signer pour enfin garantir une grille pérenne au minimum à 105% du SMIC.

Mais revirement de la DRH France !
Celle-ci fait marche arrière et refuse de formaliser la séparation pauses/TTE.

Outre la versatilité dont a fait preuve la DRH France, elle tient visiblement à conserver ce système qui lui permettra en temps voulu de repayer des salariés en dessous du SMIC...

Il n'y a donc au final dans cet avenant que l'alignement légal et conventionnel par rapport à l'augmentation du SMIC au 1er Mai.

Notre condition de signature : "grille avec temps de pause séparé du TTE", n'étant pas remplie, et vu l'attitude peu sérieuse de la DRH, la CFDT ne signera finalement pas cet avenant.

En complément de lecture :
Augmentation de quoi !? 

18:35 Publié dans Infos dans la branche, Négociations | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salaires, smic, inspection du travail, négociation, accords | |  Facebook | | | |

04/03/2008

Exercice du droit d'opposition sur l'accord des salaires dans la branche

La CFDT a exercé son droit d’opposition concernant l’accord des salaires de la branche :

Voir le courrier de la CFDT adressé à la FCD

Cet accord ne procure pas les garanties suffisantes vis-à-vis du SMIC :

- Cet accord fixe un premier niveau de la grille de salaire en dessous du SMIC : à 7 centimes d’euros près, ce qui est consternant.

- La grille de salaire sera obsolète dès le mois de mai par l’augmentation prévisible du SMIC.

- L’application du forfait pause de 5% n’est pas rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur.

19:59 Publié dans Actions syndicales, Infos dans la branche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : accords, fcd, salaires, smic | |  Facebook | | | |

14/02/2008

Une réponse de la FCD qui ne trompera pas grand monde !

En annonçant la signature d’un avenant sur les salaires minima de branche, la FCD (organisation patronale de la grande distribution) apporte une réponse marketing à l’expression des salariés de la grande distribution qui se sont massivement mobilisés le 1er février 2008.

Une réponse sans surprise dans la mesure où la FCD était déjà dans l’obligation de rendre compte au ministère du Travail de la non revalorisation des salaires minima de branche.

Pour autant, chacun le sait dans le secteur, et les salariés en premier lieu, que cet accord ne permet pas à tous de bénéficier d’un taux horaire situé au dessus du SMIC. Un revenu minimum appelé à progresser dès le mois de mai d’au moins 2%.


L’accueil de cette signature ne règle donc pas la question du pouvoir d’achat. Elle permettra aux entreprises du secteur de faire des propositions dans le cadre des négociations d’entreprises qui pourront apparaître avantageusement supérieures aux minima de branche tout en restant proche du SMIC. Un habillage un peu court qui laisse les salariés des Franchisés et des TPE PME face à des minima salariaux inopérants.

De ce point de vue, la FCD réussit un « bon » positionnement médiatique en obtenant la signature de trois organisations syndicales et en récupérant sans engagement formel les thématiques du mouvement du 1er Février.

L’absence d’engagement sur la transformation réelle des situations vécues par les salariés, loin de réduire l’expression, risque de provoquer des mouvements qui auraient pu être évités par le dialogue social.

La Fédération des Services CFDT maintient donc le rendez-vous qu’elle a pris avec d’autres pour une journée de mobilisation et d’expression des salariés de la grande distribution.

Elle reste prête au dialogue et ouverte à la négociation pour faire avancer réellement le secteur sur le terrain du social. Cela implique d’aller manifestement plus loin que les engagements proclamés et non formalisés de la FCD.

14:35 Publié dans Actions syndicales, Infos dans la branche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : SMIC, salaires, accords, FCD | |  Facebook | | | |

04/02/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 18/01/08

CFDT : Pouvez-vous prévoir une revalorisation du tarif kilométrique pour les déplacements professionnelles avec véhicules personnelles ?

DRH : La revalorisation du tarif kilométrique est étudiée chaque année, pour application au 1er août.

