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29/11/2011

Le tribunal pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

CFDT force de proposition

 

La CFDT vient de faire condamner Auchan devant le Tribunal de Grande Instance pour non-respect du SMIC et du temps de pause ! C'est une première et une grande victoire pour les salariés !

Après de multiples reports orchestrés par la DRH et ses avocats, visant à permettre à l’entreprise de bénéficier de la prescription quinquennale pour se garder de rembourser les salariés, la sanction a enfin été prononcée ! (téléchargez le jugement complet)

C'est la 1ere fois en France que ce type de décision est rendu dans un Tribunal de Grande Instance qui contrairement aux prud’hommes définit le droit pour tous.

Petit rappel historique :
Jusqu'en 1999 les employés Auchan percevaient au minima : 39H X SMIC horaire décomposé en 37H de Temps de Travail Effectif (TTE) + 2H de pause.
Depuis 2000 en détournant la loi et les accords paritaires, Auchan a "omis" de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le TTE.
Soit payait au minima : 35H X SMIC pour un pointage obligatoire à 36H45…

C’est toute la grille de salaires qui a ainsi été tirée vers le bas de 2000 à 2007 !

Dans le même temps, les comptes sociaux (sécurité sociale, allocation familiale, chômage, retraite,…) se voyaient également spoliés d’une part des recettes associées.

(C’est également avec une technique similaire qu’a été établi le forfait horaire annualisé des agents de maitrise…)

Aujourd’hui, le TGI de Lille donne intégralement raison à la CFDT, et donc aux salariés
, sur tous les points concernant l’affaire des temps de pause non payés par Auchan durant 7 ans (perte estimée pour les plus bas niveaux, jusque 4000€).

Le tribunal a notamment déclaré inopposables aux salariés sur ces points pas moins de 7 accords car défavorables et contraires à la loi (ce qui donne une idée du niveau de qualité des négociations à Auchan).

Il faut souligner le rôle particulier qu’ont joué la CFTC et le SEGA qui ont permis à la DRH de mettre en place ce système en signant tous ces accords !
La CFTC en désaccord avec nous dans cette affaire, avait même qualifié la CFDT de « sectaire » et de « ridicule ».
En 2008, au moment des mouvements sociaux dans la grande distribution, qui ont permis de faire arrêter ce mécanisme et de corriger les grilles de salaires, la CFTC appelait à ne pas bouger à Auchan !
Actuellement, certains responsables de ces deux organisations expriment même auprès de leur équipes leur espoir qu’Auchan arrive à avoir gain de cause en Appel, et donc que les employés soient déboutés. Un comble pour des syndicats censés défendre les droits des salariés !

Auchan va faire Appel, mais au vu des derniers jugements de la cour de cassation, nous sommes plutôt sereins.

La CFDT salue les salariés qui ont tenu bon dans l'action à ses cotés.

L’entreprise doit maintenant prendre ses responsabilités. La CFDT est prête à jouer tout son rôle pour trouver paritairement une solution.

21/02/2011

NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE PAR LA PLUS HAUTE INSTANCE !

Avocats-SMIC.jpg

La Cour de cassation confirme la position de la CFDT dans trois arrêts du 15 février 2011 (dont deux sur Carrefour) concernant l’illégalité d’intégrer le paiement de la pause pour atteindre le SMIC.

C’est une victoire et non des moindres qui vient d’être obtenue devant la plus haute juridiction Française. Car la décision fera jurisprudence, s’imposant dès lors à tous les tribunaux.

En incluant le « forfait pause » dans le calcul du salaire de base des salariés, la grande distribution et en premier lieu Auchan et Carrefour, avait trouvé la combine pour ignorer la loi sur le salaire minimum et grignoter du salaire aux employés au plus bas de la grille.

 

La décision de la Cour de cassation ouvre la voie à réparation pour les salariés d’Auchan qui ont saisi la justice et doivent passer prochainement devant la Cour d’appel de Douai.

 

Nous avons toujours refusé de signer les grilles de salaires Auchan qui démarraient sous le SMIC à cause de ce système. La direction devra bien reconnaitre que nous avions raison depuis le début.

 

Signataires de cette mécanique illégale (avec la CGC) nos collègues de la CFTC, en désaccord avec nous, avaient voulu le faire savoir il y a quelques semaines dans un tract très éclairant dans lequel ils qualifiaient notre action de « sectarisme » et de « ridicule » :

http://ns26104.ovh.net/cms/fileadmin/fichiers/Temps%20de%...

