Questions CFDT au CHSCT du 13/03/09

CFDT : Bureaux sous les lignes haute tension
Suite à votre réponse lors du dernier CHSCT, effectivement les études se contredisent, et les seuils des normes ont été fixée tellement hautes que les mesures ne peuvent être considérées comme probantes. Nous pensons qu'il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées, etc...) plutôt que les causes (ondes).
- Serait-il possible de faire un sondage sur le nombre et la fréquence des maux dans les services concernés en comparaison avec des services plus éloignés des lignes HT ?

DRH : Le sujet a été évoqué lors du dernier CHSCT. Les enquêtes menées ont montré que les ondes sont inférieures aux normes définies.
Il avait été évoqué lors CHSCT du mois de novembre de demander à un expert en la matière d'intervenir en CHSCT en vue d'apporter des explications.
Un courrier a été adressé en ce sens à la CRAM. La direction n'ayant eu aucun retour à ce jour, nous relancerons.

Ceci ne répond pas vraiment à notre question.

CFDT : Droit d'alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,...)
Nous avons pris acte de votre réponse lors du dernier CHSCT concernant notre demande sur les moyens et la procédure mise à disposition, mais cela nous semble trop succinct, et il n'y a rien de prévu pour informer les salariés pourtant les premiers concernés.
- Quelle information sera-t-elle prévue aux salariés concernant ce droit d'alerte spécifique ?

DRH : Le CHSCT a validé la procédure mise en place. Une affiche est en cours de réalisation et sera posée dès que possible.

Nous sommes satisfaits de la validation de la procédure. Nous veillerons à sa bonne communication.

CFDT : Information des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail
L'employeur est tenu d'informer ces derniers d'une manière compréhensible pour chacun.
Cette information doit porter sur (C.trav., art. R4141-2) :
. les modalités d'accès au document d'évaluation des risques
. les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document
. le rôle du service de santé au travail, et des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels
. le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur sur l'application de la réglementation (C.trav., art. L1321-1 al.1 et 2)
. De plus, le document unique d'évaluation des risques est désormais tenu à la disposition des travailleurs (C.trav., art. R4121-4).
Un avis indiquant les modalités d'accès à ce document doit être affiché dans les lieux de travail. L'information à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée.
- L'ensemble de ces dispositions sont-elles prévues et sous quels délais ?

DRH : Tout nouvel embauché bénéficie d'une formation portant sur la sécurité au travail intitulée « journée d'intégration » avec une visite du site. Cette formation est étendue aux externes de la DSIO. Il y a également une session de rattrape pour les anciens embauchés.
En cas de nécessité, de nouvelles sessions peuvent être mises en place.
Par ailleurs, il existe le « document unique prévention des risques ». Ce document est remis aux membres du CHSCT lors des visites effectuées dans le cadre de la prévention des risques.
Toute personne souhaitant consulter le document unique, peut se rapprocher du service DRH.

En clair, les dispositions légales ne sont pas tout à fait respectées...
Espérons que ce rappel produise quelque chose.

Questions CFDT au CHSCT du 28/11/08

CFDT : Risques psychosociaux
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. » (Article R4121-1 du nouveau code du Travail)
La CRAM  insiste sur la nécessité de le mettre à jour chaque année, de le réactualiser et le rendre plus accessible aux instances représentatives du personnel (délégués, médecine du travail, inspecteurs, managers sécurité…).Les risques psychosociaux doivent être intégrés dans ce document.
- Qu’est-il prévu pour répondre à cela ?

DRH : Un plan de prévention des risques a été revisité en 2008. La démarche se poursuivra en 2009. Chaque service est étudié et le plan de prévention mis à jour à l’issue de cette étude.
La fiche « Ambiance de travail » du document unique sera, dans le cadre de la prévention des risques, revue au niveau national et intégrera notamment le facteur stress.

CFDT : Droit d’alerte des salariés (discrimination, harcèlement, corruption,…)
Le droit d’alerte constitue une démarche personnelle du salarié, distincte du droit de retrait lors d’un danger grave et imminent, et couvrant un champ plus large. (Voir document ci-joint)
- Quels sont les moyens mis à disposition des salariés et des Instances de Représentation du Personnel ?

DRH : Concernant le droit de Retrait, se trouve au PC Sécurité un Registre spécifique sur lequel doit être consigné l’événement.
Concernant le Droit d’Alerte, la loi ne prévoit pas de registre spécifique.
En cas d’alerte, un membre du CHSCT ou de la Direction doit être alerté. Une commission peut être diligentée en vue d’effectuer une enquête.