CFDT : Dans le CIS, les problèmes se font de plus en plus sentir au niveau des OPEN SPACES. En effet certains collaborateurs se plaignent de ne pouvoir effectuer dans de bonnes conditions leur travail (Trop de bruit, Espace de travail trop petit). Par exemple des stagiaires se retrouvent à travailler sur des bouts de bureau. Pouvez vous nous dire ou en est la réflexion afin de minimiser ces nuisances pouvant porter à terme préjudice à la réalisation du travail et à la santé des collaborateurs ? Quand pensez vous prendre des mesures adéquates ?

DRH : La question des conditions de travail en open-space au CIS a bien été prise en compte par la DRH informatique qui s’est rapprochée des Sevices Généraux afin d’étudier différentes solutions.
Des tests d’aménagement de cloisons et/ou d’isolations phoniques seront réalisés prochainement.

CFDT : Pouvons-nous avoir des infos sur ce qui sera fait à Auchan concernant la monétisation des RTT et le déblocage anticipé de la participation prévues dans la loi ?


DRH : La monétisation des jours de RTT et le déblocage de la participation font partie du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. A ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un projet de loi. Le texte est actuellement en procédure de « navette », à savoir qu’il doit également être examiné par le Sénat dans la semaine du 21 janvier 2008. Il est donc encore trop tôt pour se prononcer par rapport à ces mesures. Dans le cadre du déblocage de la participation, cette mesure sera soumise à la négociation et à la conclusion d’un accord d’entreprise. Rappelons qu’une des valeurs fondatrices d’Auchan repose sur le partage des résultats, concrétisée à travers la prime de progrès, l’actionnariat et bien entendu la participation. Ce dispositif bénéficie d’abord aux salariés qui disposent ainsi d’un système complet et équilibré entre rémunération et épargne et notamment la possibilité de se constituer un patrimoine utile pour la réalisation de projets de vie.

CFDT : Ou en êtes vous concernant la mise en ligne sur Planet des accords d'entreprise ?


DRH : Nous nous sommes rapprochée des services informatiques compétents afin d’étudier la faisabilité du projet.


Commentaire CFTD : Pour mémoire, la réponse de la DRH le 8 Juin 2007 : « Pour l’instant, pour des raisons techniques, les accords d’entreprise ne peuvent être mis en ligne car les fichiers sont trop lourds.
Le projet est à l’étude. Nous informerons les salariés sur cette évolution. »
C’est bien long pour quelques fichiers PDF !
Ces fichiers ne sont pourtant pas plus lourds que d’autres régulièrement mis en ligne sur Planet.

CFDT : Lors d'une précédente réunion DP, nous avions soulevé le cas de travail du dimanche qui avait été imposé, alors que celui-ci doit être sur la base du volontariat. Vous nous aviez répondu "Le décret 2005-906 du 2 août 2005 vient modifier l’article R221-4-1 du code du travail, et autorise les sociétés et services informatiques à faire travailler leurs collaborateurs les dimanches et jours fériés par roulement.(...) toute personne prévenue à l’avance refusant de travailler le dimanche s’expose à des sanctions." Nous avons vérifié ce décret, et ne trouvons pas de référence aux services informatiques. Êtes-vous certain que le travail du dimanche des collaborateurs de la DSIO ne soit plus sur la base du volontariat ?

DRH : Le décret 2005-906 a effectivement étendu les dispositions qui visaient les entreprises informatiques, aux entreprises et services d’ingénierie informatique.

13:50 Publié dans Délégués du personnel (DP) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rtt, participation, accords, conditions de travail, dimanche | |  Facebook | | | |

Questions CFDT au CE du 14/12/07

CFDT : A cette séance est prévue la Consultation sur le plan de formation 2008.
Nous aurions dû recevoir les documents au minimum 3 semaines avant, comme cela est prévu par la loi. Idem concernant le bilan formation 2007 (lors de la dernière réunion) dont nous avons découvert les documents en séance ! Cela avait déjà été le cas l'année dernière, et nous vous l'avions signalé à l'époque, par courrier.
Le CE doit conduire une analyse entre bilan et plan présentés. Vu la situation, il est bien évident que ce sera difficilement possible.
Tout ceci constitue un délit d'entrave. Et la réitération cette année, est une circonstance aggravante.
- Pourquoi ces documents ne nous sont-ils jamais envoyés dans les temps malgré la loi et malgré nos demandes ?

