Prime d'intéressement Auchan : résultat d'un mauvais accord

Résultat d'un mauvais accord...les primes de Progrès et de Performance sont bien en dessous des attentes des salariés.

NAO Auchan France 2023 Forfait durable/mobilité douce

Courrier pour une prime anniversaire 60 ans Auchan

Il faut reconnaître l'engagement et l'implication des salariés particulièrement en cette période.
A écouter, l'intervention de la CFDT au comité de groupe :
https://www.youtube.com/watch?v=rnurUlFQJLQ

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24 Novembre 2017

CFDT : Nous revenons sur un sujet évoqué en dernière réunion DP, concernant l'absence pour circonstance familiale, précisément pour le décès d'un frère ou d'une sœur et pour lequel les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour contrairement aux 3 légaux.
La réponse d’AUCHAN est une régularisation uniquement pour ceux qui ont posé des CP en plus de l’absence légale, mais quelle considération pour ceux qui n’ont pas pu prendre de CP en plus (car plus de congés, plus de RTT, ou autre raison) et donc n’ont pas pu accompagner normalement leur défunt ? AUCHAN devrait régulariser aussi les 2 jours manquants pour ces personnes, ainsi que leur présenter des excuses pour n’avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.

DRH : A titre exceptionnel et uniquement pour les situations évoquées, les collaborateurs concernés peuvent s’ils le souhaitent se rapprocher du service du personnel pour régulariser l’anomalie. Je rappelle toutefois que l’on parle bien d’autorisation d’absence et non de droit.

Commentaire CFDT : Merci pour la régularisation, mais désolé c'est un droit, c'est écrit noir sur blanc dans cet article du code du travail :

CFDT : La dernière réunion DP évoquait aussi un besoin de notifier des temps de déplacement inhabituels (rappel : par exemple pour une formation, le temps additionnel au temps habituel de trajet domicile-travail doit faire l’objet d’une contrepartie de 25%) : réponse faite de l’existence d’un compteur visible dans l’outil i-Tempo pour cette saisie, dans la rubrique «temps inhabituel de déplacement ».
Cette rubrique n’existe pas dans l’outil, et les salariés concernés n’ont donc toujours pas pu déclarer, et obtenir la compensation. Il faudrait fournir un mode opératoire précis sur la manière de déclarer les temps.

DRH : La rubrique « temps inhabituel de déplacement » est visible uniquement par le manager et non par le collaborateur lui-même. Dans le self Encadrement, le compteur n'est pas visible. En revanche, la consigne est visible sur la journée de déplacement si cela a été saisit dans l’outil Concur. En ce qui concerne l'alimentation du compteur, un fichier est extrait de Concur tous les mois et l’intégration de 25% du temps se fait dans iTempo sur la journée concernée.

Commentaire CFDT : C'est laborieux pour obtenir sa contrepartie de 25% ! Il faudrait préciser comment cela doit être saisi dans l'outil de frais de déplacement Concur...

CFDT : La récente suppression de la salle de réunion Shangaï au CIS, renvoie au constat fait depuis plusieurs semaines qu’il est très difficile d’obtenir une salle de réunion, que ce soit au CIS, en Centrale, ou à Colibri.
Les différentes arrivées de personnes commencent à poser de gros problèmes de structures.
Sommes-nous toujours dans la légalité ? (Homologués pour les évacuations ? Pour la consommation d’électricité ? Par l'architecte ? Par l'assurance ? (…). Pour les toilettes aussi, qui sont parfois difficiles d’accès car trop de monde, et constat d’une chute libre de la propreté...).