Commentaire CFDT : Il faudrait pour cela que les salariés soient informés de ses sujets. Nous reviendrons sur ce point.

CFDT : Droit de retrait des salariés
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé.
- Qu’est-il prévu pour en informer les salariés ?
- Un document de procédure est-il disponible à tous ?

DRH : Une procédure concernant le Droit de Retrait a été validée lors du CHSCT du 5/9/09. Un affichage de cette procédure doit être organisé.

Commentaire CFDT : Etant à l’origine de ce document, nous sommes satisfait de la mise au respect légal en la matière. Rappelons aussi que c’est seulement depuis peu que le CHSCT fait les enquêtes lorsqu’il y a des accidents conséquents…

CFDT : Open-space
Dans certains locaux en open-space les problèmes dus au bruit excessif continuent, par ex. passage de transpalette avec niveau sonore supérieur à 90db, avec leurs conséquences (fatigue avec effet sur la qualité du travail produit...).
- Quand des solutions seront-elles trouvées à ces nuisances ?

DRH : Une mesure des bruits a été faite récemment en informatique. Le passage de transpalettes est effectivement le « moment » le plus sonore de toutes les mesures. Il faut rappeler qu’il s’agit d’une nuisance épisodique et de courte durée (le temps du passage). Par ailleurs, ont été commandés pour les interventions dans les salles machines bruyantes des bouche-oreilles pour un meilleur confort des collaborateurs amenés à intervenir.

CFDT : Lignes à haute tension
Dans les bureaux se trouvant juste au dessous les lignes haute tension, il y aurait des problèmes de céphalées plus fréquentes qu'ailleurs.
- Que disent les normes électromagnétiques ? Y a-t-il eu des mesures prises à cet endroit ?
- Quels sont les risques sur la santé, notamment pour les femmes enceintes ?
- Quelles solutions peuvent-elles être mises en place si nécessaire ?

DRH : Le sujet a déjà été évoqué. 3 enquêtes ont été menées ; en 2000 et 2001 par la CRAM, en 2003 par SFR. Toutes les enquêtes ont montré que les ondes sont inférieures aux normes réglementaires.
Le Docteur indique qu’en l’état actuel, les études n’ont rien démontré d’objectif.
Les conclusions rendues en 2001 étaient favorables. Des explications seront demandées à un ingénieur de la CRAM et les informations restituées lors d’un prochain CHSCT.

Commentaire CFDT : Les seuils de ces normes ont été fixés tellement haut que même si il y avait des problèmes on serait en dessous au niveau des mesures…
Les études se contredisant, on n’est pas vraiment aidé de ce côté là…
Nous pensons qu’il faudrait faire une enquête pour mesurer les effets (céphalées,…) plutôt que les causes (ondes). Nous ré-interviendrons en ce sens.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ 30).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont suivies par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires. Seuls quelques écrans et pc ont été changés depuis le signalement en CHSCT du 6 juin.
- Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Il n’y a pas eu de remontée sur le sujet. 46 collaborateurs ont été sondés, les sièges sont tous fonctionnels. Aucun n’est cassé.
41 collaborateurs sont entièrement satisfaits – 4 collaborateurs ont des problèmes de dos mais n’en ont jamais parlé à leur manager.
1 collaborateur souhaitait changer de siège pour des raisons ergonomiques.
Une attention particulière sera portée lors de la visite prévue le 16 décembre 2008 dans le cadre du plan de prévention des risques.

Questions CFDT au CHSCT du 05/09/08

CFDT : Dans les toilettes, il pourrait être mis en place du gel nettoyant sans eau à la place du savon. Plus écologique, plus propre : Economie d’eau et de papier essuie main (qui déborde souvent des poubelles). Qu’en pensez-vous ?

Services Généraux : des essuie-mains textiles seront mis en service sur l’ensemble des sites. Cela répond à un souci de développement durable et à un souci d’économie. Le gel nettoyant sans eau n’est utilisé à ce jour que dans les établissements hospitaliers et a un coût très onéreux.

CFDT : Les cloisons antibruit n'ont pas été retenues, et des problèmes dans certains open-spaces continuent (fatigue induite par un environnement particulièrement bruyant avec effet sur la qualité du travail produit...).
Qu’est-il prévu d’autre pour remédier à cela ?

