En réponse aux petites manœuvres de certains à l'OIA...

Bonne nouvelle pour le budget (ASC) du CE Auchan Centrale

C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée : un solde de plus de 225 000 euros qui seront versé en plus chaque année sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour les services centraux ! (+30% environ)

Nous avons toujours été bien seul avec FO depuis des années à pointer les manquements sur les budgets du CE… (exemples : voir CE d’octobre, novembre et décembre 2011).

La direction a annoncé vouloir se mettre en conformité avec la jurisprudence suite à un arrêt de la Cour de cassation du 30/03/11 concernant IBM.

En réalité, l’arrêt ne sera que partiellement respecté, mais ne boudons pas notre plaisir, c’est déjà une belle avancée !

Reste que le minimum légal du budget de fonctionnement n’est toujours pas entièrement versé, loin de là, et il reste sous la gestion de la direction en lieu et place du CE !
Cela pose de gros problème d’indépendance et de fonctionnement à la hauteur d’un CE de 2 500 salariés…
Certains font croire que le versement du budget du CE ferait baisser celui des ASC, mais c’est totalement FAUX. Il y a une stricte séparation des budgets. Légalement aucune somme ne peut sortir de l’un pour aller vers l’autre. 

Mais mauvaise nouvelle pour les employés

dans l’affaire du SMIC et des temps de pause

La direction ne veut toujours pas reconnaitre sa faute dans l’affaire du SMIC et des temps de pauses !

Un arrêt de la Cour de cassation (plus haute juridiction en France) a pourtant signifié qu’Auchan n’avait pas respecté le SMIC et les minima salariaux entre 2000 et 2007. Cette affaire n’a que trop duré, Auchan doit accepter sa responsabilité vis-à-vis de tous les salariés qui ont été touchés.

Curieusement l’entreprise annonce vouloir respecter (partiellement) pour le CE un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire qui concerne IBM, mais refuse de dédommager ses salariés dans une affaire qui la concerne directement !

Dans cette même affaire, le tribunal de grande instance avait déjà condamné Auchan et pointé plusieurs accords comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit ! (tous signés par la CFTC et le SEGA alors que l’inspection du travail l’avait signalé…)

La grogne monte dans les magasins. L’attitude fermée de la direction risque d’entrainer des mouvements sociaux à l’approche de la fin de l’année. Tout cela n’est pas très responsable.

Auchan n’a pas à se considérer au dessus des lois en choisissant celles qu’elle a envie de respecter ou pas !

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !...

LA COUR DE CASSATION CONDAMNE AUCHAN POUR NON RESPECT DU SMIC ET DES MINIMA SALARIAUX

Télécharger l'affiche-tract

La CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel dans l’affaire des temps de pause non payés par AUCHAN durant 7 ans (perte estimée pour les plus touchés : jusqu’à 4000€).

Les comptes sociaux (URSSAF, sécurité sociale, retraite…) ont également pâti de cette infraction aux règles du SMIC.

Poursuivant sa jurisprudence, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC.

Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce !

D’autres dossiers sont en cours. Il est plus que temps qu’AUCHAN cesse de jouer absurdement « la montre » en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps.

Nous demandons que l’ensemble des salariés touchés soient indemnisés.

En ces temps où les comptes sociaux sont remis en question, la justice sociale doit être rétablie. Les millions d’€uros qui on été confisqués aux comptes sociaux et aux salariés doivent leurs être rendus. Cette entreprise qui connaît un développement exponentiel grâce au travail de ses employés, et qui continue à enregistrer de confortables résultats, notamment à l’échelle du groupe, doit prendre ses responsabilités.

La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leurs demandes légitimes !

A Lire : Le TGI pointe sept accords Auchan comportant des dispositions défavorables aux salariés et contraires au droit !

la Cfdt avec vous et pour vous

Pour avoir plus d’infos, pour soutenir les actions, pour être entendu...

[e-mail]

06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

SMIC Auchan : retour en vidéo sur l'affaire

Reportage France 3 avec interviews de l'avocat des salariés et du DSC CFDT Auchan.

SMIC Auchan : Scandaleux jugement de la part des prud’hommes de Lannoy !

