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16/09/2008

Questions CFDT au CE du 29/08/08

CFDT : Une décision de la direction ramenant l’acompte RVI de 30% à 25% a été prise.
- Comment ce fait-il qu’une information touchant à la rémunération des collaborateurs n’est pas été donnée au CE ?
- Est-il normal qu’aucune information officielle, aucune note, n’est été diffusée aux salariés (de nombreux salariés ne sont toujours pas au courant) ?

DRH : Le niveau de l’acompte de RVI versé au mois d’Août est reconsidéré chaque année, au vu des résultats du 1er semestre. Cette année, compte tenu des résultats difficiles du 1er semestre  et du contexte économique général peu favorable, une mesure de prudence s’est imposée et la Direction Générale a donc décidé de porter l’acompte de RVI à 25%.
Une communication a été de nouveau adressée à chaque manager afin que tout collaborateur soit bien informé de cette mesure.

Commentaire CFDT : Le CE aurait dû être informé de cette modification entrainant une certaine baisse de rémunération. Le versement de l’acompte RVI de 30% depuis plusieurs années constituait un usage.

L’usage est une règle qui s’impose par le fait qu’elle résulte d’une pratique d’application :
- générale : elle s’applique à l’ensemble du personnel ou à toute une catégorie bien identifiée ;
- constante : elle s’applique de manière systématique et répétée selon une antériorité significative ;
- fixe : elle correspond à l’application d’une même règle identique d’une période à l’autre.

Si l’usage s’impose à l’employeur, celui-ci peut néanmoins le modifier selon certaines modalités :
Cela doit faire l’objet :
- d’une information des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel),
- d’une information individuelle de chaque salarié concerné,
- d’un délai de préavis suffisant pour permettre une éventuelle négociation collective. La durée de ce préavis dépend de l’importance et de la périodicité de l’usage mis en cause ; la durée de trois mois étant un minimum préconisé.

Voir notre article : Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

CFDT : Nous constatons toujours une différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’attribution des autorisations d’absences pour enfant malade.
Nous l’avons signalé depuis fort longtemps et à mainte reprise, mais la situation persiste.
Contrairement à ce qui nous a déjà été répondu, cette « règle » ne figure dans aucun accord d’entreprise, et n’a donc pas été signée par la CFDT, ni par les autres syndicats.
Quoiqu’il en soit, l’entreprise n’a pas à fixer qui des deux parents selon leur sexe, doit prioritairement garder les enfants.
La HALDE (Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour L’Egalité), que nous avons consultée, nous a répondu « qu’une disposition de cette nature est discriminatoire en raison du sexe et doit à ce titre être considérée comme nulle ».
- Ce problème va-t-il être définitivement réglé ?

DRH : Cette disposition figure dans un contrat salarial appelé « Plan Social 1992 » qui effectivement n’a pas été signé par la CFDT mais par deux autres syndicats.
Toute évolution de cette mesure doit être abordée au niveau national.

Commentaire CFDT : Ça fait longtemps que nous avons remonté ce point à la direction nationale…
Le petit jeu qui consiste à renvoyer du local au national, et du national au local, est consternant.
Comme le stipule la HALDE, cette mesure est illégale et n’a donc pas à s’appliquer (même signée par des syndicats).

CFDT : La première réunion concernant le plan de formation (présentation des bilans N-1 et N) a été avancée par le législateur au plus tard le 1er octobre avec envoi des documents 3 semaines avant (soit le 10 septembre).
Au vu des lacunes des années précédentes, comment cela va-t-il se passer ?
Nous rappelons que l’objectif de cette procédure de consultation est de permettre aux représentants du personnel de faire des propositions pour améliorer le plan de formation envisagé par l’employeur.

DRH : Pour pallier aux délais de réception des éléments chiffrés puis de la transmission des documents aux membres du CE, le CE pourra être éventuellement décalé.
Il est néanmoins décidé de maintenir la date du 19/9 initialement prévue si les éléments sont transmis aux membres avant le 9/9. Sinon, le CE sera décalé au 25/9.

29/08/2008

Rémunération : Baisse de l’acompte RVI

Le niveau d’acompte RVI du 1er trimestre, versé sur la paye du mois d’août, est passé de 30 à 25%.

Cette mesure est présentée comme une mesure de prudence vis-à-vis des résultats 2008.

 

On peut biensur se demander en quoi -5% sur l’acompte de la RVI de quelques milliers de cadres, peut bien avoir comme effet sur les résultats 2008 ?


Ce qui est curieux c’est que cette disposition présentée comme « lucide, responsable, impliqué », n’a pas été annoncée comme elle aurait mérité de l’être !


La seule note officielle était confidentielle et à ne surtout pas diffuser !

Seul les chefs de services l’avait, mais pas la majorité des salariés pourtant concernés. 

Aucune information n’a été donnée au CE ou aux représentants du personnel…

 

Il en a résulté un niveau d’information inégal et incomplet, surtout en plein mois d’août, alors que cette décision date de ... début juillet.

 

Plusieurs salariés viennent de la découvrir sur la paie, fin aout.

 

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de note RH ?

Fait exprès ? Maladresse ? Oubli ?...