DRH : la clôture des inscriptions se fait fin novembre et il n’est donc pas possible d’avoir des éléments fiables avant la 1ère semaine de décembre.

Commentaire CFDT : Pourquoi ce qui est possible dans les autres entreprises ne l’est-il pas à Auchan ?!

CFDT : L'accord Formation Auchan indique que : "les signataires souhaitent que l’entreprise soit volontariste sur le sujet, tout en laissant la priorité du choix au salarié, considérant que les modalités d’exercice du droit à Auchan seront de nature à optimiser les conditions nécessaires à une réelle utilisation du DIF au-delà du cadre légal, tout en veillant à favoriser l’expression du collaborateur quant à ses réflexions et choix en  matière de formation conformément à l’esprit de la loi."
L'esprit de la loi détermine, qu'en plus de l'employabilité, la formation doit aussi "offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel, de favoriser le développement de leurs compétences, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale."
Beaucoup de salariés nous signalent que le choix ne leur est pas vraiment laissé, et qu'il est uniquement orienté sur l'employabilité immédiate au service de l'entreprise.
- Quel choix a réellement le salarié lorsqu'on l'enferme dans un parcours pré-établi par et pour l'entreprise, parcours duquel il ne peut sortir ?

DRH : Les parcours ne sont pas fermés ; il s’agit de préconisations faites à la fois pour aider le manager et le salarié à trouver les solutions les plus appropriées.
D’ailleurs, il y a une offre élargie qui témoigne de cette ouverture.
S’il y a des cas avérés de non-choix, les informations sont à remonter au Service formation concerné.

CFDT : Chaque salarié doit avoir un entretient spécifique une fois par an concernant sa formation.
- Cet entretient est-il bien distinct de l'entretient GDI/RVI ?
- Suite à cet entretient, y a-t-il formalisation avec accord écrit et partagé du salarié ?

DRH : Oui pour les 2 questions.

CFDT : Pouvons-nous avoir une présentation du contenu de l'offre élargie ?

DRH : L’offre est disponible à tout collaborateur sur Planet (Bandeau de droite « Se former », cliquer sur « Formation IFE » puis cliquer sur « L’offre », cliquer sur « Offre 2008 Services Centraux »).

CFDT : Concernant les bilans de compétence, l'organisme est-il bien au choix prioritaire du salarié ?

DRH : Dans le cadre d’un CIF, le choix est bien évidemment à l’initiative du salarié. Quand le bilan est le fruit d’une décision « interne », le choix se fait de manière conjointe entre l’entreprise et le salarié, sachant qu’il est toujours proposé un choix de plusieurs organismes possibles.

CFDT : La loi et l'accord d'entreprise précisent que les documents (bilan et plan de formation) doivent être présenté selon 3 types (actions d’adaptation ; actions liées à l’évolution des emplois ; actions de développement des compétences).
Nous l'avions également déjà signalé l'an dernier.
- Pourquoi ne retrouvons nous pas cette déclinaison dans les documents présentés ?
- Comment peut-on suivre la bonne application de l'accord quand les documents sont présentés différemment de ce qu'ils devraient ?

DRH : Pour plus de lisibilité et de compréhension, les informations sont classées en 4 grands thèmes :
-          formations d’intégration
-          formations métier/produit
-          formations management/développement personnel
-          formations d’offre élargie
Les actions de type 1 correspondent aux formations d’intégration.
Les actions de type 2 correspondent à l’intégralité du plan.
Les actions de type 3 correspondent aux parcours de professionnalisation, comme l’école des acheteurs.