DRH : Pour information le CHSCT a fait la visite du bâtiment CIS le jeudi 16 novembre dernier, en voici la synthèse en quelques lignes :
Le bâtiment CIS peut contenir 699 personnes sur 3 niveaux, à ce jour il y a 610 personnes collaborateurs Auchan et prestataires inclus. Ce chiffre ne tient pas compte des visiteurs occasionnels. Le CHSCT n’a pas réalisé de comptage du personnel.
La directrice des Services Généraux confirme que la sécurité le bâtiment est conforme niveau par niveau. L’actuelle répartition par niveau permet son évacuation en respectant la norme en vigueur. L'évacuation est aussi niveau par niveau conforme à la norme de sécurité.
A ce jour en cas d'évacuation il n'est pas possible de connaitre précisément la liste des personnes présentes dans le bâtiment. Les systèmes permettant le contrôle de l'accès ou du pointage ne sont pas capable de fournir cette liste rapidement, de plus tout le monde ne pointe pas.
En cas d'évacuation tout repose sur les serres files et l'agent de sécurité, ils doivent s'assurer que personne ne reste dans les bureaux ou locaux.
Le DRH de la DSI confirme que toutes les personnes possèdent un bureau. La visite n’a pas permis de constater que des personnes étaient sans bureau.
Tous les plans d'implantation des bureaux ont été réalisés et contrôlés par les Services Généraux. Les implantations sauvages réalisées sans son avis ont été rectifiées suite au contrôle de site mis en place par les SG. Confirmation qu’à ce jour il n’y a plus d’implantation sauvage.
Toutes les implantations sont donc conformes au code du travail notamment sur les distances de sécurité et la place par collaborateur.
A court terme (2018/2019) la DSI ARF ne pourra être regroupée entièrement dans ce bâtiment car nous serions au-dessus du quota.
La directrice des SG confirme que les Sanitaires ramenés au nombre de personnes dans le bâtiment ne sont pas conforme à la législation mais ramenés au site le quota de sanitaire est conforme à la législation.
Il est envisagé de faire des travaux d’agrandissement des sanitaires, mais le coût et la durée ne répondent pas à l'urgence de la situation. (100 000 euros et 6 mois de délais). La mise en place de sanitaire extérieur sur le parking (sanitaire de chantier) ne nous parait pas une bonne solution. Cela aurait un effet psychologique contraire à ce qui est recherché. Avant de prendre une décision les services généraux attendent une précision sur les travaux engendrés par Campus 3.0 sur ce bâtiment, le bâtiment CIS pourrait être détruit. Il a été constaté que les sanitaires étaient sales à partir du milieu de journée, pourtant les SG confirme que le nettoyage a lieu 3 fois par jour. Des incivilités à la limite de la dégradation sont constatées régulièrement dans les sanitaires. A ce jour il y en avait 2 de bouchés.
La visite de la salle Shanghai nouvellement transformée en bureau a permis de constater que son chauffage déficient a été réparé et cela en début de semaine. L'implantation est conforme à la norme de sécurité et d'encombrement. La luminosité est correcte, la salle de pause sauvage en haut des escaliers du 2éme étage a été déplacée dans un endroit calme. Suite à la visite il n'a pas été constaté de surcharge de plateau.
Concernant le manque de salle de réunion la directrice des SG insiste sur les espaces de Co Working mis à disposition. Il n’y aura pas de salle de pause supplémentaire. La partie du plateau SID libérée en début de semaine et annexée en salle de pause sera bien ré-affectée à des bureaux.

CFDT : Jours fériés pour les employés à temps partiel : comment cela se passe-t-il quand il y a un jour férié dans la semaine ? Et quand ce jour férié est un samedi ?

DRH : Voir note sur la gestion des jours fériés.

Commentaire CFDT :  Il faudrait écrire les réponses dans le compte rendu et non pas se contenter d'indiquer une référence à une note que les salariés n'ont pas et qui n'est même pas annexée au compte rendu !
Il faut que le compte rendu affiché fasse clairement apparaître pour les salariés les réponses aux questions des DP.
Voici la note en question

CFDT : Pourquoi des salariés ont-ils eu une déduction sur septembre de l'acompte de la prime annuel reçu en juin ?

DRH : C’est effectivement un souci par rapport aux mutations entre entités, le système gère mal la prime annuelle. Dans le cas de la collaboratrice concernée, celle-ci a perçu 26 euros en juin. Cette somme lui a été reprise en septembre puis de nouveau versée en octobre. La Sodec porte une attention particulière sur les dossiers de ce type en ce qui concerne le versement du mois de novembre afin qu’au bout du bout le collaborateur touche bien une prime annuelle complète sur l’année.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 20 Octobre 2017

CFDT : Concernant le report de déficit pratiqué par Auchan sur la Prime de Progrès et qui a été signalé comme illégale par l'inspection du travail : la Direction compte-t-elle régulariser au moins sur les deux premières PP 2017 ? 