Pour rappel, de 2000 à 2008, Auchan a intégré le paiement du temps de pause dans le salaire TTE, avec pour conséquence de tirer la grille des salaires vers le bas et de payer plusieurs milliers de salariés sous le SMIC.

 

- Malgré les PV des inspecteurs du travail pointant les infractions commises par Auchan sur le SMIC ;

 

- Malgré un arrêt de la cour de cassation indiquant que « la rémunération des temps de pause, pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, est exclue du calcul de l’assiette de comparaison du SMIC » ;

- Malgré la condamnation d’Auchan par les prud’hommes de Clermont-Ferrand le mois dernier sur ce même mécanisme ;

 

Les prud’hommes de Lannoy viennent curieusement de débouter les 885 salariés parmi les plus modestes qui attendaient depuis longtemps que justice leur soit rendue !

 

La CFDT fait bien évidemment appel de ce jugement révoltant qui est un véritable déni de justice sociale. 

Nous irons jusqu’au bout pour faire condamner cette pratique autant illégale qu’immorale, et faire que les salariés récupèrent leur dû.

 

A lire :

Un article d'un inspecteur du travail retracant l'historique de la bataille du SMIC dans la grande distribution. Très bien documenté.

Le 17/10/2012 "la Cour de cassation a estimé que les prud'hommes de Lannoy avaient violé la loi..."

Norbert, travailleur handicapé, gagne son procès contre Auchan pour licenciement abusif

Téléchargez le tract avec le rappel historique

A l’époque Norbert DEGESELLE n’avait pas eu droit au traitement que son cas méritait.
La modification de son poste aménagé s’était faite sans anticipation des conséquences sur l’emploi.
La recherche de reclassement avait été « incomplète », comme l’a souligné le juge.
Il avait été licencié alors que des possibilités de reclassement existaient.

Suite au licenciement abusif de Norbert, la CFDT avait demandé au cabinet NB Avocats de saisir la justice et d’assurer sa défense. C’est Maître Dominique Bianchi qui a pris en charge l’affaire avec succès.

Le 30 juin dernier, la cour d’appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse de Norbert DEGESELLE agent de sécurité de la Centrale pendant 11 ans (et près de 17 ans d’ancienneté), bénéficiaire de la qualité de travailleur handicapé pour un handicap de naissance.

Auchan devra :
- verser à Norbert 25 000 euros de dommages et intérêts
- rembourser à Pôle Emploi 6 mois d’allocation
- et prendre en charge toutes les dépenses de première instance (prud’hommes) et d’appel.

Si nous sommes satisfaits que l’injustice qu’a subit Norbert soit officiellement reconnue, nous constatons que Norbert est toujours malheureusement sans emploi, et que lui et sa famille vivent maintenant avec le RSA.
Malgré ses recherches et en cette période de crise, il lui est difficile de retrouver un travail.

Suite à ce jugement, nous avons adressé le 2 juillet un courrier à la DRH des Services Centraux pour lui demander de bien vouloir réexaminer la possibilité de lui trouver une place.

Le juge ayant souligné qu’à l’époque Auchan n’avait pas fait une recherche de reclassement suffisante, et la DRH nous ayant souvent fait part de son engagement et de celui de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, il y a là pour Auchan la possibilité de mettre en phase les paroles et les actes, et ainsi mettre un terme heureux -si elle le veut bien- à une situation qui n’aurait jamais dû se produire.

Nous adresserons un courrier également dans ce sens à la DRH France et à la DRH Groupe.

Pour ceux qui souhaitent adresser un message à Norbert,
voici son email : [e-mail]

Procès Auchan pour non-respect du SMIC

Comme on pouvait s’en douter, la conciliation aux prud’hommes de Lannoy du 9 octobre n’a pas abouti. Les deux parties sont restées sur leur position initiale : L’entreprise dit « appliquer les accords signés » et La CFDT dénonce un détournement des accords et de la loi.

Rendez- vous donc le 2 avril 2010 !

 

Nous ne doutons pas,

compte tenu des éléments irréfutables présentés,

que justice soit rendue aux salariés !