Services Généraux : Des tests antibruit ont été effectués, lesquels n'ont pas été concluants. Néanmoins, il convient d'attendre l'installation définitive de toutes les équipes, certains collaborateurs devant rejoindre Colibri ou La Cimaise.

CFDT : Concernant le nombre de salariés par m². Il y a bien une norme, bien qu’elle ne soit pas dans le code du travail. C’est la norme AFNOR X 35-102. Elle préconise notamment de diviser la surface totale des zones de bureaux et annexes (salle de repos, etc..) par le nombre de salariés sédentaires affectés dans ces bureaux.
Si le résultat se situe entre 8 et 10 m², cela semble une moyenne acceptable.

Tableau de la norme :
10 m² pour une personne ;
12 m² pour deux personnes ;
21 m² pour trois personnes ;
32 m² pour quatre personnes ;
45 m² pour cinq personnes ;
10 m²  par personne pour 6 et plus.

Cette norme est-elle bien respectée partout ?

Services Généraux : Après étude, les normes sont respectées. Selon les services, le nombre de m2 varie de 8,6 m2 à 13,70 m2 par personne. Les normes qui ne seraient pas respectées seraient dues au non-respect des plans établis.

CFDT : Bâtiment Colibri : Les conditions de sécurité des salariés sont-elles correctes ?
- entrées-sorties
- conditions d’évacuation
- y a-t-il eu consultation d’organismes extérieurs (pompiers…) dès l’installation des premiers salariés ?

Service Généraux : Le bâtiment Colibri est un bâtiment ne recevant pas du public. A ce titre, son exploitation n’est pas soumise à l’autorisation d’une commission de Sécurité.
Lors du dépôt de permis de construire, le bâtiment a reçu un avis favorable de la commission des pompiers.
Un exercice d’évacuation incendie est prévu soit en septembre, soit en octobre.
Les détecteurs d’incendie fonctionnent, les issues de secours sont signalées.

CFDT : (Relance) Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ une trentaine).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont vues par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires.
Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?
(Pas d’avancée depuis le signalement en CHSCT du 6 juin)

DRH : Nous nous sommes rapprochés du manager afin de savoir si des demandes concernant l'achat de sièges ou d'écrans ont été faites. Il n'y a eu aucune demande.
Il est préconisé de faire un inventaire.

Commentaire CFDT : L’inventaire a déjà été fait en Mai par les personnes concernées…

Questions CFDT au CHSCT du 06/06/08

CFDT : Le service support client en DSIO a de nombreux sièges défectueux (environ une trentaine).
4 à 5 personnes souffrent de problèmes de dos, et sont vues par un kiné.
Il y a également des problèmes avec les écrans qui sont très anciens et qui provoqueraient des problèmes oculaires.
Pouvez-vous faire renouveler le matériel qui doit l’être et vérifier les bonnes conditions de travail ?

DRH : Aucune réclamation n’a été faite en ce sens. Une personne a bien une hernie discale. Le problème a été pris en charge. La DRH DSIO se charge d’effectuer un constat sur le sujet.

CFDT : Nous n’avons pas eu la réponse concernant le nombre de M² par salarié. La norme est-elle bien prise en compte ?

DRH : Le code du travail ne prévoit pas de norme sur le nombre de M2 par salarié mais fait simplement des recommandations comme 1m20 de distance derrière chaque collaborateur.
En revanche, il y a une obligation en termes de sécurité (voie de dégagement, issue de secours) qui est effectivement prise en compte.

Commentaire CFDT : Il y a une norme mais qui n’est pas dans le code du travail (norme AFNOR X 35-102). Ce sont des préconisations : diviser la surface totale des zones de bureaux et annexes (salle de repos, etc..) par le nombre de salariés sédentaires affectés dans ces bureaux.
Si le résultat se situe entre 8 et 10 m2, cela semble une moyenne acceptable. Ensuite, il faut regarder de plus près les conditions de travail et le type de poste occupé bureau par bureau.

Voici un petit tableau de la norme :
10 m2 pour une personne,
12 m2 pour deux personnes,
21 m2 pour trois personnes,
32 m2 pour quatre personnes,
45 m2 pour cinq personnes,
10 m2 / personne pour 6 et plus.

D’après le droit du travail l'employeur doit aussi respecter l'organisation et la répartition des postes de travail qui doit être faite de manière à permettre au salarié d'accomplir sa tâche dans de bonnes conditions d'ergonomie, d'hygiène et sans être gêné par les autres salariés.
Ces points restes interprétables (c'est l'inspecteur du travail qui est habilité à trancher).