DRH : La mesure de suppression du déficit reportable (50%), demandée par l'administration, est entrée en application dès le trimestre Juin juillet Août. Une information précise a été donnée aux membres de la commission Prime de Progrès Société de juillet, et qui se réunit chaque trimestre et un avenant a été signé en ce sens pour pouvoir s'appliquer dès juillet. Nous n'avons pas légalement le droit de l'appliquer à posteriori, intéressement précédent ayant été versé (Mars Avril Mai). L'entreprise a été informée par la DIRECCTE fin juin, donc nous n'avons pas attendu pour la mise en œuvre. Pour le trimestre Mars Avril Mai, il est impossible de revenir en arrière. Cet avenant aura plus d'impact sur les trimestres suivants. Pour Mars Avril Mai l'enveloppe distribuée a été de 5.6 M€. L'impact du déficit a été extrêmement limité et est de l’ordre de 100 000 €. La commission et les partenaires sociaux ont été informés. 

Commentaire CFDT : Auchan a pratiqué une mesure illégale sur l’intéressement (prime de progrès) qui a été préjudiciable aux salariés pendant de nombreuses années, mais il n’y aura pas réparation du préjudice causé ! 

CFDT : Concernant l'absence pour circonstance familiale (par exemple pour le décès d'un frère ou d'une sœur) les salariés d'Auchan ont droit à un seul jour !
Or, l'article L3142-4 du code du travail mentionne une durée minimale de 3 jours dans ce cas.
Pourquoi le code du travail n'est-il pas respecté ?
Nous demandons l'application des 3 jours pour les salariés concernés, et la mise à jour des documents au service du personnel. 

DRH : Vous avez raison, l’information est exacte. Les collaborateurs concernés qui ont positionné des CP pour cet événement en plus de l’autorisation d’absence se verront régulariser l’anomalie. Je vous laisserai en annexe du compte rendu le récapitulatif des absences et les jours associés. 

Commentaire CFDT : C’est un peu court de ne compenser QUE pour ceux qui ont pris des congés en + au moment de l'événement (et ça n’a pas été dit comme ça lors de la réunion). C’est pire pour ceux qui n'on prit que le jour autorisé à l'époque (plus de CP, plus de RTT, autre raison ?) et qui n'ont pas pu accompagner normalement leur défunt, et perdent effectivement 2 jours ! Auchan devrait leur régulariser aussi ces 2 jours, et avec des excuses pour n'avoir pas pu accompagner leur défunt normalement.
Par ailleurs, nous avons également signalé le cas auprès de la FCD (branche de la grande distribution alimentaire) afin que la convention collective soit mise à jour.
Nous n’avons pas eu le récapitulatif des absences et jours associés…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Il a été demandé à des salariés concernés par des suppressions de poste dans le cadre du PSE, de re-postuler sur leur poste !  A quoi cela correspond-t-il ? 

DRH : Les collaborateurs faisant partie de catégories de postes impactés par des suppressions peuvent postuler sur les postes créés dans le cadre de la transformation de l’entreprise. Les postes nouvellement crées ne sont pas identiques aux postes supprimés (sinon ils auraient été transférés) Merci de préciser les postes concernés. 

CFDT : Il y a 13 suppressions de poste d'assistant comptable (N4). Prévoyez-vous d'embaucher des techniciens comptable (N3) pour compenser ? Comment va être gérée la charge de travail ? 

DRH : Dans la catégorie de métiers assistants comptables, il y a aujourd’hui 26 collaborateurs pour 13 postes transférés. D’ici la mise en place de la nouvelle organisation et en fonction des départs s’il y en a et de l’activité, des remplacements seront opérés ! 

Commentaire CFDT : On peut craindre que l’opération serve à remplacer les N4 par des N3… 

CFDT : Dans l'accord formation, il est écrit : "Si le déplacement se fait en dehors du temps de travail le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement. Ces temps seront inscrits dans un compteur spécifique et constitueront un temps de repos que le salariés pourra utiliser à sa demande".
- Cela s'applique-t-il pour les cadres en forfait jours ?
- Comment est-ce calculé dès lors ?
- Comment peut-on consulter ce compteur ? 