 

En 2000, compte tenu de la complexité des règles du passage aux 35h, Auchan s’était engouffré dans une sorte de vide juridique, et s’était permis de minorer la grille de salaires de 5%. L’entreprise a intégré le temps de pause dans le Temps de Travail Effectif. Soit : 35h X (garantie smic 35h) pour un pointage obligatoire à 36h45. Résultat 1h45 hebdo non payée pour tous les salariés, jusqu'à faire passer les plus bas salaires sous le SMIC !

A noter que ces accords de salaires « douteux » ont été signés de façon récurrente par les syndicats CFTC et SEGA-CGC (et FO qui s’est rétracté depuis). La CFDT Auchan avait interpelé l'inspection du travail.

Aujourd’hui, plus de 1600 salariés ont déposé leur dossier. Le nombre de plaintes augmente et montre combien ce combat est important pour les salariés parmi les plus modestes de l’entreprise.

Pendant des années la direction s’est entêtée et a refusé d’entendre quoique se soit, malgré les PV de l’inspection du travail.

(A lire, les courriers de l’inspection du travail adressés à la direction, pour se faire une idée de la qualité du dialogue social à Auchan: courrier aout 2004 et surtout courrier mars 2005).

 

Chez Auchan, il semble qu’il soit plus facile de se distribuer des actions gratuites et des stock-options entre hauts dirigeants que de respecter le paiement du SMIC.

 

Aujourd’hui les contentieux sont très nombreux et les salariés ne lâcheront pas ! La CFDT continuera à activer tous les leviers juridiques (Prud’hommes, TGI…).

La CFDT appelle tous les salariés concernés à prendre contact avec elle pour continuer à instruire les dossiers.

Licenciée par Atac pour 0,40 € de réduction !

Conseil de prud’hommes de Versailles du 19 février 2009

Marie-Christine n’oubliera pas de sitôt son passage comme salariée dans le magasin Atac de Jouy-en-Josas du Groupe Auchan (il ne s’appelle plus Atac, comme à l’époque, mais Simply Market).

Employée chez Atac depuis 7 ans

Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d'un village voisin, est employée hôtesse de caisse chez Atac depuis 7 ans. En octobre 2007, le magasin lui demande de dépanner au rayon poissonnerie. «On m’a presque supplié de le faire. Les gens n’aiment pas du tout faire le poisson. C’est à cause de l’odeur, et puis c’est gluant. Même avec un tablier et des gants, le soir, chez soi, on sent encore.» Elle s’exécute. Un mois plus tard, le 6 novembre, quand arrive une nouvelle recrue au poisson, elle est convoquée au bureau du directeur. Elle croit qu’on va la remercier pour avoir aidé au pied levé. «Il y avait ma chef de caisse et le directeur du magasin. Ils m’ont fait asseoir et m’ont dit : On a fait un contrôle de caisses : on s’est aperçu que tu avais cagnotté pour ta propre carte. Le directeur m'a sorti un listing où il avait surligné trois lignes correspondant à trois passages en caisse pour lesquels ma carte de fidélité personnelle a été créditée de 60 centimes d'euro en tout».

Le cagnottage consiste à faire passer sa carte de fidélité à la caisse, pour bénéficier de quelques euros de réduction à son prochain achat.
Elle est soupçonnée d'avoir tenté de profiter du passage en caisse d'un client. Le directeur lui reprochera au final le détournement de 40 centimes !
Comme on le voit il ne s’agit pas de faiblir devant des sommes aussi astronomiques.

Lors de l’entretien, Marie-Christine l’a répété plusieurs fois : «Je ne comprends pas ce que vous dites.» Elle a toujours démenti les accusations : sa carte de fidélité reste toujours dans le vestiaire.

Traitée de voleuse

Le surlendemain elle est convoquée à un entretient préalable au licenciement.
Après avoir réfléchi, Marie-Christine se rend compte que les passages en caisse qui lui sont reprochés auraient pu être effectués par son ex-mari, il avait gardé une des cartes de fidélité qui lui appartenait, il passe parfois faire des achats dans le magasin. L’ex lui a fait une attestation qu’elle présente au directeur du magasin, lors de son entretien. Celui-ci lui répond qu’il ne fait pas de «cas par cas». «Il m’a dit qu’il aurait pu porter plainte, et que là, ça aurait été la gendarmerie, le tribunal, et les journaux.»