CFDT : Les tests de cloisons antibruits sont-ils concluant ?
Ces cloisons vont-elles être déployées ? Si oui à quelles échéances et dans quels services ?

DRH : Seul le test effectué sur une cloison complète a été concluant. Quant aux tests effectués sur les petites cloisons, les avis sont partagés, 50 % de satisfaits contre 50 % de non satisfaits. Par conséquent, l’installation de ces petites cloisons anti bruit ne sera pas démultipliée.

CFDT : Début janvier nous avions indiqué que les alertes du CHSCT devaient être consignées par écrit sur le registre spécial des dangers graves et imminents.
Les alertes signalées par mail fin décembre y ont-elles été enregistrées avec toutes les mentions obligatoires ?

DRH : Nous supposons qu’il s’agit du droit d’alerte (effectué par la secrétaire du CHSCT) les 24 et 27 décembre 2007 suite à l’intervention en toiture de la société GENTY qui ne respectait pas les mesures de protection.

Se pose la question de savoir si la société Auchan est tenue de consigner l’incident dans le registre prévu à  cet effet dans la mesure où il s’agit d’une société extérieure.
A cet effet, le Docteur FERLIE rappelle que la société GENTY signe un plan de prévention et s’engage à en respecter les mesures.
La société Auchan quant à elle effectue un passage 3 fois par jour en vue de vérifier le bon respect des règles de sécurité (cf le compte rendu du CHSCT du 7 mars 2008).

Après vérification, voici ce qui est indiqué dans le registre d’Hygiène et de Sécurité du Travail et du Droit de Retrait :
« Art. L.231-8 (L. n° 82-1097 du 23 décembre 1982) Le salarié signale immédiatement à l‘employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (L. n 91-1414 du 31 décembre 1991) ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection »
L’employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent (L. n) 91-1414 du 31 décembre 1991) résultant par exemple d’une défectuosité du système de protection.

« Art. L 231-9 (L. n° 82-1097 du 23 décembre 1982) Si un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui s’est retiré de la situation de travail définie à l’article L. 231-8, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et il consigne cet avis par écrit dans des conditions fixées par voie réglementaire. L’employeur ou son représentant est tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du comité d’hygiène, de sécurité e des conditions de travail qui lui a signalé le danger et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ».

CFDT : Le point concernant le droit d’alerte des salariés, que nous avons réclamé depuis 6 mois, devait être abordé mais n'apparait pas à l'ordre du jour. Sera-t-il traité ?

DRH : Le sujet sera mis à l’ordre du jour lors du prochain CHSCT.

Questions CFDT au CHSCT du 07/03/08

CFDT : Comme annoncé lors du dernier CHSCT, nous vous transmettons le document d’information générale que nous avons préparé, précisant les notions de droit d'alerte des salariés et de droit de retrait, qui sont 2 notions distinctes. Nous demandons que ce sujet soit traité au CHSCT afin d'aboutir à une procédure et à une information des collaborateurs.

DRH : Le document d’information est annexé au PV. Le sujet sera abordé lors d’un prochain CHSCT.

CFDT : Il y a de plus en plus de monde dans les open-spaces. Cela génère une difficulté pour certaines personnes pour exécuter leur mission dans de bonnes conditions.
Pouvez-vous nous dire où en sont les tests d’aménagement de cloisons et d’isolations phoniques pour les open-spaces ?
Il existe également une norme concernant le nombre de mètre carré par salarié. Est-elle bien prise en compte ?

DRH : Des premiers tests ont été réalisés. Des cloisons sont en cours de validation.

Commentaire CFDT : Nous n’avons pas eu la réponse concernant le nombre de M² par salarié. Nous la reposerons au prochain CHSCT.

CFDT : Des salariés nous indiquent que des toilettes en Centrale nécessiteraient quelques travaux de rafraichissement et d’amélioration, notamment en termes d’extraction et de renouvellement d’air.
Est-il prévu quelque chose ?

DRH : la demande de travaux de rafraîchissement est prise en compte, en revanche les travaux d’aménagement ne sont pas envisageables dans l’immédiat.

Salle de pause contre salle de réunion en DSIO

En DSIO, la direction a annoncé par mail la transformation d'une des 2 salles de pause, en salle de réunion.
Cela partait certainement d'une bonne intention, car les délégués du personnel avaient effectivement interpelé la direction sur le manque de salle de réunion (la moitié des salles de réunions initiales a été supprimée).
Mais s'il manque de salles de réunion, il n'y a pas trop de salles de pause !