Commentaire CFDT : Faire correspondre les formations de type 1 « adaptation au poste de travail » uniquement aux formations d’intégration, est très réducteur. Cela permet surtout d’imputer sur le DIF des formations qui ne devraient pas l’être car elles sont obligatoires pour l’employeur.
Pour info il n’y a eu aucune formation de type 1 d’après le bilan 2007 fourni par la direction !
Cela est bien évidement inexacte. Il y a eu plusieurs de ces formations mais elles ont été classées ailleurs pour contourner la loi et l’accord d’entreprise.
Exemple : une formation sur un logiciel pour accomplir une tache prévue dans la définition du poste, est une formation de type 1. Les formations métier/produit sont fréquemment des formations relevant normalement du type 1…
Les autres classements sont aussi très réducteurs et tirent le principe de formation vers le bas.

CFDT : Concernant l'emploi des travailleurs handicapés, nous trouvons en Centrale un taux d'emploi de 1% (23 salariés sur 2189), alors que la loi fixe un minimum à 6%.
Vous annoncez de votre côté un taux de 3,5%.
Pouvez-vous nous expliquer précisément le calcul que vous appliquez pour trouver ce chiffre ?

DRH : La nouvelle législation a adopté le principe d’unité, c’est-à-dire : un collaborateur = 1 unité.
Le CA réalisé en sous-traitance avec les entreprises employant des personnes handicapées entre dans le calcul.
Le taux prévu pour 2008 est de 4,5%.

Commentaire CFDT : Bon, ben on aura pas eu le calcul donnant ce résultat de 3,5% !

CFDT : Vous avez licencié un salarié "Cotorep" alors qu'un accord d'entreprise a été signé en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Cet accord a abaissé le taux de 6% à 4,5% minimum pour Auchan, en échange d’une réelle volonté d’emploi des travailleurs handicapés, et notamment dans l’embauche, le maintien dans l’emploi et le reclassement. Les possibilités de reclassement existent notamment en Centrale, ce qui ne vous autorise pas à faire ce licenciement. Nous vous demandons de bien vouloir revoir la situation.

DRH : La question a déjà été posée en DP et CHSCT.
Toutes les possibilités de reclassement ont bien été étudiées, tant en interne qu’à l’externe et n’ont pu aboutir.

Commentaire CFDT : Cela est malheureusement faux.

11:15 Publié dans Comité d'Etablissement (CE) | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Accords, formation, handicapés, reclassement | |  Facebook | | | |

21/01/2008

Du nouveau pour l'emploi des handicapés en Centrale (Bravo, mais...)

Bravo
Les services généraux ont annoncé le recours à  une société externe employant des travailleurs handicapés mentaux, pour le nettoyage des bureaux.

Pour la CFDT c'est une très bonne chose, d'autant que l'intégration dans l'emploi des travailleurs handicapés mentaux est la plus difficile.

Cette annonce, présentée comme permettant de répondre aux obligations de la loi sur les travailleurs handicapés « mais aussi d’être une entreprise citoyenne », vient après que nous ayons plusieurs fois interpellé la direction, en DP, en CE, en CHSCT, directement auprès de la DRH des services centraux, de la DRH France , de l'inspecteur du travail…Et biensur par notre tract distribué à 700 exemplaires concernant le licenciement abusif de Norbert, travailleur handicapé, et le non respect de l'accord d'entreprise.

Chacun se fera son opinion sur la notion d'entreprise citoyenne mise en avant à travers ce nouveau partenariat et l'annonce faite.

Mais…
…cela ne change rien à l'injustice du licenciement abusif de Norbert.
Et le fait que la direction tente de se racheter une bonne conduite "étique" en « achetant » du taux d'emploi  à l'externe n'est pas vraiment l'esprit de l'accord et de la loi, même si cela entre en compte.


Une entreprise comme Auchan se doit aussi de viser un taux d'emploi conséquent en interne, et de tout faire pour permettre le reclassement.