Elle n’a pas compris non plus quand le directeur lui a annoncé de quitter immédiatement l’établissement. Comme si elle représentait un danger pour la sûreté du magasin. « Il m'a traité de voleuse, et m'a dit que j'allais faire l'objet d'une mise à pied avant d'être licenciée ».

Elle reçoit sa lettre de licenciement le 30 novembre… avant d’être finalement rappelée pour effectuer son préavis : «C’était les fêtes de fin d’année, ils n’avaient personne aux poissons.»

Des collègues montent voir le directeur, des clients lui écriront des lettres de soutien. Rien n’y fait. Le 2 janvier, son médecin prescrit à Marie-Christine un arrêt de travail pour dépression.

Le 2 février 2008, elle est licenciée. Quelques semaines plus tard, un ami lui conseille de contester son licenciement auprès des prud'hommes.

Condamnation d’Atac, un jugement incontestable.

La direction du magasin n’hésitera pas à faire faire de fausses déclarations par deux salariés. Mais ces « attestations » seront mises à mal par plusieurs témoins.

La mauvaise foi de la direction ne fait guère de doute
 
Les juges de Versailles condamnent Atac et imposent de verser à Marie-Christine 16 558 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1 380 euros de plus pour licenciement vexatoire, ainsi que 1 000 euros au titre de la procédure. «Les caissières de supermarché qu’on accuse de fraude, c’est un contentieux classique. Mais c’est la première fois en treize ans de métier que je vois une histoire aussi énorme, témoigne son avocate.

De plus, la justice a annulé son licenciement et enjoint Atac de réintégrer Marie-Christine.

«Quelques mois après mon licenciement, je me suis forcée à y retourner pour faire mes courses. Je n’avais rien à me reprocher. Je me suis remise. Et avec ce jugement, c’est ma fierté que j’ai récupérée.» Elle a son nouveau travail, à la cantine scolaire d’Auneau. Marie-Christine a décidé d’y rester. Elle a refusé la réintégration qui lui est proposée à Atac, «par fierté».


EN SAVOIR +

-> Code du travail
L’article L1235-3 dit notamment que « si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. »

Résultats des élections Prud'hommes de Lannoy

Avec un taux de participation très bas (25%) et malgré un recul de la CFDT, pas de changement en termes de sièges par rapport à 2002.

Encadrement sur 4 sièges à pourvoir : 
2 sièges CGC, 1 siège CFDT, 1 siège CFTC.

       Commerce sur 4 sièges à pourvoir :
1 siège CGT, 1 siège FO, 1 siège CFDT, 1 siège CFTC.

Muriel Vandamme et Jean Paul Bélenger sont élus au conseil des Prud'hommes de Lannoy.

Nous remercions tous ceux qui ont voté pour les candidats CFDT.

Résultats complets et comparatif 2002/2008 sur nos 2 sections à Lannoy:

Votez pour les candidats CFDT aux Prud'Hommes

Mercredi 3 décembre 2008, tous les salariés du privé seront invités à élire leurs conseillers prud'hommes. Le choix est important : la défense et le respect de vos droits en dépendent.
Plus la CFDT remportera de voix, mieux elle pourra agir au niveau des entreprises comme au niveau national pour faire respecter vos droits et les faire progresser.

Les bureaux de votes seront ouverts de 8h à 18h à la Rotonde.

Nous dépendons du Conseil des Prud'Hommes de Lannoy.

Vos candidats CFDT :

À la CFDT, tous les candidats sont formés au droit : code du travail, conventions collectives, accords de branches et d'entreprises...
La CFDT, c'est aussi des hommes et des femmes de terrain : tout au long de l'année, ils se battent au côté des salariés pour les défendre et les conseiller avec efficacité.

Voter CFDT, c'est voter pour un syndicat indépendant qui s'engage pour le respect des salariés

Voter CFDT, c'est voter pour un syndicat privilégiant l'efficacité et le résultat