DRH : L’accord formation s’applique bien évidemment à la population des cadres. Cet accord prévoit que si le déplacement pour se rendre en formation se fait en dehors du temps de travail, le temps de déplacement additionnel au temps de trajet habituel domicile – lieu de travail fera l’objet d’une contrepartie en temps à hauteur de 25% de ce temps additionnel de déplacement (applicable depuis le 01/01/14).
Le compteur est visible dans l’outil I-TEMPO dans la rubrique temps inhabituel de déplacement. 

Commentaire CFDT : Peu de manager ont eu cette info, et la mesure n’est pas très utilisée (elle s’applique d’ailleurs à tous les déplacements, pas seulement Formation -sauf déplacement à l'intérieur de la séquence de travail qui est pris en compte à 100%-).
De plus, on ne trouve pas la rubrique « temps inhabituel de déplacement »…
Nous reviendrons sur ce sujet lors de la prochaine réunion des DP. 

CFDT : Concernant le projet CAMPUS :
- prend-il bien en compte l’arrivée des collaborateurs ex-Simply (ou de leur équivalent ETP) ?
- le projet prévoit-il une amélioration des conditions de travail ?
- est-ce la fin des « open-space géants » ? 

DRH : Le projet a justement vocation à améliorer les conditions de travail, ce projet doit nous apporter plus d'efficacité, de capacité à collaborer mais aussi plus de confort, de services aux collaborateurs. Bien évidement il doit être conçu pour accueillir l'ensemble des collaborateurs des services d'appuis ARF et donc dimensionné pour tenir compte de l'effectif cible tel qu'il a été présenté dans campus. Enfin sur les open space géants, si le principe de l'open space n'est pas remis en cause dans le projet, la façon de faire les opens space est remise en question, et donc ce projet doit évidemment revoir la façon de faire les opens space pour y intégrer plus de confort (acoustique ou visuel) mais aussi d'y intégrer des espaces plus cosy.
Pour conclure, ce projet est pour le moment à ces débuts et fera de toutes les façons l'objet de sollicitation des équipes et des partenaires sociaux. A date nous avons terminé l'inventaire technique des bâtiments et identifié les grands entrants du projet. Nous avons également finalisé les rencontres avec les différents partenaires potentiels pouvant intervenir sur le projet (archi, ergonome, constructeur, paysagiste etc..). Très prochainement nous allons choisir le partenaire le plus adapté et entamer la phase de conception avec pour cible un dépôt de permis de construire en janvier 2018. 

CFDT : Concernant la santé au travail (« vie en bleu ») : est-il prévu des vestiaires pour une activité sportive à la pause méridienne ? Pour laisser ses affaires civiles (en cas de transport en vélo par exemple) ? 

DRH : Des casiers vestiaires existent au niveau des douches Les services généraux vont vérifier la présence des clés pour fermeture, sinon il y aura la possibilité d’utiliser son cadenas personnel pour fermer le casier. 

CFDT : L'entreprise préconise le covoiturage pour le déplacement sur les différents sites de la métropole (déménagement des équipes Drive, déménagement à Heron's Parck, ...). Mais qu'est-il prévu pour les personnes venant en transport en commun et ne disposant donc pas de voiture ?
- il est préconisé de demander à un collègue le prêt de sa voiture ?
- ou bien le collègue conduit la personne, même s’il n’est pas concerné par le déplacement ?
- ou bien ils prennent un taxi ?
- ou bien les transports en commun, dans la mesure du possible (compatibilité avec les horaires bus par exemple) ? 