 

A lire :

L’article d'un inspecteur du travail retraçant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution.
Très bien documenté.

11/11/2010

SMIC Auchan : retour en vidéo sur l'affaire

Reportage France 3 avec interviews de l'avocat des salariés et du DSC CFDT Auchan.

09/11/2010

SMIC Auchan : Scandaleux jugement de la part des prud’hommes de Lannoy !

Pour rappel, de 2000 à 2008, Auchan a intégré le paiement du temps de pause dans le salaire TTE, avec pour conséquence de tirer la grille des salaires vers le bas et de payer plusieurs milliers de salariés sous le SMIC.

 

- Malgré les PV des inspecteurs du travail pointant les infractions commises par Auchan sur le SMIC ;

 

- Malgré un arrêt de la cour de cassation indiquant que « la rémunération des temps de pause, pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, est exclue du calcul de l’assiette de comparaison du SMIC » ;

- Malgré la condamnation d’Auchan par les prud’hommes de Clermont-Ferrand le mois dernier sur ce même mécanisme ;

 

Les prud’hommes de Lannoy viennent curieusement de débouter les 885 salariés parmi les plus modestes qui attendaient depuis longtemps que justice leur soit rendue !

 

La CFDT fait bien évidemment appel de ce jugement révoltant qui est un véritable déni de justice sociale. 

Nous irons jusqu’au bout pour faire condamner cette pratique autant illégale qu’immorale, et faire que les salariés récupèrent leur dû.

 


A lire
 :

12/10/2009

Procès Auchan pour non-respect du SMIC

Comme on pouvait s’en douter, la conciliation aux prud’hommes de Lannoy du 9 octobre n’a pas abouti. Les deux parties sont restées sur leur position initiale : L’entreprise dit « appliquer les accords signés » et La CFDT dénonce un détournement des accords et de la loi.

Rendez- vous donc le 2 avril 2010 !

 

Nous ne doutons pas,

compte tenu des éléments irréfutables présentés,

que justice soit rendue aux salariés !

 

En 2000, compte tenu de la complexité des règles du passage aux 35h, Auchan s’était engouffré dans une sorte de vide juridique, et s’était permis de minorer la grille de salaires de 5%. L’entreprise a intégré le temps de pause dans le Temps de Travail Effectif. Soit : 35h X (garantie smic 35h) pour un pointage obligatoire à 36h45. Résultat 1h45 hebdo non payée pour tous les salariés, jusqu'à faire passer les plus bas salaires sous le SMIC !

A noter que ces accords de salaires « douteux » ont été signés de façon récurrente par les syndicats CFTC et SEGA-CGC (et FO qui s’est rétracté depuis). La CFDT Auchan avait interpelé l'inspection du travail.

Aujourd’hui, plus de 1600 salariés ont déposé leur dossier. Le nombre de plaintes augmente et montre combien ce combat est important pour les salariés parmi les plus modestes de l’entreprise.

Pendant des années la direction s’est entêtée et a refusé d’entendre quoique se soit, malgré les PV de l’inspection du travail.

(A lire, les courriers de l’inspection du travail adressés à la direction, pour se faire une idée de la qualité du dialogue social à Auchan: courrier aout 2004 et surtout courrier mars 2005).

 

Chez Auchan, il semble qu’il soit plus facile de se distribuer des actions gratuites et des stock-options entre hauts dirigeants que de respecter le paiement du SMIC.

 

Aujourd’hui les contentieux sont très nombreux et les salariés ne lâcheront pas ! La CFDT continuera à activer tous les leviers juridiques (Prud’hommes, TGI…).

La CFDT appelle tous les salariés concernés à prendre contact avec elle pour continuer à instruire les dossiers.

28/07/2009

Questions CFDT en réunion DP du 03/07/09

CFDT : 1 - Est-il possible pour les annexes 1 et 2, autres qu’en horaire continu, de prendre moins d’1H pour déjeuner ?
2 - Quelles sont les règles applicables concernant la pause du midi ?