Suite aux protestation en réunion DP, les organisations syndicales ont été conviées à discuter pour trouver des solutions ensemble (mieux vaut tard que jamais). Il en est ressorti les points suivants :
=> la salle de pause ne sera pas supprimée
=> la qualité doit être améliorée (ameublement et équipement de frigo et micro ondes)
Pour ce qui est des salles de réunion, il a été proposé :
=> ouvrir la réservation des salles de centrale aux collaborateurs de la DSIO
=> revoir les règles de réservation des salles (bien souvent des salles réservées et non occupées)

De plus nous avons insisté sur la procédure à suivre, à savoir consulter le CHSCT pour toute modification dans les locaux de vie des collaborateurs.

Nous avons profité de cette réunion pour pointer du doigt les conditions de travail liées aux réaménagements actuels des locaux (de plus en plus de personnes dans les open-spaces). Cela génère une difficulté pour certaines personnes pour exécuter leur mission dans de bonnes conditions.
Nous avons rappelé qu'il existait une norme concernant le nombre de mètre carré pour un environnement propice à l'exécution du travail.
Affaire à suivre.

Questions CFDT au CHSCT du 30/11/07

CFDT : L'accord Auchan pour l'emploi des travailleurs handicapés, indique que "les présidents de CHSCT mettront à l'ordre du jour de chaque réunion trimestrielle, un point sur le traitement de l'inaptitude".
Idem concernant la consultation du CHSCT pour étudier "la possibilité de mettre en œuvre des mesures d'aménagements raisonnables et appropriées pour permettre aux salariés handicapés ou inaptes de conserver un emploi correspondant à leur qualification."
Quand cela sera-t-il en application pour les services centraux ?

DRH : Aucun cas n’a été constaté en Centrale ces dernières années, ce qui explique que ce sujet n’ait pas été porté à l’ordre du jour de chaque réunion trimestrielle.

Commentaire CFDT : Réponse inacceptable puisque 2 jours avant ces propos, la DRH licenciait un salarié mis en inaptitude depuis Juillet ! (voir notre article). Il aurait dû être à l'ordre du jour dès la réunion du CHSCT du 7 Septembre.

CFDT : Toujours selon cet accord, un membre désigné du CHSCT doit participer à la réunion annuelle avec le médecin du travail, le DRH et les responsables de secteur, pour identifier "les mesures préventives nécessaires en vue de prévenir l'inaptitude ou d'anticiper d'éventuelles mesures de reclassement"
Cette réunion a-t-elle lieu ?
Qui est le membre désigné par le CHSCT ?

DRH : La Centrale est peu concernée par ce type de mesure, davantage à destination des magasins confrontés aux questions d’inaptitude.

Commentaire CFDT : Réponse tout aussi inacceptable (cf réponse précédente). Il va falloir préciser dans les accords d'entreprise Auchan, qu'ils ne s'appliquent pas à la Centrale !

CFDT : Quelles sont les procédures pour les différents sites de notre périmètre concernant l'article L.236-2 du code du travail qui donne mission au CHSCT de faire des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ?

DRH : Sur les sites distants, les délégués du personnel pourront être amenés à effectuer une enquête en cas d’accident de travail. Si impossibilité d’un DP local, un membre du CHSCT serait missionné pour organiser l'enquête.
Par ailleurs, il est acté que les membres du CHSCT seront informés des accidents de travail graves entraînant plusieurs jours d’arrêt.

Commentaire CFDT : Nous avons enfin été entendu, car jusqu'à présent le CHSCT ne faisait pas d'enquête (même dans le cas qui a failli coûter la vie d'un salarié en Mars).

CFDT : Quelles sont les procédures concernant le droit d'alerte et le droit de retrait pour les différents sites des services centraux ?

DRH : Il s’agit d’une procédure liée à un cas identifié de danger grave et imminent pour la santé et la vie du collaborateur.

Commentaire CFDT : Oui pour le droit de retrait (avec quelques particularités). Mais pour le droit d'alerte cela est beaucoup plus large. La CFDT demande qu’une information soit faite aux salariés afin qu’ils connaissent leurs droits d’alerte et de retrait, et qu’une procédure soit mise en place avec son mode d’application.
La CFDT fera un dossier spécial sur ces 2 points pour le prochain CHSCT.