DRH : Dans la mesure du possible, le co-voiturage est à utiliser ainsi que les transports en commun. La hiérarchie doit faire preuve de bon sens sur le sujet. 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 07/07/2017

CFDT : Nous souhaitons revenir sur la question évoquée lors de la dernière réunion DP concernant les salariés en congés formation (CIF) et le versement des primes.
Votre réponse indiquait :
« - pas d’impact pour la participation et la prime annuelle
- une perte des avantages liés à la PP et aux primes GDI / RVI. »
Précisément sur les primes, le fonctionnement légal prévu pour les salariés en CIF :
- Le statut du salarié pendant le CIF : juridiquement, le contrat de travail est suspendu, mais il continue de produire plusieurs effets. Concrètement, pendant la formation, l’employé continue d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (les éventuelles primes d'intéressement (PP), de participation ainsi que les gratifications annuelles) (source : http://www.tissot-formation.fr/cif-le-conge-individuel-de...).
- Le temps passé en congés de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dues en totalités (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018).
- Pour les primes variables (GDI / RVI), il devrait y avoir une moyenne des éléments variables perçus au cours des 12 derniers mois d’activité pour établir le taux horaire brut des éléments variables (THBEV), à ajouter alors au taux horaire brut de base (THBB) ; ce qui donne le taux horaire brut de référence THBR = THBB + THBEV.
Que compte faire AUCHAN pour se mettre en conformité avec les règles de gestion d’un CIF ?

DRH : L'intéressement a pour objet de valoriser l'impact des progrès réalisés quotidiennement par chaque collaborateur.
Notre accord Prime de progrès reprend les périodes d'absences assimilées à du temps de travail effectif selon les termes repris par l'administration et les textes légaux (article L.3141-5 du CT).
C'est donc logiquement que l'accord ne vise pas les périodes de CIF, celles-ci étant assimilées à du temps de travail pour le calcul des congés payés (L6322-13), mais pas assimilées à du temps de travail effectif. 

CFDT : La DRH ne répond pas sur les GDI-RVI, et nous sommes en désaccord avec sa réponse concernant la prime de progrès (intéressement).
Nous avons interpellé l’inspection du travail qui confirme que les primes sont dues en totalité pendant un CIF.  Nous relancerons la DRH.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 23/06/2017

CFDT : Une salariée en congés formation (CIF) ne touche plus ses primes, et ses congés légaux acquis l'année précédente sont déduits.
Il lui a été répondu que c'était normal, que durant sa formation elle ne toucherait que son salaire.
Pour rappel, d'après la loi,  "le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité". 
Concrètement, pendant sa formation, elle devrait continuer d'acquérir des congés payés, de l'ancienneté et les droits attachés (primes d'intéressement PP, de participation, gratifications annuelles).
Auchan n'est-il pas en phase avec ça ?

DRH :
Droits et devoirs 
Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié fait donc toujours partie des effectifs de l'entreprise et conserve son statut et ses droits au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse des congés payés, de l’ancienneté ou de la couverture sociale.
Pour la détermination des congés payés annuels et de l'ancienneté professionnelle, le CIF est assimilé à une période de travail. Il ne peut en aucun cas être imputé sur la durée des congés payés.
Par ailleurs, l'organisme de formation doit transmettre chaque mois une attestation de présence à la formation à l’employeur et le salarié doit l’avertir de ses éventuelles absences. 
Rémunération 
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation dont l'action se déroule pendant le temps de travail peut avoir droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par le FONGECIF et que l’employeur l’ait autorisé à s’absenter. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé, pour tout ou partie, par l’organisme financeur.
Par contre, perte des avantages liés aux primes GDI, RVI et à l’intéressement (PP).
En l’espèce, la collaboratrice ne perd pas le bénéfice de ses congés payés.
Merci de remonter le nom du ou des Collaborateurs si toutefois ces règles n’étaient pas respectées.

Commentaire CFDT : OK pour les CP, mais nous ne sommes pas d’accord avec la perte des PP et GDI/RVI. Nous reviendrons sur cela.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/03/17

CFDT : Pour un salarié à temps partiel, agent de maîtrise, avec 25 ans d'ancienneté, sa prime d'ancienneté ayant été intégrée au brut lors de son passage à "agent de maîtrise" en 2004 : comment est réévaluée sa prime d’ancienneté ? Un rappel des règles de calcul a été donné en réunion de DP du 16/12/2016, mais peut-on avoir un exemple concret de calcul ?