Sinon pourquoi les organisations syndicales auraient-elles signé un accord à 4,5% au lieu des 6% minimum de la loi ? Les 4,5% ne devrait-il pas être l'objectif en interne ? et au delà en externe pour atteindre au moins les 6% minimum ?
En tout cas, avec les 1% en interne en Centrale, on est très loin du compte.

La politique sociale ne doit pas servir à ne faire que du marketing.

Pour Norbert, La CFDT a fourni un avocat. Et un dossier est en cours pour les prud'hommes.

Nul doute qu'Auchan sera condamné.

Nous réclamons toujours l'annulation de ce licenciement, et un emploi en Centrale pour Norbert. La direction a toujours la  possibilité "citoyenne" de le faire avant d'en arriver au bureau du jugement.

16:55 Publié dans Actions syndicales, Egalité - Diversité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Licenciement, handicapés, reclassement, accords, emploi | |  Facebook | | | |

20/12/2007

Questions CFDT au CHSCT du 30/11/07

CFDT : L'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés, indique que "les présidents de CHSCT mettront à l'ordre du jour de chaque réunion trimestrielle, un point sur le traitement de l'inaptitude".
Idem concernant la consultation du CHSCT pour étudier
"la possibilité de mettre en œuvre des mesures d'aménagements raisonnables et appropriées pour permettre aux salariés handicapés ou inaptes de conserver un emploi correspondant à leur qualification."
Quand cela sera-t-il en application pour les services centraux ?

DRH : Aucun cas n’a été constaté en Centrale ces dernières années, ce qui explique que ce sujet n’ait pas été porté à l’ordre du jour de chaque réunion trimestrielle.

Commentaire CFDT : Réponse inacceptable puisque 2 jours avant ces propos, la DRH licenciait un salarié mis en inaptitude depuis Juillet ! (voir notre article). Il aurait dû être à l'ordre du jour dès la réunion du CHSCT du 7 Septembre.

CFDT : Toujours selon cet accord, un membre désigné du CHSCT doit participer à la réunion annuelle avec le médecin du travail, le DRH et les responsables de secteur, pour identifier "les mesures préventives nécessaires en vue de prévenir l'inaptitude ou d'anticiper d'éventuelles mesures de reclassement"
Cette réunion a-t-elle lieu ?
Qui est le membre désigné par le CHSCT ?

DRH : La Centrale est peu concernée par ce type de mesure, davantage à destination des magasins confrontés aux questions d’inaptitude.

Commentaire CFDT : Réponse tout aussi inacceptable (cf réponse précédente). Il va falloir préciser dans les accords d'entreprise Auchan, qu'ils ne s'appliquent pas à la Centrale !

CFDT : Quelles sont les procédures pour les différents sites de notre périmètre concernant l'article L.236-2 du code du travail qui donne mission au CHSCT de faire des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ?

DRH : Sur les sites distants, les délégués du personnel pourront être amenés à effectuer une enquête en cas d’accident de travail. Si impossibilité d’un DP local, un membre du CHSCT serait missionné pour organiser l'enquête.
Par ailleurs, il est acté que les membres du CHSCT seront informés des accidents de travail graves entraînant plusieurs jours d’arrêt.

Commentaire CFDT : Nous avons enfin été entendu, car jusqu'à présent le CHSCT ne faisait pas d'enquête (même dans le cas qui a failli coûter la vie d'un salarié en Mars).

CFDT : Quelles sont les procédures concernant le droit d'alerte et le droit de retrait pour les différents sites des services centraux ?

DRH : Il s’agit d’une procédure liée à un cas identifié de danger grave et imminent pour la santé et la vie du collaborateur.

Commentaire CFDT : Oui pour le droit de retrait (avec quelques particularités). Mais pour le droit d'alerte cela est beaucoup plus large. La CFDT demande qu’une information soit faite aux salariés afin qu’ils connaissent leurs droits d’alerte et de retrait, et qu’une procédure soit mise en place avec son mode d’application.
La CFDT fera un dossier spécial sur ces 2 points pour le prochain CHSCT.