DRH : Les horaires des collaborateurs en horaires précis sont établis et  planifiés par la hiérarchie. Ils se doivent d’être formalisés et transmis au minimum 8 jours à l'avance, 15 jours dans le cadre de la modulation.
L’Accord de juillet 2003 sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail indique que la coupure du déjeuner est de maximum 3h pour les horaires «journées». Il ne prévoit pas de temps de coupure minimum. Elle est le plus souvent de 1H à 2H en fonction de l’organisation du service ; celle-ci étant de la responsabilité de l'employeur.

05/11/2008

Amendes records pour Carrefour. D'autres enseignes, comme Auchan, sont sur la sellette.

Carrefour a été condamnés par le tribunal de police de Lyon à près de 1,3 million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi condamné une pratique courante dans la grande distribution : sous prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit.

C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. Et cela risque de ne pas être la dernière. Carrefour a été condamné à verser 1,287 millions d’euros d’amendes au Trésor public pour avoir payé ses salariés à un taux inférieur au Smic horaire.

De nombreux PV avaient été dressés sur l’ensemble de la France dans le secteur de la grande distribution, toutes enseignes confondues.

Les juges ont appliqué la sanction maximale prévue par la loi contre une pratique devenue courante dans la grande distribution : Carrefour trichait en prenant en compte la pause comme un temps de travail effectif et se permettait ainsi de réduire le Smic, selon Saïd Hammache, responsable CFDT "commerces et services" à Lyon.

Carrefour a été mal avisé de copier les pratiques inaugurées par Auchan

« Tous ces procès-verbaux n’iront pas devant les tribunaux de police. Ainsi, à Lille, le Parquet a choisi de classer des PV de l’inspection du travail qui concernaient Auchan. Néanmoins, nous pouvons espérer que la condamnation prononcée à Lyon fasse bouger les choses », explique-t-on à la direction du travail du Rhône, à l’origine des PV contre Carrefour à Lyon.

Alertée par les syndicats. 
Syndicats qui, comme la CFDT et la CGT, avaient refusé chez Auchan en 2003 de signer un accord intégrant le temps de pause dans le calcul du Smic (l'accord avait été signé par CFTC, CGC et FO - FO l'a dénoncé en 2007). La CFDT avait refusé les grilles de salaire en dessous du Smic, et avait démarré la démarche juridique (Référé, TGI) toujours en cours... 
En 2004 chez Carrefour, idem, la CFDT et la CGT refusaient de signer un accord identique.
La CGT démarrait un recours au pénal.

Comme l’explique la direction du travail du Rhône, « si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut pas intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les « forfait pause », pour atteindre le taux horaire du Smic ». Autrement dit, ces « forfaits pause », qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution.

Cette décision pourrait faire boule de neige. En plus du 1,287 million d'euros d'amende pour non-respect du minimum salarial. L'enseigne devra ainsi verser 3000 euros à chacun des employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO. Des sommes record là aussi.

Une décision attendue
Les procès verbaux des inspecteurs du travail n'ont pas permis d'accélérer la procédure. Au contraire, les avocats de la multinationale de distribution ont réussi à reporter l'audience à plusieurs reprises, avec des transferts de dossiers...
Après plusieurs années de bataille judiciaire, les syndicats se félicitent de cette première décision judicaire: "Il y a beaucoup de procès verbaux rédigés dans le pays, mais peu donnent lieu à des poursuites, et encore moins, à des condamnations d'une telle ampleur. Cette affaire est emblématique d'une vraie lutte sociale pour une autre répartition des richesses", a estimé Me François Dumoulin, avocat de la CGT.

Entre temps, il y avait eu les grandes grèves de l'an dernier, les fameuses "grèves des caissières" pour la revalorisation des salaires, et l'idée de défense des droits sociaux a tracé son chemin entre les rayons des hypermarchés.

Carrefour fait appel.
La direction de Carrefour a indiqué dans un communiqué, qu'elle faisait appel de ce jugement. Dans ce même communiqué, elle en profite pour rappeler que les salariés de Carrefour sont payés sur 13,5 mois et qu'ils bénéficient de primes d'intéressement et de participation. L'été dernier, la direction régionale de Lyon avait organisé une grande opération de communication sur le bien-vivre salarial chez Carrefour. Il y avait, en témoins pour la presse, des salariés des magasins de Givors et Ecully, les magasins épinglés par l'Inspection du travail...
Argumentaires courant des dirigeants de la grande distribution jouant de la carotte et du bâton, et utilisant les différents éléments de la rémunération pour se croire autorisé à toutes les variables d'ajustement sur la masse salariale.
Problème de respect des salariés, tout simplement.
Cela se passe dans les entreprises les plus riches.