DRH : Sa prime d’ancienneté a été intégrée lors de son changement de statut dans son salaire brut. Depuis ce passage au statut maîtrise le collaborateur ne bénéficie plus de la réévaluation de sa prime d’ancienneté qui n’existe plus. De plus, les réévaluations effectuées fin d’année 2016 ne remontaient que 3 ans en arrière. 

Commentaire CFDT : Les réévaluations n'ont été faites que sur 3 ans en arrière alors que les erreurs commises par Auchan remontent sur plus de 10 ans. Les salariés concernés en sont encore pour leur frais !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/12/16

CFDT : Quand aurons-nous la restitution du BES (Baromètre d'Engagement et de Satisfaction –ex BOI-) ?

DRH : Vraisemblablement il est prévu un retour courant Janvier 2017.

CFDT : Concernant la RVI, en octobre vous indiquiez : "un collaborateur ne peut être sanctionné sur des objectifs qui n’ont pas été fixés par sa hiérarchie. Dans ce cas la règle du paiement de l’enjeu à 100% s’applique."
En novembre, vous indiquez, suite à un changement de mission où les objectifs fixés ne sont plus en adéquation : "on reproduit le taux de perception n-1".
Ne devrait-il pas y avoir qu'une seule et même règle pour les salariés ne pouvant pas être évalués pour des raisons qui ne leur sont pas directement imputables ?
Pourquoi faire une différence, et sur quelle légitimité ?

DRH : Les 2 cas sont différents.

Commentaires CFDT : C’est un peu court comme réponse ! Ce manque d’argument souligne les lacunes. Chaque cas est toujours différent. Le point commun c’est quand même que dans ces deux cas la raison n’est pas directement imputable au salarié.
Il y a un manque de transparence dans ces règles et dans leur application.
La CFDT réclame un accord d’entreprise sur la RVI. Il est complètement anormal qu’il n’y ait pas un accord qui encadre cela !

CFDT : Un souci de basse température a été remonté sur plusieurs plateaux (RMC (1^er étage en Centrale), CSP (4^ème étage à Colibri)). Les salariés doivent travailler en manteau voire avec leurs gants. A priori il y a eu des interventions techniques récemment, mais rien n’y fait.
Pouvez-vous nous dire ce qui se passe et ce qui est prévu ?

DRH : Après échange avec la directrice des services généraux, elle me confirme :
- Aucune remontée de l’équipe RMC à date
- Pour le CSP : souci de thermostat qui a été résolu (température mise à 22°)

Concernant la PRIME D’ANCIENNETE (thème des questions suivantes) :

CFDT : Comment est calculé la prime d'ancienneté, car il y a des disparités entre salariés (des salariés avec plus d'ancienneté touchent moins que des salariés ayant moins d'ancienneté à contrat horaire identique et même niveau) ?

DRH : La prime d’ancienneté est calculée en fonction de l’ancienneté et du coefficient acquis au 1/07/2000, ce qui explique les écarts entre collaborateurs ayant à date le même niveau et échelon.

CFDT : Pourquoi y a-t-il eu une régularisation sur 3 ans alors que pour certains salariés le contrat horaire a changé depuis 10 ans ?

DRH : La prescription concernant les salaires est de 3 ans.

Commentaire CFDT : La prescription devant les juges est de 3 ans mais si l’entreprise se limite à cela, les salariés en sont de leur poche pour les autres années alors que c'est Auchan qui a fait l'erreur…
La CFDT réclame que la direction régularise ses erreurs au réel !

CFDT : idem pour des salariés qui avaient signalé des problèmes sur leur prime il y a plusieurs années. Il leur avait été répondu que tout était correct, et maintenant ils touchent une régule uniquement sur 3 ans !

DRH : Comme dit en préambule, il s‘agit d’une mauvaise interprétation des règles de proratisation. Quand l'horaire prévu au contrat augmentait aucune hausse n’avait été faite alors que l'entreprise abaissait la prime quand l'horaire diminuait.

Commentaire CFDT : Oui, donc il s’agit d’une erreur "d’interprétation" faite par l’employeur au détriment des salariés, que l’entreprise serait malvenue de faire supporter à ses salariés.

CFDT : Quels ont été les critères de cette régularisation ? Et comment vérifier le bon calcul selon les cas ?