06/12/2007

Licenciement en Centrale

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La DRH ne devait pas licencier Norbert

" L’employeur ne peut licencier un salarié pour inaptitude à son poste, que s'il est dans l’impossibilité de le reclasser ".

La DRH n’était pas dans l’impossibilité de reclasser Norbert

Le reclassement s’apprécie au niveau de l’établissement et de l’entreprise. Le fait de proposer au salarié d’aller passer des entretiens d’embauches dans d’autres entreprises extérieures au groupe, ne constitue en aucune manière une démarche de reclassement.

Au niveau Etablissement
Il n’y a eu aucune proposition de reclassement en Centrale, ni aucune volonté réelle d’en trouver, alors qu’il existe, bien évidement, plusieurs possibilités.

Au niveau Entreprise
Norbert a eu UNE proposition (poly-activité hôte de caisse/ELS) qui n’était pas compatible avec l’inaptitude indiquée par le médecin du travail. Il a eu aussi la proposition de changer de région !
Autrement dit, RIEN !!!
Pour le reste, toutes les propositions et démarches (ex : Simply Market) sont venues de Norbert !

Mise en inaptitude
L’inaptitude de Norbert à sa fonction découle d’une décision de la direction de redéfinir le poste qu’il occupait depuis 11 ans. Suite à cette nouvelle orientation de fonction, son responsable hiérarchique a demandé qu’il passe une visite médicale. Au vu de la nouvelle définition de poste, le médecin a indiqué une inaptitude à la fonction, à hauteur de 20%.
Cette redéfinition du poste n’a fait l’objet d’aucune anticipation sur les conséquences pour l’emploi, alors que les limites physiques de Norbert étaient connues de la direction depuis 16 ans.
 

Norbert a eu un enfant en 2006. Son épouse est sans emploi. Il est travailleur handicapé (handicap de naissance). Il est maintenant au chômage suite à son licenciement par Auchan après 16 ans d’ancienneté sans jamais avoir eu aucune sanction ni aucune absence.
Cette procédure a entraîné chez lui une dépression réactionnelle et des problèmes financiers.

Non respect de l’Accord Auchan sur l’emploi des travailleurs handicapés
La loi fixe aux entreprises un taux d’emploi des travailleurs handicapés à 6% minimum.
Un accord dérogatoire a abaissé cet objectif minimal à 4,5% pour Auchan, en échange d’une réelle volonté d’emploi des travailleurs handicapés, et notamment dans l’embauche, le maintien dans l’emploi et le reclassement.
Dans les Services Centraux, sur un effectif total de 2189 salariés, nous avons 23 salariés handicapés. Soit 1,05%.

Nous sommes donc très loin du compte !

Où est l’engagement réel de l'entreprise ?

La CFDT s'interroge sur la pérennité de sa signature sur cet accord !?!

Le CHSCT aurait dû être consulté pour étudier "les mesures d'aménagements pour permettre aux salariés handicapés ou inaptes de conserver un emploi correspondant à leur qualification." Toujours selon cet accord, un membre désigné du CHSCT doit participer à la réunion annuelle avec le médecin du travail, le DRH et les responsables de secteur, pour identifier "les mesures préventives nécessaires en vue de prévenir l'inaptitude ou d'anticiper d'éventuelles mesures de reclassement".

Tout cela n’a jamais été fait !
Le CHSCT a été tenu à l’écart de ce qui se passait. Il n’a jamais été informé de la redéfinition de poste, ni de la mise en inaptitude. Le CHSCT n’a donc jamais pu exercer ses prérogatives et ses missions. Il n’a eu connaissance de la situation qu’une fois le licenciement prononcé (et encore, ce n’est pas la DRH qui a communiqué l’info) !

Cela n’est pas acceptable.
Norbert doit retrouver un emploi en Centrale
(c'est possible!!!)

Il en va de l’engagement, et donc de la crédibilité
de l’entreprise Auchan
 

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