Historique :
La bataille du SMIC dans la grande distribution
Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08 (2e question)
Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008
Pour la première fois dans la grande distribution
Action du 1er février 2008 pour le pouvoir d’Achat dans la grande distribution
Des salaires en dessous du SMIC
Tag Smic : http://cfdt-centrale-auchan.hautetfort.com/tag/SMIC

26/03/2008

Questions des élus CFDT réunion DP du 14/03/08

CFDT : Quelles sont les règles pour le suivi des Toptime ? Les salariés concernés doivent-ils les signer ?

DRH : Les salariés doivent avoir accès aux états hebdomadaires sur lesquels figurent les pointages journaliers.
Une signature est demandée en cas de modification d’un pointage.
Nous resensibiliserons les managers sur ces dispositions.

CFDT : A Auchan depuis l'accord de 2003, 37h étaient payées 35. Le temps de pause ayant été intégré dans le taux horaire de base, celui-ci a été absorbé, ce qui a même abouti à avoir certains niveaux en dessous du SMIC (constaté par le ministère du travail).
Depuis cette date la CFDT réclamait le paiement du temps de pause (TTE + 5%) comme cela était le cas auparavant. Le retour à la légalité semble acté par Auchan. Quand cela sera-t-il appliqué aux salariés en forfait horaire ?

DRH : Depuis la loi Aubry de 1999 fixant la durée hebdomadaire légale du travail à 35h, le temps de travail effectif (TTE) au sein de l’entreprise est de 35h auquel s’ajoute 5% de temps de pause rémunérée, soit au total 36,75h payées.
La loi ne prévoit pas le paiement de la pause. Auchan le pratique depuis des années.
En 2003, pour des raisons de simplification du bulletin de paie, le taux horaire a été fusionné : le taux horaire reprenant donc le TTE + temps de pause. Ce taux horaire est supérieur au SMIC.
En décembre dernier, pour des raisons d’augmentation du pouvoir d’achat, l’entreprise a décidé de revaloriser tous les salaires employés de 0,2% et d’améliorer sensiblement les premiers niveaux de salaires employés.
Notre grille de salaire figure parmi les meilleures de la profession, et s’établit à plus de 105% du SMIC.

Commentaire CFDT : Avec le passage aux 35h, des recherches de diminution de coût ont été effectuées, et ce principalement sur la masse salariale. Cela a donné une semaine de 35h à 36h75, en expliquant que la pause serait payée à part…
Avant, les 5% de pause payée étaient, pour toute la profession sans exception, payés en plus du temps de travail effectif.
Le paiement de la pause est une obligation conventionnelle de branche depuis longtemps. Auchan est tenu de s’y conformer.
L’on parle ainsi d’un « temps de présence » : un salarié dans la grande distribution à temps complet est présent 36,75 heures par semaine, et l’ensemble de ces heures doivent être payées au moins au taux horaire minimum légal.
Mais en 2003 Auchan a intégré le temps de pause dans le taux horaire de base !
Comme par « magie », le paiement de la pause n’était plus effectué en plus du SMIC, mais était intégré dans le SMIC. Selon la direction, la pause est toujours payée, mais ce paiement est « caché » dans le taux horaire de base. On ne le voit plus, les salariés ne le touchent concrètement plus, mais pas de problème selon la direction, il est bien toujours là !
Cette intégration de la pause dans le taux horaire de base est parfaitement illégale et contrevient à la fois aux dispositions légales, conventionnelles, et contractuelles. Cela a aboutit à avoir une grille de salaire avec au moins 3 niveaux sous le SMIC ! 
La direction a toujours eu connaissance de la non-conformité de ses pratiques par rapport à la loi.
Plusieurs procès verbaux ont été dressés par des inspecteurs du travail. La direction n’a jamais contestés ces PV. Aucun recours hiérarchique ni contentieux n’a été effectué par Auchan, et pour cause…
Suite aux actions de la CFDT et de la CGT , la grille a donc été revue pour être au SMIC légal, mais juste pour l'instant et en apparence. Le système d’intégration de la pause dans le taux horaire persiste et le problème se reproduira…
Incroyable ! Pour l’entreprise fleuron de la 2eme fortune de France...