DRH : LE CONTEXTE
Avant 1999 les salariés d’Auchan France bénéficiaient d’une prime d’ancienneté. Cette prime correspondait à un % de la rémunération brute allant de 2 à 6% en fonction de l’ancienneté. Un accord d’entreprise du 28 mai 1999 portant sur la réduction et l’organisation du temps de travail a prévu que « la prime d’ancienneté a cessé de produire ses effets et que les salariés qui percevaient cette prime bénéficiaient, à compter du 1er juillet 2000, d’une indemnité compensatrice d’ancienneté mensuelle d’un montant équivalent à celui atteint par ladite prime. »
 Il y a donc une population fermée de 14754 salariés actuellement qui bénéficient d’une indemnité compensatrice d’ancienneté.
LA PROBLEMATIQUE
Lors d’une diminution de l’horaire prévue au contrat, cette indemnité était proratisée à la baisse automatiquement. Par contre, suite à une mauvaise interprétation des règles de proratisation, quand l'horaire prévu au contrat augmentait aucune hausse n’a été faite.
Ainsi les salariés ayant baissé puis augmenté leur horaire contractuel ont subi une perte de rémunération.
A ce jour, ce sont 4275 salariés concernés.
REGULARISATION
Lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 29 septembre 2016, le Directeur des Ressources Humaines AUCHAN RETAIL France hyper, s’est engagé à régulariser les salariés ayant subi une perte de rémunération.
MODALITES
Cette régularisation se fera sur la paie de novembre 2016.
Ainsi, sur le bulletin de paie des salariés concernés, il y aura une rubrique « Régul. Ind. Anc. » à laquelle sera rattachée une somme correspondant au montant de la régularisation. 

CFDT : Cette régule sera imposable sur les revenus 2016. Cela peut produire un effet sur la tranche d'imposition qui ne se produirait pas si les montants avaient été versés chaque année (idem pour droits CAF, etc...).
Est-il prévu de neutraliser ces effets pour les personnes concernées ? 

DRH : Rien n’est prévu à date.

Commentaire CFDT : Il serait bien que l’entreprise prenne en charge ce point. Nous avons interpellé la DRH France sur tout cela.

CFDT : Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'information avant le virement de la régule, pour pouvoir placer les primes pour ne pas passer de tranche aux impôts ?

DRH : Suite à la présentation en CCE, aucune demande n’a été faite par les partenaires à ce sujet.

Commentaire CFDT : C’est un peu facile de faire porter cela sur les partenaires ! L’entreprise a-t-elle besoin qu’on lui demande de faire l’information due aux salariés pour qu’elle le fasse ?!
Petite précision au passage : la date de ce CCE avait été décalée et mise sur les mêmes dates que l’assemblée générale annuelle de la CFDT Auchan. Les membres CFDT n’étaient donc pas présents à ce CCE…

CFDT : Pouvait-on baisser de moitié la prime d'ancienneté lors d'un congé semi-parental ? 

DRH : Oui, L’horaire contractuel est pris en compte dans le calcul.

CFDT : L'ancienneté des salariés à temps partiel était-elle proratisée ou calculée sur la base d'un temps plein ?

DRH : L’ancienneté  est calculée sur la base d’un temps complet mais l’indemnité est calculée selon la formule suivante : (horaire contrat mensuel ou horaire moyen des 12 derniers mois si plus favorable) X (taux horaire de la grille de salaire en vigueur) X (taux d’ancienneté).

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

           
    David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 25/03/16

CFDT : Existe-t-il une enveloppe dédiée aux augmentations salariales par région, par service ?
Peut-il y avoir des rallonges exceptionnelles ?
Exemple : un manager avait refusé sa propre augmentation, et avait demandé d'en faire bénéficier ses assistantes. Mais les assistantes n'avaient rien eu de plus.

DRH : Il n’y a pas d’enveloppe à proprement parlé mais une allocation de budget est faite. Des efforts sont faits sur certaines populations du front office (manager et responsable commerce).
Un budget est à respecter (hors cas de promotion) de 1,3%.
La revalorisation de salaire est individuelle.