 

 

La sonnette d’alarme est tirée sur les difficultés économiques... Normal.

Il faut bien sûr prendre des mesures pour réagir... Toujours normal. 

 

On sait qu’à Auchan le collège encadrement représente 25% des frais de personnel pour environ 12% de l’effectif.

 

On avait vu dans la presse, lors de la publication des résultats 2007, que l'érosion du cash flow avait été annoncée comme dû à une conjonction de facteurs au niveau France dont la hausse des frais de Personnel !


La direction répète régulièrement que les deux tiers des coûts de fonctionnement sont constitués par les frais de Personnel…

 

La DRH a rappelé qu’en cas de grosses difficultés, la variable pouvait aussi complètement disparaitre !

 

Espérons donc qu’on en reste là. Car comment cela serait-il perçu par les salariés de la première fortune de France qui elle a augmenté de 110% sur ces 3 dernières années ?

Lire notre article :

Les résultats d’Auchan sont-ils vraiment pénalisés par la France et les frais de personnel ?!

27/10/2007

Questions des élus CFDT réunion DP du 12/10/07

CFDT : Les nouveaux adhérents à la mutuelle n'ont toujours pas eu leur carte de tiers payant. Pouvez vous nous indiquer la date de délivrance de celle ci ?

DRH : Les cartes de tiers payant sont en cours de distribution.
Dans tous les cas, la date de prise en charge de la mutuelle est bien la date d’adhésion.

CFDT : Certains adhérents ont pris contact avec la mutuelle par le n° vert indiqué en fin de livret. Après avoir communiqué leur n° de Sécu, l'interlocuteur de la mutuelle indique qu'il n'est pas connu de leurs services. Comment cela se fait il ? Quelle est la démarche à suivre ?

DRH : Si l’adhérent n’est pas connu, cela peut s’expliquer par un retard dans le traitement et la mise à jour des données. Le nouveau dispositif de mutuelle a représenté une charge de travail importante à absorber tant par le service du personnel que la SIACI. La situation devrait se régulariser très prochainement.

CFDT : Des problèmes de remboursement se répètent chaque mois depuis plus d'un an. A chaque fois la SIACI dit que c'est réglé et ne se reproduira plus, mais cela continu…
Les nombreux aller-retour de courrier et coups de fil finissent par coûter, sans compter l'agacement.
Pouvez vous faire quelque chose ? Quel fiabilité et garantie de service l'entreprise peut-elle exiger de cette société d'assurance ?

DRH : Si un collaborateur rencontre des difficultés nous lui demandons de s’adresser directement au service du personnel qui traitera avec lui et la SIACI le problème concerné.

CFDT : Certains collaborateur n'ont toujours pas eu leurs objectifs de RVI. Comment vont-ils être évalué lors du prochain entretien ? Quels sont les recours en cas de désaccord ?

DRH : Cette situation est tout à fait anormale.
Aussi, si un collaborateur n’a toujours pas eu ses objectifs de RVI, il doit s’adresser directement au DRH du périmètre concerné afin de régler cette question.

CFDT : Nous avons constaté dans un service que des salariés externes ont été installé à cheval sur 2 bureaux jouxtés, ce qui fait que plusieurs personnes se retrouvent les unes sur les autres. Cela dure depuis plusieurs mois et ne semble pas constituer de bonnes conditions de travail. D'après la proxémique cela peut même générer des problèmes interpersonnels. 
N'est-il pas possible de trouver une meilleur solution ?

DRH : Lorsque des collaborateurs rencontrent de telles difficultés, nous leur demandons de s’adresser directement au manager ou DRH afin d’envisager les solutions, et ce sans attendre.

Commentaire CFDT : C'est aussi le rôle des délégués du personnel que de remonter les problèmes rencontrés par les collaborateurs (valable pour les 3 questions ci-dessus).

CFDT : Une charte sur l'utilisation des outils de communication est actuellement distribuée aux collaborateurs. Il y a notamment une partie "Contrôles et sanctions".
Plusieurs salariés nous ont déjà interpellé sur cette charte. Elle
ne prend en compte que la protection des données de l'entreprise sans rappeler les limites des actions intrusives et les droits des salariés en matière de surveillance et de traçage.
La loi Informatique et libertés sur la protection des données à caractère personnel et la jurisprudence n'ont pas été prise en compte.
Hors il y a déjà eu des infractions commises par l'entreprise à ce niveau.
Des élus et représentants de CE avaient fait des recommandations en ce sens au début de l'élaboration mais elles n'ont pas été prises en compte. Pourquoi ?

DRH : La Charte d’usage des moyens d’information et de communication a fait l’objet d’une consultation en CCE. Une information en CE a été faite et les remarques remontées.
Nous rappelons que l’objet essentiel de cette charte est la protection des données de l’entreprise.
Concernant les contrôles, des précisions sur les personnes habilitées à effectuer ces contrôles seront apportées prochainement (liste des services, fonctions).

Commentaire CFDT : Ce n'était pas tout à fait la question. Nous ne sauront donc pas pourquoi les recommandations des élus et de la loi n'ont pas été prises en compte.