CFDT : Dans le cas de la signature d’un PACS, les salariés ont-ils droit à des congés pour événements familiaux ?

DRH : Les autorisations d’absences pour évènements familiaux sont étendues aux titulaires du PACS, à l’exception du mariage (le PACS n’étant pas assimilé à l’événement mariage).

Commentaire CFDT : voir notre article.

21/03/2008

Négociation salariale : Déclaration au CE du 21 mars 2008

Depuis des années plusieurs niveaux de la grille de salaires étaient sous le SMIC.
Cela a démarré à Auchan (2003), et ensuite été étendu à toute la grande distribution (2005).

Cette situation est la conséquence du temps de pause (soit disant payé) intégré dans le taux horaire de base de chaque salarié (annexe 1 et 2) ce qui est illégal, et a abouti à avoir 37h payées 35H.

Seuls les syndicats CGT et CFDT ont toujours refusé de signer les accords comportant des niveaux sous le SMIC, que ce soit à Auchan ou à la branche.

Les récents mouvements sociaux ont incité la direction à revoir cela, mais en apparence seulement. En effet le système qui permet de dissoudre le paiement du temps de pause persiste. De plus, la grille de salaire risque de nouveau d’être sous le SMIC à la prochaine revalorisation de celui-ci.

Pour les salariés de l’encadrement, nous constatons toujours d’importants non-respects de minima garantis par l’accord de branche et des minima de fonction.

La CFDT réclame l’engagement de la direction à :

  • Respecter la séparation entre les 5% de temps de pause et le salaire de base.
    De nombreux procès-verbaux d’inspections du travail attestent l’infraction commise par l’entreprise. Auchan doit respecter la loi, et aussi garantir le paiement du temps de pause.
  • Augmenter les salaires de base (pris en compte pour le calcul des retraites et prestations sociales). Et pas seulement favoriser les rémunérations variables et aléatoires (PP. GDI…). L’entreprise en a les moyens.
  • Garantir une grille des salaires de base pérenne au dessus du SMIC par la revalorisation systématique du salaire et du temps de pause, dès publication officielle.
    Garantir le respect des minima de l’accord de branche et des fonctions.
  • Engager de réelles négociations :
    - sur une véritable politique du temps partiel (non subi) sans modulation et flexibilité imposées.
    - sur l’évolution des métiers de caisse.
  • Préserver le dimanche comme jour de repos dominical commun à tous. Nous avons besoin de temps libre pour être en famille et entre amis. Il est notre dénominateur commun indispensable à l'équilibre social.

Les négociations salariales Auchan auront lieu le 28 mars.
Celles chez Casino ont abouti à 3,1% d’augmentation.
Chez Carrefour à 3,2%... 

Cette journée du 21 mars 2008 est une journée d’action intersyndicale CFDT-CGT dans la continuité de celle du 1er Février.

La CFDT boycotte donc cette réunion de CE pour protester contre les manquements de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, et réclamer un accord salarial 2008 correct.

13/12/2007

Des salaires en dessous du SMIC

Délégué CFDT Auchan au JT de France2 (11/12/07):


La direction Auchan a déclaré vouloir mettre fin aux problèmes liés au non paiement des temps de pause.

Pour rappel, la direction ne paie plus les temps de pause depuis 2000, ce qui a eu pour conséquence de faire passer certains niveaux en dessous du SMIC horaire.
Exemple pour les niveaux 1B : ceci représente une perte de 52€ en moyenne par mois. Avec également une incidence sur la prime de progrès, la participation, l'actionnariat, qui sont aussi minorés.
En 7 ans cela fait une perte de milliers d'euros pour chaque salarié concerné.
Les Inspecteurs du Travail avaient dressé plusieurs procès-verbaux pour infraction à la réglementation sur le SMIC.
Le ministère du travail, dans un courrier du mois d'Août, avait donné raison aux organisations syndicales CFDT, CGT, FO quant au calcul de l'assiette du SMIC.

Là, la direction propose de reprendre le paiement des temps de pauses, mais pas au taux horaire habituel, à 60% seulement !!!

Il est regrettable que celle-ci refuse obstinément de payer en intégralité les pauses comme c'était le cas auparavant, et de respecter le SMIC horaire pour tous.

Cliquez ici pour voir le courrier du ministère du travail à propos du non respect du SMIC à Auchan.