CFDT : Dans le BSI (bilan social individuel), concernant l'évolution de salaire, des salariés n'ont pas le mini et le maxi de leur grille d'indiqués alors que d'autres ont bien ces infos. Pourquoi cette différence de communication ?

DRH : Ce n’est pas une différence de communication mais il existe effectivement pour un même métier des grilles différentes alors que le code fonction est identique (exemple : chargé d’études).
La DRH s’occupe de l’harmonisation des grilles et métiers, des ajustements sont en cours et les différences s’amenuisent.

CFDT : On oblige des salariés à récupérer leurs heures supplémentaires au lieu de les payer. On leur met aussi à la place de leurs congés sans leur en parler. Est-ce normal ? Nous avions cru comprendre que c'était au choix du salarié !

DRH : Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les périodes fortes et faibles sont planifiées pour arriver à 0 en fin de période au 31 mai.
En tout état de cause cela doit se faire en concertation.

CFDT : Il y a des fonctions d'assistantes de niveau 5 et de niveau 7. Y a-t-il une fonction assistante de niveau 6 ?

DRH : Il n’existe pas de fonction d’assistante de niveau 6.

CFDT : Il y a une prime d'ancienneté (6 % maximum) pour les employés (annexe 1) qui la touchaient avant sa suppression aux alentours de 1999. Existe-t-elle pour les agents de maîtrise et cadres placés dans la même situation ? Si non, pourquoi ?

DRH : Effectivement la prime d’ancienneté qui ne concernait que la population employé a disparu avec le passage aux 35 heures.

CFDT : Le document concernant la mutuelle indique un remboursement plafonné par an (exemple implants dentaires 700€/an/bénéficiaire). S'agit-il d'une année glissante ou d'année civile ? (un salarié s'est vu refuser un remboursement pour dépassement, alors que sa précédente dépense datait de 2015).

DRH : Le montant des prises en charge est fonction du niveau de protection choisi par le collaborateur.
S’agissant du cas présent, le montant de 700 euros est lié à l’acte en tant que tel et non pas par année (3 phases pour les implants dentaires à cheval sur fin d’année 2015 et début d’année 2016).

CFDT : Un salarié a postulé sur Ph@re à deux offres, le 28/02 et n'a toujours pas de réponse. Que se passe-t-il ? Que faire ?

DRH : Le délai même s’il peut paraitre long pour le collaborateur reset raisonnable.
De plus le travail sur l’ensemble des organigrammes pour s’assurer que tous les collaborateurs soient rattachés prend du temps.
Enfin, eu égard aux différents mouvements et messages sur le recrutement, tous les postes sont systématiquement remis en cause à date.

CFDT : L’application itempo permet aux salariés de suivre leurs horaires de manière autonome. Est-il prévu de remplacer cet outil ? Si oui, quand ? Et surtout est ce que les salariés seront toujours autonomes dans la consultation de leurs horaires ?

DRH : Pas de remplacement à date.
Evolution à venir sur le deuxième semestre 2016.
Evolution à partir du 4 Avril pour le manager, info sera faite par le csrh.
Les salariés seront toujours autonomes sur la consultation.

CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont plus accès à TTsurf depuis l'accord de 2013 sur le temp de travail. Par contre aucun outil ne l'a remplacé pour leur permettre de déclarer et gérer leurs CP ou leur récup éventuelles, ce qui est gênant.
De plus dans le formulaire d'entretien d'activité sur Ph@re, il leur est demandé de déclarer leurs jours travaillés pour 2015 (renseignement qu'ils ont sur la fiche de paie) et également leurs jours de repos : infos qu'ils n'ont pas (Ph@re renvoie vers des infos erronées qui viennent peut-être de TTsurf).
Comment faire pour améliorer cela ?

DRH : Le collaborateur a la possibilité de consulter dans son SELF-RH les CP qu’il a pris et le solde, ainsi que la JDS.
Pour les CP, Il en fait la demande à son manager qui valide et l’information est transmise au service du personnel
A date effectivement pour avoir son nombre de jours travaillés, il doit consulter sa fiche de paie du mois de Février.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

              
Marcelino      David        Hugues   Jean-Luc    Saïda